CHAPITRE. II
Le picketing des Aciéries de Granite. City.......... se
Affaire portée devant les cours fédérales, en vertu de la diversité de citoyenneté des parties, et non PS rernren: ACb Eu Da detre D
ES de.
Procès roulant sur la signification de la section 20 du Clayton Act dans ses rapports avec le common LOS EE RS Re CU RRE 239
SECTION I. — Les origines et la position du litige......…. 240
Demande d'injonction contre un picketing introduite devant les cours fédérales... Res 240 Emission par la Cour de district d’une injonction interdisant tous les actes de picketing, aussi bien les actes de persuasion que les actes d'inti- HAAALION 2 Ve NS 241 Suppression par la Cour d'appel de l'interdiction des actes de persuasion et limitation de l’injonction au picketing mené « d’une façon menaçante OU intimidantesn. #7, Ci PU CEA 242 Querelle du travail provoquée du dehors de l'usine. — Incident d’une longue campagne de l'Union
des machinistes pour l'union shop.............. 243 Grève rendue efficace par le picketingf 50415, 0er 244 L'organisation pratique du picketing............... 246 Ses éléments de contrainte et d’intimidation..... 247
La présentation du procès devant la Cour suprême. 248
SECTION II. — La décision de la Cour sur le fond du droit. — La section 20 du Clayton Act et le picke- HD nes relie CC EEE 248
L'opinion émise par le Chief Justice Taft au nom d'une Courpresque unanime... ere 248 L'application du Clayton Act à l'espèce. — Les règles de la rétroactivité des lois dans les matières mixtes de procédure et de droit sub- SLANVCICEL ESA SEE ST RS OS 249
Première question : La section 20 légalise-t-elle le picketing pratiqué par des employés en grève ? 250
Ce texte n’introduit pas de principes nouveaux. — Autorisation de la conscription des neutres par
persuasion. — Interdiction de la contrainte et
de obstruction : 524 RER 251 Les frontières entre la persuasion et l'intimidation. 252 Le nombre des piquets élément d’intimidation. . 258
Conciliation des droits de l'employeur et des ouvriers qui veulent travailler avec le droit de propagande des grévistes :.:.::...2. 000 2D4
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Le picketing n'est d'ordinaire pacifique qu'autant | qu’il est assuré par des hommes opérant isolédata à rase y dead A nue Directive adaptable aux cas divers, non règle fixe. Opposition entre le véritable picketing, — acte interdit, — et l'emploi de missionnaires............ Seconde question : La section 20 s’'applique-t-elle aux unions du travail et aux hommes de piquet autres que les ouvriers en grève ? — Sont-ils parties ou étrangers à la querelle du travail ?.. Leurs titres au bénéfice de l’excuse de self-interest…. L'unification des taux de salaires but légitime de D OH SynOICAle :.:,. 0 una etre. oo Opposition avec le cas où le syndicat exerce une contrainte sur un bon pour faire Tes un COUR de db it due coute Différence avec le cas Hitchman où la campagne d'unionisation avait été menée par des moyens illégaux et avec des aspirations nationales. ..... Essai de conciliation avec le cas Duplex............
SECTION III. — Les rapports de l'arrêt du 5 décembre
1921et de l'arrêt de la Duplex Printing C°.:...... ee.
Les différences de ton entre l'arrêt du 3 janvier et 0 sud prdécombnes LOT Lier ie Leur explication. — Compromis cherché entre les deux opinions tranchées qui s'étaient heurtées Mie Cas: DUMIeP ni scie. re Risques de violence plus nombreux dans le picketing D dans le hEyCott. 4... le nee ns Démonstration par les faits de la cause des dan- OU DICRELIHE le ter) ee Les précédents offerts par la législation anglaise. Confirmation sur tous ces points de la jurispru- HebCe du CAS -DUpPeTE:. LME INSEE ARS
La réaction contre les doctrines de l'arrêt du 3 janvier quant à la définition de la querelle du travail et la délimitation de l’excuse de self-inte-
LD ET RSRÉSRETERRE ER REIN Pa ee Reconnaissance du droit à intervention dans les grèves des organisations du travail.............
Et des ouvriers étrangers à la maison en grève... Recours au distinguishing pour masquer la contradiction partielle:des deux arrêts...
