CHAPITRE IT La lutte antialcoolique en Belgique : la loi Vandervelde

La Belgique occupait, avant la guerre, le troisième rang parmi les nations alcooliques. Le nombre des débits atteignait, en 1912, le chiffre de 219.405, soit un débit pour 34 habitants. La consommation annuelle par habitant, après avoir atteint, en 1895, le maximum de 10!,62 d'alcool à Do°, s'était abaissée à 5!,76 en 1905 et n'atteignait plus que 5!,52 en 1613.

C’est que, d’une part, le gouvernement belge avait encouragé l'utilisation industrielle de l'alcool ; d’autre part, des mesures législatives assez énergiques avaient été prises. La loi du 16 août 1887 sur l'ivresse publique contenait des dispositions excellentes : elle interdisait en particulier le paiement des salaires des ouvriers dans les « cabarets, débits de boissons, magasins, boutiques ou dans des locaux y attenant » ; malheureusement, comme la loi analogue française de 1873, elle était à peu près tombée en désuétude. La loi du 25 septembre 1906 avait interdit la fabrication, le transport, l'importation et la vente des absinthes, mais il s’en fallait qu'elle fut rigoureusement appliquée !

Une mesure plus efficace avait été La loi du 12 décembre 1912 sur les débits de boissons : en même temps qu’elle déterminait les conditions de salubrité matérielle et morale exigées des nouveaux débits, elle subordonnait

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leur ouverture au paiement d’une taxe variant de 300 à 1.000 francs. En l’espace de 15 mois, elle avait fait diminuer le nombre des débits de 16.761. Sigualons aussi que les taxes sur l'alcool avaient été à plusieurs reprises augmentées ; elles atteignaient, en 1914, 200 francs par hectolitre d’alcool à 50° (Loi du 13 juin 1913). Enfin l'Etat favorisait la lutte contre l'alcoolisme, en accordant des subventions aux principales sociétés de tempérance.

Dès le début des hostilités, M. Max, le vaillant bourgmestre de Bruxelles, interdisait. dans la capitale belge, la vente et la consommation du genièvre et des spiritueux dans tous les cabarets et autres lieux ouverts au public. Des mesures analogues furent prises dans la plupart desautres villes et villages belges.

En ce qui concerne l’armée, le Roi Albert Ier avait interdit, dans la zone occupée par ses troupes, la vente des boissons distillées et des boissons fermentées.

Pendant les cinquante-deux mois d'occupation, l’autorité allemande interdit la vente de l’alcool à ses soldats, règlementa les heures d'ouverture des débits et ordonna la réquisition des vins et des liqueurs. Le résultat de ces mesures fut une diminution notable de l'ivrognerie et de l'alcoolisme, qui eut aussitôt sa répercussion sur la santé publique, par ailleurs si éprouvée par les restrictions alimentaires et les souffrances morales. La statistique suivante publiée, en 1919. par le Docteur Ley, relative aux cas de psychose alcoolique, observés à l'Hôpital Saint- Jean, à Bruxelles, est nettement caractéristique :

hnnées Nombre de cas 1913 58 1914 4h

D — Années Nombre de cas 1915 15 1916 | 9 1917 5 .

Au moment de l'armistice, des mesures sévères s'imposaient pour éviter les désordres qui auraient pu accompagner la délivrance de la Belgique et la joie du peuple belge à se retrouver dans la patrie libérée. Le 15 novembre 1918, le Roi édicta un arrêté-loi interdisant la fabrication, l'importation, la vente et le débit d’alcool distillé et de toute boisson titrant plus de 15° d'alcool. Mais ce n’était là qu’une mesure transitoire, limitée à la durée de la guerre. IL était nécessaire de régler d’une façon définitive le régime de l'alcool.

En pleine guerre, la question avait d’ailleurs préoccupé le gouvernement belge, installé au Havre ; une commission, présidée par M. Vandervelde, ministre de la justice, avait été constituée pour élaborer un projet de loi relatif à la suppression de l'alcool de bouche, et à la limitation du nombre des débits.

Aussi à l’instigation de M. Vandervelde, le Parlement votait-il,-le 2 août 1919, une loi concernant les débits de boissons fermentées, et, le 29 août, une loi sur le régime de l'alcool. (1) :

La première de ces lois renforçait, pour les nouveaux débits, les conditions de salubrité et de moralité exigées par la loi du 12 décembre 1912 ; en outre elle frappait l'ouverture des nouveaux débits, d’une taxe proportion-

(1) Ces lois ont paru au Moniteur belge du 10 septembre 1919, pages

‘4,505 et 4.512.

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nelle à l'importance de la commune, mais qui ne pouvait être inférieure à 600 francs.

Plus importante est la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. Par son article r®, elle interdit la consommation et la vente des boissons spiritueuses « dans tous les endroits accessibles au public, notamment les débits de boissons, hôtels, restaurants, ateliers, chantiers, etc. ». L'article 2 édicte que « les commerçants, autres que les débitants de boissons à consommer sur place, sont seuls autorisés à vendre ou à offrir des boissons spiritueuses à consommer en dehors de leur établissement, pour autant que chaque vente ou iivraison comporte au moins deux litres ». Les infractions à la présente loi sont punies d’une amende de 500 à 5.000 francs et d’un emprisonnement d'un à six mois, à défaut du paiement de l’amende; en outre la fermeture du débit est prononcée. Notons enfin que les droits sur l'alcool sont quadruplés.

La réforme était donc d'importance puisqu’elle ne permettait plus aux cabaretiers que de vendre des boissons fermentées titrant moins de 18° d'alcool. Elle fut naturellement très mal accueillie par les fabricants et les débitants d'alcool. On craignit un moment que les élections législatives de novembre 1919 ne viennent détruire l’œuvre accomplie ; heureusement il n’en fut rien : les candidats qui avaient promis d’abroger la nouvelle loi furent battus.

Mais la grande difficulté présente est de faire appliquer la loi. Le peuple belge qui, pendant les cinq années d’occupation, a considéré comme un devoir patriotique de désobéir aux ordres de l'ennemi, a perdu en quelque sorte le respect dû aux lois. Mais le gouvernement, décidé à sévir

avec rigueur contre les délinquants, a nommé, au début de 1920, une commission (dont le président est M. de : Leener, professeur à l'Université de Bruxelles) chargée de rechercher les moyens d'assurer l’application stricte de laloi et d'étudier les mesures complémentaires à prendre pour lutter plus efficacement encore contre l'alcoolisme. La loi n’est donc pas restée lettre morte; un seul chiffre le prouve : au 15 mai 1920, 2.104 contraventions avaient été dressées contre les débitants.

Quels ont été les effets généraux de la loi? Elle est encore d'application trop récente pour que l’on puisse se faire une opinion. Les statistiques relatives à la consommation des boissons alcooliques, au nombre des délits et des crimes, à celui des aliénés, ne sont pas encore connues. Néanmoins, malgré la fraude qui existe, malgré la clause de la vente par deux litres que l’on a accusée de favoriser l'alcoolisme familial, il semble que l’on puissé attendre de la nouvelle loi des résultats satisfaisants. Espérons que

les faits ne viendront pas démentir les prévisions |