PREMIÈRE PARTIE

L'Evolution de la Jurisprudence fédérale de 1908 à 1920 | Les tentatives de réaction législative

En intervenant à partir de 1908 pour réprimer par le moyen du Sherman Act les activités les plus turbulentes des coalitions du travail, la Cour suprême fédérale a pénétré sur un terrain de politique économique qui déjà avait été rendu brülant par l’usage intensif que les judicatures d'Etats avaient fait en cette matière de théories du common law, telles que la doctrine de la Conspiracy ou celle de la provocation délictueuse de tiers à rompre leurs contrats, . et surtout de l’arme plus brutale que leur fournissait la procédure d'équité sous la forme de l’injonction, Déjà s'étaient fait entendre les premières protestations ouvrières contre le « gouvernement par injonctions ». La part prise par la Cour suprême dans son arrêt du 27 mai 1805, à la répression de la grève des établissements Pullman, rappro-

< chée de l'invocation faite en cette circonstance de la loi Sherman dans les cours inférieures par le juge Woods et le juge Taft, avaient contribué à accentuer les défiances des

cercles organisés du travail contre le pouvoir judiciaire.

Surgissant ainsi dans une atmosphère déjà surchauffée, les arrêts de 1908 et de 1911 ont naturellement déchaîné un intense mouvement de protestation ouvrière qui, à son tour, a provoqué l'intervention législative de 1914. Aussi la marche de cette jurisprudence a-t-elle été quelque peu

tourmentée. Avant qu'elle puisse arriver au libre et logique développement de toutes ses aspirations avec les arrêts de principe de 1921, il faudra d’abord qu'elle abatte les obstacles dressés en travers de sa route — avec plus d’ostentation d’ailleurs que de réelle volonté de combat — par le législateur de 1914. Mais, avant de suivre les vagues successives d'assaut de cette jurisprudence, il convient de définir le problème social et économique qu'elle s’est assi-

gné, à partir de 1908, la mission de résoudre.