LES DROITS FÉODAUX

Du reste, à mesure que les droits des seigneurs sur les personnes allaient en s'atténuant, leurs droits sur la terre prenaient une extension plus considérable, s'il est possible, que dans les premiers temps de la féodalité, par suite de l'impossibilité de se déplacer dans laquelle se trouvaient les travailleurs ruraux. En raison de l'absence de toute législation réglant les rapports du seigneur avec ses serfs, il suffisait du caprice de celui-là pour imposer à ceux-ci une charge nouvelle quelconque. Ni la corvée au profit exclusif du seigneur, ni la rede-

vance prélevée sur les fruits du sol n'avaient de limite ; le seigneur imposait le travail qu'il lui plaisait d'exiger, et il prélevait la redevance qu'il lui convenait de juger nécessaire à ses besoins.

Les droits féodaux qui furent abolis par la Révolution et qui nous paraissent si monstrueux n'étaient rien, sans doute, à côté des droits que s'arrogeaient primitivement les seigneurs des fiefs ruraux. Les droits primitifs étaient illimités. La limitation qu'ils subirent ensuite, petit à petit, ne fut que l'effet de la transformation des mœurs et non le résultat d'une législation supérieure, inspirée par le souci de la protection des travailleurs.

Pour prendre un exemple parmi les droits féodaux les plus impopulaires et les plus odieux, celui qui accordait au seigneur la première nuit des nouvelles mariées n'était, en réalité, que la limitation du droit que les conquérants se sont, en tout temps, attribué, de faire servir à leurs plaisirs les femmes de la terre conquise. Lorsque le conquérant se contente de la première nuit des nouvelles mariées, il limite ce qu'il considère comme son droit ; lorsque, plus tard, il se borne à faire racheter par les époux le plaisir dont il se prive, c'est une nouvelle limitation qu'il apporte, sous l'influence de l'évolution générale des mœurs, à son prétendu droit primitif; et ceux auxquels il l'accorde en sont si reconnaissants qu'ils continuent à le payer, sous une autre forme, même après que les lois l'ont supprimé. Le cadeau de noces offert, de nos jours, dans les campagnes, au propriétaire par ses serviteurs, n'est pas autre chose que la dernière forme du rachat du droit de marquette.

Jusqu'à la veille de la Révolution, le seigneur est si bien considéré comme le propriétaire des personnes de

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son fief, qu'il passe pour très généreux et très bon s'il se dispense de tuer ses gens et de les battre, s'il limite leurs redevances aux coutumes adoptées, dans une région déterminée, par tous les autres seigneurs. On lui sait gré de ne pas substituer sa fantaisie à l'usage, et de ne pas ajouter des privilèges nouveaux à ceux qu'on est accoutumé de supporter.

Tous les cahiers de 1789 1 pour les circonscriptions rurales se plaignent des droits féodaux et en demandent la suppression avec plus ou moins de netteté ; mais il est évident que ce qui préoccupe surtout les intéressés, ce sont les abus et les vexations auxquels les droits donnent lieu, soit de la part des seigneurs, soit de la part des fermiers auxquels ceux-ci donnaient à bail la perception des droits afin d'en éviter les ennuis ou de s'assurer des ressources fixes. Par exemple, à propos du droit de Ghampart qui, dans certains pays, donnait une gerbe de foin ou de blé sur douze, ou même sur six, cinq ou quatre, au seigneur, les paysans protestent surtout contre l'obligation d'attendre pendant vingtquatre heures les champartiers chargés d'opérer le prélèvement, ce retard exposant la récolte à être gâtée par la pluie. L'obligation de faire moudre le grain par le moulin du seigneur et de faire cuire le pain dans son four, moyennant une redevance, serait assez facilement acceptée du paysan qui n'a ni moulin ni four, si l'on n'était pas obligé de porter les grains à de longues distances, par des chemins défoncés, à travers des torrents et des rivières où l'on risque de les perdre, si le meunier ne volait pas une partie de la farine, si l'on n'attendait pas souvent trois ou quatre jours la mouture, si le boulanger ne brûlait pas le pain, si, en un mot, le fermier du moulin ou du four seigneurial n'était

î. Voy. Ediïie Champion, La France d'après les cahiers de 1789.

pas un coquin, et si les fours ou les moulins étaient davantage à la portée de ceux qui étaient contraints de s'en servir. Il en est de même pour les droits de péage sur les ponts, les bacs et les chemins. Les cahiers de 1789 protestent surtout parce que les seigneurs font payer le passage d'une rivière où ils devraient entretenir un bac ou un bateau, alors que bateau et bac font défaut; parce qu'ils font payer pour un pont qui n'existe plus, pour des chemins qu'ils n'entretiennent pas. On ne trouve point trop extraordinaire que le seigneur prélève une part du blé, des pommes de terre, des haricots, du sarrazin, du maïs, des pommes, des noix, du vin, et généralement, de tous les produits quelconques de la terre; les paysans y sont depuis trop longtemps habitués pour s'en scandaliser; mais ils se plaignent de ce que les mesures sont fausses, de ce qu'on en exige plus que le nombre accoutumé et de ce que l'on crée chaque année des redevances nouvelles, ainsi qu'il arrivait un peu partout, à cause de l'habitude qu'avaient contractée les seigneurs de faire reviser leurs terriers par des commissaires intéressés à imaginer des droits nouveaux afin d'élever le prix de leur propre travail.

Ce contre quoi les cahiers de 1789 protestent avec plus d'énergie encore, c'est contre certains droits sur les personnes ou sur la terre qui ne sont plus en harmonie avec la conception qu'a le peuple de la propriété foncière et de la liberté individuelle.

Dans plusieurs provinces, notamment en Bretagne et en Provence, les seigneurs exigeaient encore, à la veille de 1789, de tous les gens de la paroisse, y compris le consul ou maire et le curé, « l'hommage-lige à genoux, tête-nue, les mains-jointes sur le livre des saints évangiles. » Dans certaines localités, ils avaient conservé des pratiques ridicules, imaginées sans doute

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par leurs ancêtres dans le but de se créer des distractions; par exemple, l'obligation de monter, dans de certaines circonstances, à cloche- pied jusqu'au château, de faire sauter par-dessus le mur du cimetière les jeunes mariés, de transporter un œuf sur une charette pour l'offrir au seigneur, etc.

Le cahier du tiers état de Toul signale que les seigneurs s'arrogeaient le droit d'envoyer des bœufs clans les prairies du 23 avril au 25 juin, pendant tout le temps que le soleil était sur l'horizon, ce qui détruisait une grande partie des foins. Certains cahiers se plaignent de ce que les habitants ne peuvent faire brouter un brin d'herbe sur leur propre fonds, sans s'exposer à une amende. Ailleurs, on proteste contre la prétention qu'ont les seigneurs d'empêcher les habitants de vendre leurs grains ou leur vin avant qu'ils aient eux-mêmes vendu les leurs. A Brovès, il faut payer très cher pour avoir le droit de faire du feu dans sa chaumière. En Bretagne, il faut payer si Ton veut écraser son blé noir entre deux pierres. Le tiers de Ploermel proteste contre la persistance de droits qui presque partout ailleurs ont disparu, tels que l'empêchement mis par le seigneur à ce que le frère marié avant la majorité succède à son frère; l'impossibilité où se trouve le colon sans postérité de disposer de son bien; l'interdiction de faire aucune fenêtre ou changement à sa chaumière sans le consentement du seigneur. Les gens d'Exeaux se plaignent de ce que le curé exige : la moitié du lit où décède un mari ou une femme chef de communauté, un repas qu'il se fait donner ou de l'argent, un droit de prélibation en vertu duquel on lui paie quarante sols en argent et un bichet d'avoine.

Partout, on se plaint des ravages produits par le gibier contre lequel les paysans ne peuvent pas se protéger,

qu'ils doivent même, en certains endroits, remiser dans leurs champs, de même qu'il leur est prescrit de tenir leurs terres ouvertes aux chasseurs, même à l'époque des foins, des moissons et des vendanges; d'où il résulte que le droit de chasse réservé aux seigneurs par les coutumes féodales constitue, à la veille même de la Révolution, Tune des principales sources de la misère des campagnes. Il est, en même temps, une cause incessante de vexations personnelles et de violences, allant jusqu'à la mort des récalcitrants ou des braconniers que l'on tue parfois, comme des sangliers et des cerfs, et sans avoir davantage à en rendre compte devant aucuna justice. Partout, enfin, à travers ces plaintes, éclate l'appétit de la liberté1.

1. M. Gorael (Histoire financière de l'Assemblée constituante, I, p. 25) fait observer que « si les droits seigneuriaux étaient aussi impopulaires, c'est parce que les paysans sur lesquels leur poids pesait principalement, étaient devenus propriétaires et qu'une notable partie du sol leur appartenait. » Il ajoute que c'est là « une vérité qui ne saurait plus être contestée » et il cite, à l'appui de cette assertion, le témoignage de Taine, de Léonce de Lavergne, de Tocqueville, d'Albert Babeau, ainsi que ceux d'écrivains du xvui° siècle, tels que l'abbé de Saint-Pierre, Forbonnais, le marquis de Mirabeau, Necker et Arthur Young qui disait : « Les petites propriétés des paysans se trouvent partout à un point que nous nous refuserions à croire en Angleterre, dans toutes les provinces, même dans celles où les autres régions prédominent; dans le Quercy, le Languedoc, les Pyrénées, le Béarn, la Gascogne, une partie de la Guyenne, l'Alsace, les Flandres et la Lorraine, ce sont elles qui l'emportent... Dans toutes les provinces de France, il y a de petites terres exploitées par leurs propriétaires, ce que nous ne connaissons pas chez nous. Le nombre en est si grand que je penche à croire qu'elles forment le tiers du royaume ». M. Gomel rappelle encore qu'Arthur Young signalait, en même temps, la trop faible étendue des petites propriétés et qu'il en concluait : « on penche à croire que la division de la terre a passé en France les limites raisonnables. » M. Gomel cite encore l'opinion de M. de Foville, qu'il adopte, et d'après laquelle, aux approches de la Révolution, le nombre des propriétaires fonciers aurait été d'environ quatre millions, c'est-àdire la moitié de ce qu'il est aujourd'hui.

Cette manière de voir est combattue par d'autres écrivains dont les arguments ne sont pas sans valeur. M. Edme Champion, par exemple, [La France d'après les caliiers de 1789, p. 133 et suiv.) rappelle que d'après Lavoisier la France n'aurait compté , en 1789, que quatre centcinquante mille petits propriétaires. Il puise dans les Cahiers des indications d'après lesquelles la proportion des propriétaires n'aurait été

LE CHRISTIANISME ET i/lDÉE DE L1RERTÉ

Quelques historiens attribuent au christianisme l'honneur d'avoir apporté dans le monde l'idée de la liberté individuelle. Cette manière de voir est contraire à tous

que fort minime, Il dit que d'après ces documents, « en une foule d'endroits, le seigneur a plus du tiers, près de la moitié du sol, sans compter les bois, dont on n'a pas une connaissance positive ; les bonnes terres sont à lui, aux gens d'église, et les paysans n'en ont guère que de médiocres ou de mauvaises. » 11 ajoute que « les textes ne sont pas rares où on lit que le seigneur est presque seul ou même seul propriétaire. Arthur Young lui-même n'a pas vu de petites propriétés ni en Beauce, ni en Picardie, ni dans une partie de la Normandie, ni dans une partie de l'Artois ; beaucoup de celles qu'il a rencontrées ailleurs avaient des dimensions dérisoires : quelques-unes ne comprenaient que dix perches. On omet, de plus, en le citant, d'ajouter qu'excepté en Flandre, en Alsace, le long de la Garonne et en Béarn où les petits propriétaires lui ont paru à leur aise, il les a trouvés dans une pauvreté extrême, surtout dans les pays de vignes. » M. Champion fait remarquer encore que le sens attaché, il y a un siècle, au terme petit propriétaire était fort mal défini : « A côté de la propriété optimojure et optima conditione. on en connaissait d'autres moins complètes : par exemple dans le contrat de bail à rente, le prenant devenait, dans le langage du temps, une sorte de propriétaire pour la durée du bail. » Et il se demande combien il pouvait y avoir de cette sorte de petits propriétaires parmi les quatre millions que comptait Tocqueville. Enfin, il fait observer que même la propriété véritable était frappée de telles obligations matérielles et morales qu'on ne saurait la comparer à celle de nos jours.

Il est impossible de ne pas tenir le plus grand compte de ces observations, et il est permis de croire que la vérité se trouve, comme toujours, entre les deux opinions extrêmes. Il est, du reste, un point sur lequel les deux écrivains cités plus haut sont nécessairement d'accord, c'est que les droits féodaux devaient paraître d'autant plus lourds et insupportables aux paysans que ceux-ci, ou bien étaient propriétaires véritables, ou bien brûlaient du désir de transformer en propriétés réelles les fermages à long terme dont ils supportaient les charges comme s'-ils eussent été propriétaires.

Parmi les gens qu'animait un sentiment analogue, il n'est pas inutile de citer la catégorie de ceux qui payaient aux seigneurs ce que l'on appelait les dîmes inféodées ou dîmes seigneuriales [decimœ dominicœ). Certains seigneurs désireux de vendre leurs propriétés pour se créer des ressources, mais ne trouvant pas à les vendre au comptant, les aliénaient à des paysans, à la condition d'un prélèvement annuel, à perpétuité, d'une quote-part de tous les produits, fixée d'ordinaire au dixième. Il est manifeste que les paysans payaient ainsi la terre un prix exorbitant. Au bout d'une seule génération elle était payée plusieurs fois, et cependant les générations suivantes devaient continuer à la payer encore un nombre indéfini de fois. Que les paysans soumis à ce régime fussent désireux d'en secouer le joug, on ne s'en étonne.

les faits scientifiques. L'idée de la liberté individuelle et celle des droits personnels existent dans les races humaines les plus inférieures, et même chez les animaux.

Il n'y a pas d'animal supérieur qui ne manifeste un attachement très vif pour la liberté et qui ne se considère comme jouissant vis-à-vis de la nature entière de droits absolus. C'est seulement par une éducation très prolongée, en leur créant des goûts et des besoins dont la satisfaction exige le concours des hommes, que l'on a pu domestiquer quelques animaux, c'est-à-dire les déterminer à renoncer à une partie ou même à la totalité de la liberté dont jouissaient leurs ancêtres et à vivre auprès de l'homme dans l'état de servitude. Cependant, les mieux apprivoisés eux-mêmes, ceux dont nous avons fait de véritables races domestiques, conservent le sentiment héréditaire de la liberté et n'acceptent loyalement la domesticité que s'ils y trouvent l'entière satisfaction des besoins nouveaux que l'homme a développés chez eux. 11 est fréquent de voir le chat abandonner une maison, quand il est insuffisamment nourri ou maltraité, et s'en aller à la recherche d'un logis plus hospitalier, d'un maître plus affable. Les chiens en font autant parfois, quoique le sentiment de la liberté ait été davantage effacé chez eux par une domesticité plus ancienne et plus étroite et par des soins plus affectueux. Il n'est pas rare de voir un chien de chasse quitter un maître très bon mais qui n'est point chasseur, pour fréquenter un voisin qui donne satisfaction à ses droits héréditaires. J'ai eu jadis un épagneul qui prit en affection un de mes amis à qui j'avais eu l'imprudence de le confier pour quelques chasses; non-seulement il me quittait à chaque instant pour aller le visiter; mais encore, si je lui confiais un objet à garder, il n'était pas rare qu'au lieu de le surveiller, il allât le porter chez

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son ami le chasseur, comme s'il se fût agi d'un gibier.

Les animaux domestiques manifestent fréquemment le sentiment qu'ils ont de leur individualité, de leur liberté, par des actes tout à fait comparables à ceux qui, dans l'espèce humaine, sont qualifiés de rébellion. Un chien maltraité, frappé sans qu'il ait rien fait pour le mériter, non seulement en conserve le souvenir, mais encore, souvent, en tire vengeance dès la première circonstance favorable. Les actes de cette nature sont très fréquents parmi les chevaux, les bœufs, les vaches et même les oiseaux domestiques, tels que les perruches et les perroquets ; et c'est toujours sur la personne dont ils ont reçu les mauvais traitements qu'ils exercent leur vengeance.

Est-il possible d'admettre que l'homme ait jamais été dépourvu d'un sentiment qui existe si vivace chez tous les animaux sauvages ou domestiqués? L'histoire entière de l'humanité proteste contre cette hypothèse.

Les historiens outrepassent notablement les limites de la vérité historique lorsqu'ils affirment, comme Fustel de Coulanges1 que les sociétés grecques et romaines « n'avaient pas même l'idée de la liberté ». Les gouvernements de la Grèce et de Rome, il est vrai, soumettaient à l'Etat l'individu tout entier, avec sa propriété, sa religion, son éducation, et s'attribuaient le droit d'intervenir dans tous ses actes; mais le sentiment intime de la liberté n'en persistait pas moins dans le fond du cerveau humain. Il se manifeste dans les écrits des philosophes, dans les révolutions des peuples, dans les rébellions des esclaves et dans la pratique de l'affranchissement, soit par don généreux du maître, soit par rachat. Là même où la liberté individuelle figurait le