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On r'abandonne pas la liberté. Elle fut ma vie méme. La définir est presque impossible ; ce n’est pas un dogme, c’est un sentiment. Et voilà pourquoi ceux dont la formation fut surtout intellectuelle ne puisent

pas dans la liberté d'opinion la joie intime d'une eroyance, mais ny trouvent que la force extérieure d’une méthode. La liberté est-elle un compromis social, la concession faite au voisin de ses travers et de ses chimères pour qu’il vous fasse une concession semblablement prudente ? Est-elle l’aboutissant de toute civilisation, ou simplement une phase d’afjaiblissement et l'approche des décrépitudes ? J'ai beaucoup raisonné la liberté, et chaque fois que j'ai voulu la mettre en formules, je ne suis parvenu qu’à façonner une image inerte à la manière du Dieu des philosophes. Mais ce que nous vivons, tous les croyants de toute croyance l’ont ressenti, n’a pas besoin de formules. En grands discours, ou bien en actes humblement quotidiens, il faut vivre la liberté. C’est la tâche de l'avocat. C’est la conclusion de ces souvenirs, qui seront, s’il le faut un jour, la préface de luttes nouvelles. Car la parole ne se tait jamais, la parole libéra-

trice des hommes et libératrice des idées. :

Paris, ce 21 Juin 1911.

L'Association cultuelle de CGuley (Meuse) Contre M. Camus, ancien trésorier de la fabrique de Culey

Tribunal Civil de Bar-le Duc 28 Décembre 1906

résident : M. NoEL; Procureur de la République : M. CREISSELS

Messieurs,

M° Noguères vous a montré que la transmission des, biens de la paroisse avait élé faite régulièrement par la fabrique à notre association cultuelle. J'entends vous établir que la réception de ces biens n'a pas été moins régulière. Autant l'organe dévoluteur était légal, autant l'organe récepteur avait le droit de recevoir les biens de l'Eglise catholique dont il continue le ministère à Culey. L'association pour laquelle j'ai l'honneur de me présenter à votre barre est pleinement, légalement catholique. S'il me fault quelques développements pour vous le prouver, ce ne seront en tout cas que des développements

juridiques. De toute la bibliothèque étalée devant moi, pas un ouvrage, pas un texte, pas un mot qui soit écrit par un théologien, ou un casuisle. L'histoire même, si je dois faire appel à son secours, comme à celui du droit, ne vous inspirera pas le dédain qu'il semble trop souvent de mode, et pour paraître spirituel, d'afficher dans les Palais de France. Ce ne sera d’ailleurs qu'une histoire assez récente, d’un temps où les pierres parlent encore, où les passions ne sont pas celles de nos aïeux, mais de nous-mêmes. En vous montrant l'association de Culey conforme à tout le catholicisme français, je n’évoquerai pas seulement la figure du dernier Père de l'Eglise, de ce Bossuet qui n’eut pas besoin de porter sur ses épaules la pourpre suprême : l’éloquence lui fit un manteau plus glorieux et moins éphémère. Mais Dupanloup, mais Darboy défendirent l'Eglise de France en des temps que vous-mêmes avez connus. Nulle haine ne doit nous animer ici. Comment d’ailleurs en éprouverais-je pour le catholicisme ? La haine est-elle autre chose qu’une amour déçue, et pourrais-je haïr les autels devant lesquels Dieu m'a fait la grâce dene jamais m'agenouiller? Histoire oudroit,ce ne seront donc que des textes qui parleront à ma place. Mes adversaires pourront railler élégamment mon pédantismeet le bataillon menaçant des livres qui l'étayent. Ne remontons pas jusqu'aux catacombes, dont les martyrs servent pourtant d’invocalion fruciueuse lorsqu'on quêteaprès un prône consacré aux souffrances de l'Eglise actuelle et de ses prêtres ou de ses moines qu'une justice impie ose condamner à 25 francs d'amende. Examinons uniquement la constitution religieuse, le droit public ecclésiastique de la France définitivement organisée ; et nous verrons que la prélention de nos adversaires à déclarer notre association illégale parce qu’elle ne s'incline pas servilement sous la crosse de Sa Grandeur l'Evêque de Verdun cons-

titue au contraire l'hérésie juridique, sinon pour la papaulé romaine, du moins pour la justice francaise.

Et cet examen, nous avons une faculté juridique à le tenter. Nous sommes, en effet, recevables autant que bien-fondés dans notre action. Mon ami M° Noguères, exposant toute la situation de fait, toute la genèse de celte cause, montrant que, dès la procédure fabricienne ‘en notre faveur, le droit était pour nous, a dù laisser de côté cette partie essentielle du débat. J’en ai pris la charge, car la démonstration de notre recevabilité préparera efficacement celle de notre bien-fondé.

Or comment pourrait-on combattre notre recevabilité, alors qu’elle s'appuie et sur les principes généraux du droit, et sur les principes particuliers de la loi de séparation ? Quelle est notre demande ? Une restitution de : valeurs mobilières, une action par conséquent purement civile. Mais, objecte t-on, cette action civile soulève l'examen d’une question préjudicielle, la constitution d'une cultuelle, question qui, de par l’article 8 de la loi du 9 décembre 1905, relève de la compétence administrative et doit être soumise au Conseil d'Etat. L’objection ainsi présentée prend le caractère d’une exception. Or le principe fondamental de la compétence judiciaire, vous en connaissez la formule : Le juge de l'action est juge de l'exception. Si donc notre action civile, qui est bien de votre compétence, et ne peut relever exclusivement que de votre tribunal, soulève une exception quelconque, celle ci aussitôt tombe obligatoirement sous votre compétence ; nous sommes recevables à vous demander l’examen du tout. | |

À ce principe général, absolu, la loi du 9 décembre 1905 vient-elle apporter une dérogation ? Je n'en vois aucune d’inscrite dans aucune des dispositions de l’article 8. Or il est de règle que les lois essentielles, que le système établi par le Code de procédure civile dominent

toute loi spéciale qui n'y déroge point formellement. Enfin comment pourrait-on soutenir qu'ici vous devriez, sinon nous déclarer irrecevables dès maintenant, du moins surseoir à statuer sur notre demande civile jusqu’à ce que l’exception administrative ait été tranchée par le Conseil d'Etat? En effet, nul sursis n'est possible, parce que nul débat n’est lui-même engagé devant le Conseil d'Etat au sujet de notre cultuelle — bien plus, que nul débat semblable ne se peut prévoir.

Relisez l’article 8, qui, par sa contradiction essentielle avec l’article 4, a soulevé tant de colères cléricales. A qui donc cet article ouvre-t il le droit d'attaquer une dévolution de biens cultuels devant le Conseil d'Etat ? A deux personnes morales, mais à elles deux exclusivement. À une autre association formée pour le même objet, pour l'exercice du même culte, dans la même commune, et au ministre de l'Instruction publique et des Cultes. Hors de ces deux personnes, pas d'ayantdroit légal à un pourvoi. Nos adversaires seront les premiers à ne pouvoir contester l'exactitude juridique de ma thèse. Ce pourvoi purificateur contre notre association, ils l'ont vainement espéré avec ie secours d'un pieux acolyte de Sa Grandeur l'Evêque de Verdun. Un journal, qui défendait autrefois la liberté républicaine et maintenant montre tant d'amour pour la liberté pontificale, nous annonça, dans son numéro du 19 novembre 1906, que ce ‘pourvoi allait être engagé :

Nous croyons savoir qu’un pourvoi vient d’être formé par un des membres de la municipalité de la commune de Culey (Meuse) contre la dévolution faite à l’association cultuelle groupée autour du curé dissident par la fabrique de l'église. Le Conseil d'Etat va dès lors être appelé à interpréter l’article 4 de la loi de séparation, en ce qui concerne la conformité des associations cultuelles avec les règles générales du culte dont elles sont appelées à assurer l’exercice.

L'ÉVÊQUE El LA PAROISSE 59

Seulement, dans son numéro du 4 décembre 1906, le Temps devait rétracler son affirmation imprudente, mais qui ne nous avait d'ailleurs guère effrayés. Noussavions, -en efiet, que nul particulier, fût-il conseiller municipal, ne pouvait, ni à Culey,niailleurs,attaquer notre cultuelle en Conseil d'Etat. L'article 8 est formel. L'on put bien, quand le gouvernement s'efforçait d’assouplir en faveur de l'Eglise une loi qui faisait déjà trop bon marché de la sécurité républicaine, glisser dans des règlements d'administration publique des dispositions dont la loi même n'avait jamais adnnis le principe Ici, l'assouplissement du texte en serait la flagrante violation. En créant les culluelles, le législateur de 1905 a déjà fait un pas inattendu dans une voie que rien, ni notre dominalion monarchique. ni notre volonté moderne d'ignorer la religion dans l'Etat, ne semblait préparer. S'il a créé les cultuelles et les a instiluées usufruitières des biens ecclésiastiques dont la nalion a toujours conservé la propriété, ou, comme aurait dit un juriste de l’ancien régime, le domaine éminent, s’il a prêté à ces associations toutes particulières le domaine utile de l'Eglise, 1} n’a dit nulle part, il n’a pu dire qu’un droit aussi extraordinaire pût appartenir à un particulier. Le propre de toute Eglise est de constituer une collectivité. Comment voudriez-vous qu’un individu, même évêque, même, dirai-je en pensant à M. Camus, personnellement intéressé à la contestation d’une dévolution qui peut entrainer pour lui la perte d'un procès civil, comment pourriez-vous soutenir que cet individu devint à lui tout seul une collectivité ecclésiastique ? A moins d'ignorer la loi et de lui substituer un règlement d'administration publique, œuvre non plus du Légi<latif, mais simplement de l'Exécutif, vous ne pouvez reconnaîlre, même à M. Camus, un pouvoir que l’article 8, dont les dispositions sont restrictives, ne lui accorde pas. Tout pourvoi

d'un particulier contre une cultuelle serait irrecevable. Sa Grandeur, économe des deniers de l'Eglise, s’est donc bien gardée de tenter l’aventure, et les frais inutiles qui <en résulteraient.

Qu’au contraire Sa Grandeur autorise et provoque la création à Culey d’une cultuelle concurrente de la nôtre! L'œuvre n’est pas si malaisée, puisque notre commune compte moins de 1.000 habitants, qu'il suffit donc de sept associés, qu’une seule famille restée soumise à l'autoritarisme épiscopal y peut servir. Serait-ce qu'à Culey Sa Grandeur n’aurait même plus une famille pour accepter son magistère? Pourtant, là eût été, non pas la solution de notre conflit (car je soutiens que même en Conseil d'Etat nous ferions consacrer contre toute attaque la légalité et la dignité de notre association), mais la possibilité de le faire durer plus longtemps, en créant un cas de sursis à l’examen parle Tribunal de notre demande civile. Et vraiment, Messieurs, si grand que soit pour ma cultuelle le besoin d’entrer en possession du minime patrimoine qui lui a été régulièrement transféré, jeme permets de faire à mes adversaires une offre bien sincère. Qu’avant la terminaison de ces débats, ils m'annoncent que Sa Grandeur a autorisé la création à Culey d'une autre association dont le Pape n’excommuniera pas les fondateurs. Je solliciterai moi-même un sursis de votre juridiction. Je subirai allègrement un procès en Conseil d'Etat, si j'ai pu amener l’épiscopat français à l'application intégrale de la séparation, non pas seulement en prenant les pensions que la loi de 1905 lui accorde, mais en accordant aux fidèles la liberté religieuse que l'obstination papale leur refuse.

Cependant, la question du pourvoi ne soulève pas cette seule éventualité : une autre personne morale existe, qui pourrait créer le débat administratif. Si l'article 8 m'en parle pas, je suis pourtant le premier à déclarer

que son droit au pourvoi est certain, que, venant d'elle, ce pourvoi serait recevable. Cette personne, c’est le: Ministre, c’est. actuellement M. Briand. Il est, de par tout notre droit public, le régulateur de la loi, le gardien des textes qui rentrent dans le domaine de son département. La constitution d’une cultuelle soulève des questions de légalité, de forme et de fond, qui peuvent motiver un pourvoi du Ministre des Cultes, aussi bien qu’une décision judiciaire, qu'un arrêt, qu'un Jugement définitifs peuvent entraîner de la part du Ministre de la Justice un pourvoi soumis à la Cour de Cassation «dans l'intérêt de la loi ». M. Briand, depuis moins d’un an que l'association de Culey a été officiellement déclarée, est en droit de soumettre sa constitution à la censure du Conseil d'Etat.

Mais il se trouve justement qu’il ne l’a pas fait — et qu'il ne l’a pas voulu faire. Vous verrez bientôt, par la lecture de son grand discours du 9 novembre, pourquoi, comment, en quels termes formels, M. le Ministre des Cultes a refusé cette douce satisfaction au cœur si républicain de M. Denys Cochin, à l'âme si légaliste du Temps, à tous les Congrès de jurisconsultes catholiques, aux pieux laïques qui mettent à réconcilier le Pape.et la France la même ardeur qu'ils eussent apportée jadis à marier le Grand Turc et Venise. Et vous verrez que M. Briand, en refusant avec éclat ce pourvoi si bien pensant, a proclamé par la même occasion la parfaite légalité de notre cultuelle. Ne laissons donc pas dire qu'un pourvoi est encore possible. Nous savons qu’un ministre ne varie jamais. Non plus que ne varierait un Parlement qui, par une majorité toujours victorieuse, approuva le. ministre dans son refus et applaudit à sa fermeté si. indiscuiablement républicaine. La seconde personne morale qui pouvait intenter contre nous une action administrative ne le fera pas. |

De quel droit venez-vous alors soutenir que nolre demande actuelle est irrecevable? La cause civile n'estelle pas en l'état? Que ces derniers mots soient la conclusion de la discussion aride mais nécessaire par

laquelle j'ai dû débuter. £n l'état, Yous ne pouvez refu-

ser de nous entendre. Juges de l'action civile, vous êtes juges, au reste, de l'exception administrative. Ce serait un déni de justice que de ne pas recevoir notre assignation. Et ce serait une erreur de justice que de ne pas la reconnaîilre bien fondée.

Seulement, ici, le débat se complique. Six mols d'une.

loi hâtive, et que nul ne s'accorde en France à comprendre semblablement, six mots par lesquels on prétend arracher à la République ce que la Royauté refusa toujours à une Eglise étrangement orgueilleuse, ennemie de toute pensée aulre que la sienne, pleine d’une superbe naïvelé en la vérité immuable de ses dogmes : les règles d'organisation générale du culte. Dans cette expression qu’un candide libéralisme crut souveraine pour salisfaire l’insatiable papisme, vous pouvez voir la création du pouvoir épiscopal et pontifical indépendant de tout contrôle — alors mon association est illégale. Mais vous pouvez y trouver aussi l'écho des anciennes revendications d'un catholicisme fier et libre. C’est l’aboutissant du gallicanisme — et nous sommes légaux — ou c’est la consécration de l’usurpation papiste — nous ne sommes alors que des révoltés, révoliés au droit canonique, révoltés au droit français. Il faut donc que nous comprenions bien ces six mots meurtriers. Je pourrais vous transformer en concile, puisque la loi qui supprime les cultes publics se rapporte, pour assurer leur existence désormais privée, aux règles de leur organisation générale, par conséquent à leurs doctrines, à leurs croyances, à leurs hiérarchies. Je préfère garder sous la robe de l'avocat la méthode de

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l'avocat. Les seuls conciles que je doive connaître en France, les seules décisions qui me doivent guider, ce sont les Tables de la loi, mais de la loi française, les décrets des Gouvernements, les votes des Parlements, les arrêts des Conseils d Etat, des Cours et des Tribunaux. Et sans m'adresser aux théologiens, parce que je risquerais de prendre leur âme d’augure et de ne plus pouvoir les regarder sans rire, je trouverai déjà dans les Codes une ample documentation pour vous montrer que le catholicisme de ma cultuelle est proprement celui-là, et celui-là seul que nos lois aient jamais reconnu.

. L'obscurité que je crois apercevoir dans les mots déjà célèbres par lesquels l’article 4 détermine la légalité des cultuelles, lorsqu'il veut qu’elles soient établies conformément aux « règles d'organisation générale du culte » dont elles prétendent recevoir les biens, cette formule à la fois pompeuse et vague, mes adversaires pourraient prétendre que je suis un peu audacieux à l’invoquer. En effet, me diront-ils, un texte n’est obscur que si rien dans la loi ne vient l’éclairer, et la loi, ce n’est pas seulement le texte définitif, promulgué par le Chef de l'Etat après le vote des deux Chambres, c’est également la discussion législative de ce texte, ce sont les travaux préparatoires d'où il est sorti.

Or, comment nier qu'en parlant « d'organisation générale du culte » le législateur ait voulu poser un principe très clair pour ie culte catholique, celui qui par son immense importance a dominé tout le débat? Et ce principe, c'est justement la suprématie de l'Episcopat et de la Papauté.

Cela est vrai, et je suis tout prêt à le reconnaître. Mais les travaux préparatoires, les débats législatifs ne sont pour le juge qu’un élément d'appréciation. Ils ne portent pas ce caractère impérieux qui ne s'attache qu'à la

loi même, aux dispositions précises d’un texte définitif. Si d'autres éléments non moins juridiques, si d'autres circonstances de fait ou de droit viennent combattre l'opinion que faisaient naître les travaux préparatoires, alors le juge, retombant dans l'incertitude, ne peut puiser dans ces travaux mêmes aucune direction. Il faut que la loi s'interprète pour lui par une autre méthode. 3

Et voilà très exactement notre situation présente. Les travaux préparatoires de l’article 4 sont combattus par ce que j'appellerai les travaux subséquents. La discussion de la loi est ici en complet désaccord avec son application. Le Parlement qui approuve celte application, la Chambre composée des mêmes députés, le Sénat des mêmes sénateurs, sont en contradiction absolue avec eux-mêmes

Au début, nul doute possible sur l’esprit de la loi, sur

la volonté du législateur. Le commentaire, dû non seulement à un avocat, mon confrère M° Thibault, mais à un député qui vota la loi, mon confrère M° Lhopiteau, ne laisse aucune incertitude par le résumé très précis qu'il fait de la discussion préparatoire. Les mots «organisation générale du culte » ont été ajoutés au texte primitif du projet de séparation. C’est une trouvaille de

ce parti de réaction qui, par une plaisante antithèse,.

s'appelle progressiste. Son chef, grand orateur, mais surtout grand tactiicien, habile à parer d’une éloquence très noble des combinaisons moins augustes et surtout moins républicaines, celui qui fut en ce débat le défenseur subtil de l'Eglise, M. Ribot, contraint, dans la séance du 20 avril 1905, et le rapporteur, M. Briand, et le président de la Commission, M. Buisson, et le Ministre des Cultes, M. Bienvenu-Martin, à reconnaître la

portée des six mots nouveaux et à la faire consacrer par.

le vote de la Chambre. Un défenseur moins notoire de

la liberté républicaine, en combattant cette interprétation, n'arrive qu'à la faire triompher d’une façon plus éclatante. M. Dumont demande si une association en lutte avec l'évêque de son diocèse pourra prétendre à sa conformité avec l’organisation générale du catholicisme. La Chambre, approuvant M. Ribot, qu’approuvent déjà M. Briand et M. Buisson et M. Bienvenu-Martin, rejette l'amendement et maintient dans leur sens cette fois bien précis, bien épiscopal, bien pontifical, les six mots nouveaux qui sont votés à une énorme majorité.

Et pourtant, j'ose persister dans ma thèse. Car il serait trop facile de ne voir dans tous les débats parlementaires qui ont précédé et suivi celte loi que la discussion où M. Ribot a eu l’incontestable avantage. La difficulté recommence si l’on considère d’autres éléments d’appréciation.

Tout d'abord l’article 4 n’est pas le seul à parler de la légalité d'une cultuelle. Voici l’article 8, dont il est si malaisé de concilier les termes avec ceux de l'article 4 que depuis un an les plus ingénieux commentateurs y perdent leur casuistique. Si l’organisation générale du catholicisme, c’est l'évêque, et au-dessus de lui le pape, pourquoi reconnaitre un droit souverain d'appréciation au Conseil d'Etat, c’est-à-dire à la justice française, lorsqu'une dévolution faite à une cultuelle sera combattue par une autre cultuelle ? Pourquoi donner au Conseil d'Etat un droit d'appréciation fondé sur toutes les circonstances de fait? Vous savez à quel étrange résultat arrivent les commentateurs, après les députés qui, au cours de la discussion législative,avaient voulu résoudre cette antinomie. L’évêque, nous dit Lhopiteau, aura le droit de dire si la cultuelle est catholique lorsqu'il s’agira de lui faire la dévolution initiale. Qu’une autre cultuelle survienne ensuite, et prétende aux biens de l'Eglise, que l'évêque l’'approuve et proscrive la première, ce sera

alors la justice, ce sera Île Conseil d'Etat qui pourra décider laquelle des parties est vraiment légale, par conséquent vraiment catholique. Trouvez-vous, Messieurs, que la question s'éclaircisse? =

Mais une circonstance de fait apparaît, qui renverse toute la conception que l’on prétend tirer des travaux préparatoires. Et cette circonstance de fait, elle n "est point négligeable. C’est tout simplement l'attitude même de l'épiscopat français, son interprétation de l’article 4. Celui-ci, dites-vous, a été fait pour rassurer l’épiscopat, il consacre son droit absolu sur les fidèles ? Et voilà que l'épiscopat, non pas refuse ce présent exorbilant, mais prétend n'y pas croire. |

Je dis l’épiscopat, et voulant plaider toute la loi,mais » rien que la loi, je ne dis pas la papauté. Celle-ci, en effet, la loi ne la connaît pas. Faute polilique peut-être, mais volonté certaine du législateur. Le contrat concordataire fut-1il déchiré par le pape lorsqu'il publia sa note injurieuse pour le président Loubet en voyage officiel à Rome et créa ainsi un conflit qui, si la papauté n'avait pas commearmée quelques Suisses inutilement chamar- rés, se fût résolu par une guerre ? La rupture des relations diplomatiques, la suppression de notre ambassade au Vatican pouvaient-elles justifier ce changement fondamental de notre système religieux sans accord avec l’autre signataire d’un contrat synallagmatique ? Examiner ce point serait entrer dans la FOR et je veux m'en tenir au droit. |

Mais, si le catholicisme est dominé hors de France par la papauté, il est dirigé en France par l’épiscopat. Et celui-ci a parlé, et d’une manière unanime. La loi lui parut acceptable, puisque une majorité se trouva dans la première assemblée plénière pour approuver les associations cultuelles. On les avait appelées canoniques, mais, sous un mot plus plaisant aux oreilles pieuses,

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c'était bien la même chose. Survint la défense pontificale, l’'encyclique gravissimo. Les évêques, les cardinaux eux-mêmes ne la prévoyaient pas: l'initiative de S. E. le cardinal Lecot dans son ressort archiépiscopal de Bor- . deaux le prouve bien. Diocésaine, ou canonique, ou cultuelle, l’association pour l'exercice du culte catholique était soudain proscrite par le pape.

L’épiscopat se courba. IL faut le reconnaître d’adver- saires dont je n'aime à combattre les principes que parce . que leurs qualités les rendent à la fois redoutables et - respectables : l'union du clergé français, sa discipline à . l'heure de la lutte est digne d’admiration et de respect. . L’épiscopat se courba. Pas un épi qui ne baïssa la tête sous le souffle romain. |

Mais l'obéissance fut cruelle à beaucoup. Ils songèrent ” aux temps douloureux vers lesquels s’avançait l'Eglise de France. Ils prévirent les souffrances des prêtres sans - refuge et sans pain, les tristesses des fidèles soudain » privés du culte où*plusieurs encore puisent la force de vivre. Et ils voulurent, en expliquant leur attitude, se - garantir peut-être contre les reproches que l'Eglise souffrante ferait aux chefs de l'Eglise naguère triomphante. . Ils adressèrent donc à tous les fidèles leur déclaration . du 7 septembre 1906.

- Or, pesez les termes dans lesquels l’épiscopat analyse - l’article 4, dont on prétend justement tirer la preuve - éclatante de la suprématie légale accordée à l'épiscopat * même, la consécration de sa prétendue omnipotence :

Vos prêtres ne font qu’un avec leurs évèques, dans la soumission absolue et généreuse au Pontife suprême, et se - déclarent hautement prêts à tous les sacrifices pour continuer de se dévouer à vos âmes.

- Notre Très Saint Père Pie X, en nous adressant sa lettre - encyclique, a rempli la mission, qu’il a reçue de Dieu, de

conserver intact le dépôt de la vérité et la constitution de la Sainte Eglise Catholique.

Cette constilution a pour base essentielle l’autorité de la hiérarchie divinement instituée par Jésus-Christ. L'Eglise est une sociélé gouvernée par des pasteurs dont le pape est le chef, et à qui seuls appartient le droit de régler tout ce qui touche à l’exercice de la religion. Or, la loi de séparation prétend imposer à l'Eglise, dans notre pays, par la seule autorité du pouvoir civil, une organisation nouvelle. Elle déclare ne plus connaître, pour l’exercice du culte divin, que des associations de citoyens, se formant et se gouvernant à leur gré, selon des statuts de leur choix, que leur volonté resterait toujours légalement maîtresse de modifier. Si, dans l’un des articles de cette loi, le principe nécessaire de la hiérarchie catholique semble implicitement contenu, il n’est indiqué qu’en termes vagues et obscurs, tandis qu’il est trop clairement méconnu dans un autre article, qui attribue, en cas de conflit, la décision souveraine au Conseil d'Etat, c’està-dire à la puissance civile. Ce serait donc comme une constitution laïque donnée à l'Eglise. Pie X l’a condamnée et devait nécessairement la condamner...

En eflet, N. T. C. F., tant que la loi demeure ce qu’elle est,

quelque effort que l’on pût faire pour établir des associations légales placées sous l’autorité du Pape et des Evêques, il resterait toujours que cette autorité ne serait souveraine qu’autant qu’il plairait aux associés de la reconnaître et que, s'ils voulaient s’y soustraire, il appartiendrait à un tribunal laïque de juger, en dernier ressort, de la légitimité de leurs prétentions. Il lui serait loisible d'attribuer à des fauteurs de | rébellion contre l'Eglise la propriété de ses biens et l’usage | de ses temples.

Voilà donc des bénéficiaires qui contestent un bienfait, un grand corps pourvu de privilèges que jusqu'alors la loi lui avait toujours refusés, et qui dénie les recevoir. À Mais si vous voulez d’autres circonstances de fait à l'appui de ma thèse, d'autres affirmations catholiques

qui viennent l'étayer, relisez toute la polémique engagée dans les journaux catholiques, dans les Croix où depuis deux ans l’on discute avec tant de bonne foi la loi républicaine, dans cette Revue des Associations Cultuelles, fondée par mon confrère M° Lagrésille, sous l’illustre patronage d’un grand catholique, le doyen vénéré que mon Ordre vient de perdre, M. le Bâtonnier Rousse. Surtout, lisez la brochure publiée par un prêtre qui se trouve être en même temps un législateur, M. l'abbé Gayraud, dont l'intervention dans la discussion de notre loi fut très importante. Et M. Gayraud annonçait en octobre qu'il déposerait un amendement à l'article 4 ainsi concu : «Les associations du culte catholique seront et demeureront constituées sous l'autorité des évêques. ».

Sans doute la connaissance qu'a M. Gayraud de la Chambre lui a fait sentir l’inutilité de sa tentative. Mais son opinion sur la véritable portée de l’article 4 et l’insuffisance de ses termes actuels à consacrer le triomphe de l'épiscopat n'en demeure pas moins capitale.

Aussi comprendrez-vous mieux maintenant la dernière circonstance. de fait qui achèvera ma démonstration : l'attitude du plus essentiel politique, du ministre qui prit une si grande part à la confection de la loi qu’on a pu l’appeler de son nom. M. Briand a reconnu en théorie, dites-vous, la suprématie de l’épiscopat? Pourquoi donc l'a-t-il niée en pratique ? Comment admettre qu’un esprit aussi lucide, une raison aussi assouplie par tant de dialectique, venue de la révolution violente, de la grève générale et de l’antimilitarisme à la défense de l’ordre social, comment concevoir qu'un homme politique qui, entré au Parlement après de multiples efforts, voit une loi bienheureuse le consacrer homme d'Etat, s’en va subitement ruiner toute son

œuvre et donner à ses admirateurs grandissants le spec- «

tacle de l’incohérence ?

C'est que l’incohérence se trouve seulement chez les

doctrinaires -pour qui l’article 4 veut dire épiscopat

dominateur, papaulé omnipotente. Ou plutôt l’article4 * ne se comprend pas si on l’isole, et qu'on ne Île rattache

pas aux autres dispositions de la même loi. La se trouve l'erreur où est tombé le plus consommé des polémistes, habile à jouer avec les idées, si étincelant qu'il s'amuse

lui-même au prisme de sa pensée et prend ses bons » mots pour des formules. Lorsque M. Clémenceau pour-

fendit au Sénat le malheureux article 4, remanié comme

on le sait par la Chambre à la suite de M. Ribot, le Bleu. peu tendre à l'Eglise s’effraya trop vite: il ne songea

pas au correctif que constituait l'article 6, devenu dans le texte définitif l’article 8. Il ne réfléchit point qu’en

instituant le Conseil d'Etat, c’est-à-dire la justice nationale, arbitre de la légalité d’une cultuelle, on ruinait le.

prétendu pouvoir désormais intangible de l’épiscopat. Il ne se rappella pas assez la lutte même qui avait précédé et préparé le vote de cet article 8, le parti républi-

cain moins candide que certains de ses chefs, moins

optimiste que M. Jaurès, et qui, prévoyant le mal que ferait à la France la création légale de l’épiscopat domi-

D dis pire ter, < mit durée h ré étés LS SA US LÉ

fi

nateur, se refusait à voter la loi si le triomphe de «

M. Ribot, le succès du recul progressiste, persistait en

son entier. L'article 8 fut avec l’article 4 une cote mal taillée — si mal taillée d’ailleurs que toutes les cartes

se {rouvèrent embrouillées, et que maintenant nul Joueur, ni la République ni l'Eglise, ne peut reconnaître.

. ses atouts ni se flatter de gagner une partie dont l'enjeu est pour l’une liberté, pour l’autre domination.

Mais plus clairvoyant que son chef ministériel d’au-

Jourd'hui, avec lequel, les dessous de notre affaire le

prouveraient, il n’est pas toujours d'accord, M. Briand a

L'ÉVÊQUE ET LA PAROISSE pa:

senti l’impessibilité de faire dire à l’article 4 ce que l’article 8 vient contredire. Et lorsqu'il fallut appliquer ce malheureux texte dans le sens quel’épiscopat considérait comme un leurre, mais que des laïques plus enthou- siastes s’obstinaient à considérer comme une victoire, M. Briand agit de telle sorte que son attitude est l’irré- futable confirmation de ma thèse.

Vous savez en effet que M. Briand eut à décider s’il frapperait d'un pourvoi la dévolution faite par la fabriquede Culey à notre association. Les encouragements ne lui marquèrent pas. M. Denys Cochin s’y prit de la manière la plus efficace sur l’âme naturellement inquiète d’un possesseur éphémère de portefeuille, par l'annonce d’une interpellation. Il développa même celle-ci ailleurs qu'à la tribune : dans les colonnes d'un journal (Figaro du 27 septembre 1906.)

Les catholiques ne furent même point seuls à demander le pourvoi ministériel ; des protestants leur firent chorus, dont le plus notoire fut M. Armand Lods, directeur de la Revue de Jurisprudence des Eglises Protestanies. Ce fait, pour qui connaît le protestantisme, est d’ailleurs moins inattendu qu'on ne le saurait croire. La papauté n'est-elle pas aujourd'hui, et son docile épiscopat, la meilleure protection de l’ordre social, la barrière la plus forte contre une révolution qui menace sacrilègement la famille, et surtout la propriété ? Egalement respectueux, dans des confessions opposées, du Dieu-gendarme, de la religion qui a pour base la sauvegarde du 3 0/0, MM. Cochin et Lods, et mille autres aussi zélés protestants, aussi bons catholiques, s’évertuèrent à démontrer au Ministre que son pourvoi s’imposait. Et si «l’organisation générale du culte catholique », c'est le pouvoir de l’épiscopat, et si toute dévolution faite malgré l’ordre d’un évêque est par là même illégale, le pourvoi était bien indispensable.

Car enfin la loi domine même un ministre, dont la négligence n’est point admissible, et l’on ne saurait soutenir qu’il peut laisser la loi en sommeil. De même qu'aucun texte dans notre droit français ne tombe, quoiqu’on dise, en désuétude, semblablement on ne peut supposer, ni plaider à une barre de justice, qu’un ministre viole la loi en ne la faisant pas respecter. Ce silence même du Ministre aurait donc constitué ici un refus de suivre dans leurs raisonnements M. Denys Cochin et M. Armand Lods, et les journalistes catholiques, et les jurisconsultes protestants amis de l'Eglise romaine.

Mais M. Briand n’a pas gardé le silence. Il a répondu : et dans des termes si formels, et pour refuser si netlement de faire un pourvoi contre nous, que vraiment son discours, d'autant plus important qu'il a été prononcé au Parlement lui-même, au nom du gouvernement tout entier, devient un document législatif vraiment écrasant.

M. Briand avait pu d’abord hésiter. Il semblait même être allé, dans sa circulaire aux préfets du 31 août 1906, jusqu'à envisager comme illégale une cultuelle qui, sans prétendre aux biens d’une Eglise antérieurement reconnue, voudrait exercer son culte d’une façon non conforme à son organisation générale. Lors donc que M. le Ministre a refusé de suivre M. Cochin dans son interprétation de l’article 4, il l’a fait avec tout le poids d’une pensée qui avait d'autant mieux trouvé la vérité qu'elle l'avait plus longtemps cherchée.

Laissez-moi vous relire le passage intégral du discours où, le 9 novembre 1906, M. Briand consacrait à la tribune nationale la légalité de notre cultuelle. Il est d’une

force trop grande pour que nous n’en fassions pas la pièce maîtresse de notre dossier :

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — .… Je crois maintenant m'être expliqué sur tous les points en discussion.

M. PAUL GUIEYSSE. — Je vous ai posé des questions.

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — Puisque l'honorable M. Guieysse insiste, je vais répondre à la question qu’il m'a posée IL m'a dit : « Et les cultuelles libres, qu’allez-vous en faire ? leur donnerez-vous les biens ? »

Il faudrait d'abord que nous fussions d’accord sur ce qu’est une cultuelle libre. C’est une cultuelle qui ne s'est encore proposé aucun objet déterminé.

M. PAUL GUIEYSSE. — Vous en avez un certain nombre enregistrées au Journal Officiel.

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — Si, après m'avoir posé une question, vous ne me permettez pas d'y répondre, je me demande pourquoi vous m'avez fait monter à cette tribune (Trés bien! trés bien!)

Une cultuelle libre, c’est une association qui s’est formée en vue du culte sans s'en proposer un en particulier. Cette cultuelle peut être légale si elle s’est conformée aux prescriptions de la loi dans la généralité de ses termes et l’irprécision de son objet, elle peut être quand même une association légale; et elle pourra appliquer les facultés légales de son action à n'importe quel culte : elle pourra les appliquer au culte protestant sous ses différentes formes; elle pourra établir en France une filiale de l’Eglise orthodoxe grecque, en se conformant, bien entendu, aux règles de cette Eglise; elle pourra fonder un culte nouveau, si cela lui convient; elle pourra même, monsieur Guieysse, pratiquer le culte catholique (Mouvements divers.)

- Seulement, ici, il faut s'entendre : le culte catholique, vous pouvez le pratiquer comme vous le voudrez, avec ou sans prêtre. Mais il faut bien préciser le caractère de la loi.

Il semble que la loi ait voulu imposer un culte catholique . déterminé en France. Pas du tout! Vous pouvez transformer totalement le culte catholique, décider qu’il s’exercera sans prêtre, ou même avec un pasteur, ou même avec un rabbin; c’est votre droit. (Exclamations et rires).

M. Pau Guieysse. — Je ne croyais pas avoir posé ma « question de façon à vous permettre de la tourner en ridicule. M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.. — Je pousse mes exemples jusqu’à l’exagération pour vous rendre plus saisissantes mes conclusions. Comprenez- -Vous ?

{On ril.)

M. PAUL GuiEeysse. — Non. Vous savez très bien que, lorsque E

je parlais des cultuelles libres, il s'agissait des associations enregistrées au Journal Officiel pour l’exercice du culte catholique, et non d’autres!

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — Je vous assure, monsieur Guieysse, que mes explications et les exemples dont je les appuie sont nécessaires, car vous ne pouvez pas vous douter de la confusion qui règne dans les esprits.

L'association cultuelle libre, comme vous l’appelez, pourra « se proposer aussi — c’est votre intention — le culte catho- 3 lique tel que nous le connaissons.

M PAUL GUIEYSSE. — Je ne parle que de celle- là, vous le savez bien.