LA RENTE ET LES BONS DES TROIS QUARTS SUR LES BIENS NATIONAUX

La loi du 9 vendémiaire an VI (3 octobre 1797) qui a pour objet de fixer le budget de cet exercice, prescrit par son article 106 : « La vente des biens nationaux sera activée par tous les moyens, de manière à être terminée dans l'année qui suivra la paix générale. » Cette loi ouvre à la spéculation une porte nouvelle, plus large, s'il est possible, que toutes celles par où elle avait fait passer tant de bénéfices scandaleux et prélevés sur la fortune publique.

La dette de la République exigeait, à ce moment, une rente annuelle de 258 millions de francs. Depuis la suppression des assignats, le trésor payait cette rente à raison de un tiers en numéraire et deux tiers en bons sur les biens nationaux, nommés bons des trois quarts. Gomme même un seul tiers de cette rente en numéraire constituait une charge supérieure aux forces du trésor, la loi du 9 vendémiaire an VI décidait que l'on rembourserait tout de suite les deux tiers du capital lui-même, parla délivrance de bons aux porteurs qui seraient reçus en paiement des biens nationaux. La loi autorisait les

1. « L'agiotage sur les différents papiers admis en paiement des biens nationaux, et la facilité de se procurer des papiers à vil prix, la faveur des administrations locales pour les anciennes familles proscrites, la complaisance des enchérisseurs qui se retiraient dès qu'un ancien propriétaire faisait acheter ses terres sous des noms supposés, permettaient aux émigrés de rentrer dans leur patrimoine avec de très faibles sommes » (Thiers, Hist. de la Rcc, II, bo\).

DES GOUVERNEMENTS ET DES SOCIÉTÉS

détenteurs de ces bons à former des associations, afin de rendre plus faciles les achats des biens.

Le gouvernement prévoyait le cas où les biens nationaux ne suffiraient pas à absorber tous les bons de la dette, et il décidait que s'il en restait après la vente totale des biens situés en France, ils pourraient être acceptés en paiement des terres de Saint-Domingue et des autres colonies.

Le sort des bons ne différa pas de celui des assignats et des mandats. A peine furent-ils émis que la spéculation s'en empara et qu'ils tombèrent dans le commerce à moins du sixième de leur valeur. Il n'en pouvait advenir autrement. La plupart des rentiers n'en avaient pas en quantité suffisante pour acquérir les biens mis en vente ; les associations des rentiers prévues par la loi étaient fort difficiles à constituer, et comme les spéculateurs poussèrent immédiatement à la baisse, les détenteurs des bons s'empressaient de s'en débarrasser, ce qui activait encore le mouvement de baisse. Les gens d'affaires purent donc se les procurer à très bas prix et avoir pour presque rien des terres et des immeubles d'une valeur souvent considérable.

Il restait alors à vendre pour treize cent millions de biens nationaux. On en vendit, en quelques mois, pour près d'un milliard. La valeur des bons était, dès la fin de 1798, devenue si faible, que par une loi du 27 brumaire an YII (17 novembre 1798) les acquéreurs de biens nationaux « qui n'ont point encore acquitté la partie du prix de leurs acquisitions payable en bons de remboursement des deux tiers de la dette publique ou effets équivalents sont admis à se libérer en numéraire », en ne payant « dans les deux premiers mois qu'un franc quatre-vingt-dix centimes par cent francs de la somme due en bons »; ceux qui « se libéreront dans le troisième

mois paieront un franc quatre-vingt-quinze centimes par cent francs ; et enfin les acquéreurs qui ne se libéreront que dans le quatrième et dernier mois du délai paieront deux francs par cent francs. » La loi n'accordait, en effet, que quatre mois pour opérer ces paiements ; passé ce temps, « les acquéreurs en retard de payer seront déchus de plein droit »\

L'histoire des biens nationaux fut close par la loi du 20 mars 1820, qui règle d'une façon définitive le sort des acquéreurs et libère de toute obligation envers l'Etat ceux qui remplissent certaines conditions. C'est l'histoire de la plus eftroyable spéculation sur la propriété foncière et sur les papiers d'Etat qui se soit produite dans aucun temps et dans aucun pays. La petite propriété n'y gagna rien ; la moyenne propriété en fut notablement augmentée; la grande propriété ne subit, dans son ensemble, que peu de modifications.