III. — Les appâts

La gratuité absolue de l'enseignement primaire est décrétée par les administrations locales dans les communes libérales, par le gouvernement dans les communes catholiques. — Résistance des communes et des députations permanentes catholiques. — Les inspecteurs scolaires sont chargés de la revision des listes d'indigents. — Inscription fictive, sur ces listes, d'élèves qui fréquentent les écoles libres, d'enfants appartenant à des familles aisées. — Charges exorbitantes imposées de ce chef aux bureaux de bienfaisance.

Les gaspillages scolairesdu gouvernement n'avaient réussi qu'à exaspérer le pays. Les administrations communales libérales crurent plus habile de flatter l'esprit d'économie des familles, en décrétant la gratuité absolue dans les écoles placées sous leur direction.

Aussi prodigue des fonds qui ne lui appartiennent pas qu'avare de ses propres ressources, le libéralisme n'a jamais hésité à imposer au public les charges dont il est personnellement le bénéficiaire. Cette fois encore on vit les libéraux faire les généreux aux frais des contribuables catholiques et payer avec l'argent de ces derniers la gratuité des écoles neutres.

(l) Dès l'avènement du gouvernement catholique, la situation budgétaire se transforma. En 1885, le déficit tomba presque à néant; à partir de 1886, le budget entra dans l'ère des bonis coniinus.

De 1886 à 1904, il n'est pas un exercice qui ne se soit clôturé par un excédent de recettes. Le total des bonis réalisés par le gouvernement catholique (gestions de M. Beernaertet de M. le comte de Smet de Naeyer) dépasse, à ce jour, 160 millions.

Les grandes villes donnèrent l'exemple; les potentats de village suivirent. A Boitsfort, l'administration libérale ne se contenta pas de donner gratuitement l'enseignement; elle compléta cette mesure en décidant que tous les enfants de la classe ouvrière fréquentant les écoles officielles seraient habillés aux frais de la commune. A Neufchâteau, on promit des livrets à la caisse d'épargne, à Hodister, des gratifications annuelles. A Ruette, on décréta la gratuité absolue des fournitures classiques, sauf pour les enfants dont les sœurs ne fréquentaient pas l'école officielle. L'administration de Pamele (14 élèves et 4 instituteurs) fit aux parents des distributions de linge; aux enfants elle remit des tambours et des poupées. A Montzen, le bourgmestre fit servir ostensiblement aux bambins officiels, le jour de l'ouverture des classes, un déjeûner au chocolat; chaque enfant reçut en outre un gros sac de friandises destiné à ses parents. Le clou de la propagande scolaire revient cependant à Verviers : les édiles de l'endroit ne trouvèrent rien de mieux, pour attirer les enfants dans les écoles communales, que d'y instituer un service dentaire gratuit à l'usage des élèves!

Cependant, les députations permanentes catholiques veillaient avec un soin jaloux à ce que la rétribution scolaire, dans les écoles communales, fût fixée à un taux suffisamment élevé et à ce que l'admission gratuite des enfants y demeurât dans des limites convenables. Elles modéraient le zèle des communes qui grossissaient les listes d'indigents ou décrétaient la gratuité absolue, et cassaient leurs délibérations. Mais ces résistances réussissaient rarement à arrêter

l'effet des mesures votées par les administrations libérales. A son tour, le gouvernement annulait impitoyablement les décisions des députations permanentes, prétextant qu'elles étaient « contraires à l'intérêt général » ou « dénuées de tout fondement en fait et en droit, » et déclarant « que la commune est mieux à même que personne de savoir qui doit recevoir l'enseignement gratuit. »

Par contre, un grand nombre de communes se refusaient à faire figurer sur leurs listes les enfants non indigents; alors c'était l'inspecteur scolaire qui protestait, et cette fois le gouvernement donnait raison à l'inspection : « La commune, disait-il, n'entend rien à ces choses-là; elle ne sait comment doivent être dressées les listes des enfants en âge d'école; il n'y a pas lieu de s'arrêter à son avis. » Le cabinet maçonnique finit ainsi, en violant sa propre loi, par imposer la gratuité absolue à une foule de communes, tandis qu'il interdit aux autres les plus légères augmentations de la rétribution scolaire. Ici encore l'autonomie locale fut systématiquement foulée aux pieds. Les délibérations les plus anodines des conseils communaux étaient annulées sous des prétextes absolument futiles ou même sans aucune espèce de motif. A Saint-Médard, l'administration communale avait augmenté de quelques centimes la rétribution à payer par les élèves de l'école officielle ; celle-ci étant fréquentée par deux enfants, l'augmentation montait à I franc lo par mois. La décision de la commune fut cassée, « parce c^ne, paraîi-il {sic), cette augmentation aurait pu nuire à l'école officielle et favoriser dans l'avenir les écoles libres en voie de création. >

Pour faciliter encore, en ce domaine, la tâche de r« autorité scolaire, » M. Van Humbeeck envoya aux gouverneurs de province, le 5 juin 1880, une circulaire destinée à annihiler complètement les droits des députations permanentes : il était enjoint aux inspecteurs cantonaux de reviser dorénavant eux-mêmes les listes d'indigents dressées par chaque commune et de les compléter, le cas échéant, avant qu'elles eussent été soumises à la députation permanente. De leur côté, les gouverneurs étaient invités à se pourvoir auprès du Roi contre les décisions des députations, « chaque fois qu elles ne seraient pas conformes aux propositions des inspecteurs. »

En fait, la gratuité scolaire fut décrétée presque partout. Mais c'était peine perdue; les catholiques en faisaient autant dans leurs écoles, et les établissements officiels continuaient à se vider. Alors r« autorité scolaire » inscrivit fictivement sur les listes officielles d'indigents des enfants qui fréquentaient les écoles libres. On arrivait ainsi à gonfler le chiffre de la population scolaire libérale, si bien que, dans le Limbourg, par exemple, au dire du chevalier Schaetzen, député de Tongres, plus de 1000 enfants figuraient à tort sur les relevés des inspecteurs de l'Etat pour l'exercice 1881; on se retournait ensuite vers les bureaux de bienfaisance; on les forçait à grossir les émoluments des pédagogues officiels, en proportion des indigents vrais ou faux inscrits sur leurs listes, et c'était un spectacle révoltant de voir, en une foule d'endroits, ces fonctionnaires parasites bénéficier d'allocations indûment prélevées sur le patrimoine des pauvres.

Ce qui était plus odieux encore, c'est qu'on inscrivait sur les contrôles des indigents des enfants appartenant à des familles aisées, voire même des morts... A Eecke, où l'école officielle ne comptait pas un seul élève, l'instituteur signala, comme secouru par l'assistance publique, le fils de M. Edmond De Bock, avocat à Gand et propriétaire d'une maison de campagne dans la localité. A Evergem, un échevin payant 192 francs de contributions vit également inscrire son fils sur la liste des enfants indigents. A Eyne, le ministre inscrivit d'office les enfants du bourgmestre et du notaire. Un inspecteur de Saint-ïrond fit figurer sur sa liste la fille d'un grand propriétaire des environs, éligible au Sénat!

On ne tenait d'ailleurs aucun compte des réclamations des intéressés. A Rommershoven, les noms de cinq enfants aisés avaient été inscrits par arrêté royal sur les contrôles des admissions gratuites. Les parents avaient protesté. L'administration communale prit la délibération suivante :

« Le collège déclare illégales et inadmissibles les inscriptions prescrites par l'arrêté royal du 24 février 1883. Une administration communale pourrait faire erreur; mais des inscriptions illégales, comme celles qui nous occupent, sont injustifiables; elles ont en outre pour effet de priver de leurs ressources les pauvres et les infirmes, qui se trouvent dans le plus grand besoin. »

On pouvait croire que le ministre de l'instruction publique, ayant été mal informé une première fois, allait revenir sur sa décision. Il n'en fut rien. Un arrêté royal du 4 juin 1883 annula purement et simplement la décision rectificative du conseil communal.

L'entretien de ces indigents fictifs constituait pour les communes et pour les bureaux de bienfaisance une charge exorbitante. Qu'on en juge par ce qui se passait à Hal en 1880.

Au moment où la loi de 1879 avait été votée, il y avait dans cette ville une école gardienne dirigée par des Sœurs. Cette école recevait chaque année du bureau de bienfaisance un subside de 300 francs pour distribution de soupe; elle était fréquentée à cette époque par 200 enfants. A la suite du vote de la loi du i"" juillet, l'école des Sœurs perdit son caractère semi-officiel ; le subside de 300 francs lui fut par suite retiré. Le i^'^ octobre 1879, une école gardienne officielle est établie à Hal; elle est fréquentée par 13 enfants, dont U7i seulement appartenant à une famille recevant des secours publics. La députation permanente du Brabant est informée de cette situation ; aussitôt elle ordonne au bureau de bienfaisance de Hal d'allouer, pour la population scolaire réduite de rétablissement officiel, le même subside du chef de distribution de soupe qu'il accordait autrefois à l'école des Sœurs fréquentée par 200 élèves. Le bureau de bienfaisance s'y refuse : « Considérant, dit-il, que l'école officielle ouverte au mois d'octobre de cette année n'était fréquentée que par treize élèves, dont trois d'une autre commune et un seulement dont les parents sont à charge de la bienfaisance, le bureau décide unanimement de ne pas rapporter au budget la somme de 300 francs. » Nouvel arrêté de la députation : elle persiste dans sa première résolution et allègue pour tout motif « que les raisons énoncées dans la délibération du bureau de bienfaisance

ne justifient pas la suppression dont il s'agit. » Cependant, le bureau continue à ne donner aucune suite à l'injonction de la députation. Le gouverneur le menace d'un commissaire spécial. Le bureau répond au gouverneur : « Notre administration de bienfaisance est parfaitement disposée à payer pour les enfants qui fréquentent l'école gardienne du gouvernement, mais seulement, selon la règle de justice, pour ceux qui sont à charge de la bienfaisance. Notre conscience et le mandat dont nous sommes investis nous défendent de disposer du denier des pauvres en faveur d'enfants qui ne sont pas indigents. »

Il n'y avait rien à répondre à cela. Mais la force se soucie peu de bonnes raisons. Le gouverneur envoya à Hal un commissaire spécial, et le subside refusé fut inscrit d'office au budget du bureau de bienfaisance, absolument comme si l'unique élève officiel ayant droit aux secours publics avait consommé autant de soupe que les 200 élèves des Sœurs.