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land, affirma son pouvoir de vérification constituti )1 nelle en des termes qui expliquent à la fois et l'attitude. LE

qu’elle a pu adopter à l'égard de la section 20 du Clayton Fe Act, grâce à l'interprétation que lui avait donnée l'arrèt : du 3 janvier 1921 et l'attitude qu’elle aurait prise vis- LE à-vis de ce texte si elle avait été contrainte à lui attri- = buer la même signification qu à sa duplique arizonienne. ou « Le- devoir judiciaire de se prononcer sur la consti- PA tutionnalité d'un acte du Congrès est un devoir de grandes. 1 gravité et délicatesse. Le statut, qui est mis ici en ques- x tion, a subi avec succès l'examen de la branche Jégis-. lative du gouvernement qui, en l’édictant, en à affa ee la validité ; et cette détermination doit être de grand È poids. Cette cour, par une série ininterrompue de déci- | à sions... a adhéré à la règle que toutes les présomptions ge L à sont en faveur de la validité d’un acte du Congrès j jusqu A. ce que son invalidité soit mise hors de tout doute ration- È nel. Mais, en présence de la claire et imdubitable démons- gas tration que le statut est en opposition avec la constitution, nous n'avons plus d'autre choix que de le dire. La | Constitution, par ses propres termes, est la loi suprême du pays, émanant du peuple, le réceptacle de l'ultime u souveraineté sous notre forme de gouvernement. Un sta- Se | tut du Congrès, d'autre part, n’est |’ acte que d une agence + ; ; de l'autorité souveraine, et, quand il est en conflit avec elle, doit tomber ; car tout ce. qui n’est pas suprême doit fléchir devant ce qui l’est. Le tenir non valable Se il est. tel) est l'exercice évident du pouvoir judiciaire — (pou-+ voir qui a été confié aux cours pour leur permettre :

1 iner ele loi dans:

neuvième amendement sur + ie des femmes (2),

DS

( ) 43 Supreme Court Reporter, p. 396. Le PA depuis Jongtemps classique, que le juge Sutherland reproduit pour écarter l'accusation adressée aux cours par les leaders du travail

organisé d’empiéter sur le pouvoir législatif, en revisant et annu- ant ses actes, ne saurait faire fermer les yeux sur les résultats pratiques du contrôle constitutionnel des juges. Une déclaration d’inconstitutionnalité qui, comme dans le cas présent, tend à S justifier l'émission d’injonctions interdisant aux organismes créés par le statut déclaré inconstitutionnel d’exercer les pouvoirs que A leur confère ce statut, aboutit à la suppression de fait de la loi. - Suppression que l'autorité du précédent rend absolue et défini : tive. Le juge Sutherland, dans le dixième paragraphe de son Opi ; nion pe 40), rappelle lui-même que le sort des autres lois de. salaires minima, votées et appliquées dans divers Etats, était en ù fait suspendu à la décision que la Cour allait rendre. Cf. LAMBERT, Gouvernement des juges, pp. 34-37.

* (2) La majorité a dû répondre à l'argument d’analogie tiré, en faveur “de la: validité du statut, des précédents, comme Muler % PAU Oregon (208 U. S., 412: 28 Supreme Court Reporter, 324) et £ divers autres, qui. ont validé les dispositions législatives destinées ‘ à établir dans certaines industries des limitations de la journée de travail “ABCIES aux femmes. C'est pour infirmer l'autorité de

land (L. C:, p. 399) « de la théorie que la différence des sexes peut justifier une règle différente en ce qui concerne les heures de travail dans le cas des hommes et dans le cas des femmes. On a. invoqué alors comme motif de différenciation les différences de

structure physique, spécialement au regard des fonctions mater-

nelles, et aussi le fait qu'historiquement la femme a toujours été dans la dépendance de l'homme... Mais en présence du. grand

changement — pour ne pas dire Foi révolution — qui depuis

cé temps s'est produit dans le statut contractuel, politique et. civil des femmes, et qui a atteint son point culminant dans 1e.

ces précédents qu'elle .a invoqué l'amendement sur le ., des femmes. Ces précédents se sont inspirés, dit le juge dir

dix-neuvième amendement, il n’est pas déraisonnable de dire que. 2

ces différences sont sur le point de s'évanouir, si même elles ne

sont pas complètement évanouies.. Nous ne pouvons plus accepter

la doctrine que des femmes d'âge mûr, sui juris, aient besoin

d'être soumises et puissent être soumises à des restrictions à la 3

liberté de contracter qui ne seraient point imposées aux hommes dans les mêmes circonstances. Ce serait vouloir ignorer le courant actuel de la législation, aussi bien que du sentiment public et de l’usage, qui a émancipé la femme de la vieille doctrine qu'elle devait être dotée d’une protection spéciale et soumise à des limitations Spéciales dans ses relations SORA CNE et civiles ».

(1) Le Chief. Justice Taft (p. 404) le réfute en ee té

ne suis pas bien sûr en lisant l'opinion de la Cour si elle pense

que l'autorité de Muller v. Oregon a été abrogée par l'adoption du dix-neuvième amendement. Le dix-neuvième amendement ne

Change pas la force physique... des femmes sur laquelle est fondée

la décision de Muller v. Oregon. L'amendement donne aux femmes le pouvoir politique et les rend ainsi plus certaines que les dispositions pour leur protection seront en accord avec leurs intérêts tels qu'elles les envisagent... » Le juge Holmes le traite plus légèrement et y réplique par cette boutade : « Il faudrait

beaucoup plus que le dix-neuvième amendement pour me con-

vaincre qu’il n'y à point de différences entre hommes et femmes où que la législation ne doit pas tenir compte de ces différences. »

ns

dement à la constitution et de sa « due process clause » et à l'affirmation qu'un droit individuel a été supprimé,

Dove ou |entravé | us unreketoce biiiire oLicrations

dans le récent arrêt déjà popularisé sous le nom de « cas de la loi de salaire minimum ». Le mécanisme général de is restera toujours le même.

« La constitutionnalité du Clayton Act, dit un arrêt de | la Cour de district du North Dakota du 8 janvier 1923 (1), 4 on ‘a pas, que je sache, été mise en question dans la Cour suprême. Cette Cour, au contraire, dans le cas des Fonderies américaines d'acier, a clairement indiqué qu'elle ï regarde le statut comme constitutionnel pourvu qu'il soit convenablement interprété. » Ces deux phrases du juge __ Amidon définissent fort bien la situation créée par le jeu combiné des trois grands arrêts de 1921. La section 20 du Clayton Act a échappé à la déclaration d’inconstitu- tionnalité parce qu'une interprétation émolliante l’a mise en parfaite harmonie avec les traditions antérieures du

droit judiciaire et qu'il eùt été contraire aux principes .

(1) Great Northern Ry v. Brosseau, 286 Federal Reporter, 420.

sas des résultats qu "un maniement éclairé de 1 Le

“truction Sc suffisait à:

er &é impossible de de le à ses vues. Et il ne Lie ; aucun doute sur le sort que cette même majorité réser-. verait, au moins pour l'instant, à un acte où le Congrès, | es s'appropriant le ton de commandement du législateur

anglais de 1906, manifesterait clairement, indubitable-

ment, la triple volonté que les chefs travaillistes avaient # -— peut-être: à tort — attribuée aux auteurs du statut du 15 octobre 1914, d'empêcher l'utilisation de la loi contre 4 trusts à l'encontre des organisations du travail, de léga- . liser le boycott et le picketing sans violence et d'interdire 24 la délivrance d’injonctions dans les conflits du travail | À | pour la protection des éléments incorporels de la propriété commerciale de l'employeur. L'inconstitutionnalité de 52 pareil acte est d'avance écrite, et fort lisiblement, dans la E jurisprudence fédérale de 1921. , + 4 La décision du cas Truax est le couronnement logique Æ D: de cette jurisprudence. Dans les arrêts du 3 janvier et du 5 décembre, elle avait définitivement établi, par voie 4 d'autorité, que les textes statutaires invoqués par le tra- 5 ; vail organisé pour essayer de paralyser sa marche étaient :

dénués de toute vertu réformatrice, parce que pores F4

d'un législateur qui avait entendu ne répondre à la pres-

12 Ve

sion ouvrière que par de vagues et stériles paroles, et qui,

loin de consentir à partir en bataille contre la doctrine

i oi du contrat collectif du travail et de l'union shop dont e elles sont les instruments. > se SE votre tenta-

da

è Les mi s imposent ont aussi de non au le Jateur qu'à. vous-mêmes, parce qu'elles ne sont que le. # léveloppement naturel de principes traditionnels du. ommon. law, qui, de tout temps, ont été considérés comme les bases permanentes et intangibles de nos instieu ions civiles et que le « Bill des drotts » a, pour cette raison, élévé implicitement à la dignité de règles fon- Eee

damentales de, notre droit constitutionnel, ue pas. “540

2 tivités EE nous sommes aussi les. Süges de 1e

rection constitutionnelle des actes du tee cs #2

3 |latives sont sans force et sans pouvoir, par cela seul

AA

| résister ar action 1 dissolvante de la.

no one nt de oo de de la Constitution, » pee