III. — L'Enquête scolaire

I«e projet Neujean. — Son inconstitutionnalité. — Déclarations solennelles de M. Neujean. -- Attitude de la droite parlementaire. — La commission d*enqu6te scolaire. — Son programme. — Son but. — L*enqu6te préalable. — Ce que fut en réalité l'enquête scolaire.

— Le procès des curés. — Les accusateurs. — Les catholiques à l'enquête. — Procédés d'intimidation employés à l'égard des faibles et des pauvres. — La toilette des dépositions. — Interrogatoire de l'accusé.

— Les curés injuriés et traînés sur la claie. — Procédés de M. Bouvier à l'égard des prêtres et des religieuses. — Indignation générale. — Les conclosions de l'enquête. — Rapports de MM. Van der Kindere et le Hardy de Beaulieu. — Le coût de l'enquête scolaire.

L'institution de l'enquête scolaire marqua le début de 4*année i8So par une violation solennelle de la Constitution

bel|;e : manière assez étrange de célébrer le cinquantième anniversaire de Tœuvre du Congres national, mais elle entre dans les habitudes générales du libéralisme. De même que nos c gueux > attestaient leur respect pour la religion de leurs pères en bafouant ses dogmes et en attaquant le clergé, de même ils prouvaient leur inébranlable attache^r ment à la charte de 1831 en rognant les principales libertés qu'elle consacre.

L'enquête scolaire fut décrétée en mars.

Le prétexte était de donner au pays un aperçu général sur rétat de Tinstruction primaire. Le but fut, en. réalité, délivrer un assaut formidable à la lib'^rté d'enseignement, arme suprême et victorieuse de la résistance catholique.

D'après le projet de M. Neujean, l'enquête devait porter sur « la situation morale et matérielle de l'enseignement primaire en Belgique, sur les résultats de la loi de 1879 et sur les moyens employés pour entraver l'exécution de cette loi. > Il était nommé à cet effet une commission de 25 membres, recrutés au sein de la Chambre des représen* tants. La commission était investie des pouvoirs attribués au juge d'instruction par le code d'instruction criminelle, sauf qu'elle ne pouvait saisir les correspondances et les papiers des particuliers. Lorsqu'elle devait siéger hors de Bruxelles, elle pouvait se diviser en sous-commissions de trois membres. Il lui' était permis de visiter les locaux d'écoles libres.

La loi projetée était manifestement inconstitutionnelle. L'article 17 de notre pacte fondamental interdit formellement toute mesure préventive contre l'enseignement libre.

Or, parmi les mesures préventives que le Congrès national a entendu empêcher figurent spécialement la surveillance» rinspection, Xenquiie. Cest ce que démontrèrent à Févidence les membres de la droite, notamment MM. Malou, Woeste et Jacobs. Ce dernier, dans un discours qui est un pur chef-d'œuvre d'éloquence parlementaire, prouva que le droit d'enquête qui appartient aux Chambres n*est qu*tm moyen mis à leur disposition pour exercer leurs attributions constitutionnelles, et non un droit illimité leur permettant de dépasser leurs prérogatives, de violer la Constitution. Il fit voir que le projet Neujean érigeait en délit le fait de favoriser l'enseignement privé et contrariait directement la liberté individuelle.

Mais tout cela n'était pas pour arrêter le gouvernement. « Le droit d'enquête domine toute la Constitution I » répon* dait M. Bara à ceux qui lui faisaient toucher du doigt l'antinomie de la mesure proposée. La gauche vota la loi comme un seul homme.

MM. Bara et Neujean comprirent toutefois si bien le côté exorbitant de la loi, qu'eux-mêmes déclarèrent que le droit de visite de la commission d'enquête ne s'étendrait pas aux habitations particulières. Ils admirent aussi, bien qu'à leur corps défendant, le principe, c^ctrentaire cependant, de la publicité des séances de la commission. Enfin VL Neujean chercha à atténuer le caractère vexatoire de sa proposition, en faisant à la Chambre cette déclaration folennelle. quil sera intéressant de mettre en regard des procédés employés far les enquêteurs:

/« Luitë le^imi

< La commission d'enquête bannira impitoyablement les appréciations, pour s'en tenir strictement aux faits.

« Elle se gardera de toutes investigations inutiles qui ressembleraient à des tracasseries et à des vexations.

€ Elle n'usera qu'avec une extrême circonspection des pouvoirs que la loi lui attribue.

c Elle iviiera tout ce qui pourrait faire dégénérer T enquête en une' entrave à renseignement libre,

c Elle n'essayera peu de scruter le for intérieur, d'interroger sur les opinions, les croyances religieuses ou autres des individus (i). »

Ces promesses ne rassurèrent pas la droite. Elle voyait dans l'enquête scolaire une machine de guerre; elle résolut de s*en abstenir, afin de laisser à ses auteurs toute la responsabilité de cette mesure aussi impolitique qu'inconstitutionnelle. La gauche lui offrit de prendre part à l'enquête; plusieurs journaux catholiques lui conseillèrent d'accepter, dans un but de contrôle et pour assurer la protection de la liberté. La droite déclara, par l'intermédiaire de M. Malou, qu'elle resterait étrangère à l'enquête. Les événements lui donnèrent raison et justifièrent toutes ses prévisions.

La commission d'enquête scolaire fut nommée le 5 mai 1880. Elle fut recrutée parmi les éléments les plus notoirement sectaires de la majorité (2). Dès le mois de juin, elle

(1) Sémoce da 19 man iSto. ' • ^

(2) Malgré les décUmtiont faîtct par M. Maloo au nom de la droite ttwt entière, la majoriti t'obstina & inflîj^er ses suffrages à huit membies catlioliqiiet. Ceui-d s'empressèrent de donner lew démission. La commission dlnquisldon libérale fut donc composée provisoirement comme suit: MM. Berisé, Coutteur« J. de Hemptînne, De Vigne, Janson. Jottraod, le Hardy de Beaulieu, Lippeut» Lucq, Mallar, Keujean, Ortmans, Paterooster, Joseph Warnant, Julien Wamant» Washer, Willequet. La Chambre complète la commission en loi adjoignant MM. Bergh, Bouvier, ^lascart, Mondei, Olin, Pecsteen, Scailquin, Touniay.

Ht connaître son programme. Voici les passages les plus saillants de ce document: i

Les revendications de Tépiscopat contre la loi et contre wm application ont alarmé la conscience des citoyens, soulevé des résistances. Un trouble profond a été jeté dans leurs relations sociales» publiques ou privées. Des hautes sphères du Parlement, la lutte entre l'Eglise et TEtat est descendue jusqu'au foyer dômes* îque. Des actes de rébellion ou de mauvais gré, des persécutions individuelles ou collectives, des excès de pouvoir, des abus d*autorité, des actes d'inhumanité ont été dénoncés à la tribune et dans la presse, à la charge, tantôt du clergé, tantôt des administrations publique?, tantôt des particuliers.

Etablir les faits, en constater la nature, la gravité, le nombre: rechercher s'ils ont été Texpression d*une résistance légitime à des résolutions attentatoires à la liberté et à la foi des citoyens ou sUs constituent des tentatives d'usurpation sur les droits des Chambres et du gouvernement, telle sera la première partie de notre tâche.

... Mais là ne se borne pas notre mission.

La loi de 1879 n'a pas seulement supprimé l'autorité et le contrôle du clergé sur l'enseignement public, elle a aussi réorganisé cet enseignement et développé ses services. Le pays doit savoir ce que vaut cet enseignement transformé, quelles en sont les tendances, le but; jusqu'à quel point est fondée la prétention de l'ensagnement privé de le stimuler, de le compléter ou de le frapper d'impuissance.

Sous des dehors d'impartialité, on laissait déjà claire* ment apparaître le but poursuivi: il s'agissait d*accabler l'enseignement libre et de flétrir le clergé, prindpal soutien de la résistance. '

Les débuts de Tenquête accentuèrent encore ce caracière militant. Pour amasser le plus d'accusations possible contre ceux qu'on avait d'avance déclarés coupables» on se livra à tout un travail préparatoire et occulte, on fit VenpUte préaiabU. Les délateurs au service de M. Van Humbeedc

furent chargés de dresser dans cliaque localité une liste des suspects et de fournir par leurs dénonciations un premier élément d'activité i llnquisition parlementaire. Le gouverne-^ ment facilitait ainsi la tâche des enquêteurs : lorsqu'ils arriveraient sur le théâtre des opérations, ils auraient un dossier tout fait et des instructions tracées d'avance. Ils connaîtrûent les catholiques contre qui ils devraient dresser leurs batteries; ils seraient instruits des questions qu'ils devraient poser pour' attaquer le plus efficacement l'enseignement libre; ils sauraient aussi les questions dont il faudrait s'abstenir pour éviter de nuire au parti libéral et aux écoles officielles.

Les instituteurs communaux furent invités par lesinspecteurs à répondre au questionnaire suivant :

1. Le bureau de bienfaisance ou la Société de Saint Vincentde-Paul tra\*aillent-ils contre les écoles communales et en quoi consiste ce travail?

2. N'avez-vous rien appris du travail de ce qu'on appelle lesbigotes {tHin de zoogezegde ktvezels)?

3. Que complole-t-on dans les congrcgations, écoles dominicales et patronages contre l'école communale?

4. Les prêtres ne sont-ils pas allés de maison en maison pour persuader aux parents de retirer leurs enfants des écoles communales? Quels moyens ont-ils employés pour peser sur ceux qui envoient leurs enfants à Técolc officielle?

5. N'ont-ils pas été assistes en cela par des personnes occupant un emploi pubfic?