CHAPITRE III

= £ < k CN

Dans le troisième des grands arrèts de 1921, — celui du 19 décembre — la Cour suprême des Etats-Unis était | encore une fois saisie de questions de boycottage et de È picketing. Mais ce n'était plus en vertu de RE TE * du Sherman Act, comme dans le cas des presses Fos É ni de la diversité de citoyenneté des plaideurs, comme

dans le cas des Aciéries de Granite City. Elle était saisie à

raison des pouvoirs que le Code judiciaire lui confère L pour reviser les arrêts rendus par les plus hautes cours É d'Etats, quand ils sont attaqués pour. cause de mécon- g. naissance de droits reconnus aux plaignants par la cons- ‘3 titution fédérale (1). Un vrit of error contre une décision a de la Cour suprême de l’Arizona, se déclarant obligée par le droit statutaire local à refuser toute injonction contre le picketing pacifique, l’amenait à se prononcer A sur la constitutionnalité du statut de l'Arizona Dane e à et appliqué dans l'arrêt attaqué : statut local qui, comme %. N le constate le juge Pitney au début de son dissent Gr :

était conçu en termes fort semblables à ceux de la sec- 4 tion 20 du Clayton Act. L'HOR

(1) Cf. LAMBERT, Gouvernement des juges, pp. 78-79. {2) 42, Supreme Court Reporter, p. 142.

Là

données dont la matérialité était établie ; . par là-même, que le Jugement de première qui implique de la part des défe

aient, dans la rue « Maine »,

défendeurs individuels, cuisiniers

| Éd CE Ce nt Me chier ANS ‘4 » # . N

les Plaideurs étaient citoyens de l’Arizona.

plaignante, la maison Truax & Cet

La marche antérieure du procès et les faits de la cause.

Là encore, nous pourrons emprunter l'exposé des faits aux pages préliminaires de l'opinion délivrée au nom de la Cour par le juge-président Taft (1). Car il s’agit là de uridiquement instance avait été rendu sur un « demurrer », incident de procédure

ndeurs renonciation à

contester les faits avancés par le demandeur. Le procès était intenté par des commerçants qui exploi-

à Bisbee, dans l’Arizona,

Un restaurant connu sous le nom de « English Kitchen »,

Cuisine anglaise, I] était dirigé, d'une part, contre des

OU garçons de salles,

service du plaignant, et, d'autre part, contre la trade-union et le groupe

qui avaient été antérieurement au

ment

de corps de métiers (trades assembly) dont ils étaient

membres, pris, malgré leur absence de personnalité

civile, en leurs noms collectifs en vertu des traditions procédurales de l'équité antérieurement signalées. Tous

En avril 1916, une dispute s'était élevée entre la firme a trade-union à laquelle appartenaient les défendeurs individuels : dispute sur les termes et conditions d'engagement des employés syndiqués — principalement sur l'introduction de

la journée de huit heures. Les plaignants ayant refusé

de se soumettre aux exigences de l'Union, celle-ci donna

(1) 22, Supreme Court Reporter, pp. 125-127.

l'ordre de grève à ceux de ses membres

au restaurant Truax. Pour gagner la grève et contraindre

les plaignants à s’incliner devant Îles demandes du syn-

. Le , ; 0 ; 3 “ dicat, les défendeurs et d’autres personnes 1nCOMDMCS des

demandeurs organisèrent en commun le boycottage du

restaurant et du commerce des plaignants, La méthode employée pour conduire ce boycottage, appuyé par un picketing, consistait à exposer aux regards du public des

bannières annonçant la grève et dénonçant la conduite déloyale « unfair » des patrons du restaurant envers l'Union et engageant les clients à déserter la « Cuisine

anglaise », ainsi qu'à faire circuler des prospectus con-

tenant des accusations de diverses sortes contre la maison

boycotiée, ses employés et ses clients el même des menaces contre la clientèle à venir, prospectus dont des exemplai-

res étaient joints à la plainte (x).

(1) Les faits suivants étaient articulés dans la plainte :

jo l'Union avait chargé des agents de passer et repasser devant

le restaurant et à moins de cinq pieds de lui pendant les heures de travail, en déployant une bannière annonçant en grandes lettres que la maison était en démélés avec ses cuisiniers, ses garçons et leur Union ; 2° elle avait placé à l'entrée ou près de

l'entrée du restaurant, pendant les heures de travail, des plantons qui annonçaient à très haute voix que,le restaurant était en guerre avec la Trade Union ; 3° elle avait qualifié les employés du plaignant de « main-d'œuvre jaune mexicaine » et autres épi- : thètes injurieures dans ‘des tracts distribués devant le restaurant

aux clients possibles ; 4° dans ces mêmes prospectus, elle avait

accusé le principal patron de la maison, Truax, d'actes de vio-

lences ou d'injustice envers ses employés ; 5° elle avait cherché

à déprécier le crédit du restaurant près du public, en prétendant a

que les prix y étaient plus élevés et la nourriture plus mauvaise

que partout ailleurs et que les agressions et les coups de poing

y étaient une partie régulière du menu ; 6° elle s'était attaquée

dans ces tracts à la clientèle restée fidèle en disant que sa Capacité mentale et sa valeur morale étaient au-dessous de la moyenne américaine et demandant aux clients possibles : « Pouvez-vous

e de ces actes avait été d'amener un 1 nombre de clients à retirer leur clientèle aux plai- ' ts dont les recettes journalières étaient tombées de là-75 dollars. La plainte articulait que, si ces manœu- S continuaient, le commerce des restaurateurs ne tar. derait pas à être entièrement détruit et qu'ils subiraient ) e grands et irréparables dommages : que, pour obtenir à réparation de ces dommages une fois réalisés, il leur audrait poursuivre une multitude d'actions qui risquaient être inopérantes, tous les défendeurs étant insolvables : que, dès lors, les actions en dommages-intérêts du Com- C law ne pouvaient leur Offrir aucun remède adéquat Pet qu'ils se trouvaient dans les conditions requises pour. l btenir une injonction interdisant aux syndiqués de perne évérer dans leur picketing.

Pour échapper à cette demande d’injonction, les défen.

deurs invoquèrent l'immunité qui leur était garantie par la législation de l’Arizona. La Campagne, organisée par

a Fédération américaine du Travail, en réponse aux preliers succès Judiciaires de F American Anti-boycott Asso-

Ciation entre 1 908 et 1917, avait été poursuivie devant ’es

égislatures d'Etats en même temps que devant le Conzrès fédéral, et, lors de la revision générale des statuts de l’Arizona en 1915, elle avait abouti à l'insertion dans

équenter une telle boîte et regarder ensuite les gens en face.? » ° elle avait détourné les clients possibles par la crainte de se voir traiter de même et en avertissant ceux des ex-:membres de … Union qui seraient pris à manger dans le restaurant « qu’ils aient leur récompense » “he à elle avait prévenu les personnes songeraient à acheter l'affaire de la firme Truax, qu'il serait nécessaire de faire un « cadeau » dont le montant serait fixé par ’Assemblée de district des métiers, avant que le picketing et le boycott soient levés. |