M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES

— Mais, pour exercer ce culte catholique, il faudra que cette 1

association ait à sa disposition l'instrument indispensable, qu'elle soit en mesure de réaliser son objet.

M. PauL GUIEYSSE. — Nous sommes d’accord.

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — Attendez! Si vous la fondez avec l'espoir que le clergé, revenant à de meilleures dispositions, à de meilleures intentions, accepte, ce que votre association lui proposera, de dire la messe, de célébrer le culte catholique avec son président, son vice-président, son trésorier, des statuts admirables, s’il vous manque l'indispensable, vous ne pourrez pratiquer le culte catholique. (Rires). Vous pourrez bien pratiquer un culte.

M. LevrauD. — Ce sera le néo-catholicisme.

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. .… VOus pourrez élever une église, mais tant qu’il restera des catholiques dans votre paroisse, que voulez-vous! vous

n'aurez pas le droit de leur enlever leurs biens. Si ces catholiques eux-mêmes ne les prennent pas, ces biens iront aux établissements de bienfaisance, ou si ces catholiques consentent à former une association, ils seront qualifiés pour les recevoir, ce qui ne vous empêchera pas de leur faire concurrence dans l’église élevée par vous. (Rires).

Messieurs, je suis étonné que les choses en soient encore à ce point que le gouvernement se voie dans la nécessité de faire cette démonstration pourtant si simple, si logique et si conforme à l’équité! Elle est faite. (Très bien! trés bien!)

L'honorable M. Cochin m'a posé à son tour des questions. Il m'a dit : Si vous êtes loyal, si vous interprétez en toute sincérité l’article 4 de votre loi, pourquoi ne déférez-vous pas au Conseil d'Etat les attributions de biens qui ont été faites à Culey et à Puymasson par des conseils de fabrique en révolte contre l’autorité épiscopale ?

Je vais m'expliquer très librement sur ce point. Je n’ai pas a priori, dès le premier moment, repoussé toute idée d’intervention du gouvernement; j'ai voulu savoir si ce procès, le gouvernement était qualifié pour le faire. Mais je me permets de constater une fois de plus, et avec plus de forcé ce soir que je ne l'avais fait vendredi, qu’il s’agit de faire usage au profit de l'Eglise catholique d'un article, l’article 8, que vous considérez comme entaché de schisme. (Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche).

Et c’est vous qui en demandez l'application!

Hier, M. Piou disait : « Nous ne vous demandons rien », mais M. Cochin m'avait demandé quelque chose. (Sourires). M. Cochin est-il un catholique qualifié pour demander quelque chose, ou, au contraire, a-t-il outrepassé ses droits et même ses devoirs, et n’est-il pas menacé, lui aussi, d’excommunication? (On rül).

M. GaAyRAUD. — Ne craignez rien!

M. LE MINISTRE DE L’'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — M. Cochin m’a posé cette question. Je n'hésite pas à lui dire : le gouvernement ne saisira pas le Conseil d'Etat. Voici pourquoi : l’article 8 a été édicté pour permettre aux associations de faire valoir devant le Conseil d'Etat toutes les

76 é L'ÉVÈQUE ET LA PAROISSE

dispositions de la loi qui sont destinées à garantir la constitution de l'Eglise. Ce sont des points délicats que les associations peuvent traiter devant cette juridiction, pour lesquels elles peuvent apporter une démonstration très forte, appuyée sur des pièces certaines, authentiques. | |

Mais, pour cette démonstration, le gouvernement est forcément désarmé. D’après toutes les règles de notre droit public, le gouvernement n'intervient que pour assurer le respect des formes légales. Par exemple, s’il m'était apparu dans les statuts de l’association de Culey ou de Puymasson que le nombre des membres prescrits au minimum par la loi n’y figurait pas, que ces membres n’étaient pas tous majeurs ou domiciliés dans la commune, ou que telle autre prescription n’était

pas observée, mon devoir aurait été de porter le décret d’at-

tribution devant le Conseil d'Etat, et là je n'aurais même pas eu à discuter, il me suffisait de signaler la violation de la loi. Mais si j'allais devant le Conseil d'Etat, disant à l’association de Culey : « Vous n'êtes pas légale », à quelle réponse me heurterais-je? L'association me répondrait : « Mais si! Je suis légale ; je me propose l’exercice du culte catholique; je ne suis pas une association schismatique ; j'ai un curé; la messe se dit tous les dimanches dans l’église. » Qu'’est-ce que je répliquerais, moi ? Je lui dirais : « Pardon ! il s’agit de savoir si votre curé est en règle avec l’organisation ecclésiastique. » Mais elle me répondrait : « Ce n’est pas moi qui dois vous apporter cette preuve. J'ai été investie par l’établissement public du culte, par l’organe officiel du culte, en vertu de l’article 4, de ce pouvoir discrétionnaire dont je parlais vendredi dernier. La présomption de légalité est en ma faveur, et c’est à vous de démontrer que je ne suis pas dans la légalité. »

Comment ferais-je cette démonstration ? Le curé dirait : « Moi, je ne suis pas interdit, je suis en procès canonique avec mon évêque, maïs je suis toujours un prêtre ayant le droit de dire la messe, et la preuve, c’est que l’évêque luimême l’a reconnu. » En effet, pendant de longs mois il ya eu deux curés exerçant le culte simultanément à Culey.

Vous allez voir, M. Piou, c'est moins simple qu'on ne le

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suppose. Je ne dis pas cela par ironie, je cherche à vous expliquer la situation.

Ce qui aurait été redoutable, c’est que j’eusse saisi, au nom du gouvernement, le Conseil d'Etat, et que le Conseil d'Etat eût repoussé ma demande. C’est alors que le malentendu se serait aggravé. Le Conseil d'Etat aurait fort bien pu rejeter ma demande, faute d'arguments à l'appui de ma thèse. Il ne

fallait pas arriver à ce résultat désastreux. J'avais donc le devoir de réfléchir avant de m’engager dans cette voie.

Le curé dirait donc : « Si j'avais été un prêtre interdit, si je n'avais pas pu dire la messe, on n'aurait pas permis à l’autre prêtre, envoyé par l’évêque, de pratiquer le sünullaneum avec moi, dans la même église ; jamais aucun évêque n'aurait autorisé cela, jamais aucun évêque n’aurait permis, après un prêtre indigne et destitué, ayant commis un sacrilège sur l’autel, à un autre prêtre de venir dire la messe à la même place ; jamais! »

Que répondrais-je à cela ? Avec quelles pièces prouverais-je que ce curé n’est pas qualifié, au point de vue canonique, pour célébrer la messe ? Je vais vous dire où elles sont, les pièces : elles sont dans le dossier de l’évêque. Elles pourraient être produites par une association légale constituée par lui, et il est probable que ses arguments seraient irrésistibles. Moi, je ne les ai pas, et je jouerais véritablement un rôle grotesque devant le Conseil d'Etat. (Très bien ! trés bien ! à gauche !) |

Véritablement, je ne m'explique pas qu'ayant repoussé cet article comme dangereux pour votre constitution, n’ayant pas voulu vous en servir, vous vous tourniez maintenant vers l'Etat et lui demandiez de faire usage de votre droit, à votre place !

Oh ! je sais très bien où aurait pu me conduire un pareil système, si je l’avais accepté. Savez-vous ce qui aurait pu arriver? Demain, il aurait pu se former partout, d'accord entre tous les fidèles, tous les curés, et malgré le pape, des associations. Toute la France en aurait formé en acceptant la loi. Moi, j'aurais été obligé de les déférer toutes au Conseil d'Etat en leur disant : « Vous n'êtes pas légales, parce que

vous vous êtes conformées à la loi malgré le Pape. » (On ril).

M. Jacques Prou. — Nous ne vous demandons rien.

M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. = — C’est là une conclusion qui, même non poussée jusqu’à l'absurde, devient impossible pour le Gouvernement.

Voilà les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas intervenus dans ce conflit. Il est toujours ouvert, il ñe tient qu’à vous de constituer une association et de ie juger la question par le Conseil d'Etat.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — C'est cela!

M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. — Mais permettez-moi même de vous dire que, si vous avez le désir d’éprouver la loi, si vous voulez une pierre de touche, ces incidents vous l’offrent. Pourquoi ne la prenezvous pas ? Pourquoi n’autoriserait-on pas des associations à se constituer là pour faire l’expérience de la loyauté de la loi ? Mais on ne veut pas. Lorsque certains journaux ont proposé l'intervention du gouvernement en disant que sans doute elle aurait pour effet, par une décision du Conseil d'Etat, de dissiper toute équivoque, immédiatément des journaux cléricaux se sont dressés en disant : « Non! non! ce ne serait pas suffisant. » Ils avaient déjà peur que la conciliation ne fût ainsi réalisée, et tout de suite on envoyait interviewer le pape — c’est un procédé moderne qui, paraît-il, n'est pas contraire à la constitution divine de l'Eglise (Rires) — €t le pape faisait savoir que, cela même, il ne le voudrait pas. (Très bien ! trés bien!)

Messieurs, j’ai terminé. Je vous dent pardon d’avoir ainsi abusé te votre bienveillante attention. (Non ! non ! — Applaudissements). J'ai dit tout ce que je pouvais dire.

Ainsi M. Briand, après avoir accepté l’article4remanié par M. Ribot, a refusé d’y voir ce que celui-ci croyait y avoir mis. N'est-ce pas de toute importance pour ma thèse ? N’en suit-il pas que l’épiscopat lui-même avait raison de ne pas se fier à l’article 4? Puisqu’il refuse de considérer notre cultuelle comme « contraire aux règles d'organisation générale du culte catholique », M. Briand

ne refuse-t-il pas en même temps de considérer l'épiscopat comme omnipotent ? Et ne voyez-vous pas enfin que j'avais raison, quand je soutenais que les débats législatifs d'avril 1905 ne peuvent nous imposer ici la théorie contraire, puisque ceux de novembre 1906 concluent absolument à l'inverse ? Le même Parlement approuverait donc une interprétation d’un texte, pour

en approuver ensuile l'application diamétralement

opposée ! Le texte de l’article 4, les six mots, « les règles d'organisation générale du culte », restent obscurs dans la discussion parlementaire. Il faut d’autres méthodes pour les éclairer. Ou plutôt le Parlement n’a jamais voulu par eux consacrer l'interprétation papiste. Car enfin la Chambre n'est pas tout. Le Sénat achève l’œuvre qu’elle a commencée. Et l'on n'a pas assez remarqué le mot d’un des sénateurs les plus influents en la matière, du rapporteur même de la loi à la Chambre Haute.

M. Maxime Lecomte a prononcé une parole décisive, si

nette que la Revue de M. Lagrésille en la citant a préféré la mutiler (page 315), et que voici toute entière :

Nous avons légiféré en partant des constatations de fait, sans consacrer le moins du monde un droit canonique que nous ignorons, et je vais vous dire pourquoi. ;

Je poserai à mes adversaires Ce ce côlé de l’Assemblée (l’'orateur désigne la droite) cette question : qu’est ce que le droit canon ? Après le concile du Vatican, après 1870, le droit canon est certainement la volonté du pape infaillible. Tout à l'heure, M. Clémenceau l’a dit, et c'est la vérité. C’est pour cela que nous ne pouvons point le reconnaitre.

Le projet qui est soumis au Sénat ne l’a pas voulu non plus; il n’y est indiqué nulle part. Je ne veux pas entrer ici dans des controverses sur le droit canon. Je dis que nous nions, que nous ignorons ce droit, et que l’article 4 ne comporte en aucune façon sa reconnaissance. Je renonce à continuer cette démonstration ; je suis convaincu qu’elle est évidente

pour le Sénat (très bien ! à gauche.)

Paz Rue

Cette parole de M. Lecomte doit nous inspirer dans la discussion que nous allons entreprendre. J'entends vous montrer que le législateur n'a pu consacrer par l'article 4 la suprématie de l’Episcopat, parce qu'elle serait contraire à tout notre droit, à ce qui s’est appelé d’un mot nullement théologique, mais pleinement juridique et d'assez fière allure, le gallicanisme, parce qu’enfin elle serait contraire au mot définilif pour un tribunal, à l’ordre public. Et vous ayant démontré ce que l’organisation du catholicisme ne peut pas être en France, c’est-à-dire l’évêque omnipotent,.je vous montrerai, par le droit encore, ce qu'est exactement ce catholicisme, c’est-à-dire la paroisse libre.’

La papauté n’est pas souveraine. Nulle expression plus contraire à tout notre droit que le mot de (Souverain Pontife. » Dès les premiers temps de la royauté, la France dénie à la papauté le pouvoir illimité que celle-

ci prétend prendre sur les âmes des fidèles. Les Rois

Très Chrétiens, les Bourbons continuent la tradition des Valois, qui l'ont prise des Capétiens, imitateurs en cela des Carolingiens et même des Mérovingiens. Mais j'ai promis de ne pas faire à votre barre de conférence historique. Et si je vous apporte comme document initial une déclaration du dix-septième siècle, c’est qu’elle est restée depuis lors, et constamment, loi de la France. Tous les régimes, Monarchie, Empire, République, on tour à tour invoquée et restaurée.

C'est la Déclaration de 1682, ce sont les Quatre Articles, que les ultramontains n'ont jamais pardonnés à Bossuet. Permettez-moi de vous en rappeler l'esprit, de vous en lire le résumé qui se trouve dans le solide et lumineux

ouvrage de Rambaud (Histoire de la Civilisation Française, t. IT, p. 40.)

1° Dieu n'a donné à Saint Pierre et à ses successeurs aucune puissance directe ni indirecte sur les choses temporelles ;

. 20 Les conciles œcuméniques sont RER au pape dans les choses spirituelles ; | 30 Les règles, les usages et les statuts admis par le Royaume et l'Eglise de France doivent demeurer inébranlables ; . 4° Dans les matières de foi, les décisions du Souverain (1) Pontife ne sont irrévocables qu'après qu’elles ont reçu le consentement de l'Eglise.

Pour le spirituel, le pape n’est pas tout-puissant, il n’est même pas le premier : au-dessus de lui les conciles. Pour le temporel, le pape n’a aucune puissance en France : au-dessus de lui, seul maître, le roi. Celui-ci fera respecter, on sait avec quelle douceur, le catholicisme dans ses Etats. Même en 1787, quand ceux de la Religion Prétendue Réformée ne seront plus traités en rebelles, leurs pasteurs roués, leurs femmes considérées comme des concubines, leurs enfants comme des

bâtards, ce ne sera encore qu'un édit de tolérance qui leur permettra de ne pas s’agenouiller devant les autels catholiques. Le Roi tolèrera les hérétiques, 1l ne les admettra pas à la même dignité que ses vrais sujets, comme lui très chrétiens. Mais en agissant ainsi, il n’accomplira que son bon plaisir, et non celui du pape. Est-ce là de l’histoire révolue? Non, Messieurs. Tous nos codes vont vous montrer le Lo perpétuellement ranimé.

La Déclaration est devenue loi du royaume pa: l'édit du 23 mars 1682, enregistré dans tous les Parlements. Elle a été renouvelée par l'arrêt du Conseil du 24 maï 1766. Et voici que, sitôt la révolution apaisée, ou plutôt avortée, le pouvoir consulaire, que la papauté reconnait

puisqu'elle traite avec lui et rétablit entre eux la con-

(1) Le texte latin de la « Déclaration » porte sumimi ponlificis ; « summus » doit se re non par «souverain » mais par (suprême ».

corde, s’empresse de faire du gallicanisme la base de la religion restaurée.

Les Articles Organiques du 18 germinal an X ne sont pas, direz-vous, admis par la papauté ? Vous pouvez le soutenir partout ailleurs que devant un tribunal de France, où la seule loi qui s'impose est la loi française. Nous savons d’ailleurs, M° Noguères vous en a fait aimablement la preuve, que vous ne craignez pas d’invoquer les Articles Organiques quand vous les croyez utiles à la cause de M. Camus, ou plutôt de Sa Grandeur l’'Evêque de Verdun. Or, qu'édicte le 24° de ces articles ?

Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumeltront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adresseront une expédition conforme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

Ce qu’a voulu le Consulat, l'Empire ne le désavoue pas. Lorsqu'il lutte avec Pie VIT, il lui garde une faible reconnaissance de l'avoir sacré pompeusement à Notre- Dame. Napoléon lui rappelle brutalement que la Déclaration de 1682 est toujours jeune Gepuis plus d’un siècle. Le 25 février 1810, un décret inséré au Bulletin des Lois déclare l'édit de 1682 loi de l'Empire.

Temps impies, va-t-on répondre ? Mais voici la Restauration. Les frères du roi martyr, comme lui fils de Saint Louis, tandis qu’il est monté au ciel, sont montés sur le trône. La Terreur Blanche a été faite par les défenseurs de l’autel, et les méchants hérétiques ont appris, à Nimes et ailleurs, ce qu’il en coûte de ne pas prier Dieu en latin. La loi du sacrilège punit de mort.

toute profanalion du culte catholique. Et cependant, le gallicanisme se dresse à nouveau devant la papauté !

M. de Montlosier, grand admirateur de l’ancien régime, en a gardé la caractéristique française : la haine des jésuites. Il a osé attaquer cette milice du Christ, ou plutôt du pape. Son procès, engagé devant la Cour de Paris, à provoqué une adhésion si violente à ses théories que le clergé lui-même sent la nécessité impérieuse de désavouer l'intransigeance romaine. Et l’épiscopat s'y prend d'une manière pour nous bien intéressante, puisque la forme en est légale. Le 3 avril 1826, le Moniteur officiel insère une déclaration, signée de tous les évêques de France, qui, s'ils essayent de consoler le pape par l'affirmation de leur respect, n'en proclament pas moins leur attachement aux Quatre Articles.

Et le 20 avril 1826, Lamennais, que défend Berryer, est condamné à l'amende par le Tribunal correctionnel de Paris pour « provocation à la désobéissance à la

Déclaration de 1682 ».

- Enfin, à en croire le savant Dictionnaire de Chéruel,

en 1828 une ordonnance vient prescrire à nouveau, sous le Très Chrétien Charles X, que la Déclaration de 1682

sera enseignée dans les séminaires. D'ailleurs, les

Articles Organiques sont toujours en vigueur. Jusqu'au

10 décembre 1905, le gallicanisme était donc loi de la

France.

Mais, depuis la Restauration, nous retrouvons la consécration de ces principes dans des textes. C'est le Second Empire, aimé du clergé qu’il prébende, qui se

…. plaît à lui répéter que le pape n'est pas supérieur au … chef de l'Etat Français. Et il le lui rappelle, non seule-

…. ment au temporel, mais aussi au spirituel. Le Pape, on

… trinal dans notre pays, sous tous les régimes antérieurs

…— à 1905, qu'avec l’autorisation du gouvernement.

ne l’a pas assez dit, n'a pu exercer son magistère doc-

L'article 1°" des Organiques de l'an X est formel :

Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.

Le Bulletin des Lois contient plusieurs textes qui prouvent que cet article si net est resté toujours en vigueur.

En 1811, Napoléon traite la papauté avec une énergie vraiment corse. Pie VII a envoyé au chapitre de Florence, à des chanoïines auxquels il semble pourtant bien naturel de le voir donner des instructions religieuses, un bref pontifical. Napoléon agit cette fois non pas en comediante, mais en {ragediante. Il rend le décret du 23 février 1811, qui, cassant ce bref, en défend la publication sur tout le territoire de l'Empire. L’'article 91 du Code pénal frappera quiconque aura tenté de faire connaître ce bref aux fidèles. Or, savez-vous ce qu'inflige l’article 91? La mort. |

Mais la papauté n’est pas plus libre de parler aux fidèles qu'aux chanoines et de leur dicter leur foi. Rien vraiment n’a changé en France sur ce point. En 1738, lorsqu'un évêque osait s'inspirer de la bulle Unigenitus et refuser la sépulture chrétienne à un janséniste, le Parlement prononcçait tout aussitôt un arrêt contre lui, quand il n'allait pas jusqu’à le menacer de prise de corps. En 1838, M. de Montlosier ayant enfin rendu à Dieu son âme irritée, la sépulture catholique est refusée à ses restes. Et le roi-citoyen, pourtantaussi pieux qu’un d'Orléans peut l'être, agit de même sorte que son prédécesseur, le roi monarchiste. Un décret frappe comme d'abus l évêque qui à poursuivi Montlosier de la haine romaine jusque dans la mort.

Le Second Empire ne laisse pas se rouiller l’arme du Concordat. Les croyances catholiques elles-mêmes ne peuvent être imposées aux fidèles sans son contrôle. Le décret du 21 février 1855 est particulièrement signifi- -catif. Après avis du Conseil d'Etat, il autorise le dogme . nouveau de l'Immaculée-Conception. Les mystères du . catholicisme deviennent, sinon rationnels, du moins légaux.

. Mais l’Immaculée-Conception est un dogme purement théologique. C’est une idolâtrie en somme assez inoffensive. Lorsqu'un autre dogme revêt un caractère politique, lorsqu'il touche aux principes constitutifs de la société moderne, l'Empire, restauré avec l’aide du clergé, se montre intraitable pour le pape. C’est ce qui arrive au Syllabus.

- La première partie de l’encyclique est seule autorisée - en France. Tout ce qui vise les propositions condamnables, tout ce qui traite de délire la liberté de penser, tout le Syllabus en un mot est interdit. Et comme $S. E. . le cardinal-archevêque de Besançon a bruyamment passé outre en lisant le Syllabus en chaire, et que l'évêque de Moulins a suivi son exemple, ces deux prélats sont frappés par les décrets du 8 février 1865, rendus comme d’abus.

Enfin apparaît le dogme fondamental en notre cause. La papauté se proclame infaillible. Et son infaillibilité est rétroactive. Etant douée du sens indiscutable de la vérité, elle n’a jamais pu errer, même au temps des simoniaques, et des luxurieux, et des antipapes. Or, le décret du Concile de 1870 est-il accepté par le gouvernement français? Jamais. Un décret du pouvoir exécutif admet-il ce dogme politique autant que théologique ? Aucun. Le gallicanisme qu’il prétend terrasser a-t-il disparu avec l’article 24 des lois organiques ? Nullement. Au contraire, le Ministre des Cultes, par une

circulaire insérée au Recueil Ministériel, rappelle aux. évêques, le 28 septembre 1885, le pouvoir absolu que les lois concordataires lui donnent sur leurs croyances.

Or, la papauté infaillible, c'est la papauté omnipotente. Tout pouvoir au vicaire du Christ : ses clefs seules ouvrent le Paradis. Infaillible, le Pape doit être cru en tout, même en politique. Rappelez-vous Léon XIIL, que nos opportunistes applaudissaient naïvement quand ce bon successeur de l’apôtre ordonnait aux royalistes de se rallier à la République. Infaillible, le Pape brise toute résistance de l’épiscopat, ‘et l'épiscopat devra ordonner aux fidèles d’enfreindre la loi. €On n’obéit pas à une loi injuste », a dit Pie X. Le pape, ce jour-là, est devenu protestant. Car il est entré dans la voie par excellence des huguenots, et leur résistance à toute loi qui froisse leur conscience. Mais le pape est resté infaiïllible. Or, son infaillibilité n’a jamais été admise en France. Vous comprenez pourquoi M. Lecomte ne pouvait la discuter, même au Sénat. C’est du droit canon — et nous ne connaissons en France que le droit fran- ÇaIs.

S1, enfin, vous dites que, depuis le 10 décembre 1905, il n’y a plus de gallicanisme parce qu'il n’y a plus d’Articles Organiques, d'article 1 ni d’article 24, alors je prononcerai le mot qui contient à lui seul l’idée essentielle à la vie de toute nation civilisée : l'Ordre Public. Vous qui jugez au nom de la Nation, vous ne pouvez admettre qu’un homme ait le pouvoir de contraindre des membres de cette nation à ignorer ou à combatire ses lois. Vous ne pouvez admettre que la liberté de penser, principe primordial des temps nouveaux, conquête à peine assurée par cent dix-sept années de révolutions, de proscriptions, de reculs et de progrès, soit traitée de délire, et que ceux, au contraire, qui croient à la conciliation de la foi et de la pensée soient mis par

la loi républicaine hors de l’organisation culluelle. Nul

développement n'est nécessaire à cetle thèse. Ou vous m'accorderez que la loi de séparation est née du Concordat, qu’elle n’a pas ignoré la législation antérieure, mais en a constaté l’épanouissement et comme le

logique achèvement : alors le gallicanisme subsiste

dans son entière opposition à l’omnipotence et à l’in-

faillibilité pontificales. Ou vous considérez que la loi

-de séparation a fait étrangement table rase de toutes les

lois antérieures : alors cette loi ne peut s’appuyer que sur la constilution même de notre pays. Et nulle nation moderne ne peut admettre une puissance, même spirituelle, un dogme contraires à son Ordre Public.

Ainsi l'organisation générale du catholicisme, ce ne peut être, non plus en 1906, qu’en 1806, qu’en 1706, la papauté infaillible. Clef de voûle du Vatican, l'infaillibilité ne saurait l'être de la plus somptueuse cathédrale, de la plus humble église de France. Culey voit en le pape

son guide spirituel, non pas son maître {yrannique.

Pie X apparaît à mes clients, ainsi qu'à tout homme impartial, comme un prêtre respectable animé d’une foi plus forte peut-être que judicieuse, si désireux d'un miracle qui ramènera la France sous sa direction qu'il se plait surtout à prier pour elle dans la grotte qu'il a fait construire en imitation de celle où la Vierge est apparue

à Bernadette de Lourdes. Mais le pape ne peut empè-

cher mes clients de penser qu'ils sont citoyens de France

avant que d'être fidèles de Rome, et que les lois fran-

çaises peuvent être invoquées par eux.

Or ce que la loi de séparation contient contre la

‘papauté soi-disant infaillible, elle le contient contre l'épiscopat soi-disant dominateur. En réalité, les mots

qui nous semblaient obscurs quand nous les examinions

à l’aide insuffisante ou contradictoire des débats légis-

latifs, « les règles d'organisation générale du culte catho-

lique », nous allons les voir singulièrement s'expliquer quand nous demanderons à notre droit, à celui d’où est sorti la loi de 1905, ce qu'est le pouvoir de l'évêque.

Et nous verrons la paroisse maîtresse de ses biens, sous la tutelle de l’évêque, régulateur mais non créateur arbitraire de la doctrine. |

L'évêque en effet trouve une double limite à son pouvoir sur le curé et sur la paroisse. Lui-même ne tint pendant longtemps sa propre puissance que de l'assentiment des fidèles. Jadis le peuple concourt à son élection. Et l'évêque suprême, le pape, est semblablement élu pendant des siècles par le peuple romain. Le plus grand pape, cet Hildebrand qui, devenu Grégoire VII, doit, malgré son ancienneté, être cité dans un débat comme le nôtre, parce qu’il nous légua une trop classique expression, lorsqu'il força l'adversaire de sa suprématie à s'humilier dans la neige de Canossa, le consécrateur de la papauté ultramontaine fut en 1073 couronné de la tiare par le suffrage du clergé et du peuple de Rome. Ne continuait-il pas sur le siège religieux le pouvoir des empereurs romains, qui faisaient toujours ralifier leur coup d'Etat par un semblant de plébiscite ? Mais les temps d'Ambroise, nommé évêque de Milan sur le parvis de la cathédrale par le peuple qui l’acclamait, sont plus loin encore. Et l’évêque, depuis le concordat de 1516, n’est plus institué en France que par le pouvoir civil d'accord avec le pouvoir pontifical. | .

Seulement cette nomination ne confère pas au chef d'un diocèse des droits arbitraires sur son clergé, ni sur ses fidèles. Le prêtre puise son pouvoir sacerdotal bien moins dans la nomination par son évêque à une cure où à un vicariat que dans son ordination, faite pour l'éternité, Et le fidèle, uni dans la communion catholique avec les autres croyants, garde un droit de BÉFHOES sur les biens de la communauté.

. Pour le prêtre comme pour le fidèle, le régime concor-

dataire, et les infâmes Articles Organiques eux-mêmes,

. ont sans doute affaibli l'ancienne constitution de l'Eglise,

qui laissait beaucoup moins de champ à l’arbitraire épiscopal. Jusqu'à la Révolution, la nomination du curé n’appartenait pas entièrement, dans tous les cas, à l’évéque. Celui-ci était souvent tenu de ce que l’on appelait la collation nécessaire, de la nomination, non pas spontanée, mais sur la présentation du patron de l’église à pourvoir. Ce patron était le bienfaiteur de la paroisse qui avait élevé une église, ou même ses héritiers. Et le patronage pouvait appartenir à une communauté. Les paysans qui de leur travail et de leurs pauvres moyens

avaient parfois bâti un nouveau lieu de culte léguaient . au village le droit de présenter à l’évêque le curé nou-

veau. Il fallait bien que le droit de patronage ecclésias-

tique fût d’un usage courant pour qu’il eût entraîné une

si nombreuse jurisprudence, et plusieurs traités comme celui de Mareschal (2 vol., 1714).

Une fois nommé, le prêtre gardait une garantie contre

le pouvoir épiscopal. C'était l'Officialité, le tribunal

ecclésiastique auquel l’évêque était obligé de le déférer

avant que de le pouvoir frapper canoniquement. Et cette

Officialité, le régime concordataire ne l'a pas supprimée. Portalis dans des décisions célèbres a nettement affirmé sa survivance sous le droit nouveau. En fait, les évêques de France sont parvenus à supprimer presque complètement les Officialités. Ils jugent à leur guise. M. l'abbé Hutin, curé de notre cultuelle, le sait mieux qu'aucun autre prêtre, et leurs sentences portent la formule désinvolte ex informatä conscientid. Mais cette conscience épiscopale parfois mal informée ne voit pas toujours ses

décrets ratifiés par le métropolitain, qui est juge d'appel, ni par le Saint-Siège, qui est Cour suprême. Et ce qu'il

faut surtout retenir, c’est que sous le régime concorda-

taire une garantie judiciaire existait en outre pour le prêtre. Il pouvait en appeler au Conseil d'Etat, en faisant pourvoi contre la décision de son Ordinaire, s’il estimait celle-ci entachée d'abus ecclésiastique.

Limité dans ses pouvoirs sur son clergé, l'évêque ne l'était pas moins, et sous l’ancien droit et sous le nouveau, à l’égard de la paroisse.

Pour celle-ci existe une organisation séculaire, qui depuis des siècles porte le même nom: la fabrique. La constitution en est extrêmement intéressante à examiner.

Le premier rôle de l'Eglise, c’est la charité. Celle que Saint Paul a chantée en termes magnifiques assure, mieux que le dogme, la perpétuité de la foi. Elle unit le fidèle au prêtre, elle les embrase d’un même amour. Ce. que Bossuet appelle « l’éminente dignité des pauvres » veut un soin constant, et tous s’y doivent attacher. Il faut tenir dans chaque paroisse la liste des frères misérables. On en charge les laïques plus habitués aux affaires, aux soucis du siècle. Et ceux qui rédigent ces listes, qui marquent ces noms, s'appellent matriculartü, dont notre langage fait bientôt marguilliers.

Or la fabrique n’a pas seulement la gestion des biens paroissiaux et, par une extension naturelle, de ceux qui sont consacrés à l'entretien du culte comme de ceux que la charité affecte aux secours des pauvres chrétiens. La fabrique en a la gestion exclusive. On n’a pas assez mis en lumière l’organisation de l'Eglise à cet égard, non pas aux temps reculés, mais tout à la fin de ce régime monarchique si fort regretté de l’épiscopat qu'il cherche sournoisement à le rétablir, en plein xvin° siècle. Lisez l'étude très solide publiée par un catholique, M. Camille Pinta, dans la Gazelte des Tribunaux du 7 janvier 1906. Feuilletez le Trailé du gouvernement spirituel et temporel des paroisses publié en 1769 par M. Jousse, conseiller au présidial d'Orléans. Vous verrez