INTRODUCTION

Nous nous proposons d'étudier ici l'attitude de la jurisprudence américaine à l'égard du boycottage, envisagé en tant qu'arme de combat des organisations ouvrières et dans ses rapports avec les autres instruments de pression économique employés par ces organisations pour établir,

Maintenir ou généraliser le contrat collectif de travail et

le régime de l'atelier ouvert aux seuls ouvriers syndiqués. Nous avons dû, toutefois, pour la poursuite de notre enquête, nous placer sur un terrain d'observation beaucoup plus limité que nous ne l’aurions souhaité. Cette étroitesse d'horizon nous a été imposée par la nature

même de la documentation dont nous pouvions disposer.

Si l'Institut de Droit comparé de Lyon a déjà ouvert

dans ses vitrines un rayon de reportage de loi américain

composé d'éléments moins rudimentaires que les publi-

cations scolaires de Select Cases, ce rayon n'y est encore

- qu'insuffisamment alimenté, On n'y trouve pour l’ins-

tant que deux collections complètes de Law reports amémicaims : Le Supreme Court Reporter et les diverses séries des American Law Reports Annotated.

Aucune de -ces collections ne nous aurait permis de

” suivre utilement l’histoire américaine de la jurisprudence du boycottage dans ce que nous appellenons sa phase pré- | fédérale, c'est-à-dire la période antérieure à l’année 1908 où les procès de boycottage restaient d'ordinaire dans la : : compétence exclusive des cours d'Etats, où les cours fédé-

mière a Aa . Ko du bo) C tag

d'un Etat à l’autre et même au sein d'u

État, par lesquelles s’est développée pendant 0

grès, Corps séparé et se distinguant de la joi statutaire d c par les dy Etats. » Chaque Ua d'Etat Ds pé-

le common law anglais, il SU aux- Etats- Unis, greftés fond ancien d'importation britannique, autant de systè

common law ou de droits faits par les juges “qu ds An À d'E ts Cf. WizLOUGHBy. The Constitutional law of the United St p. 1030, $ 597.

NETDES CTIES EL ER SANS S). Une troisième série s’ouvr l’année 1915, que l’on cite de la facon suivante : Lawyers 1e Annotated\-: Third. «Unit... Books24915, 7 A -#B: C. DER

l'année 1919,

sous le titre d'American Law Reports Ann ANR). PERTE

ESS pe TE EEE 7 PNEU (À RÉSYLE |

de cette vaste anthologie de reports d’arrêts n’ont jamais

perdu de vue le problème qui va nous occuper. Ils ont même consacré en 1920, dans le tome 6 de leur quatrième série (A. L. R.), à l'étude du « boycottage comme arme

dans les disputes industrielles » (1), une annotation qui,

- tant par son étendue que par l'abondance de ses réfé-

rences, peut soutenir la comparaison avec les meilleurs articles des répertoires de jurisprudence française. Et ils ont tenu à jour ce premier dépouillement d’arrêts par une note complémentaire sur le même sujet publiée en 1922, dans le tome 16 de leurs A. L. R. (2). Mais les textes jurisprudentiels, auxquels ils renvoient, sont, pour da plupart, restés en dehors du cercle de leur publication de reports et doivent être cherchés dans les huit collections constitutives du National Reporter System, qui se répartissent le reportage des décisions des cours d'Etats (3). En l'absence de ces collections, la période où le déve-

loppement du statut légal du boycottage a été laissé

(1) P. 909-980. Sous l'arrêt de la Cour d'appel de New-York du 15 juillet 1919, dans Auburn Draying C° v. Wardell.

(2) P. 230-249, sous l'arrêt de la Cour Suprême de West Virginia, du 8 février 191, dans Parker Paint & Wall Paper Co v. Local Union, n° 813.

(3) Nous aurons, malgré tout, à nous référer souvent à ces collections fondamentales de la jurisprudence américaine. Il con-

vient donc de les énumérer ici, en indiquant les facons recues de

les citer. Ce sont : 1° le Northwestern Reporter, établi en 1879 (N: W.);, 2° le Pacific Reporter, établi en 1883. (Pac.) : 3° le Northeastern Reporter, établi en 1885 (N. E.) ; 40 l’Atlantic Reporter, établi en 1885 (Atl.) ; 5° le Southwestern Reporter, établi

en 1886 (S. W.); 6° le Southeastern Reporter, établi en 1887

(S. E.) ; 70 le Southern Reporter, établi en 1887 (South.) : et 8° un recueil spécial établi en 1888 pour reproduire les décisions par-

ticulièrement abondantes des cours de New-York, le New-York

Supplément (N. Y. Supp.). Ces co'’lections, qui se complètent mutuellement, renferment chacune - sauf la dernière — la juris-

uniquement à l’action incoordonnée des jurisprudences

d'Etats, ne pourrait s'ouvrir que très insuffisamment à nos investigations. Nous aventurer sur ce terrain, ce serait reprendre, avec des matériaux plus ou moins arbitrairement sélectionnés par nos prédécesseurs, - une | enquête qui a été faite avec une documentation de première main, peu detemps après l'ouverture de la période fédérale de l'histoire judiciaire du boyeottage, par le

professeur Georges Gorham Groat dans une monogra-

phie : L’altitude des cours américaines dans les procès du

travail, publiée par l’un des rares périodiques américains de science sociale qu'on trouve aujourd’hui dans toutes — ou presque. toutes — les bibliothèques universitaires françaises, les Columbia University Studies in History, Economics and Public Law (1) et qui a été reprise, SOUS

une forme plus approfondie, en 1913, par Harry W.

Laidler dans ‘un livre : « Le boycottage et la-lutte du.

travail » qui, ayant été édité à Londres en même temps qu'à New-York, est aisément accessible aux lecteurs euro-

péens (2).

prudence d'un certain nombre d'Etats groupés géographiquement. Aux abréviations courantes, que nous venons de Signaler et -qui, malgré tout, risqueraient de demeurer mystérieuses pour le lecteur français, nous substituerons autant que possible dans nos renvois l'indication complète des titres des recueils cités.

(1) Attitude of American Courts in Labor Cases, 1911: VOL XBFE fascicule 108.

(8) Boycotis and the Labor Struggle. Economic and legal aspects, New-York et Londres, John Lane, éditeur, 1913. Ce livre, qui à eu les honneurs de la citation judiciaire dans la plus haute Cour dé justice des Etats-Unis, reste le travail le plus complet Sur un Sujet qu'avaient déjà fouillé F. J. STIMSON : Handbook to the labor law of the U. S., New-York, 1896 ; MARTIN : Modern law Of the labor unions (ouvrage invoqué .comme une autorité docirinaie en la matière par les juges de la Cour suprême de la Vir-

TRS

Ï me nous sera même pas possible de suivre dans la jurisprudence des cours fédérales inférieures le travail de préparation d’où est sortie la doctrine qui a permis, en 1908, à da Cour suprême des Etats-Unis de faire rentrer la répression du boycottage dans le æercle habituel de compétence de la judicature fédérale. Ce n'est pas que nous considérions comime n'ayant plus qu'un intérêt historique trop lointain les efforts faits par les cours de : circuit, pendant cette phase de tätonnements, pour placer sous l'autorité des lois fédérales les injonctions délivrées par elles en vue de réprimer des boycottages, tels que celui qu'avait organisé Eugène V. Debs dans la grève américaine des cheminots de 1894 (1). Non. Nous aurions

même plaisir à observer et décrire les hésitations de ces cours, dans leur manche à la découverte de ce texte protecteur, entre l’Interstate Commerce Act et l'acte Sherman. Mais, pour suivre ces premières fluctuations d'une pensée juridique qui cherche, sans parvenir encore à se fixer, les moyens pratiques de réaliser ses aspirations, il faudrait avoir en mains celle des collections du National Reporter System qui couvre la jurisprudence des cours fédérales ubordonnées : le Federal Reporter. Et l'Institut de Droit

sinie de l'Ouest, dans Parker & Wall Paper C9 v. Local Union n° 813 (16, A. L. R., 222 ; 105, Southeastern Reporter, 911); CLARK : The law of the employment of labor, et une série d’autres auteurs cités pour la plupart dans la bibliographie qui termine l'ouvrage de LAIDLER, pp. 473-480. Cf. le $ 8 de la bibliographie, jointe par COMMONS et ANDREWS à l'édition de 1920 de leurs Principles as Labor Legislation, p. 505.

(1) Grève Pullman. Les aspects juridiques de l’histoire de cette grève, dégénérée en boycottage, ont été exposés par LAIDLER dans le chapitre VI, pp. 101-108, et l’Appendice, pp. 438 et suiv., du livre précité. Cf. le Rapport sur la grève de Chicago de juinjuillet 1894, établi en 1895, par l'United States Strike Commission.

comparé n'est malheureusement abonné à cette publica-

tion qu à partir du début de l’année 1922.

Notre étude comimencera donc en 1908, à l'heure où la Cour suprême fédérale — qui, en 1895, dans les poursuites contre l’instigateur de la grève Pullman (x), fermait encore l'oreille aux suggestions émises en ce sens par de juge Woods dans sa sentence d'emprisonnement pour violation d'injonction contre Debs — s’est enfin, et définitivement décidée à faire de la loi contre les trusts de 1890 l'instrument essentiel de protection des droits du patronat américain contre les empiétements des organisations du travail. Nous nous résignons d'autant plus aisément à prendre cette date comime point de départ que ie premier arrêt rendu en cette année par la Cour suprème des Etats-Unis dans l’interminable affaire des chapeliers de Danbury est bien réellement pour cette branche du droit fédéral américain une sorte de loi des XII tables l'origine et la source de tous les néeloppemens ultérieurs de la jurisprudence.

(A) In re Debs. 158, U. S., 564.