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dans certains cercles américains, ont préféré prendre les Fe L noms plus significatifs de M. Bon Droit ou Bon Titre ete M. Mauvais Droit ou Mauvais Titre. C’est un lever! de rideau et une clôture de spectacle entre lesquels il est nécessaire d’encadrer la véritable pièce judiciaire pour rappeler ses origines historiques et les détours qu'il a fallu jadis employer pour faire assumer à la Cour de nouvelles charges.

Abstraction faite de décisions Sporadiques qui n'étaient encore que des symptômes précurseurs quelque peu confus, on peut dire que jusqu’à 1908 la réglementation des conflits du travail et du capital est, en vertu de la répartilon initiale de pouvoirs faite par la constitution, restée dans la compétence exclusive des lois et des Jurisprudences (common law) particulières à à Chaque Etat. Ce n'est qu'en cette année 1908 qu'on a définitivement dégagé le moyen

de permettre la constitution en la matière d’ une jurispru-

dence nationale en la rattachant à un texte de la législation fédérale, l’Acte Sherman: Cette loi, votée en 1890 pour combattre les trusts, avait été émise en vertu de la « clause commerciale » de la Constitution qui n’accorde au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce que dans les relations entre Etats et non dans la vie intérieure de chaque Etat. La répression des coalitions du capital avait donc dû être limitée à celles de ces coalitions qui tendaient à entraver ou contrôler le commerce entre Etats. En s’étendant aux coalitions du travail, la loi Sherman a dû continuer à se Cantonner, au moins en apparence, sur le même lerrain de la protection de la liberté du trafic entre Etats. Mais, qu'on ne s y trompe pas, derrière ces cautèles procédurales et ces formules justificatives de compétence, les

questions de fond agitées et tranchées dans tous les arrêts

- | XIIX que nous allons parcourir sont ces mêmes problèmes de conciliation entre les intérêts du monde des affaires et les oSpirations du monde ouvrier qui sont à la base de nos législations et nos jurisprudences continentales du travail. Et elles se sont posées devant la Cour suprême des Etats- Unis avec plus de netteté, plus de méthode, et surtout plus d'ordre dans leur succession qu’en pays latin, grâce à une Organisation plus forte des groupements patronaux et ouvriers et à un emploi plus réfléchi et plus continu par la partie patronale des armes Juridiques.

Lyon, je juillet 1993. Edouard Lameerr.