PES

l'audience, dit-il, l'a convaincu que les certificats (affidavits), sur le vu desquels ces ordres sont délivrés et ces accusations quasi-criminelles tranchées, sont des guides

indignes de foi pour l’action judiciaire. C'est vrai pour

toutes les procédures légales, mais ce l’est encore beaucoup plus pour les litiges nés de grèves où les esprits sont nécessairement surexcités de part et d'autre et où le désir

de la victoire obscürcit le sens moral. La plupart de ces

cerlificats ou affidavits sont fournis aux plaignants par

des détectives ou des gardes privés, gens recrutés dans

une partie de la population des grandes villes dont, même

dans la litigation ordinaire, les affirmations ne méritent

pas grand crédit, et qui, dans les grèves sont poussés à des excès de zèle par leur désir de se faire valoir près de

leur bureau de détectives et de se rendre indispensables

à la Compagnie de chemins de fer. Il à pu vérifier, ajoutet-il, ce que valent ces attestations en faisant citer à son audience pour y être interrogés les principaux de ces auteurs d’affidavits. « La COMparaison du tableau des faits produits par leur témoignage avec celui que présentaient

leurs affidavits a prouvé que les affidavits ne méritent

aucune confiance. Ces documents sont remplis de men- . songes, ou de demi-vérités, qui, en pareille matière, sont plus trompeuses encore que des mensonges délibérés.….

Le reproche le plus sérieux qu’on uisse faire aux inionc- J

tions qui sont devenues une parlie si prééminente de Ja

loi dans son application aux grèves aux Etats-Unis, est

que les cours se sont habituées à décider des questions de

fait de la plus haute importance, mettant même en jeu

la liberté des citoyens, sur cette classe de preuves complè-

. tement indigne de foi. »

- Enfin, l'injonction est impuissante à remplir dans le

ex,

où la aida a Cru devoir faire jouer V isjdnel la disparition progressive de ces injonctions en terre n’a pas diminué, — elle a même augmenté, # cacité de la répression des délits de droit commun co au cours de grèves. « Gette expérience, conclut-il, , D | vaine que linjonetion est un beaucoup moins pui facteur du maintien du bon ordre 1e om ne le croit

nanas ») £ = <

ne : pouvaient suffire pour libérer le juge Anidie de E ee de se es. à une RETAES A

lui est imposée par la force impérative de la loi. Il est ainsi conduit à invoquer la section 20 du Clayton Act

à en Fe une Re ae pour n ‘attag

rieures, la décision de la maj orité de la Cour suprême € d le cas des presses à imprimer Duplex, n'en contient :

moins des critiques tout aussi vives contre cette dec

juge Brandeis, et des critiques animées du même e « J'ai eu l’occasion de faire un examen attentif de

Le dit qu’ «il sera he » de faire les actes nr.

ment mentionnés dans son texte. Ge qui, par une induc-

tion nécessaire, empêche les cours d'émettre des injonc-

1084 . clause : « Aucuns des actes spécifiés dans ce paragraphe ne seront considérés ou tenus être des violations d’une loi des Etats-Unis... » La seule différence entre. les deux statuts est que notre loi défend expressé- ment les injonctions dans les cas spécifiés, tandis que le statut anglais n’atteint le mème résultat qu'implicitement.

«de suis convaincu que le statut américain n'autorise ï. pasles grévistes à pénétrer sur les immeubles de la Compa- gnie sans son consentement dans le but « d'attendre dans TER » où peuvent se trouver les nouveaux employés « pour obtenir ou communiquer pacifiquement des informations ou. persuader ‘ pacifiquement aux nouveaux employés de s'abstenir de travailler ». C’est l'interprétation naturelle du statut et c’est l’ interprétation qu'on lui a don- 7 née (en Angleterre) avant son adoption chez nous. Slesser

Baker. The law of trade- unions, P- 217. œ

a) Le juge Amon se réfère ici, au travers du livre de SLESSER- < . | Baken, aux arrêts irlandais de Larkin v. Belfast Harbour .Com- + müssioners (1908), 2, Irish Reports, 214, et Mc Cusker v. Smith ra | (1918), ?, Irish Reports, 432, qui Ii étaient probablement inacces Fos sibles, cominé ils nous le sont à nous- -mêmes dans l'état en Fe de F des bibliothèques lyonnaises, “

terre ne porte des armes en dehors de M de r arm ou dé la marine. Les policemen mêmes n'y portent. que leurs bâtons, et les soldats, dans les rares cas où ils sont appelés à répr imer des émeutes liées à des grèves, n'usent d’autres armes que de leurs bras. Dans un pareil milieu, le droit de persuasion pacifique est naturel et aisé. Il aboutit souvent à des mots violents, parfois à des violences à 4 eoups de poing, et plus rarement de briques. Les policier sont toujours en état de faire face à la situation. Les délin- “ quants sont promptement arrêtés, jugés, t, S ‘ils sont trouvés coupables, promptement punis. L’ . dans les cas de grève a été inconnue en Angleterre pendant la

pois où elle a atteint son oo chez nous (QE

es Re. du juge Brandeis dans son dissent du cas Truax (Supra, P. 322, n. 4).

8 rte entre les situations nel à et américaine présente un exemple impressionnant de la différence d'action 0 même statut dans des pays dont les habitudes de vie sont différentes.

« Dans le cas des Fonderies américaines d'acier (2), le nombre des piquets sur chaque point a été limité à un seul. La Cour, toutefois, a pris soin de préciser qu'il ne S agissait pas là d’une formule mathématique qui put ser- .vir dans tous les cas. Chaque espèce doit dépendre dans une certaine mesure de la situation locale. Le danger d’intimidation et d’ attaques ne se limite pas aux agres- Sions par les grévistes (3). L'histoire impartiale des grèves enseigne que les grévistes placés sur la ligne de piquets ont tout autant à craindre les attaques des détectives privés et parfois des nouveaux employés que les nouveaux employés celles des grévistes. Mon expérience de la présente grève me confirme dans cette vue. Les grévistes sur la ligne de piquets sont légitimement fondés à être présents en assez 1e grand nombre pour se protéger contre la tentation chez leurs adversaires de recourir à des méthodes violentes. Is

- ont aussi Desoin de cette He contre les accusations

(1) Ces observations du juge Amidon trouvent une frappante illustration dans la partie du report du Coronado Case (42, Supreme Court Reporter, 597), qui décrit -le déroulement de la grève des mineurs de l’Arkansas et où l’on voit notamment les deux partis, aux approches des hostilités, faire leurs approvisionnements de fusils. à (RD DS; 184: 42, Supreme Court Reporter, 72.

: (3) C’est ici que le raisonnement, qui prend son point de départ

| __ dans l’élasticité que le Chief Justice Taft a voulu laisser à la . % Le définition du picketing licite tracée par lui dans le cas des Acié-

ries de Granite- -City, commence à s’aiguiller vers l'établissement

d’une doctrine opposée à celle qu'avait consacrée Ja. Cour suprême dans l’arrêt du 5 décembre 1921.

Are étaient une sérieuse “intimidation n à ouvriers se es sur les eo dans l'aceo

sorte au public. c' est le Du même de Je grève et F*