VI. — Vexations administratives

Interdiction de tombolas au profit des écoles catholiques.-^ Suppression arbitraire des fondations d'enseignement libre. — Ces fondations sont détournées de leur but. — Expulsion brutale des religieux qui occupent les locaux des fondations confisquées. — Fermeture arbitraire d'écoles catholiques pour cause d'insalubrité. — Interdiction aux administrations communales, aux bureaux de bienfaisance, aux fabriques d'église, de faciliter en aucune manière aux écoles libres l'acquisition ou la jouissance des locaux nécessaires. — Défense faite aux curés d'affecter leur presbytère à l'enseignement libre ou même d'y loger un instituteur catholique. — Quelques arrêtés des ministres- Bara et Rolin. — Les commissaires spéciaux. -- Le drame d'Heule.

En même temps qu'ils s'efforçaient de peupler leurs écoles par les moyens qui viennent d'être exposés, les libéraux s'attaquaient directement à l'enseignement libre.

(I) Dei comîtèt de ptotection furent oèèi, roUmmeni, àGaod, &Lokereo, i Anvers. Dans cette dernière ville, une seule section du comité, celle de la paroisse Saint- André, dirigée par le très dévoué abbé Wuyts, dtetribna, pendant la liïtte scobire, près de 74000 francs en secours de tout genre à 800 familles, îndigentcsi rayées des listes de Tasiistince publique.

dont les merveilleux développements offraient uii si frappant contraste avec Tinsuccès de renseignement officiel.

On a TU comment certains bourgmestres s*étadent efforcés de couper les vivres aux écoles catholiques^ en interdisant, au mépris de la loi, les collectes faites à leur profit Ce système fut complété, en divers endroits» par finterdiction de tombolas destinées à couvrir les frais de l'enseignement libre; les gouverneurs, en 1880, reçurent Tordre de prendre leur recours contre toutes^les dédâons autorisant des loteries de ce genre. Mais ces mesures n'étaient pas de nature i entraver sérieusement le zèle des catho* liques; on y répondait par des dons encore plus généreux, par des souscriptions ouvertes dans la presse, et partout les écoles libres continuaient de s'élever.

Ne réussissant pas à s'opposer à leur érection, le gouvernement - s'employa avec plus de succès à contrecarrer administrativement l'enseignement religieux dans ses établissements existants. Trois moyens furent principalement mis en œuvre : la suppression des fondations d'enseignement libre; la fermeture des écoles catholiques sous prétexte d'insalubrité; l'interdiction aux administrations locales de faciliter en aucune manière l'acquisition ou la jouissance des locaux nécessaires pour l'installation d*écoles privées.

Les innombrables arrêtés de confiscation qui annexèrent au patrimoine de l'enseignement officiel des fondations créées en faveur de l'éducation catholique de la jeunesse resteront parmi les mesures les plus vexatoires et les plus

vraiment « libérales » de la gestion scolaire du cabinet Frère*Orban.

Ces fondations existaient en grand nombre» surtout dans la partie flamande du pays; elles étaient dues à nnitiative de testateurs ou de donateurs notoirement catholiques, parmi lesquels on comptait des membres du clergé; beaucoup étaient fort anciennes et remontaient jusqu'avant 1842. Les unes avaient été constituées en faveur d'administrations publiques» telles que les bureaux de bienfaisance et les hospices; d'autres avaient pour bénéficiaires les évêques ou les séminaires; toutes étaient affectées» par la formelle volonté de leurs auteurs» à la destination exclusive de favoriser l'enseignement religieux et libre. Le pouvoir central avait approuvé et sanctionné^ces œuvres excellentes» dont la perpétuité se trouvait ainsi directement placée sous sa sauvegarde.

Le gouvernement de M. Frère foula aux pieds les engagements solennels que ses devanciers avaient pris i l'égard des fondations. Il ne se contenta pas de supprimer celles-ci; il les appliqua à un but diamétralement opposé aux intentions claires et certaines des fondateurs; il les employa à soutenir un enseignement qui» légalement» ne pouvidt pas être religieux!

Des centaines de fondations furent ainsi détournées de leur but» à rencontre de la loi (i) et de la volonté formelle

(i) L'iUégalitè de cet coofiscatîoDi était flagrante. La loi du 19 dèccmbie 1864» faite par le mtoiitère libéral contrt les foodatioiii et les bourket d'cnsei-

des fondateurs (i). M. Bara, qui intervenait ici en sa qualité de ministre de la justice, se montrait infatigable dans Taccomplissement de cette haute mission. Partout ôâTses agents lui signalaient une fondation à supprimer, il la confluait impitoyablement; il ne s'arrêta que lorsqu'elles eurent toutes disparu.

Les anticléricaux exultaient. Quelle solution c plus conforme à nos intérêts, s*écriait la Flandre libérale, que de s'emparer purement et simplement des écoles libres! » Le mot était juste : il caractérise à merveille la portée de ce que le Bien public appela c le vol à l'arrêté royaL > Les « anti-curés > avaient d'ailleurs une autre raison de se réjouir. Chacune des confiscations de M. Bara était, en effet, suivie de l'expulsion des occupants, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, des religieux ou des religieuses attachés à la direction de rétablissement d'instruction supprimé. Ces expulsions se faisaient d'urgence, parfois avec une brutalité inouïe. Les autorités locales refusant de s'y prêter et les religieux déclarant qu'ils ne céderaient qu'à la force, on confiait à des

goemeot, portait que U gettioo des bieoi de cet fondatiout « eeimit remise wkl adminituationi oompètentet, d'aprèt la prèseote lot, pour régir des foodation» ; bemblablei, > mais ce « dans un délai qui ne pourrait excéder un cm m partir de la premulgation de la présente lai, > Dès 186I», le gouvetsemeot cuit dooc saos droit pour toucher & une seule fondation non € réorganisée. • (3) Interpellé à la Chambre & propos de U confiscatioo d*nne fondatîoû munie de la clause révocatoire pour le cas où les intentions du tesuteur ne seraient pas exécutées, M. Bara déclara que ce g^re de clause est « accessoire, • qu'on doit y voir « une fraude, une manœavre... généralement inspirée par autrui, » que « la personne instituée dans les fondations d'enseignement n^est qu'une personne interposée. • (Annales parlementaires^ 187S-1879, p. 513.)

commissaires spéciaux le soin de mener à bien cette triste besogne. Escortés de gendarmes, ils pénétraient à Timproviste dans les couvents» dans les écoles, chassant impitoyablement maîtres et élèves. Beaucoup de ces exécutions eurent lieu pendant le rude hiver de 1879-1 88a A Zillebeke, à Becelaere, à Voormezele» i Langemarck, on procéda en pldn mob de janvier. L'expulsion de Langemarck fut particulière* ment révoltante. Les agents du gouvernement arrivèrent au couvent accompagnés de deux gendarmes. Il gelait i pierre fendre; la campagne était couverte de neige. Les huissiers pénétrèrent dans le couvent; ils firent connaître leur mission à la supérieure et se mirent à Tœuvre aussitôt. D*abord, tous les meubles furent jetés à la rue, entassés sur la neige. Puis on expulsa les enfants, qui se trouvaient dans l'école au nombre de 200. Enfin on mit dehors les religieuses. Tout le village se trouvait là; les gendarmes» surveillaient, la carabine au poing. L'indignation était générale; elle fut à son comble lorsqu'on vit les huissiers traîner hors du couvent une des Sœurs, extrêmement âgée, qui avait donné l'enseignement à la population entière. Tout le monde pleurait ; un malheur fût arrivé sans l'intervention du curé, accouru pour apaiser les esprits. Les plus pauvres s'offrirent pour recueillir sous leur toit celles qu'on chassait Deux généreuses donatrices, la vicomtesse de Pathyn et M"* Cassiers, prirent immédiatement sur elles la construction d'un nouveau couvent.

De pareils faits se reproduisaient fréquemment. Partout ils avaient le même épilogue; les expulsés de la veille

s^établissaient le lendemain à côté de leur andeone réadence; les écoles fermées se rouvraient, plus vastes et mieux peuplées. Quant à Tirritation du sentiment populaire» elle allait chaque jour en grandissant. A Bruges, un commissure spécial, délégué par le gouverneur Heyvaert pouf expulser ' de la fondation d^Hanins de Moerkerke les Frères de la Charité, fut assailli, pendant sa sinistre besogne, par une nuée de marchandes de poisson, armées de leurs sabots^ Il ne parvint à esquiver leurs coups qu*en s'abritant derrière les gendarmes Uexaspération provoquée en Flandre Occi* dentale par Tachamement de Théodore le Bienaimé — on appelait ainsi M. Heyvaert — devint si menaçante, que le gouvernement crut devoir déplacer ce fonctionnaire selon son cœur.

Impuissants à empêcher la construction et Touverture de ces écoles libres qui semblaient sortir de terre comme par enchantement, les libéraux essayèrent d'une autre arme : ils invoquèrent le prétexte de la salubrité publique pour fermer les nouveaux bâtiments d*école. Les commis^ sions provinciales de salubrité furent mises en branle partout Elles furent chargées d'inspecter les locaux destinés a servir , d'écoles libres et de les faire fermer lorsqu'elles les juge* raient incommodes ou malsains.

On réussit par ce moyen à retarder momentanément l'utilisation de quelques bâtiments, sous prétexte qu^ étaient trop humides; on enjoignit même à certains proprié*

taires d'établissements libres de fermer leur école, parce qu'elle était située dans le voisinage d*un cimetière.

La salubrité officielle n*était qu^une arme de guerre : on en jugera par cet exemple qui fit grand bruit dans la presse flamande. La nouvelle école catholique de Bevere avait été signalée comme malsaine à la commission de salubrité de la Flandre Orientale. Celle-ci délègue pour l'examiner le docteur De Graeve, qui se rend sur les lieux, visite l'école et fait rapport sur sa mission. Le rapport de M. De Graeve déclare que l'école» malgré sa construction récente, paraît ne présenter aucun danger pour la santé des enfants, vu le nombre des ouvertures, la hauteur des plafonds et l'activité du chauffage.

Que fait la commission? Elle repousse simplement les conclusions de son propre délégué, seul témoin oculaire, et écrit au gouverneur que, « quelles que soient les bonnes conditions hygiéniques dans lesquelles se trouve cette école, elle doit nécessairement, comme toutes les constructions nouvelles, être humide, et, par conséquent, être considérée comme inhabitable pour le moment II est à remarquer, en effet, ajoute la commission, que, malgré la ventilation et le chauffage continuels des locaux, l'humidité doit de toute façon se faire jour et offrir, par consè» quent, des dangers sérieux pour la santé des enfants, qui y sont retenus plusieurs heures par jour, et cela à l'entrée de l'hiver. Bien plus, le chauffage doit nécessairement produire une évaporation continuelle de l'humidité qui occupe les murs nouvellement construits, el ce au grave détriment

de la santé des enfants. » La commission conclut à nnter* diction momentanée de Técole; elle déclare « essentiellement malsain et dangereux » un bâtiment qu*elle n*a pas vu et que son délégué regardait, après examen des lieux, comme parfaitement salubre.

Sur Tordre du gouverneur, le commissaire d*arrondisse* ment d*Audenarde, M. Van Butsele, invite le bourgmestre de Bevere, comme chef de la police locale, c à faire fermer d'urgence cette école et à provoquer au besoin, dans ce but, une ordonnance préalable de son conseil, applicable à tous les locaux dont l* insalubrité serait, comme dans V espèce, établie par les rapports des homtnes de Part. »

Le bourgmestre, appuyé par les habitants, tient bon. Le conseil se r^éunit et, après délibération, répond au commissaire par la lettre suivante :

Monsieur le commissaire d*arrondisseroent,

Nous nous sonunes rendus sur les lieux, et nous avons constaté que récolc dont il s'agit ne laisse rien à désirer. Les proportions du local sont suffisamment vastes, et nous n'y avons découvert ni humidité, ni émanations jx^micieuses, ni quoi que ce soit qui puisse être nuisible à la santé des enfants. Ce local vaut beaucoup mieux que cebd de Vécole communale.

D'ailleurs, nous serions désireux de savoir sur quel article de loi il faudrait s'appuyer pour faire fenncr ladite école et quelles seraient les formalités à remplir.

La question posée par Tadministration communale de Bevere ne reçut aucune réponse; gi^^ce à l'énergique attitude du conseil, Técole put rester ouverte. Les mêmes faits se reproduisirent sur plusieurs points, avec des incidents divers; la victoire resta presque partout aux communes.

Les journaux engagèrent les fondateurs et administrateiirs d'écoles libres à refuser dorénavant l'entrée de leurs locaux aux délégués des commissions médicales. Cet. avis fut entendu; partout les catholiques consignèrent les fonctionnaires médicaux à la porte de leurs écoles. A ceux qui voulurent insister ils montrèrent l'article de la Constitution : € Le domicile de tout Belge est inviolable » et ils déclarèrent qu'ils ne céderaient qu'à des sommations légales. Les sommations ne vinrent pas, et cette nouvelle tentavive des libéraux n'alla pas plus loin.

Un certain nombre de communes, fort peu soucieuses de soutenir le cabinet dans sa campagne contre renseignement libre, avaient vendu ou loué au clergé et aux comités scolaires catholiques des locaux pour y établir des écoles; les fabriques d'église et les commissions des hospices avaient, en maint endroit, fait la même chose; ailleurs, des particuliers, qui occupaient, à titré de locataires, des immeubles appartenant à ces administrations, en avaient cédé la jouissance aux écoles libres.

Celaient là des c abus > qu'un gouvernement véritablement libéral ne pouvait tolérer. Défense fut faite aux communes de vendre aucun immeuble à un particulier qui manifesterait Tintention d'y installer une école libre (i);

(I) La dèpuutton permanente de la prcnince de Liège, ayant i antoriaer la vente d'nn terrain commanal à Verviets, impcna cette condition, aussi lisible que libetticide, que pendant cinq ans ce terrain ne pourrait jamais serrir à l'èrectioa d'une école libf*.

ordre leur fut donné d*insérer à Tavenir dans les contrats de location des bâtiments leur appartenant une clause interdisant au locataire d*affecter à renseignement libre tout ou partie de ces immeubles (i). Des conseils de fabrique, des bureaux de bienfaisance, des commissions hospitalières, qui avaient autorisé des fondateurs d*écoles libres à se servir gratuitement de locaux inutilisés, se virent de même inviter par une circulaire de M. Bara à c rentrer dans la légalité » en procédant sur le champ à la fermeture de ces écoles.

Dans quelques paroisses, les curés, décidés à toutes les privations, avaient affecté à Técole libre une partie du près* bytère ou une de ses dépendances. M. Bara leur ordonna de faire cesser immédiatement ces abus et les menaça de commissaires spéciaux (2).

Ces incroyables circulaires étaient encore aggravées par Texécution arbitraire que leur donnaient leurs auteurs. Les délibérations les plus anodines des administrations communales et des députations permanentes étaient impitoyablement cassées, dès qu*elles paraissaient favoriser, même indirectement, renseignement libre; on alla jusqu'à annuler des contrats de location parfaitement réguliers consentis par les communes ou les établissements charitables avant la pubUcation des instructions ministérielles. Et tout cela se faisait gravement, au nom de X i nier êi général! Et les arrêtés royaux qui édictaient quotidiennement ces mesures inconstitutionnelles invoquaient la Constitution et la Loi!

(1) Circulaire de M. Rolio, 17 octobre 1^9.

(3) CircolAim de M. Bat», 23 octobre et 24 tovcmbre 1879.

Voîcî le texte d'un de ces arrêtés, pris en annulation d'une délibération du con-eil de fabrique d'Ophoven : il s'agit de la vente jublique d'une ancienne grange appartenant à la fabrique d'église; la vente a été autorisée par la députation permanente du Limbourg; délibération et autorisation, bien qu'antérieures en date aux circulaires Bara, sont annulées par les motifs suivants :

« Considérant qu'il résulte des renseignements transmis par le gouverneur de la prédite pn)\-încc que Faliénation du bâtiment précité a uniquement pour but de faciliter Finstallatiun d'une école libre dans ledit local;

« Considérant qu'*7 «/ du dn*oir des administrations publiques de s'interdire tout acte qui serait de nature à desservir les int/réts de faiseigfiement de VEtat en fa7*orisant V e'tahlissement d'écoles prit^ea créées uniqiufnent pour nuire à renseignement public;

« Considérant que tout fait qui aurait, dans les circonstances présentes, directement <»u indi réclament, ce résultat doit être considéré comme contraire à ttntérêt général;

« Vu les articles 67 de la Constitution et 87 de la loi communale..., la délibération prémentionnéc du conseil de fabrique de réglise d'Ophoven est annulée. »

Citons encore cet autre arrêté — un véritable comble de cynisme et de (grotesque, — par lequel M. Rolin annula une délibération du conseil communal de Zoetenaey :

Vu l'acte du 17 août 1879, par lequel l'administration communale de Zoetenaey a procédé à la location publique d'une maison de cette liKalité, moyennant la somme annuelle de 75 francs cl pour un terme expirant le 1^ mai 1883; vu la délibération du conseil communal de Zoetenaey du 25 août dernier, ratifiant •cet acte de location; vu la résolution de la députation permanente du conseil provindal de la Flandre Occidentale du 22 octobre» approuvant la délibération et l'acte dont il s'agit;

Attendu que, d'après sa déclaratûm même, radjudicataire n*a <svL en vue pour le bâtiment loué d autre destination que Tinstalla» tion d'une boulangerie, et qu'il a déclaré, en outre, vouloir vendre ^u pain à Tinstituteur de Fécole privée;

Attendu que Tacte de kKation aurait dû contenir une dause interdisant cette destination; qu'en effet les communes doivent s'interdire tout acte qui soit de nature à nuire à leurs écoles et qu'elles méconnaissent cette obligation stricte en facilitant l'établissement de boulangeries fournissant du pain aux instituteurs •des écoles privées concurrentes (!);

Que, dans l'état actuel des choses, c'est sans aucun doute, •en violation de l'intérêt gériéral, dans un esprit d'hostilité contre la loi et les écoles publiques, que des adjudications seraient faites par des communes au profit de tels boulangers;

Vu Tariicle 87 de la loi du 30 mars 1836.^ la délibération susmentionnée du conseil communal de Zœtenaey et l'acte de location qu'elle ratifie sont annulés.

Malheur à qui résistait à ces ukases 1 Un commissaire spécial était immédiatement détaché à Tadministration rebelle et poursuivait d'office, aux frads de celle-ci, un procès en déguerpissement du bâtiment abusivement occupé. Plusieurs fabriques d'église virent ainsi intenter, en leur nom et contre leur sentiment, des procédures ruineuses. Lorsqu'elles étaient trop pauvres pour pouvoir payer les frais de justice, l'autorité supérieure ordonnait la vente publique de Timmeuble dont parfois la seule location faisait Tobjet du litige. L'une de ces ventes, pratiquée sur une maison appartenant à la fabrique d*église 4e Julémont, rapporta 1925 francs, alors que le total des frais en absorba 1720I

A Heule, petit village des environs de Courtrai, rarrivée d'un commissaire spécial, chargé de purger un immeu-

ble public de sa population cléricale, fut Toccasion de révénement le plus tragique de toute la lutte scolaire On me permettra de reproduire cet épisode sanglant» à la honte éternelle du gouvernement qui en fut l'auteur responsable.

Il y avait à Heule un bâtiment appartenant au bureau de bienfaisance et ayant servi autrefois d*atelier d*apprentissage; l'atelier ayant été supprimé, le local avait été occupé par une école dominicale. A la suite de la circulaire du 23 octobre 1879, le bureau de bienfaisance fat invité à faire cesser c l'usage abusif » de son local. Pas n'était besoin d'invitation : pour éviter tout esclandre, l'école dominicale avait spontanément quitté les lieux plusieurs semaines auparavant et s'était transportée ailleurs^ Tout semblait donc arrangé conformément aux caprices ministériels. Mais voilà qu'une dénonciation apprend au gouverneur Hey vaert qu'à certains intervalles une congrégation de jeunes gens se réunissait dans le local délaissé par l'école dominicale. Cette nouvelle suffit à rallumer les colères officielles; le bureau de bienfaisance est sommé par M. Hey vaert d'expulser dans les 24 heures cette congrégation^ qui n'est qu'une école congréganiste déguisée. Le bureau donne des explications; il promet même de changer la destination du locaL Mais cela ne suffit pas : le gouverneur veut l'évacuation immédiate. Après quelques pourparlers, quelques menaces, l'envc» d'un commissaire spécial est décidé. Le i*' octobre 1880, le commissaire fait son apparition à Heule; il est accompagné de deux gendarmes.

Les exécuteurs des basses œuvres de M. Heyvaeit se rendent au local dé la congrégation. La rue est remplie de monde. La foule est calme et proteste dignement. Pénétrant tout honteux dans le local, par une porte de derrière» le commissaire fait mettre dehors les bancs et les meubles. Lorsque cette courageuse opération, qui n*est dérangée par personne, est terminée, les gendarmes ouvrent la porte donnant sur la rué; quelques curieux, poussés par la foule, franchissent le seuil de la maison. Soudain, la cloche d*a1arme retentit; les villageois deviennent anxieux et s*agitent; les gendarmes font sonir ceux qui sont entrés dans la maison; on leur jette de la foule quelques mottes de terre. Un ' gendarme décharge sa carabine en Tair; tout rentre dans le calme. Cependant, la foule augmentant, les assistants les plus rapprochés de la porte sont de nouveau portés vers la maison. A ce moment, les gendarmes épaulent; sans faire les sommations requises, ils tirent brutalement sur la foule et chargent à coups de bayonnette. Deux hommes tombent. L'un d'eux, le nommé Couckuyt, soutien de ses vieux parents» est frappé à la tempe; il meurt quelques instants après. L'autre, Constant Duyck, père de deux petits enfants, est blessé au bas ventre d*un coup de bayonnette; en outre une balle lui a traversé la cuisse gauche. La femme Van Damme a reçu également un coup de feu a la hanche; elle se soutient i peine.

Un tumulte indescriptible se produit; Texaspération est à son comble; les gendarmes et le commissaire spédal vont

tm iMttt wc^iuùm

être écharpés par la foule menaçante. A ce moment tra^^rique arrive sur les lieux M. Yserbyt» vicaire de la paroisse. Il se précipite entre la foule et les gendarmes. Le brigadier le couche en joue, mais lui, calme et impassible, s'adresse aux villageois irrités: c Mes chers amis, s*écrie-t-il, votre attachement et votre respect pour vos prêtres me sont depuis longtemps connus. Comptant sur ces sentiments, je vous prie de partir et de rentrer dans vos demeures. Cest votre dévoué vicaire qui vous le demande; veuillez donc obéir. » Cette voix fait sur les assistants une impression profonde; la rage s*éteint; la foule est vaincue ; elle laisse partir sans les toucher les acteurs de ce terrible drame. — Au moment où le commissaire passait devant le vicaire, il lui dit : < C*est grand dommage que votre voix ne se soit pas fait entendre une demi-heure plus tôt. Si vous n'aviez pas fait ou laissé sonner les cloches, rien de fâcheux ne serait arrivé. > M. Yserbyt répondit que» loin d'avoir agi de la sorte, il avait, dès le début, fait défendre de sonner. Rien n'était plus exact : dès qu'il avait entendu la cloche d'alarme, le vicaire était accouru pour défendre de continuer la sonnerie. Il n'avait été instruit que plus tard de ce qui se passait au local de la congrégation et était arrivé tout juste à temps pour sauver les émissaires de M. Heyvaert des mains de la foule en fureur.

On ne lui pardonna pas, en haut lieu, sa courageuse initiative. M. Yserbyt fut cité devant le tribunal de Courtrai pour avoir encouragé la rébellion à Heule, en faisant sonner la cloche d'alarme. Acquitté à la suite des témoignages unanimes qui s'étaient produits en sa faveur, il fut condamné par la cour d*appel de Gand à 7 mois de prison.