VI. — Attaques directes contre l'enseignement libre

Interdiction de tombolas au profit des écoles catholiques. — Suppression arbitraire des fondations d'enseignement libre.

— Ces fondations sont détournées de leur but. — Expulsion brutale des religieux qui occupent les locaux des fondations confisquées. — Fermeture arbitraire d'écoles catholiques pour cause d'insalubrité. — Interdiction aux administrations communales, aux bureaux de bienfaisance, aux fabriques d'église de faciliter en aucune manière aux écoles libres l'acquisition ou la jouissance des locaux nécessaires. — Défense faite aux curés d'affecter leur presbytère à l'enseignement libre ou même d'y loger un instituteur catholique.

— Quelques arrêtés des ministres Bara et Rolin. — Les commissaires spéciaux. — Le drame d'Heule.

En même temps qu'ils s'efforçaient de peupler leurs écoles par les moyens qui viennent d'être exposés, les libéraux s'attaquaient directement à l'enseignement libre, dont les merveilleux développements

(i) Des comités de protection furent créés, notamment, à Gand, à Lokeren, à Anvers. Dans cette dernière ville, une seule section du comité, celle de la paroisse Saint-André, dirigée par le très dévoué abbé Wuyts, distribua, pendant la lutte scolaire, près de 74.000 francs en secours de tout genre à 800 familles indigentes, rayées des listes de l'assistaDce publique.

offraient un si frappant contraste avec l'insuccès de l'enseignement officiel.

On a vu comment certains bourgmestres s'étaient efforcés de couper les vivres aux écoles catholiques, en interdisant, au mépris de la loi, les collectes faites à leur profit. Ce système fut complété, en divers endroits, par l'interdiction de tombolas destinées à couvrir les frais de l'enseignement libre; les gouverneurs, en 1880, reçurent l'ordre de prendre leur recours contre toutes les décisions autorisant des loteries de ce genre (1). Mais ces mesures n'étaient pas de nature à entraver sérieusement le zèle des catholiques; on y répondait par des dons encore plus généreux, par des souscriptions ouvertes dans la presse, et partout les écoles libres continuaient de s'élever.

Dépourvu de moyens pour s'opposer à leur érection, le gouvernement s'employa av^ec plus de succès à contrecarrer momentanément l'enseignement libre dans ses établissements existants. Trois moyens furent principalement mis en œuvre : la suppression des fondations d'enseignement libre; la fermeture des écoles catholiques sous prétexte d'insalubrité; l'interdiction aux administrations locales de faciliter en aucune manière l'acquisition ou la jouissance des locaux nécessaires pour l'installation d'écoles privées.

(i) Toutes ces décisions furent cassées par arrêtés royaux, au mépris de la loi du 31 décembre 185 1, qui permet d'autoriser les loteries organisées dans un but d'utilité publique. « Attendu, disait l'un de ces arrêtés, que, loin d'avoir ce caractère d'utilité publique, la tombola dont il s'agit tend uniquement à accorder dans un but politique à des particuliers un avantage illicite (!), dont l'importance et les conditions sont indéterminées, t (Arrêté annulant une décision de l'administration communale d'Austruweel, 27 mai 1880.)

Les innombrables arrêtés de confiscation qui annexèrent au patrimoine de l'enseignement officiel des fondations créées en faveur de l'éducation catholique de la jeunesse resteront parmi les mesures les plus odieuses et les plus vraiment « libérales » de la gestion scolaire du cabinet Frère-Orban.

Ces fondations existaient en grand nombre, surtout dans la partie flamande du pays; elles étaient dues à l'initiative de testateurs ou de donateurs notoirement catholiques, parmi lesquels on comptait même des membres du clergé; beaucoup étaient fort anciennes et remontaient jusqu'avant 1842. Les unes avaient été constituées en faveur d'a.dministrations publiques, telles que les bureaux de bienfaisance et les hospices; d'autres avaient pour bénéficiaires les évêques ou les séminaires ; toutes étaient affectées par la formelle volonté de leurs auteurs à la destination exclusive de favoriser l'enseignement religieux et libre. Le pouvoir central avait approuvé et sanctionné ces œuvres excellentes, dont la perpétuité se trouvait ainsi directement placée sous sa sauvegarde.

Le gouvernement de M. Frère foula aux pieds les engagements solennels que ses devanciers avaient pris à l'égard des fondations. Il ne se contenta pas de supprimer celles-ci; il les appliqua à un but diamétralement opposé aux intentions claires et certaines des fondateurs; il les employa à soutenir un enseignement qui légalement ne pouvait pas être religieux!

Des centaines de fondations furent ainsi détournées de leur but, au mépris de la loi (i) et de la volonté

(i) L'illégalité de ces confiscations était flagrante. La loi du 19 décembre 1864, faite par le ministère libéral contre les fondations et les

formelle des fondateurs (i). M. Bara, qui intervenait ici en sa qualité de ministre de la justice, se montrait infatigable dans l'accomplissement de cette haute mission. Partout où ses agents lui signalaient une fondation à supprimer, il la confisquait impitoyablement; il ne s'arrêta que lorsqu'elles eurent toutes disparu (2).

Les anticléricaux exultaient. Quelle solution « plus conforme à nos intérêts, s'écriait la Flandre libérale.

bourses d'enseignement, portait que la gestion des biens de ces fondations € sérail remise aux administrations compétentes, d'après la présente loi, pour régir des fondations semblables, » mais ce « dans un délai qui ne pourrait excéder an an à partir de la promulgation de la présente loi. » Dès 1866, le gouvernement était donc sans droit pour toucher à une seule fondation non « téorgani^ée. »

(ij Interpellé à la Chambre à propos de la confiscation d'une fondation munie de la clause révocatoire pour le cas où les intentions du testateur ne seraient pas exécutées, M. Bara déclara que ce genre de clause est « accessoire, » qu'on doit y voir « une fraude, une manœuvre... généralement inspirée par autrui, » que « la personne instituée dans les fondations d'enseignement n'est qu'une personne interposée. » {Annales parlementaires, ifiyS-xS'jg, p. 523.)

(2) Plusieurs de ces confiscations sont demeurées célèbres; bornonsnous à en rappeler une seule, celle de la fondation Jeanty-Bodart. Par acte du 3 janvier 1839, M. Jeanty, vicaire-::énéral du diocèse de Namur, avait fait donation au séminaire de Namur d'un capital de 40.000 francs, sous la condition que les intérêts de cette somme serviraient au paiement des traitements des Frères des écoles chrétiennes chargés de donner l'instruction aux enfants pauvres de la ville de Xamur; à défaut desdits Frères, le don devait servir à salarier d'autres instituieurs, reconnus et nommés par l'ordinaire ou l'évêque du diocèse. Par acte passé le lendemain, les époux Bodart avaient fait don au séminaire de Namur de deux maisons avec dépendances, sous les mêmes conditions expressément formulées. Un arrêté royal du 26 février 1839 autorisa l'évêque de Namur à accepter ces donations. Telle fut la fondation dont M. Bara, par arrêté royal du 21 juillet 1883, décréta la confiscation au profit de l'enseignement officiel. Capital et immeubles furent transmis à l'administration communale de Namur : c'est ce que la Flandre libérale appela « la restitution aux autorités namuroises û'une fondation que les catholiques s'étaient indûment appropriée (1). >

que de s'emparer purement et simplement des écoles libres! » Le mot était juste : il caractérise à merveille la portée de ce que le Bien public appela « le vol à l'arrêté royal. » Les « anticurés » avaient d'ailleurs une autre raison de se réjouir. Chacune des confiscations de ]\L Bara était, en effet, suivie de l'expulsion des occupants, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, des religieux ou des religieuses attachés à la direction de l'établissement d'instruction supprimé. Ces expulsions se faisaient d'urgence, parfois avec une brutalité inouïe. Les autorités locales refusant de s'y prêter et les religieux déclarant qu'ils ne céderaient qu'à la force, on confiait à des commissaires spéciaux le soin de mener à bien cette triste besogne. Escortés de gendarmes, ils pénétraient à l'improviste dans les couvents, dans les écoles, chassant impitoyablement maîtres et élèves. Beaucoup de ces exécutions eurent lieu pendant le rude hiver de 1879- 1880. A Zillebeke, à Becelaere, à Vormezele, à Langemarck, on procéda en plein mois de janvier. L'expulsion de Langemarck fut particulièrement révoltante. Les agents du gouvernement arrivèrent au couvent accompagnés de deux gendarmes. Il gelait à pierre fendre; la campagne était couverte de neige. Les huissiers pénétrèrent dans le couvent ; ils firent connaître leur mission à la supérieure et se mirent à l'œuvre aussitôt. D'abord, tous les meubles furent jetés à la rue, entassés sur la neige. Puis on expulsa les enfants, qui se trouvaient dans l'école au nombre de 200. Enfin on mit dehors les religieuses. Tout le village était là, surveillé par les gendarmes, qui se tenaient la carabine au poing. L'indignation était générale; elle fut à son comble lorsqu'on vit les huissiers traîner hors du