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d’ D re du Sherman Hot, le Chief Justice à < us «On di

enfin un. troisième ordre de cos

savoir que 4 Re à F extraction. FR hot à is Ke mines de Bache empêcherait 55%. de leur. produit d é ; exporté de l’Arkansas dans la concurrence entre Etats et

que, dans cette mesure, ils aidéraient les patrons unic

nistes à lutter contre la compétition commerciale. Mais, dans une production nationale de dix à. quinze millions de tonneaux par semaine et une production du District | n° 21 de 150.000 tonneaux par semaine, la production hebdomadaire de 5.000 tonneaux, que les mines Bache ne da pouvaient pas dépasser dans les temps les plus prospères, ne devait pas avoir d'effet appréciable sur. les prix du charbon ou la concurrence non unioniste. Ce. qu'on pou- : val gagner sur le prix du tonneau de. charbon à à : travaille dans des conditions non unionistes est estimé par Jes témoins des plaignants à 17 à 20 cents. Sûrement personn ne dira que le gain sur 5.000 tonneaux puisse avoir un eflet appréciable sur les prix du charbon dans le com merce entre Etats, Et personne ne supposera non plus qu . Bache ait eu l'intention d'abaisser le prix du charbon. S / but était probablement d’empocher le : “profit que cet réduction rendait possible, Dira-t-on que le District 2 Craignait que, si Bache réussissait, la défection se propa veñl parmi les patrons unionistes, et que finalement touts le District vx dans NA RUERS l'Oklahoma et le Texa

devint non unioniste, et que le commerce entre Etats soit

par R substantiellement affecté. On pourra répondre que

c’est là quelque chose de trop indirect. »

Cette argumentation, par laquelle l'ex-président Taft clôture son exposé de l'opinion de la Cour dans le Coronado Case conduirait aisément, si on la généralisait, à cantonner dans les limites de plus en plus étroites la jurisprudence dont nous avons suivi le développement de 1908 à r927 et à soustraire à l'énergique répression du Sherman

Act ceux des boycottages qui, dirigés contre des firmes secondaires, ne sont pas de nature à exercer directement et à eux seuls une action sensible sur les cours du marché

national (1). Le Chief Justice n'entend visiblement en tirer

(1) Une application de cette jurisprudence, non pas sans doute au boycottage, mais au picketing, à été faite quelques jours , Plus tard par les trois juges de la Cour d'appel du 7 circuit dans le eas de Danville Local Union n° 115 of United Brick and Clay Workers of America v. Danville Brick C° (283, Federal Reporter, 909-912). Il s'agissait, dans l’espèce, d’un conflit du travaïl né. de l'éternel heurt entre la politique de l’Union shop et celle de l'Open shop. Une manufacture de briques de Danville, en Jllinois, après avoir travaillé sous le régime de l’unionisme en vertu d’un contrat collectif passé avec. un groupement local de l’Union des ouvriers briquetiers d'Amérique et expiré er décembre 1920, avait résolu, en présence de conditions de renouvellement qui lui paraissaient excessives, de reprendre sa liberté et avait, après une fermeture de quelques jours, réouvert ses ateliers an janvier 1921 sous la forme d’ateliers fermés aux syndiqués. Les ouvriers unionistes avaient répliqué en déclarant la ‘grève et en organisant pour la rendre efficace un picketing en règle. La manufacture victime de ce picketing avait obtenu de la Cour üe Circuit une injonction préliminaire interdisant aux ouvriers de continuer ces manœuvres. Dans l'arrêt du 27 juin 1922 la Cour d'appel du 7% Circuit renverse ce décret d’injonction . et, par l’organe du juge Evans, motive cette réformation par les considérations suivantes : « En interprétant les témoignages dans le sens le plus favorable au plaignant, il en résulte tout au plus

sensiblement 6 différent de celui qui animait les qe

prononcés par le juge Pitney ay nom de la majorité dans le cas Hitchman et dans le cas des presses à imprimer

‘Duplex, mais quin est pas non plus, bien s en faut, celui

qui vibrait dans les dissents, si vigoureusement colorés,

du juge Brandeis à l’occasion du second de ces cas et du À

cas Truax. Non. C’est l'esprit de conservalisme mesuré et. conciliateur qui nous avait déjà frappé dans l'opinion du Chief Justice Taft sur le cas des À ciéries de Granite ques

que les actes incriminés ont entravé la marche de son industrie,

c'est-à-dire le processus de la production, et n'ont affecté la dis-

iribution de ses marchandises hors de l'Etat qu’en ce sens que

leur intervention a finalement réduit la quantité de produits ‘rs utilisable pour la distribution entre Etats... La production n'est

ab

pas une partie du commerce entre Etats... Que les actes qui ï entravent la production diminuent malien la quantité des >

marchandises mises en circulation dans le commerce entre Etats, c'est évident par soi-même et, si cette entrave était suffisamment

étendue, son effet sur le commerce inter-étatique serait immédiat

et appréciable. Mais une entrave qui est de caractère purement

local et £se limite à une exploitation industrielle isolée, comme

dans ce cas, est si insignifiante dans son action qu'il est évident qu'on ne peut pas dire qu’elle ait eu une influence directe et. appréciable en restriction au commerce entre Etats au sens de. la loi contre les trusts. C’est d’ailleurs ce qui vient d’être décidé dans la décision récente du Coronado Case. » Uné tendance à

épiloguer, au contraire, sur le critère de A posé dans S

l'arrêt du 5 juin 1922 et à l'appliquer dans un esprit restrictif et

conservatif, s’est affirmée dans la décision rendue le 29 juil. s

let 1922 par la Cour de district du district du Maine sur Portland Terminal Co v. Fors (283, Federal Reporter, 204).

Le procès de la Compagnie pensylvanienne contre le Bureau du travail des chemins de fer

Le même souffle léger de libéralisme prudent se fait ne. sentir dans un second arrêt que la Cour suprême a égale- ment rendu à l'unanimité, et toujours par l'organe du 7 Chief Justice Taft : l'arrêt du 19 février 1923 dans la

poursuite en injonction de la Compagnie des Chemins de

ter. de Pensylvanie contre le Bureau du Travail des Che-

mins de fer des Etats-Unis (1). Cet arrêt vient briser quel-

he ques-unes des premières résistances d'ordre juridique auxquelles s’est heurté le Transportation Act du 28 février 1920 dans la mesure où, après avoir restitué l'exploitation

des lignes ferroviaires à l’industrie privée, il lui avait en

quelque sorte fait payer cette restitution par l’établisse-

ment d'une série de rouages officiels de marchandage et

des transports en commun entre Etats. Il écarte les obsta- cles que l’on avait essayé de dresser contre les premières manifestations d'activité du Railroad Labor Board, comité

de neuf membres nommés par le Président des Etats-Unis,

que les articles 304-306 du Transportation Act ont chargé, ” sous la rotection de l'influence et de la pression de l’opi-

nion publique, de résoudre par son arbitrage ceux des

conflits du travail entre les cheminots et leurs employeurs : que les agences inférieures de conciliation — conférences

É- | L S … « - (1) Pennsylvania Railroad C° v. U. S. Railroad Labor Board, -

43, Supreme Court Reporter (Advance Sheets), 278-283.

de conciliation destinés à assurer, dans les rapports entre les compagnies et leur personnel, le jeu régulier du con-

trat collectif de travail et, par là, la continuité du service

: ds ” 1° mars Lao, les ou âe ho