CONSOLIDATION DES PETITES PROPRIÉTÉS

Si le nombre des petits propriétaires ne fut pas augmenté d'une manière sensible par la vente des biens nationaux, il se produisit, pendant le cours de la Révolution, une sorte de consolidation des petites propriétés qui existaient avant 1789. Ainsi que j'ai eu l'occasion de le dire dans le chapitre précédent, le petit proprié-

4. Il est probable qu'un grand nombre d'acquéreurs ne tinrent pas compte de la menace de déchéance car, par une loi du 11 frimaire an VIII (2 déc. 1798) les délais pour le paiement sont prorogés; une nouvelle prorogation fut accordée par une autre loi du 18 pluviôse an VIII (7 févr. 1800). Le 15 floréal an X (5 mai 1802) une nouvelle loi supprime la délivrance « des bons deux-tiers » et prescrit que « les maisons, bâtiments et usines nationaux ne pourront, à l'avenir, être vendus qu'en numéraire ». Pour faciliter les achats, la mise à prix ne devait être fixée qu'à « six fois le revenu de 1790 ».

Par des lois du 4 thermidor an XI (23 juillet 1803) et 22 octobre 1808 des mesures sont prescrites pour le décompte des sommes dues par les acquéreurs.

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taire, sous l'ancien régime, n'était jamais tout à fait certain de ne pas être dépossédé à un moment quelconque. Non seulement sa propriété était grevée de redevances et de charges excessives, mais encore elle était frappée d'une sorte de précarité par suite des droits seigneuriaux. « A côté de la propriété optima jure et optima conditione, on en connaissait d'autres moins complètes : par exemple, dans le contrat de bail à rente, le preneur devenait, dans le langage du temps, une sorte de propriétaire pour la durée du bail... Lors même que la propriété était réputée pleine et entière, elle comportait, en bien des cas, des restrictions qui l'altéraient gravement. Les pays de franc alleu, en dépit de leur titre, n'étaient pas exempts de servitudes féodales... Or, qu'est-ce que la propriété quand les terres sont serves 1 ? »

Pendant le cours de la Révolution, grâce à la dépossession du clergé et d'une partie de la noblesse, grâce à l'anarchie qui régna dans tout le pays pendant près de dix ans, tous les propriétaires plus ou moins précaires, si je puis parler ainsi, et tous les locataires à redevances perpétuelles qui existaient avant 1789, se transformèrent d'eux-mêmes en propriétaires définitifs, revêtus de tous les droits nouveaux que les assemblées révolutionnaires introduisaient dans les lois.

D'autres petits propriétaires se constituèrent, soit par le partage des biens communaux, soit par des empiétements illégaux sur les biens nationaux, particulièrement sur les forêts.