‹ La lutte scolaire en Belgique (volume 2)Chapitre 27 sur 47 · SOI · texte numérisé non relu

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couvent une des Sœurs, extrêmement âgée, qui avait donné l'enseignement à la population entière. Tout le monde pleurait; un malheur fût arrivé sans l'intervention du curé, accouru pour apaiser les esprits. Les plus pauvres s'offrirent pour recueillir sous leur toit celles qu'on chassait. Deux généreuses donatrices, la vicomtesse de Pathyn et M'"^ Cassiers, leur construisirent immédiatement un nouveau couvent.

De pareils faits se reproduisaient fréquemment- Partout ils avaient le même épilogue; les expulsés de la veille s'établissaient le lendemain à côté de leur ancien couvent; les écoles fermées se rouvraient, plus vastes et mieux peuplées. Quant à l'irritation du sentiment populaire, elle allait chaque jour en grandissant. A Bruges, un commissaire spécial, délégué par le gouverneur Heyvaert pour expulser de la fondation d'Hanins de Moerkerke les Frères de la Charité, fut assailli, pendant sa sinistre besogne, par une nuée de marchandes de poisson, armées de leurs sabots. Il ne parvint à esquiver leurs coups qu'en s'abritant derrière les gendarmes. L'exaspération provoquée en Flandre Occidentale par l'acharnement de Théodorc-le-Bienawié — on appelait ainsi M. Heyvaert — devint si menaçante, que le gouvernement crut devoir déplacer ce fonctionnaire selon son cœur.

Impuissants à empêcher la construction et l'ouverture de ces écoles libres qui semblaient sortir de terre comme par enchantement, les libéraux essayèrent d'une autre arme : ils invoquèrent le prétexte de la salubrité publique pour fermer les nouveaux bâtiments d'école.

Les comtnissions provinciales de salubrité furent mises en branle partout. Elles furent chargées d'inspecter les locaux destinés à servir d'écoles libres et de les faire fermer lorsqu'elles les jugeraient incommodes ou malsains.

On réussit par ce moyen à retarder momentanément l'utilisation de quelques bâtiments, sous prétexte qu'ils étaient trop humides; on enjoignit même à certains propriétaires d'établissements libres de fermer leur école, parce qu'elle était située dans le voisinage d'un cimetière.

La salubrité officielle n'était qu'une arme de guerre : on en jugera pas cet exemple qui fit grand bruit dans la presse flamande. La nouvelle école catholique de Bevere avait été signalée comme insalubre à la commission de salubrité de la Flandre Orientale, Celle-ci délègue pour l'examiner le docteur De Graeve, qui se rend sur les lieux, visite l'école et fait rapport sur sa mission. Le rapport de M. De Graeve déclare que l'école, malgré sa construction récente, paraît ne présenter aucun danger pour la santé des enfants, vu le nombre des ouvertures, la hauteur des plafonds et l'activité du chauffage.

Que fait la commission? Elle repousse simplement les conclusions de son propre délégué, seul témoin oculaire, et écrit au gouverneur que « quelles que soient les bonnes conditions hygiéniques dans lesquelles se trouve cette école, elle doit nécessairement, comme toutes les constructions nouvelles, être humide, et, par conséquent, être considérée comme inhabitable pour le moment. Il est à remarquer, en effet, ajoute la commission, que, malgré la ventila-

tion et le chauffage continuels des locaux, l'humidité doit de toute façon se faire jour, et offrir, par conséquent, des dangers sérieux pour la santé des enfants, qui y sont retenus plusieurs heures par jour, et cela à l'entrée de l'hiver. Bien plus, le chauffage doit nécessairement produire une évaporation continuelle de l'humidité qui occupe les murs nouvellement construits, et ce au grave détriment de la santé des enfants. » La commission conclut à l'interdiction momentanée de l'école ; elle déclare « essentiellement malsain et dangereux » un bâtiment qu'elle n'a pas vu et que son délégué regardait, après descente sur les lieux, comme parfaitement salubre.

Sur l'ordre du gouverneur, le commissaire d'arrondissement d'Audenarde, M. Van Butsele, invite le "bourgmestre de Bevere, comme chef de la police locale, « à faire fermer d'urgence cette école et à provoquer au besoin, dans ce but, une ordonnance préalable de son conseil, applicable à tous les locaux dont l'itisalubrité serait, comme dans l'espèce, établie par les rapports des hommes de l'art. »

Le bourgmestre, appuyé par les habitants, tient b)on. Le conseil se réunit et, après délibération, répond au commissaire par la lettre suivante :

Monsieur le commissaire d'arrondissement,

Nous nous sommes rendus sur les lieux, et nous avons constaté que l'école dont il s'agit ne laisse rien à désirer. Les proportions du local sont suffisamment vastes, et nous n'y avons découvert ni humidité, ni émanations pernicieuses, ni quoi que ce soit qui pût être nuisible à la santé des enfants. Ce local vaut beaucoup mieux que celui de l'école communale.

D'ailleurs, nous serions désireux de savoir sur quel article de loi il faudrait s'appuyer pour faire fermer ladite école et quelles seraient les formalités à remplir.

La question posée par l'administration communale de Bevere ne reçut aucune réponse; grâce à l'énergique attitude du conseil, l'école put rester ouverte. Les mêmes faits se reproduisirent sur plusieurs points, avec des incidents divers; la victoire resta presque partout aux communes.

Les journaux engagèrent les fondateurs et administrateurs d'écoles libres à refuser dorénavant l'entrée de leurs locaux aux délégués des commissions médicales. Cet avis fut entendu; partout les catholiques consignèrent les fonctionnaires médicaux à la porte de leurs écoles. A ceux qui voulurent insister ils montrèrent l'article de la Constitution : « Le domicile de tout Belge est inviolable » et ils déclarèrent qu'ils ne céderaient qu'à des sommations légales. Les sommations ne vinrent pas, et cette nouvelle tentative des libéraux n'alla pas plus loin.

Un certain nombre de communes, fort peu soucieuses de soutenir le cabinet dans sa campagne contre l'enseignement libre, avaient vendu ou loué au clergé et aux comités scolaires catholiques des locaux pour y établir des écoles; les fabriques d'église et les commissions des hospices avaient, en maint endroit, fait la même chose; ailleurs, des particuliers, qui occupaient à titre de locataire des immeubles appartenant à ces administrations, en avaient cédé la jouissance aux écoles libres.

C'étaient là des « abus » qu'un gouvernement véritablement libéral ne pouvait tolérer. Défense fut faite aux communes de vendre aucun immeuble à un particulier qui manifesterait l'intention d'y installer une

école libre (i); ordre leur fut donné d'insérer à l'avenir dans les contrats de location des bâtiments leur appartenant une clause interdisant au locataire d'affecter à l'enseignement libre tout ou partie de ces immeubles (2). Des conseils de fabrique, des bureaux de bienfaisance, des commissions hospitalières, qui avaient autorisé des fondateurs d'écoles libres à se servir gratuitement de locaux inutilisés, se virent de même inviter par une circulaire de M, Bara à « rentrer dans la légalité » en procédant sur le champ à la fermeture de ces écoles (3). Dans quelques paroisses, les curés, décidés à toutes les privations, avaient affecté à l'école libre une partie du presbytère ou une de ses dépendances. M. Bara leur ordonna de faire cesser immédiatement cet abus et les menaça de commissaires spéciaux. Quelques curés ayant accepté de recevoir chez eux des instituteurs libres en quête de logement, le ministre envoya aux gouverneurs la circulaire suivante :

Monsieur le Gouverneur,

La circulaire que j'ai eu l'honneur de vous adresser le 23 du mois dernier ne concernait que l'installation d'écoles libres dans les presbytères ou dans d'autres bâtiments appartenant soit aux ^fabriques d'église, soit aux administrations charitables.

Diverses réclamations ont porté à ma connaissance une autre espèce d'abus auquel il importe également de mettre un terme.

(1) La députation permanente de la province de Liège, ayant à autoriser la vente d'un terrain communal à Verviers, imposa cette condition, aussi lisible que liberticide, que pendant cinq ans ce terrain ne pourrait jamais servir à l'érection d'une école libre.

(2) Circulaire de M. Rolin, 17 octobre 1879.

(3) Circulaire de M. Bara, 23 octobre 1879.

(4) Circulaire de M. Bara, 24 novembre 1879.

Il paraît que dans plusieurs localités les instituteurs ou les institutrices des écoles libres reroivcnt le logement au presbytère ou dans des habitations qui sont mises gratuitement à leur disposition par les administrations mentionnées ci-dessus.

Il va sans dire que les prescriptions contenues dans ma circulaire précitée sont applicables à ces irrégularités. J'ajouterai que ces prescriptions doivent être exécutées dans tous les cas où, soit d'une manière, soit de l'autre, le presbytère serait détourne de sa destination dans le but de faciliter l'organisation des écoles libres.

Les mêmes mesures doivent d'ailleurs être prises à l'égard

de toutes les combinaisons quelconques à l'aide desquelles

les administrations fabriciennes ou charitables chercheraient

à mettre les immeubles qu'elles possèdent à la disposition des

institutions dont il s'agit.

{Signé) Bara.

Ces incroyables circulaires étaient encore aggravées par l'exécution arbitraire que leur donnaient leurs auteurs. Les délibérations les plus anodines des administrations communales et desdéputations permanentes étaient impitoyablement cassées, dès qu'elles paraissaient favoriser, même indirectement, l'enseignement libre; on alla jusqu'à annuler les contrats de location parfaitement réguliers consentis par les communes ou les établissements charitables ava?it la publication des instructions ministérielles. Et tout cela se faisait gravement, au nom de Xintéi'êt général! Et les arrêtés royaux qui édictaient quotidiennement ces mesures inconstitutionnelles invoquaient la Constitution et la Loi!

Voici le texte d'un de ces arrêtés, pris en annulation d'une délibération du conseil de fabrique d'Ophovcn; il s'agit de la vente publique d'une ancienne grange appartenant à la fabrique d'église; la vente a été autorisée par la députation permanente du Lim-

bourg; délibération et autorisation, bien qu'antérieures en date aux circulaires Bara, sont annulées par les motifs suivants :

« Considérant qu'il résulte des renseignements transmis par le gouverneur de la prédite province que l'aliénation du bâtiment précité a uniquement pour but de faciliter l'installation d'une e'cole libre dam ledit local ;

« Considérant <:\vCil est du devoir des adminisiratiojis ptihliques de s'interdire tout acte qui serait de nature à dessemir les intérêts de l' enseignement de V Etat en favorisant l' établissement d'écoles privées créées uniquement pour nuire à l' enseignement public ;

« Considérant que tout fait qui aurait, dans les circonstances présentes, directement ou indirectement, ce résultat doit être considéré comme contraire à l'intérêt général ;

« Vu les articles 67 de la Constitution et 87 de la loi communale..., la délibération prémentionnée du conseil de fabrique de l'église d'Ophoven est annulée (i). »

Citons encore cet autre arrêté, — un véritable comble de cynisme et de grotesque, — par lequel M. Rolin annula une délibération du conseil communal de Zoetenaey :

Vu l'acte du 17 août 1879, par lequel l'administration communale de Zoetenaey a procédé à la location publique d'une maison de cette localité, moyennant la somme annuelle de 75 francs et pour un terme expirant le i'^'^ mai 1883; vu la

(1) Ainsi, <c de par le Roi, » il est interdit à toute autorité de « faciliter l'installation d'écoles » que l'article 17 de la Constitution garantit contre toute meaiire préventive.' Et c'est l'article 67 que cet arrêté royal invoque contre l'anicle 1 7 ! Que dit cet article 67 ? « Le Roi, dit-il, fait les règlements et arrêtés nécessaires poîtr l'exécution des lois, sans jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. » Or, y a-;-il une loi qui interdit aux fabriques d'église, bureaux de bienfaisance, hospices, etc., de vendre ou de louer des immeubles destinés à l'installation d'écoles libres ? El ce qu'une loi n'interdit pas et ne pourrait d'ailleurs interdire, un arrêté royal le peut-il davantage?

délibération du conseil communal de Zoetenaey du 25 août dernier, ratifiant cet acte de location; vu la résolution de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre Occidentale du 22 octobre, approuvant la délibération et l'acte dont il s'agit ;

Attendu que, d'après sa déclaration même, l'adjudicataire n'a eu en vue pour le bâtiment loué d'autre destination que l'installation d'une boulangerie, et qu'il a déclaré, en outre, vouloir vendre du pain à l'instituteur de l'école privée;

Attendu que l'acte de location aurait dû contenir une clause interdisant cette destination; qu'en effet les communes doivent s'interdire tout acte qui soit de nature à nuire à leurs écoles et qu'elles méconnaissent cette obligation stricte en facilitant l'établissement de boulangeries fournissant du pain aux instituteurs des écoles privées concurrentes (!) ;

Que, dans l'état actuel des choses, c'est sans aucun doute, en violation de l'intérêt général, dans un esprit d'hostilité contre la loi et les écoles publiques, que des adjudications seraient faites par des communes au profit de tels boulangers;

Vu l'article 87 de la loi du 30 mars 1836..., la délibération susmentionnée du conseil communal de Zoetenaey et l'acte de location qu'elle ratifie sont annulés.

Malheur à qui résistait à ces ukases! Un commissaire spécial était immédiatement détaché à l'administration rebelle et poursuivait d'office, aux frais de celle-ci, un procès en déguerpissement du bâtiment abusivement occupé. Plusieurs fabriques d'église virent ainsi intenter, en leur nom et contre leur sentiment, des procédures ruineuses. Lorsqu'elles étaient trop pauvres pour pouvoir payer les frais de justice, l'autorité supérieure ordonnait la vente publique de l'immeuble dont parfois la seule location faisait l'objet du litige. L'une de ces ventes, pratiquée sur une maison appartenant à la fabrique d'église de Julémont, rapporta 1925 francs, alors que le total des frais en absorba 1720!

A Heule, petit village des environs de Courtrai,

l'arrivée d'un commissaire spécial, chargé de purger un immeuble public de sa population cléricale, fut roccasion de l'événement le plus tragique de toute la lutte scolaire. On nous permettra de reproduire cet épisode sanglant, à la honte éternelle du ministère qui en fut l'auteur responsable.

Il y avait à Heule un bâtiment appartenant au bureau de bienfaisance et ayant servi autrefois d'atelier d'apprentissage; l'atelier ayant été supprimé, le local avait été occupé par une école dominicale. A la suite de la circulaire du 23 octobre 1879, le bureau de bienfaisance fut invité à faire cesser « l'usage abusif » de son local. Pas n'était besoin d'invitation : pour éviter tout esclandre, l'école dominicale avait spontanément quitté les lieux plusieurs semaines auparavant et s'était transportée ailleurs. Tout semblait donc arrangé conformément aux caprices ministériels. Mais voilà qu'une dénonciation apprend au gouverneur Heyvaert qu'à certains intervalles une congrégation de jeunes gens se réunissait dans le local délaissé par l'école dominicale. Cette nouvelle suffit à rallumer les colères officielles; le bureau de bienfaisance est sommé par M. Heyvaert d'expulser dans les 24 heures cette cojigrégation, qui n'est qu'une école congréganiste déguisée. Le bureau donne des explications; il promet même de changer la destination du local. Mais cela ne suffit pas : le gouverneur veut l'évacuation immédiate. Après quelques pourparlers, quelques menaces, l'envoi d'un commissaire spécial est décidé. Le i^"^ octobre 1880, le commissaire fait son apparition à Heule; il est accompagné de deux gendarmes.

Les exécuteurs des basses œuvres de M. Heyvaert

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se rendent au local de la congrégation. La rue est remplie de monde. La foule est calme et proteste dignement. Pénétrant tout honteux dans le local, par une porte de derrière, le commissaire fait mettre les bancs et les meubles à la cour. Lorsque celte courageuse opération, qui n'est dérangée par personne, est terminée, les gendarmes ouvrent la porte donnant sur la rue; quelques curieux, poussés par la foule, franchissent le seuil de la maison. Soudain, la cloche d'alarme retentit; les villageois deviennent anxieux et s'agitent; les gendarmes font sortir ceux qui sont entrés dans la maison; on leur jette de la foule quelques mottes de terre. Un gendarme décharge sa carabine en l'air; tout rentre dans le calme. Cependant, la foule augmentant, les assistants les plus rapprochés de la porte sont de nouveau poussés dans la maison. A ce moment, les gendarmes épaulent; sans faire les sommations requises, ils tirent brutalement sur la foule et chargent à coups de bayonnette. Deux hommes tombent. L'un d'eux, le nommé Couckuyt, soutien de ses vif ux parents, est frappé à la tempe ; il meurt quelques instants après; l'autre, Constant Duyck, père de deux petits enfants, est blessé au bas ventre d'un coup de bayonnette; en outre une balle lui a traversé la cuisse gauche. La femme Van Damme a reçu également un coup de feu à la hanche; elle se soutient à peine.

Un tumulte indescriptible se produit; l'exaspération est à son comble; les gendarmes et le commissaire spécial vont être écharpés par la foule menaçante. A ce moment tragique arrive sur les lieux M. Yserbyt, vicaire de la paroisse. Il se précipite entre la foule et les gendarmes. Le brigadier le couche en

joue, mais lui, calme et impassible, s'adresse aux villageois irrités : « Mes chers amis, s'écrie-t-il, votre attachement et votre respect pour vos prêtres me sont depuis longtemps connus. Comptant sur ces sentiments, je vous prie de partir et de rentrer dans vos demeures. C'est votre dévoué vicaire qui vous le demande; veuillez donc obéir. » Cette voix fait sur les assistants une impression profonde; la rage s'éteint; la foule est vaincue ; elle laisse partir sans les toucher les acteurs de ce terrible drame. Au moment où le commissaire passait devant le vicaire, il lui dit : « C'est grand dommage que votre voix ne se soit pas fait entendre une demi-heure plus tôt. Si vous n'aviez pas fait ou laissé sonner les cloches, rien de fâcheux ne serait arrivé. » M. Yserbyt répondit que loin d'avoir agi de la sorte, il avait, dès le début, fait défendre de sonner. Rien n'était plus exact : dès qu'il avait entendu la cloche d'alarme, le vicaire était accouru pour défendre de continuer la sonnerie. Il n'avait été instruit que plus tard de ce qui se passait au local de la congrégation et était arrivé tout juste à temps pour sauver les émissaires de M. Heyvaert des mains de la foule en fureur.

On ne lui pardonna pas, en haut lieu, sa courageuse initiative. M, Yserbyt fut cité devant le tribunal de Courtrai pour avoir encouragé la rébellion à Heule, en faisant sojiner la cloche d'alarme. Acquitté à la suite des témoignages unanimes qui s'étaient produits en sa faveur, il fut condamné par la cour d'appel de Gand à 7 mois de prison.

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