III. — L'Enquête scolaire

Le projet Neujean. — Son inconstitutionalité. — Déclarations solennelles de M. Neujean. — Attitude de la Droite parlementaire. — La commission d'enquête scolaire. — Son programme. — Son but. — L'enquête préalable. — Ce que fut en réalité l'enquête scolaire. — Le procès des curés. — Les accusateurs. — Les catholiques à l'enquête. — Procédés d'intimidation employés à l'égard des faibles et des pauvres. — La toilette des dépositions. — Interrogation de l'accusé. — Les curés injuriés et trainés sur la claie. — Procédés inouïs de M. Bouvier à l'égard des prêtres et des religieuses. — Indignation générale. — L'enquête pédagogique. — Son insuccès. — Le •< dossier du clergé. » — Les conclusions de l'enquête. — Rapports de MM. Van der Kindere et Le Hardy de Beaulieu. — Le coût de l'enquête scolaire.

L'année 1880 fut marquée par une violation solennelle de la Constitution belge : manière assez étrange de célébrer le cinquantième anniversaire de l'œuvre du Congrès national, mais elle rentre dans les habitudes générales du libéralisme. De même que nos « gueux » attestaient leur respect pour la religion de leurs pères en bafouant ses dogmes et en attaquant le clergé, de même ils prouvaient leur inébranlable attachement à la charte de 1831 en rognant les principales libertés qu'elle consacre.

L'enquête scolaire fut décrétée en mars.

Le prétexte était de donner au pays un aperçu général sur l'état de l'instruction primaire. Le but fut, en réalité, de livrer un assaut formidable à la liberté d'enseignement, arme suprême et victorieuse de la résistance catholique.

D'après le projet de M. Neujean, l'enquête devait porter sur « la situation morale et matérielle de l'enseignement primaire en Belgique, sur les résultats de la loi de 187g et sur les moyens employés pour entraver l'exécution de cette loi. » Il était nommé à cet effet une commission de 25 membres, recrutés au sein de la Chambre des représentants. La commission était investie des pouvoirs attribués au juge d'instruction par le code d'instruction criminelle, sauf qu'elle ne pouvait saisir les correspondances et les papiers des particuliers. Lorsqu'elle devait siéger hors de Bruxelles, elle pouvait se diviser en sous-commissions de trois membres. 11 lui était permis de visiter les locaux d'écoles libres.

La loi projetée était manifestement inconstitutionnelle. L'article 17 de notre pacte fondamental interdit formellement toute mesure préventive contre l'enseignement libre. Or, parmi les mesures préventives que le Congrès national a entendu empêcher figurent spécialement la surveillance, l'inspection, l'enquête (i). C'est ce que démontrèrent à l'évidence les membres delà Droite, notamment MM. Malou, Woeste et Jacobs. Ce dernier, dans un discours qui est un pur chefd'œuvre d'éloquence parlementaire, prouva que le droit

(i) « Sous prétexte de surveillance, avait dit M. Van Meenen au Congrès national, on gêne la liberté, et c'est ce que nous ne voulons pas. » Et M. Raikem ajouta : « Les mesures de surveillavce ne seraient que des mesures d'enqtiéte. » Le tongrès a donc proscrit les mesures de surveillance parce qu'il ne voulait pas des mesures d'enquête, parce qu'il n'entendait contrarier en rien la liberté. Mais les libéraux de l88o pensaient autrement : pour eux, la liberté était devenue « contraire à l'intétêt général ; » tout ce qui pouvait contribuer à la restreindre avait d'avance leur approbation.

d'enquête qui appartient aux Chambres n'est qu'un moyen mis à leur disposition pour exercer leurs attributions constitutionnelles, et non un droit illimité leur permettant de dépasser leurs prérogatives, de violer la Constitution. Il fit voir que le projet Neujean érigeait en délit le fait de favoriser l'enseignement privé et contrariait directement la liberté individuelle (i).

Mais tout cela n'était pas pour arrêter le gouvernement. « I ,e droit d'enquête domine toute la Constitution ! » répondait M. Bara à ceux qui lui faisaient toucher du doigt l'antinomie de la mesure proposée. La Gauche vota la loi comme un seul homme.

MM. Bara et Neujean comprirent toutefois si bien le côté exorbitant de la loi, qu'eux-mêmes déclarèrent que le droit de visite de la commission d'en-

(I) « Quant aux actes de personnes revêtues d'un caractère public, déclara M. Jacobs, j'admets que l'enquête puisse se faire ; mais, pour les particuliers, il en est autrement. Qu'est-ce que leur opposition à l'exécution ie 1.1 loi ? Pour eux, s'opposer à la loi, c'est favoriser l'enseignement libre. Tous ceux qui ont fait opposition à la loi l'ont fait en faveur de l'enseignement libre. Tel est leur but et le résultat de leurs efforts. Vous allez donc faire une investigation sur les moyens employés par les simples citoyens pour favoriser l'enseignement libre ; c'est ainsi que vous devriez qualifier votre enquête. C'est une enquête sur les mesures prises par les particuliers en faveur de l'enseignement libre. Les particuliers usent de leur droit dès qu'ils ne commettent pas de délit. Votre but est de démontrer par une enquête qu'il faut ériger en délits des faits réputés innocents jusqu'à présent. C'est là la conclusion législative à laquelle vous voulez aboutir, la seule à laquelle vous puissiez aboutir.

On ne pourra, je le sais, punir ces faits, parce que la loi pénale ne rétroagit pas, mais n'est-ce rien que de forcer ces personnes à s'accuser elles-mêmes d'avoir commis des faits qui vont être érigés en délits ?

Cette inquisition porte atteinte à la liberté individuelle en même temps qu'à la liberté d'enseignement, car, je le répète, pour les particuliers, faire opposition à l'exécution de la loi du ler juillet 1879, c'est favoriser l'enseignement libre ; ce n'est pas autre chose ! » (Séance du 2^ mars 1880.)

quête ne s'étendrait pas aux habitations particulières Ils admirent aussi, bien qu'à leur corps défendant, le principe, élémentaire cependant, de la publicité des séances de la commission. Enfin M. Neujean chercha à atténuer le caractère vexatoire de sa proposition, en faisant à la Chambre cette déclaration solennelle, qu'il sera intéressant de mettre en regard des procédés employés par les enquêteurs :

« La commission d'enquête bannira impitoyablement les appréciations pour s'en tenir strictement aux faits.

« Elle se gardera de toutes investigations inutiles qui ressembleraient à des tracasseries et à des vexations.

« Elle n'usera qu'avec une extrême circonspection des pouvoirs que la loi lui attribue.

« Elle évitera tout ce qui pourrait faire dégénérer F enquête en une entrave à l' enseignement libre.

« Elle n'essayera pas de scruter le for intérieur, d'interroger sur les opinions, les croyances religieuses uu autres des individus (i). »

Ces promesses ne rassurèrent pas la Droite. Elle voyait dans l'enquête scolaire une machine de guerre; elle résolut de s'en abstenir, afin de laisser à ses auteurs toute la responsabilité de cette mesure aussi impolitique qu'inconstitutionnelle. La Gauche lui offrit de prendre part à l'enquête; plusieurs journaux catholiques lui conseillèrent d'accepter, dans un but de contrôle et pour assurer la protection de la liberté. La Droite déclara, par l'intermédiaire de M, Malou, qu'elle resterait étrangère à l'enquête. Les événements lui donnèrent raison et justifièrent toutes ses prévisions.

(I) Séance du 19 mars l38o.

La commission d'enquête scolaire fut nommée le 5 mai 1880. Elle fut recrutée parmi les éléments les plus notoirement sectaires de la majorité (i). Dès le mois de juin, elle fit connaître son programme. Voici les passages les plus saillants de ce document :

Les revendications de l'épiscopat contre la loi et contre son application ont alarmé la conscience des citoyens, soulevé des résistances. Un trouble profond a été jeté dans leurs relations sociales, publiques ou privées. Des hautes sphères du Parlement, la lutte entre l'Eglise et l'Etat est descendue jusqu'au foyer domestique. Des actes de rébellion ou de mauvais gré, des persécutions individuelles ou collectives, des excès de pouvoir, des abus d'autorité, des actes d'inhumanité ont été dénoncés à la tribune, et dans la presse, à la charge, tantôt du clergé, tantôt des administrations publiques, tantôt des particuliers.

Etablir les faits, en constater la nature, la gravité, le nombre: rechercher s'ils ont été l'expresiion d'une résistance légitime à des résolutions attentatoires à la liberté et à la foi des citoyens ou s'ils constituent des tentatives d'usurpation sur les droits des Chambres et du gouvernement, telle sera la première partie de notre tâche.

... Mais là ne se borne pas notre mission.

La loi de 1879 n'a pas seulement supprimé l'autorité et le contrôle du clergé sur l'enseignement public, elle a aussi réorganisé cet enseignement et développé ses services. Le pays doit savoir ce que vaut cet enseignement transformé, quels en sont les tendances, le but; jusqu'à quel point est fondée la prétention de l'enseignement privé de le stimuler, de le compléter ou de le frapper d'impuissance.

(i) Maigié les déclarations faites par M. Malou au nom de la Droite tout entièie, la majorité s'obstina à infliger ses suffrages à huit membres catholiques. Ceux-ci s'empressèrent de donner leur démission. La commission d'inquisition libérale fut donc composée provisoirement comme suit : MM. Berge, Couvreur, J. de Hemptinne, De Vigne, Janson, Jottrand, Le Hardy de Beaulieu, Lippens, Lucq, Mallar, Neujean, Ortmans, Paternoster, Joseph Warnant, Julien Warnant, Washer, Willequet. La Chambre compléta la commission en lui adjoignant MM. Bergh, Bouvier, Mascart. Mondez, Olin, Pecs^teen, Scailquiu, Tournay.

Sous des dehors d'impartialité, on laissait déjà clairement apparaître le but poursuivi : il s'agissait d'accabler l'enseignement libre et de flétrir le clergé, principal soutien de la résistance (i).

Les débuts de l'enquête accentuèrent encore ce caractère militant. Pour amasser le plus d'accusations possible contre ceux qu'on avait d'avance déclarés coupables, on se livra à tout un travail préparatoire et occulte, on fit Venquête préalable. Les délateurs au service de M. Van Humbeeck furent chargés de dresser dans chaque localité une liste des suspects et de fournir par leurs dénonciations un premier élément d'activité à l'inquisition parlementaire. Le gouvernement facilitait ainsi la tâche des enquêteurs : lorsqu'ils arriveraient sur le théâtre des opérations, ils auraient un dossier tout fait et des instructions tracées d'avance. Ils connaîtraient les catholiques contre qui ils devraient dresser leurs batteries; ils sauraient les questions qu'ils devraient poser pour attaquer le plus efficacement l'enseignement libre; ils connaîtraient aussi les questions dont il faudrait s'abstenir pour éviter de nuire au parti libéral et aux écoles officielles.

(i) Le but qu'on poursuivait fut indiqué plus nettement encore dans un rapport où M. Le Hardy résuma la première partie des travaux de la commission d'enquête. Ce rapport s'exprimait ainsi :

« Le vote de la loi du l*'' juillet 1879, la résistance anarchique que son exécution excita chez le clergé catholique, appuyé et même encouragé par des personnes revêtues d'un caractère public, électif ou administratif, et par une partie de la presse du pays, rendirent cette investigation inévitable... L'enquête a été demandée et votée pour établir, d'une façon certaine et irrécusable, les actes anarchiques provoqués par les lettres et mandements épiscopaux, et {profiter de l'occasion offerte pour rechercher l'état de l'enseignement avant et après le vote de la loi de 1879. a

Les instituteurs communaux furent invités par les inspecteurs à répondre au questionnaire suivant :

1. Le bureau de bienfaisance ou la Société de Saint-Vincent-de-Paul travaillent-ils contre les écoles communales et en quoi consiste ce travail ?

2. N'avez-vous rien appris du travail de ce qu'on appelle les bigotes (vafi de :ioogezegde kivczels)!

3. Que complote-t-on dans les congrégations, écoles dominicales et patronages contre l'école communale?

4. Les prêtres ne sont-ils pas allés de maison en maison pour persuader aux parents de retirer leurs enfants des écoles communales? Quels moyens ont-ils employés pour peser sur ceux qui envoient leurs enfants à l'école officielle?

5. N'onl-ils pas été assistés en cela par des personnes occupant un emploi public?