MESSIEURS LES JURÉS

C’est la troisième fois que je parais à cette barre pour la défense du Pioupiou de l'Yonne et de ses rédacteurs ordinaires.

J'aime à le déclarer, je ne suis pas iciamené par le hasard

de la clientèle, je ne suis point aujourd'hui un avocat plai-

dant pour des clients. Je suis ici en pleine et entière communion d'idées avec des amis, dont j'aurai moins à défendre la liberté qu’à expliquer, qu’à justifier la pensée et les écrits.

Depuis plusieurs années, M° Briand avait en effet manifesté une admiration très modérée pour l’armée. En 1899 il collaborait au Journal du peuple. Le directeur en était Sébastien Faure. Pour un futur ministre, voilà uneaccointancebienanarchiste.Or,qu'écrivaitM Briand chez Sébastien ? Notamment ceci (numéro du 11 mars 1899) :

Bienveillance, sollicitude, justice? Allons donc ! M. de Freycinet lui-même n’en croit pas un mot. Il n’ignore pas que c’est la peur abêtissante des punitions et des mauvais traitements qui discipline les soldats, comme c’est l’orgueil et l'esprit de caste qui solidarisent les chefs — même dans le crime.

Mais le charme de cet article, c’est qu’il paraît à la première page, tandis qu’à la même page sen lit un autre d'Emile Pouget, accusé aujourd’hui, et à la seconde

blé

page, sous le pseudonyme d’Ariste, un autre encore de Janvion. Comme on se retrouve ! En 1899 on faisait de l’anarchisme entre vieux amis. En 1907, M. le Garde des Sceaux, votre vieux camarade, charge un Avocat Général de vous exprimer ses meilleurs souvenirs en requérant contre vous 5 ans de prison et 3.000 francs d'amende !

Aussi, vous comprenez qu’en 1904 le vieux camarade, tout fier encore des acquittements arrachés par lui à Auxerre, fût d'un antimilitarisme solide. Pour le député socialiste, c'était d’ailleurs un antimilitarisme encore profitable. Et donc, lorsqu'un Congrès antimilitariste s'organise à Amsterdam, le vieux camarade n'hésite pas: il y alla de sa cotisation. Le plus étourdissant, c’est qu'il se vit emboîter le pas, et par qui ? Par M. Clémenceau.

Janvion étail parmi les organisateurs de ce Congres : avec lui aussi, Almereÿda, que son antimilitarisme va mener non pas au ministère, mais une fois de plus aux Assises, et sous le ministère de M. Briand. Almereyda, secrétaire de la rédaction du journal la Guerre sociale, a été en effet condamné par défaut à 5 ans de prison et 3.000 francs d'amende pour des articles antimilitaristes, et fait ces jours-ci opposition. Mais en 1904, on frappe à la porte de M. Briand sans crainte. Et le journal de Janvion, L'Ennemi du Peuple, publie dans son numéro d'août 1904 les souscriptions suivantes :

Briand, député 2 francs Clémenceau 10 francs

Il vous apparaîtra, Messieurs, qu'après ce souvenir, d'un temps non pas éloigné, mais tout proche de nous, d'il y a moins de quatre ans, on doit repousser les commentaires affaiblissants, et garder un silence religieux, c'est-à-dire épouvanté, devant d'aussi augustes varia-

SE

tions. Voici les accusés : ils ont crié leur mépris des ministres qui se servirent de l’armée contre le peuple. Et ces ministres, cherchant hier encore toutes les approbations, quémandant tous les soutiens, quand ils n'étaient que des politiciens à l'affût des fructueux ministères, osent aujourd’hui nous jeter aux mains des juges, faire requérir contre nous, au nom de la patrie et de l’armée, 3.000 francs d'amende en 1908, contre quarante sous de M. Briand en 1904, et même 10 francs de M. Clémenceau! Décidément, qu’il s'agisse de Janvion ou de Broutchoux, M. LÉ Garde des Sceaux oublie la loi sur l’usure.

Nous avons donc vu la manière dont nos accusateurs traitent leurs anciennes convictions, leurs anciennes amitiés. Envisageons le crime suprême : voyons comme ils traitent la Nation.

La crise viticole du Midi n’a pas besoin d’être retracée : nous savons tous comment elle naquit lentement, de quelles misères elle fut le produit, et que l’intervention parlementaire, par la chimère persistante du remède politique à un mal économique, ne réussit qu'à exaspérer les souffrances des vignerons méridionaux en y ajoutant d’incessantes désillusions. Ce qu’il nous faut seulement nous demander, et pour l’examen même de notre procès, c'est de quelle façon furent traités les manifestants à Narbonne.

Dans son réquisitoire, M. l’Avocat Général a eu un

mot superbement dédaigneux à notre endroit. « Ce

qu'on vous a fait ici, a-t-il déclaré, c'est de l’histoire de réunion publique. » Lui qui n’a cité aucun témoin des journées sanglantes de Narbonne, il n’examine même

pas le témoignage de tous ceux qui sont venus à notre appel. Lui qui n’a pas songé à relire un seul document de cetie histoire tumultueuse, il ne cherche même pas à quelles sources écrites nous avons puisé les éléments de notre conviction. Le magistrat étudie un procès d'où dépend la liberté de douze hommes avec une absence de méthode que le lettré, que l'historien ne supporteraient jamais en lui s’il s'agissait d’une discussion purement rétrospective, du procès des Templiers ou de celui des Girondins. C’est qu’en lui le magistrat étouffe l'homme d'étude. Et sa conscience judiciaire est paisible. M. le Procureur Général de Poitiers n'est-il pas sur l’estrade, et ce haut magistrat, qui doit requérir contre les manifestants arrêtés à Narbonne, ne lui a t-11 pas donné l’assurance que l’armée avait élé, dans les jours que nous étudions, parfaite de douceur, le gouvernement parfait de calme et de sagesse ? Seuls, les manifestants ont fait tout le mal. Si la troupe a tiré, c'est qu'elle était criblée

de pierres, attaquée à coups de revolver, injuriée par.

des forcenés. Où se produisirent ces attaques, par qui, comment l'établit-on ? M. l’Avocat Général n’a cure de nous le dire. C’est nous qui faisons de l’histoire de réunion publique. Lui, n’a-t-il pas la parole d’un de ses supérieurs, avant même le débat de Poitiers, qui n’aura lieu qu'à une date encore indéterminée, qui n’aura peutêtre lieu jamais ? Cette confiance professionnelle suffit à l'organe de l’accusation. Peut-être ne vous suffira-t-elle pas, Messieurs les jurés, à vous, juges indépendants. Notre méthode, vous avez pu en juger par les débats de ces deux audiences. Nous avons fait venir des témoins. Mais nous ne les avons presque toujours choisis que parmi des personnes dégagées de toute passion politique, et surtout des convictions mêmes de’ nos élients. Qui avez-vous vu à cette barre ? Ceux qui avaient assisté

aux tueries du 20 juin 1907, et quine ressentaient cepen-

dant aucune haine pour l’armée tout entière. C’étaient des fonctionnaires municipaux, des bourgeois paisibles, comme le photographe dont l’enfant fut blessé, ou des . élus comme le vénérable M. Benezech, le député de Narbonne, nous disant lui-même qu'il avait fait la guerre de 70, et qu’il avait donc su être, à l’heure la plus dure, soldat de cette armée qui à Narbonne devait sabrer et fusiller les Français.

Nos témoignages écrits, les avons-nous empruntés à des journaux socialistes, révolutionnaires, ennemis de Ja Patrie et de l'Ordre ? C’est à l'Echo de Paris que nous . faisons appel, ou au Petit Parisien, ou au Temps. Voilà ce qu'on appelle élégamment «histoire de réunion publique ».

Ah! jecomprends que mon contradicteur n'ait même pas voulu l’étudier, cette histoire, et qu'il se soit dérobé à l'examen de son affaire ! Car vraiment il en est peu, dans toutes nos luttes civiles, de plus cruelles et de plus douloureuses.

On peut diviser en deux grandes phases les lueries de Narbonne : l’attaque des cuirassiers, puis celle des fantassins.

Les manifestations du Midi étaient souverainement - paisibles. C'était, a badiné d’abord M. Clémenceau, c'était la farandole. Oui, la farandole, mais de la misère. Seulement, ces cortèges monstrueux de viticulteurs de- . mandant du pain, ce peuple pressé comme les torrents soudainement gonflés de son pays, ces trois cent mille villageois accourant dans les villes crier leurs doléances, ce soulèvement d'une race restait pacifique. F me fau- - drait le génie du prophète aimant que fut Michelet pour redire ces journées étranges.

Le gouvernement avait laissé les manifestations s'accroître : il les avait même favorisées, puisqu'il prétait - des trains entiers pour transporter ces multitudes. Peut-

être trouverait-on là-dessous un bon complot, qui ferait une agréable diversion aux difficuliés ministérielles | Le Midi, c’est le Fédératisme, c'est le Séparatisme. Le procédé de M. Clémenceau avait réussi pour les grèves. du Nord. Il pouvait faire encore quelque effet pour la grève du Midi.

Cependant, sous prétexte d'ordre, les troupes affluent à Narbonne. Admirable patriotisme : ces troupes qui doivent défendre le capitalisme du Midi, où les prendon? Dans l'Est. Notre frontière est dégarnie. L’ennemi qu’on invoquait contre nous, le voisin contre lequel il nous faut une armée respectée, invincible parce qu'on s’agenouillera devant elle et que jamais on ne l’osera critiquer, celui qui « garde sa poudre sèche et son épée éguisée », c'est à ses portes mêmes que nous prenons les soldats chargés de traverser la France afin de maintenir l’ordre dans le Midi. Le patriotisme de M. l’Avocat Général et de son gouvernement est vraiment digne d'’é-. loges. Tout pour la défense de la patrie : par conséquent si la défense du capital requiert des soldats à Narbonne, dégarnissons Verdun ; si Perpignan s’agite, affaiblissons Nancy.

On envoie d’abord des cuirassiers. Vous savez quels hommes les commandent. C'est l’armée de Coblentz, les nobles, ou les nobliaux, d'autant plus fiers de leur noblesse qu’elle est plus fraîche, comtes de Napoléon ou barons de Louis-Philippe. Leur brave épée servira peutêtre un jour contre celui qui tient la sienne aiguisée. Pour le moment, elle peut agréablement s’employer contre la Gueuse. |

Et voici que soudain, sur la promenade paisible, sans qu'aucune manifestation hostile à l’armée ait eu lieu, les cuirassiers chargent, partent à fond de train. À peine quelques personnes sur la promenade. Une femme tient un bébé dans ses bras. Un cuirassier lui décoche un

coup de sabre. Puis l’on rencontre des passants, dont l’un est un notable de Narbonne, quine saurait être antimilitariste. Il faut qu’il se jette précipitamment contre le mur pour qu’un coup de sabre ne lui fende pas le crâne.

La charge a passé. Elle s’arrête, souffle et puis repart en arrière, contre un ennemi d’ailleurs invisible. Mais la voici qui à nouveau s'arrête. Elle est devant le bar Pincoud. Des cris sont donc partis de ce café, des injures à l'adresse de l’armée? Nullement. La devanture est à moitié baissée, la porte entrebaillée.

Or une fusillade éclate. Les cuirassiers, soldats, ou plutôt officiers (car les balles retrouvées provenaient toutes de revolvers, que seuls portent les descendants de Coblentz) ont tiré sur le bar silencieux. Et une balle, traversant la devanture, va tuer Ramon, et la même balle, lui ayant transpercé la tête, atteint au front sa fille, jeune femme aujourd’hui folle.

Mais, puisque M. l’Avocat Général, traitant nos accusations avec le dédain qu’il a pour les réunions publiques, nous force, lui, le bon patriote, l'admirateur intransigeant de l’armée, à retracer toutes ces douleurs, il faut rappeler ce fait que les témoignages ont rendu certain. Dans la journée, un officier de cavalerie s'était vu, au bar Pincoud, refuser du café. Il s’en était consolé par une absinthe, en plein jour torride, pendant un service épuisant, lorsque, maître de cent hommes armés, il devait d’abord être maître de lui-même. La fusillade sur lé bar Pincoud fut-elle la vengeance d'officiers rancuniers ? En tout cas, nous trouvons déjà ici des victimes,

Les soldats étaient de ces gros paysans venus des fermes, habitués à manier leurs chevaux bien plus qu'à réfléchir. On leur avait infligé un long voyage, on les excitait contre le peuple. Ils voyaient leurs officiers tirer. Ils s’affolèrent. Car la folie seule peut expliquer ce fait,

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plus atroce encore : l'enfant de quinze ans qui hier raconta sans violence, sans haine, comment il fut blessé. Il s'était caché à l’approche de la charge. Il se dissimulait derrière un arbuste. Et un maréchal des logis descendit de cheval, arma son révolver, le visa, et lui transperca la poitrine d’une balle dont la blessure n'est pas encore guérie.

Affolement des cuirassiers, des fantassins. Seule la panique peut expliquer, en ces âmes simples, le désarroi qui leur fit tirer sur la foule inoffensive. Car les sabres et les revolvers n'avaient pas encore assez blessé ou tué. Il fallait que les chassepots fissent merveille. |

Les soldats avaient été accueillis avec enthousiasme à Narbonne. Ils étaient épuisés par deux jours de voyage dans des wagons étroits et surchauffés. Le soir, à leur arrivée, ce fut encore la farandole : on leur donna du pain, surtout du vin. Et le lendemain nulle injure ne les accueillit dans Narbonne.

Ils étaient enfermés dans leurs casernes. Les officiers déjeunaient. Eux, les enfants de vingt ans auxquels on remet des Lebel, ils avaient entendu des coups de fusil, la charge avait passé. Ils écoutaient des fables imbéciles : quatre mille Catalans arrivant sur Narbonne avec leurs coutelas. Et soudain, voici que débouche sur la place un cortège. Ils se croient attaqués.

Or c'était, ironie atroce, le cortège le plus beau qu’on eût vu dans une lutte civile. Un agent de la sûreté, un policier venu de Paris et qui se faisait passer pour jour- naliste, avait été démasqué. La foule exaspérée l'écharpait. Et quelques hommes, maîtres d'eux-mêmes, l'avaient protégé. L’humanité triomphait où la lâcheté d'ordinaire domine et laisse massacrer. On apportait le malheureux au poste pour le sauver.

Et les soldats, épuisés, mal nourris, affolés par des récits ineptes, se croient attaqués. La place est vaste. Le

- groupe est animé puisqu'il est méridional. Mais ce n'est pas une foule. Ils se croient attaqués; ils tirent. Et quand . la décharge a couché les premiers morts, les soldats courent après les fuyards affolés, leurs fusils, a dit un té- moin, leurs fusils famants à la main.

Qui mourut ? des émeutiers, des bandits attaquant l’armée .ia nuit, la criblant de pierres, la fusillant ? Ce fut un vieux chemineau : il mangeait la soupe que la charité publique venait de lui donner, à côté d'une borne. Il avait faim. La route avait été dure. Il ne savait rien de la viticulture, ni de la patrie, ni de l’armée. Une balle le transperça.

Ce fut une jeune fille de vingt ans, une domestique. Elle allait aux provisions ; le diner serait en retard, Madame la gronderait. Elle courait ; une balle la transperca.

Ce fut un enfant de huit ans. Lui ne mourut pas, mais il fut grièvement atteint. Il jouait, ainsi que les enfants du peuple jouent durant les beaux jours, sur le trottoir, avec les camarades. Une balle le transperça comme l'enfant de la rue Tiquetonne.

Et l’on ne peut que les pleurer, l'on ne peut que trouver ces morts atroces et imbéciles.

« Ceux qui pieusement sont morts pour la Patrie, Ont droit qu’à leur cercueil la foule vienne et prie. »

Ils ne sont même pas morts pour la Patrie. Ils sont morts pour rien — bêtement. Des balles françaises les ont tués ou blessés dans un jour d’affolement.

Et vous, M. l’Avocat Général, devant ces tueries, vous n’avez eu qu’une attitude : « Nous aussi, nous avons nos blessés ». « Nos blessés, nos blessés ! » Vous les comptez, vous les additionnez. Le sang français contre le sang français — le peuple contre les soldats. Moi, je

n’ai pas d’éprouvette pour analyser le sang. D'où qu’il coule, c’est du sang français, c'est du sang humain. Je vous le dis, quand bien même vous me trouveriez ampoulé et me jugeriez déclamatoire. Ne nous jetons pas nos morts et nos blessés à la face. Nous n'en connaissons point à vous et point à nous. Ils sont à nous tous, et tous nous les devons pleurer.

Mais alors, vous comprenez, Messieurs les jurés, quelle fut la colère qui saisit nos clients, comme elle nous saisit tous, quand nous apprimes les massacres de Narbonne. L’affiche fut écrite à cette heure-là. C'est à cette heure-là qu'il faut se reporter pour la juger, et, par là même, pour l’absoudre.

Comprenons-la toute entière. Car je-sais qu’elle ne se borne point à l’indignation contre les massacres de Narbonne — elle approuve la rebellion du 17. Mais en cela, est-elle criminelle? Un dernier examen de ces journées suffira à prouver le contraire. |

Vous n’ignorez pas quelle fut la rébellion du 17° : un mouvement d'exaspération, non pas de soldats contre leurs chefs, mais d’enfants du pays même contre la nécessité où ils se voyaient placés de tirer sur leurs propres amis, sur leurs propres parents. Le recrutement du 17° était régional. On considérait ce mode de recrutement comme le meilleur pour assurer en cas de guerre une prompte mobilisation, par conséquent une prompte défense de la patrie. Maintenant qu’on a vu le danger du recrutement régional pour la docilité du soldat à tirer sur le peuple, nos ministres patriotes proposent de revenir à l'ancien système. Le Breton tirera mieux sur le Provençaï, le Narbonnaiïis sur le Parisien. Quant à la

mobilisation, elle se fera plus lentement, avec des réserves très éloignées de lieu de rassemblement. La patrie en danger, c'est le péril imprécis, futur. Le capital en danger, c’est l’angoisse précise, actuelle.

Donc le 17° refusa de reprendre à son tour le rôle des

cuirassiers affolés, des fantassins désorientés de Narbonne. Maintenant que ces tueries lamentables vous sont connues, pourriez-vous blâmer le 17°, au temps, dans les conditions où se place son acte ? Pourriez-vous ne pas comprendre l'approbation qu’au même temps, à cause de ces conditions mêmes, lui décernèrent nos clients ? Surtout, lorsque vous considérez la façon dont le ministère iraita ces malheureux soldats. Il agit envers eux comme 1l avait agi envers les idées que ses principaux membres professaient la veille pour les poursuivre le lendemain. L'affaire du 17°, cela peut s'appeler « la - forfaiture du téléphone ».

Le général Baïilloud, commandant du 16° corps, auquel appartient le régiment récalcitrant, promet la grâce plénière si la soumission est immédiate. Il y est autorisé par le gouvernement. Celui-ci a donné des instructions téléphoniques à ses représentants préfectoraux de la région soulevée.

Le général Baïlloud n'est pas un militaire de salon et de parade, de littérature et de wagnérisme. Il sait parler aux soldats, et voici comment il leur parle. La scène est retracée par un journal vraiment peu suspect d'antimilitarisme, l’Echo de Paris (22 juin 1907) :

Le général Bailloud poursuit : « Eh bien ! il faut mettre un terme à ce qui vient de se passer. Vous tous, qui êtes attachés à ces jeunes gens par les liens du sang, dites-leur qu'ils se sont mis par une action irréfléchie dans une situation très grave et que seul le chef de leur corps d’armée peut les en tirer. J'ai lélégraphié au ministre de la guerre et j ai oblenu

l'assurance que s'ils réintégraient Agde, où ils sont présentement casernés, où il faut qu’ils retournent, il n’y aurail aucune punition individuelle ». La foule et les soldats applaudissent de plus en plus.

« Vous êtes fatigués, dit alors le général Bailloud aux sol-

dats, qu’il sent avoir conquis. Eh bien! je vais vous donner

le temps de vous reposer; vous rentrerez ce soir à Agde à l'heure que vous voudrez. Ce que j'exige, c’est que tout le monde soit présent au quartier demain, à sept heures. On fera alors l’appel et on marquera les manquants. Quant aux présents, je donne ma parole de général qu’ils ne subiront aucune punition. »

Que si l’on veut d’autres affirmations, qu'on écoute un autre soldat, l’amiral Bienaimé. Celui-ci refusa publiquement, en expliquant son vote à la Chambre, d'approuver le maintien des mutins à Gafsa. « Une parole de soldat a été donnée, dit-il, elle est sacrée. »

Ainsi le gouvernement n’a pas tenu sa parole. Il a fait

ce qu'aucun chef d'armée n’eût jamais commis : ou

l'hypocrisie, ou la forfaiture — ou la promesse de ne punir individuellement personne, parce qu’on punirait en bloc, ou la violation de la parole donnée. Habile application des inventions modernes à la trahison de ses promesses : le téléphone permet tout, même de forfaire à la foi jurée. Un général a transmis votre pardon? Il est si simple de le désavouer. Lié par son devoir militaire, il ne pourra parler. |

Tout est incohérence gouvernementale dans cette affaire. On désavoue un général de corps d'armée, mais on envoie à Narbonne commander aux généraux des troupes d'occupation, aux chefs des 10.000 soldats qu’on a entassés dans une ville qui ne compte pas 8.000 hommes valides, 8.000 électeurs, on envoie un colonel. M. Picquart qui, devenu à l’improviste général, croit peut-être que les grades s’arrêtent à celui sous lequel il

4 défendit la vérité et la justice, dépêche à Narbonne, - muni de ses pouvoirs absolus, le colonel Gérard.

.. Quand le ministre ne sait même plus respecter les règles, comment les soldats les pourraient-ils donc connaître ? Et la règle même, dans une situation semblable à celle du 17e, c'est le refus de massacrer, c’est la

- révolte contre des ordres injustes. Car enfin, Messieurs, « la rébellion du 17e est simplement conforme à la tradition française.

| Il me semble entendre, un jour de juillet 1789, causer + dans un cabaret le sergent La Ramée ou le garde-fran-

çaise La Violette. « Un petit avocat qu’on appelait, je crois bien, Camille Desmoulins, est monté sur une table

au Palais-Royal, il y a quelques jours, le 12 au soir. Il nous a dit qu'il fallait renverser les tyrans et détruire leurs repaires. Et nous avons pris la Bastille. Nous avons bien dû massacrer quelques officiers. Et l'on a même assez méchamment arraché le cœur d'un vieux brave, le gouverneur de Launay. Mais baste! nous sommes victorieux. Cette rébellion-là, on nous la pardonnera. »

La Ramée ou La Violette, c’est Hulin, participant à la prise de la Bastille, soldat rebelle au roi, puis devenant gouverneur de Paris et général de division sous l'Empire.

La Ramée ou La Violette, ce sont les Suisses de Chàteauvieux, envoyés au bagne pour avoir massacré leurs officiers, puis rappelés de Brest par la Révolution triomphante, qui prend leur bonnet rouge de .forçat comme emblème de la République.

Rébellion, « les trois glorieuses », les journées de juillet 1830 où les bleus de Hoche, les grognards de Bonaparte, les demi-soldes unis aux jeunes élèves de Polytechnique balayèrent sur nos quais, ici même, dans ce Louvre tout proche, les Suisses attardés à la défense mercenaire de la vieille monarchie. Rébellion, le refus

des soldats en février 1848 de suivre Bugeaud dans les rues de Paris pour sauver la bourgeoisie censitaire, et Guizot, et le roi-citoyen. Rébellion, le refus du major Labordère de participer à un coup d'état de Mac- Mahon — Labordère, qui. destitué sous le maréchalat, fut élu sénateur lorsque la France républicaine eut écrasé l'Ordre Moral. Rébellion enfin, parmi les soldats qui sont les nôtres, le refus des officiers catholiques de marcher, non pas contre des hommes, mais contre des choses, non pas de tuer des Français affamés, mais simplement de crocheter des églises et d’inventorier des crucifix. Et ces officiers furent acquittés. Et nous, qu’on appelle des libertaires, nous les avons approuvés. Seulement, à leur conscience d'approuver la nôtre, quand la nôtre nous conduit,pour des motifs divers, à la même résistance que leur conscience.

Car là est l'union, là est la concorde, là est la Patrie : des âmes, des passions, des croyances multiples — un même amour de la liberté, un même respect des droits mutuels. La Patrie, on l'a sans cesse rappelée, invoquée, exploitée en ce débat. C’est le thème facile des accusateurs publics. Je ne le crains point : sous une pudeur plus intime, avec une émotion plus profonde, c’est celui-là même qui me réconforte et m'encourage. Ici je ne parle pas au nom de mes clients : je ne mettrai jamais à ces antimilitaristes le masque du patriotisme. Mais pourtant, si je vous demande de les absoudte, c’est au nom de la vraie Patrie. Triste manière de la servir que de se laisser, à cause d’elle, surprendre des condamnations par un gouvernement qui la mutile et qui la fausse. La Patrie, il dépend de vous de la faire toujours plus haute. Messieurs les Jurés, je vous demande l’acquittement dans la fraternité.

Sur verdict négatif, M. Janvion et ses onze co-inculpés furent acquittés.

———————— mn

Fragment de la plaidoirie prononcée le 7 août 1908, | devant la Cour d'assises de Seine-et-Oise

Président : M. BomBoy, Conseiller à la Cour de Paris :

Ministère public : M. FABRE DE PARREL, Procureur de la République de Versailles

Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés,

L’excitation des soldats à la désobéissance, l’inculpation relevée contre mon client, M. Durupt, a souvent été discutée en justice depuis quelques années. J’ai compté, depuis l’arrivée au pouvoir de MM. Clémenceau et Briand, jusqu'à maintenant, plus de trente-cinq poursuites semblables devant les divers jurys de France. Mais ce qui rend l’acte de Durupt particulier, et lui donne sa valeur propre, c’est le mobile qui l'y a conduit, ce sont les raisons dominantes de sa propagande. Et nous sommes ainsi contraints d'examiner la grève de Draveil et le massacre de travailleurs paisibles commis le 2 juin par des gendarmes français. Nous avons con-

sacré toute l’audience d'hier, la première partie de l’audience actuelle à l'audition des témoins, de ceux tout au moins qu'une justice protectrice de ces gendarmes nous laissa interroger. Nous pouvons rapprocher de nos témoignages judiciaires les résultats parlementaires auxquels, dans leurs enquêtes sur les lieux du drame, puis dans leurs discours à la Chambre, ont abouti deux députés de nuances diverses, M. Willm, socialiste, et M. Dalimier, simplement radical. Qu’enfin nous relisions les documents publiés par les journaux des tendances les plus opposées, depuis l'Humanité jusqu’au Temps, et la vérité n’est plus discutable. Quand, le 7 juin, devant les troupes assemblées à Vigneux pour barrer la route aux travailleurs venus protester contre le massacre de la salle Ranque, Durupt criait son excitation à la discipline, c’est-à-dire son exhortation aux soldats français de ne pas verser à leur tour le sang français, il songeait, nous a-t-1l expliqué, au drame dela veille, et son âme se révoltait contre un tel crime, et son cœur souhaitait qu’un pareil forfait ne se pût reproduire. La scène du 2 juin, vous la connaissez désormais. 11 suffit d’en résumer les grandes phases.

Au mois de mai, une grève s'était déclarée dans les sablières de Vigneux et de Draveil. Quatre cents terrassiers environ, maniant douze heures par jour la pelle dans l’eau croupissante pour en extraire le sable, avaient réclamé une augmentation de salaire. Et vous savez, par une réflexion mélancolique d’un des témoins que j'interrogeais hier, la fin ironique de cette grève : le salaire a été augmenté, porté de dix à onze sous l'heure, mais les heures de travail ont diminué, baissé de douze à dix : ce qui fait que les grévistes, au lieu de gagner douze heures à dix sous, soit six francs, n’ont plus gagné que dix heures à onze sous, soit cinq francs cinquante. Certes, ils ont économisé deux heures de travail: mais

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quel est donc le plus cruel, du travail prolongé qui épuise en nourrissant déjà mal, ou du labeur allégé, avec lequel s’allège par contre-coup l’insuffisant salaire ?

Et pourtant, ces malheureux, qui auraient pu être des violents, puisqu'ils étaient tous des hommes robustes, quelques-uns des colosses, devaient poursuivre la grève la plus pacifique. Interrompant M. Willm à la Chambre, M. Clémenceau s’écria qu’on avait, avant le 2 juin, relevé vingt contraventions. Or, (Willm le faisait aussitôt remarquer) qu'est donc une vingtaine de procès-verbaux, dont aucun ne put être signalé par le vigilant ministre comme vraiment grave, et se rapportant à un délit de rébellion, ou de coups, ou de déprédations caractérisé ? Qu’est donc un aussi faible total de fautes vénielles dans un conflit entre de nombreux ouvriers et de nombreux patrons? Je puis donc l'affirmer : la grève restait pacifique.

. Seulement, quoique l’ordre ne fût pas menacé, les gar-

diens de l’ordre étaient énervés. Les gendarmes étaient las de leurs rondes incessantes dans ce pays où les sablières s’échelonnent sur un long espace, et nécessitent une surveillance fatigante. Et lorsque la journée du 2 juin commença, un propos extrêmement grave fut surpris, entre un gradé et les quelques gendarmes qu'il commandait. M. Pacot, entrepreneur de maçonnerie, par conséquent patron et non pas gréviste, nous l’a rapporté ainsi que ses ouvriers. Ils entendirent ce gradé dire à ses hommes : «En voilà assez ! S'il faut du sang, il y en aura. »

Une sorte de fureur latente animait donc les gendar-

mes contre les grévistes. Elle devait bientôt se manifes-: ter d’une manière aussi sanguinaire qu'illégale. :

Dans l’après-midi les grévistes avaient une réunion à: leur salle habituelle, à la maison Ranque. Je vous:en,ak fait passer les photographies. C’est la modeste, mais:

1 en

accueillante auberge des routes de France. Au carrefour de chemins paisibles, elle offre son estaminet pour le voyageur affamé, sa chambre pour le voyageur fatigué, et son bal champêtre pour les gaietés du dimanche.

Les grévistes attendaient en grand nombre l’ouverture de la réunion. Les uns, attablés devant un verre de vin, jouaient à quelque manille. Les autres dormaient ou causaient dans le champ voisin. |

Soudain, dans le lointain, accourent des gendarmes. Ils sont treize, conduits par le maréchal des logis Turc. Pourquoi cette arrivée subite, cette course furibonde ?

Le matin, ont-ils prétendu, des violences avaient été commises par un gréviste. Mais où ? Dans une commune différente. On ne pouvait donc rechercher le prétendu délinquant que sur l’ordre de la justice. Le flagrant délit n'existait plus à trois heures de l'après-midi pour un délit commis à 8 heures du matin dans une autre région. Et cependant les gendarmes, croyant reconnaître le délinquant dans Draveil-Vigneux, se jettent à sa poursuite. Ils n’en ont reçu l’ordre d’aucun magistrat régulier, ils ne possèdent à cet égard ni mandat d'arrêt, ni mandat d'amener. Mais leur énervement ne se contient plus. Au premier prétexte, les voilà partis en chasse.

L'homme se sauvait par la longue route qui mène à la salie Ranque. Sur ce chemin, pas un gréviste qui crie ou qui manifeste, rien qui mette en péril les quatorze gendarmes armés de revolvers, et quelques-uns de Carabines. Pourtant le maréchal des logis Turc donne l'ordre qu’on prépare les armes, qu’on les tienne prêtes à tirer.

L'homme s’est précipité dans la salle de bal où la réunion va Commencer, où tous les grévistes sont réunis, et dont une table ferme l’entrée pour servir au contrôle. En fait, la réunion est presque en plein vent : en droit,

elle est privée. Les grévistes le savent, et quand les gendarmes veulent forcer cette entrée, ils les repoussent, car ils n'ignorent pas ce qu’un gendarme devrait mieux savoir encore, et qu'on est maître chez soi, et qu’une réunion faite pour des terrassiers tranquilles n’est pas faite pour des gendarmes en quête de gibier judiciaire. Ils se refusent à livrer un camarade sur une réquisition d’ailleurs illégale.

Mais ils s’y refusent sans insultes, sans provocations, sans violences.

Et vainement a-t-on prétendu que des coups de revolver étaient partis du fond dé la salle sur les gendarmes. Aucun d’eux n’a étéatteint, aucune balle retrouvée dans leurs uniformes. Les seules balles qui aient été tirées le furent au contraire par eux.

Car aussitôt la fusillade éclata : en quelques minutes ce fut le massacre. Turc fit ranger ses hommes en ligne devant la salle, où se pressaient plusieurs centaines d'ouvriers. Un gendarme muni d’une carabine se détacha sur le côté, contre la palissade à claire-voie qui bornait l’entrée du bal : un dernier gendarme alla se poster un peu plus loin, entre les deux fenêtres du léger mur qui fermait l'auberge.

Et la fusillade éclata soudain. Affolement de gendarmes attaqués ? Non — puisque nul coup de fusil ni de pistolet ne fut tiré du côté des grévistes. Mais exaspération de gendarmes indignés qu’on osât les rappeler au respect de la loi. Et cette exaspération plus atroce encore qu'est la lutte de classes : le gardien de l’ordre et du patronat contre le prolétariat dont, en son àme inculte, il prend toute revendication pour le désordre.

Tous les gendarmes ne tirèrent pas. Quelques-uns conservèrent un suprême sang-froid, ou sentirent le crime qu'on leur faisait commettre. Mais l'autorité militaire elle-même a dù reconnaître que plus de quatre-

vingts coups de revolver furent tirés. Un coup de carabine tua Lefol : c'était l’œuvre du gendarme posté contre la palissade. Neuf ouvriers furent blessés grièvement, beaucoup furent contusionnés, qui préférèrent — sage prudence — ne pas révéler leurs blessures à la bienveillante justice.

Lorsque la fusillade s’ouvrit, un jeune homme voulut se sauver par une des fenêtres, mais un gendarme, ai-je dit, était aux aguets. Quand ie jeune Géobelina apparut, il fut tiré comme un lapin au sortir du fourré. Une balle lui traversa la tête : il agonisa dix-huit heures, nous a déclaré la mère douloureuse, pour laquelle, ni du Ministère public, ni de la Cour, nous n’entendimes ici la moindre parole de pitié. |

Alors, ayant vidé leurs revolvers, les gendarmes eurent peur: ils se sauvèêrent. Et si des pierres leur furent jetées, si des bâtons furent levés sur eux, qu'étaitce donc, qu’une défense trop légitime pour que je m'attarde à la justifier ? Mais aucun des gendarmes ne fut blessé: tous purent regagner leur campement, ayant ajouté une nouvelle victoire aux faits glorieux du clémencisme, à Nantes, à Raon-l'Etape, à Narbonne.

Quand Durupt s'’indignait contre ce crime, dites maintenant s’il n'avait point raison, s’il n’agissait point justement en invitant les soldats à ne pas imiter cet exempte.fratrictde- 9-02 4 are

Georges Durupt fut condamné à trois ans de prison.

Le massacre de la salle Ranque motiva la manifestation de Villeneuve-Saint-Georges, où l’armée de M. Clémenceau tua sept ouvriers et en blessa cinquante.

Tribunal correctionnel de la Seine (9° Chambre) 27 juillet 1909

Président : M. GiBou. — Substitut : M. GRANIÉ.

Messieurs,

C’est presque une plaidoirie que je viens de vous infliger, et vous avez eu sans doute un suprême sursaut d'espoir à croire que ma tâche était finie. Je suis cependant obligé de vous faire subir encore quelques explications. Mais les conclusions mêmes que je viens de lire offraient un intérêt personnel à être déposées au début de mes observations.

Je voulais en effet vous prouver qu’à la suite, à l’exemple et sous la direction en quelque sorte de mon éminent adversaire, qui vient de nous dresser une fois de plus un réquisitoire élégant, sobre et lumineux, je devais songer où j'étais ; que j'étais à la neuvième Chambre et non pas dans un meeting; que j'étais à la neuvième Chambre et non pas, certes ! au Parlement ; que j'étais,

par conséquent, devant le droit ; qu'il fallait n'avoir, en cette affaire, qu'une seule attitude, ne vivre que dans une atmosphère, n’écouter qu'une pulsation, pour ainsi dire : celle du droit, et garder la sérénité propre aux thèses juridiques.

J'ai cru pendant un instant, abandonnant de vue ce principe, que je n’aurais pas à plaider. Car enfin, un ministère qui nous proscrivait, c'est-à-dire, au sens étymologique, qui écrivait contre nous des ordres de poursuite, était, après qu’on eût entendu noscontradicteurs, transformé en un ministère où le plus essentiel de ces contradicteurs devenait soudain ministre. Seulement, je me suis rappelé tout d’abord que c'était un politicien, un être par conséquent qui, lui, appartient à une autre atmosphère, plante délicate qui se trouve soumise aux variations d’une autre température et dont les fleurs peuvent ne pas donner ce que promettaient les boutons. J’ai pensé ensuite, et surtout, qu'il n’était pas question de faire dire à cet éminent homme politique autre chose que ce qu'il avait dit, qu'avec sa. loyauté dure, mais puissante, il avait su dire sans la crainte manifestée par tel autre dans cette audience — et qu'il avait dit: «c'est la législation de demain ». Je l’attends aux actes, et humble justiciable ou citoyen, je saurai,avec mesclients, lui rappeler ses paroles de témoin pour qu’il les transforme en actes de ministre. At

Messieurs, nous ne devons pas nous préoccuper de cette situation politique, puisqu’aussi bien nous ne sommes ici que devant une question juridique; c’est le droit que nous devons envisager. Envisageons-le, et à la suite des explications complètes, longues, de mon éminent adversaire — qu’il ne voie pas d’ironie dans ma phrase, il les fallait détaillées — le Tribunal, avec sa bonne grâce habituelle, dont je me plais à lui dire ici

LE SYNDICAT DES P. T. T. 153 ma reconnaissance, subira mon argumentation strictement juridique.

Comment se pose la question? Elle se posera tout d’abord de quatre façons, et quatre autorités diverses viendront, également importantes, nous exposer comment la thèse juridiquement se précise.

Elle sera tout d’abord l’idée pure, la métaphysique en quelque sorte du droit. Ce sera la doctrine, représentée, dans mon dessein, ainsi que je voulais le faire, si ces Messieurs n'avaient été trop occupés par leurs examens, représentée par les hommes qui sont une pensée pure encore, mais déjà recouverte d’une estampille publique, par les doctrinaires des Facultés. Cette doctrine prend une vie plus palpable, plus frémissante, plus chancelante aussi, mais déjà, comment dirai-je ?.. plus réelle, au Parlement. Avec l'Administration, elle acquiert une vie définitive, pratique. Par la Jurisprudence, enfin, elle est sanctionnée selon des principes qui ne sont pas immuables, qui peuvent être modifiés, auxquels nous pou- vons opposer d’autres principes, où le crépuscule de répression, comme disait l'illustre orateur l’autre jour, pourra être suivi d'une aube de légalité, mais où pourront s’entrechoquer les discussions.

Nous aurons donc la Doctrine, le Parlement, l’Administration à examiner, enfin la Jurisprudence. D'ailleurs tout cela ne demandera que de courtes explications de ma part, un résumé succinct pour chaque partie. Peutêtre pour la Jurisprudence serai-je obligé à plus de critiques. Je m’efforcerai de faire le moins de lectures, et de m'abandonner devant vous à une sorte de causerie juridique, comme y est si bien parvenu M. l'Avocat de la République.

Il m'est impossible de n'être pas frappé d'une constatation : les doctrinaires officiels, ceux qui répandent au nom de l'Etat la bonne pensée dans les cerveaux de

vingt ans, les Berthélemy, les Faure, les Gide, les Bourguin sont partisans des syndicats — entendons-nous bien — non pas au point de vue politique, maïs social, pouvant le déplorer pour trois sur quatre peut-être de ceux que je viens de nommer, mais légalement convaincus qu’on ne peut pas faire autrement que de reconnaître l’application de la loi de 1884 à notre matière... Vous voyez l'ordre que j'entends suivre, ma dialectique et ma technique : je veux vous montrer d’abord que les doctrinaires considèrent ma thèse comme soutenable, puis m'installer au cœur de la question, considérer les principes généraux, et avec la jurisprudence, vous prouver que notre Syndicat est légal, qu'il ne s’agit pas dese demander avec Jaurès si c’est une œuvre d’un bon socialisme, ou avec Millerand d’un parfait radicalisme, ou avec Briand d’un excellent conservatisme, parce qu’aujourd'hui ces hommes ont fluctué, mais qu’il s'agit simplement de savoir si c’est une œuvre légale, si votre statut, à vous fonctionnaires de l’ordre suprême, de la Justice, vous permet d'appliquer ces principes.

Eh bien, la légalité du Syndicat, je vous le rappelle, — j'ai ici tous les livres, j'en avais l’autre jour vingt cinq, aujourd'hui j'en ai apporté seulement quatre, que je ne vous lirai mêine pas, — cette légalité apparaît comme certaine à M. Berthélemy — redoutable aux uns, agréable aux autres — certaine à M. Berthélemy dans l'étude qu'il a publié à la Revue de Paris du 15 février 1906 ; elle apparait comme certaine, et supportable, de nature à faire produire de bons effets et apaiser les luttes sociales, à M. Gide, dans les libres entretiens auxquels se livrent ces messieurs très bien pensants et très honnêtes qui constituaient jadis l'Union pour l'Action morale et qui préfèrent maintenant letitre plus ambitieux d'Union pour la Vérité, sous la présidence du philosophe connu, du penseur assez notoire qu'est M. Paul Desjardins. De

. même M. Fernand Faure, dans la Revue politique et par-

lementaire, nous accorde le syndicat. S'il ne veut pas que . nous allions à la Confédération Générale et aux Bourses du travail, — nous verrons plus tard ce qu’il faut penser de ces points accessoires — il reconnaît que notre syndicat est légal.

Mais, Messieurs, j'ai ici le plus intéressant des petits livres, l'ouvrage de M. Maurice Bourguin, professeur agrégé à la Faculté de Droit, auquel son état de santé n’a pas permis de venir à cette barre, mais qui, je l’espère vivement comme tous ceux qui ont suivi les travaux de ce jeune maître, lui permettra bientôt de reprendre sa chaire d’agrégé, à laquelle il a été titularisé il y a quelque temps... L’agrégé est devenu professeur titulaire; l’agrégé et le titulaire auront la même pensée. Or, en 1902, dans une troisième conférence, il détermine expressément la légalité du syndicat des employés des Postes, et cette preuve, il la fait à qui? . Aux membres de l'Ecole professionnelle supérieure des Postes et des Télégraphes.

Voilà donc la Doctrine, qui si souvent apparaît à votre prétoire, se dresse dans les réquisitoires et dans les plaidoiries, s’affirme dans les colonnes des journaux judiciaires, donne la saine conception et la saine appli-

cation des arrêts, voilà toute la Doctrine représentée par un de ses plus jeunes, mais en même temps de ses

plus éminents dignitaires, qui nous dit que le syndicat est légal, et qui le dit à qui? Aux membres de l'Ecole supérieure professionnelle des Postes. En vertu de quoi ? D’une délégation publique ministérielle, et je me le rappelle, quoique les chutes de ministères et ce jeu de combinaisons auquel on se livre sans cesse dans une autre enceinte puissent me faire hésiter sur la date exacte des fonctions politiques... je crois bien sous le ministère même de M. Millerand. Celui-ci, au com-

merce, était alors lé chef des postiers. C'était sous le ministère Waldeck-Rousseau qui, si je m'en souviens exactement, a quitté glorieusement le pouvoir en juillet 1902. En mai et juin 1902, ce ministère des Postes, qui aujourd’hui fournit des interviews contre nous sans que l'interviewé daigne venir à notre barre, qui aujourd'hui nous proscrit, et cherche en notre condamnation une preuve nouvelle de notre infamie de grévistes... ce ministère, il y a sept ans, remettait une délégation publique à un fonctionnaire d'Etat, à un professeur de la Faculté de Droit, pour renseigner sur la loi et les prophètes les élèves de l’Ecolé professionnelle des Postes, et ce professeur leur répétait dans un livre que j'ai là et que je soumettrais à votre lecture si vous pouviez croire que je l’ai mal compris : « Votre syndicat est indiscutablement légal. »

Mais les Facultés, bons élèves comme vous, mauvais élèves comme moi, nous les avons assez fréquentées pour savoir que l’enseignement y change ; il était très redoutable de mon temps de passer un examen devant un professeur après avoir suivi le cours d’un autre, parce qu'ils réglaient leur confraternité, c’est-à-dire leur rivalité, sur le dos du candidat, et que, dans la Faculté même, on pouvait différer.

Ce n’est ici que la doctrine pure, la métaphysique générale, la lumière indiscutable, mais encore froide. Entrons au Parlement, voyons ce qu'y deviennent ces questions. Et aussitôt, Messieurs, je trouve devant moi, (ma plaidoirie résumera beaucoup des matières que nous venons de discuter, je tenais à ce que d’autres que moi les discutassent, je vous évitais ainsi d’interminables observations...) voici ce que je trouve : l’ordre du jour du 22 mai 1894...

M. Millerand, M. le Ministre Millerand, lé confrère M: Millerand a parfois de l’amnésie. Il faudra que ses

TE UE on

dures fonctions ministérielles n’augmentent pas ce

malaise. Mais il en a montré des traces. Il nous a déclaré quec'est depuisdeux moisseulement qu’on a trouvé dans

cet ordre du jour les principes que j'en veux tirer. L'ouvrage de M. Bourguin date de 1902; l'ouvrage de M. Paul- Boncour, qui s’est distingué en ces matières, est de 1906

. (ila même une préface d’Anatole France, ce qui suffit

à le rendre cher aux lettrés, car, même dans cette

- matière juridique, Anatole France dit la vérité défini-

tive). Tous ces ouvrages tirent de l’ordre du jour de 1894 la pensée que je prétends y mettre, et que M. Millerand n’y reconnait que depuis deux mois. C’est qu’aussi bien le souvenir de l’éminenthomme politique

- qui comparaissait à cette barre n’est peut-être pas pour

lui tout à fait agréable ; c'est le souvenir d’une défaite. Certes l’ordre du jour de M. Millerand ne parlait pas des employés auxquels on refusait le droit d'assister à un congrès. Mais cet ordre du jour fut rejeté par la Cham-

- bre, et abandonné par son auteur lui-même en faveur

de l’ordre du jour présenté par M. de Ramel qui, lui, visait indiscutablement les employés. Et M. de Ramel le faisait, Messieurs, dans des termes qui méritent d’être lus. Je dois cependant sur ce point vous montrer que je sais mieux lire que M. Millerand, contrairement à ce qu'il a pu affirmer.

Voici ce qu’à la page 861, séance du 22 mai 1894, dans le Journal Officiel, on remarque :

M. Fernand de RAMEL. - Je vous demande la permission de présenter de très brèves observations en réponse à la seconde partie du discours de M. le Ministre des Travaux Publics.

M. Roche s'était déjà opposé au syndicat (nous y

ceviendrons dans un instant; mais déjà nous trouvons

sur notre route certaines avenues dans lesquelles il ne faut pas s'engager trop vite pour ne pas dévier.….), M. Jules Roche s’était opposé comme ministre au Syndicat des ouvriers, ce que ne fait plus personne. En 1894, son successeur M. Jonnard croit — c’est alors un politicien assez novice au Parlement — il croit à la constance des opinions parlementaires ; et il demande qu'on maintienne cette décision. M. Fernand de Ramel monte à la tribune et dit :

Ni de près ni de loin je n’admets la théorie qu'il a apportée à cette tribune.

Les agents, commis, ouvriers des exploitations industrielles ou commerciales de l'Etat ne sont pas des fonctionnaires...

Et M. Camille Pelletan, qui n'est pas venu ici, prononce là-bas son mot:

M. Camille PELLETAN. — Très bien, très bien !

M. de RAMEL. — Ils ne sont pas même des agents dans le sens administratif du mot, c’est-à-dire qu’ils n’appartiennent pas à la catégorie d'employés de l'Etat qui se rapprochent dans une mesure quelconque des fonctionnaires (C'est cela ! à gauche).

Vous voyez que M. de Ramel est très explicite... Lutte entre M. de Ramel, - qui depuis s’abstint, la vérité lui apparut moins claire lorsqu'il n’y eut plus de ministère à rea verser, — et M. Millerand.

Ce qui semble donc certain, c’est que l’ordre du jour de 1894 avait été voté, celui de M. de Ramel, à la suite, par l'effet d’un discours où M. de Ramel avait posé les principes de l'égalité, de la similitude du travail, et par conséquent les droits semblables naissant du travail : similitude des ouvriers et des employés de l'Etat, des

JR

entreprises industrielles et commerciales de l'Etat — et le mot même de commercial étant antagoniste d’industriel, il en résulte que M. de Ramel, comme la Chambre qüi l’'approuvait, pensait aux employés.

Voilà donc cet ordre du jour de 1894, dont je puis dire qu'il a fait un irès grand mal, car il a donné à

ceux qui restaient légalistés dans ce pays... nous ver-

rons dans un instant ce que veut dire le mot « fonctionnaire »... 1l leur a donné l'impression que le Parlement les couvrait. Et il faut que votre justice, d'ores et déjà, par son jugement même, s'il nous condamne, il faut que la Justice déclare légalement, au nom de la Nation et de la République dont elle est la gardienne, que le Parlement inspire des espoirs faux et des certitudes incertaines. Car cela n'est pas discutable, vous ne verrez pas dans l'argumentation parlementaire que je développe

ici autre chose que ce que j'y mets, que ce qu’y met-

taient les parlementaires, à savoir qu'en 1894, — sans avoir à se préoccuper d’un renversement de ministère ; nous ne connaissons ici que les décisions, et non les intentions du Parlement, — le Parlement a déclaré que dans sa pensée s’appliquait à tous les travailleurs de l'Etat la loi de 1884. Et ce sera la leçon la meilleure et la plus durable de scepticisme parlementaire qu'on

puisse infliger à une nation. Comment ! En 1894, le Par-

lement décide, sous le même régime, lorsqu'il n’y a pas eu de transformation organique, essentielle, de la Nation, lorsque je ne remonte pas aux Restaurations abolies, aux Révolutions sanglantes, ou aux Conventions terroristes, il décide qu'une loi s'applique... il est la réunion des hommes qui font la loi. Et d’autres hommes

viendront dire, au nom de la Justice souveraine, que

les législateurs se sont trompés! Vous pourrez résoudre celte anlinomie, ce n’est pas ma fonction. Beaucoup

d’esprits, moins souples que les vôtres dans l’application des textes, ne voudront pas la résoudre.

Voilà donc la vérité qui déjà s’incarne davantage dans le Parlement. Cela suffit-il ? Mais le couplet que je viens de commettre sur les conséquences du vote de 1894, comme il m'est facile à entonner quand j'arrive à ma troisième autorité, quand j'arrive à la doctrine prenant la forme administrative. Il faut donc que, revêtu de la toge et sachant si bien la porter, un avocat de la République (suivant notre style familier), un substitut du Procureur de la République vienne déclarer : €. L’administration, je n’ai à en tenir aucun compte ».

En droit public, cette prétention est indiscutable. Mais cependant mon éminent adversaire se sentait un peu gêné par ce principe trop étroit ; et 1l cherchait des ministres qui fussent défavorables au syndicalisme. Il en trouvait. En 1887, M. Spuller s'oppose au syndicalisme des fonctionnaires, trois ans après la naissance de la loi, quand on ne sait pas encore quel parti il en faudra. tirer, quelle portée elle peut avoir. En 1888, M. Loubet, alors ministre des Travaux publics, s’oppose au syndicalisme des employés de son ministère. En 1892, M. Léon Bourgeois s'y oppose. En 1895, M. Combes s’y oppose. Très bien ; mais quelle année est la plus proche de nous? 1902. C’est alors M. Pelletan qui est ministre de la Marine. Le ministre de la Guerre, c’est le général André, qui ordonne quoi ? Il ordonne, Messieurs, qu'on prendra dans le syndicat la liste... puisqu'il s’agit du général André, il faut bien qu’on parle de fiches... la liste des bons ouvriers. Celle-ci était maçonniquement excellente ; il s’agissait de trouver les bons fonctionnaires de demain dans les bons syndicats de la veille ; et M. le général André sanctionnait le syndicalisme des travailleurs des arsenaux au nom du ministère de la guerre.

Mais, me dira-t-on, cela ne suffit pas. Ce ne sont que des ministres; et, suivant un mot que j'ai trouvé juste, . parce qu'il allait m'aider à étayer un système solide

(vous le verrez en fait et en droit), extrêmement solide, il ne faut pas attacher aux hommes qui passent une trop grande importance. A une condition, cependant, c'est que ces hommes, — mon adversaire lui-même l’a

dit, — n'aient pas été les auteurs des lois; autrement leur pensée va devenir le commentaire de la loi, et l’explication de la loi.

Eh bien, je irouve sur ce point deux documents que Je dois vous lire, parce qu'ils sont originaux. L’un continuera et achèvera ma démonstration en ce qui concerne le syndicalisme admis par l'administration, la théorie

revêlant déjà une form2 vivante et palpable, non certes définitive ni sacro-sainte, puisque non encore légale ou jurisprudentielle, mais seulement administrative, c’est-

à-dire fluctuante. Il me faut lire cette lettre de la Fédération des employés civils, reçue de Marseille. Pourquoi employés? On m'accorde (je ne vais pas reprendre out le débat, je me borne à vous plaider l'essentiel) qu'au début la mainmise de l'Etat, l'autorité élatiste s’opposa au syndicalisme des ouvriers de l'Etat. Aujourd'hui, ce syndicalisme là est admis. Seulement, quelle différence voyez-vous entre un employé civil de la Guerre et un employé civil des Postes? Et tout ceci va jeter dans notre discussion ce que je ne veux pasdire tout de suite, va montrer comment cette autorité apparaît autour de nous dans les administrations officielles, dans celles qui doivent avoir le respect de la loi. Mais d’abord, je puis vous indiquer qu'il s’agit d'employés absolument semblables à nous-mêmes, d’un labeur absolument similaire.

. Eh bien, la Fédération qui a son siège à Marseille, m'écrit le 20 juillet :

Le 11

Monsieur,

Nous avons relevé dans le compte rendu de la 9% Chambre correctionnelle, à l’audience d'hier (affaire du Syndicat National des Postiers) la déclaration suivante de M. Millerand : Le. es devenu ministre du Commerce j'ai toujours reconnu « aux ouvriers de l'Etat le droit au Syndicat, mais si la loi « actuelle permet aux ouvrier le droit de se syndiquer, elle « dénie à tort ou à raison ce drait aux employés. »

Nous venons affirmer, et vous pouvez en faire état au besoin, qu’en ce qui concerne le personnel civil des Etablissements de la Guerre, cette déclaration est inexacte.

En effet les employés aussi bien que les ouvriers de ce département ont le droit syndical suivant la loi de 1884. Ce droit leur a été même rappelé officiellement par circulaire de M. le Sous-Secrétaire d'Etat à la Guerre, en date du 17 octobre 1907 (B. O.P.R , p. 1470).

Cependant ce personnel « employés » présente tous les caractères du fonctionnaire de l'Etat.

Ainsi la catégorie des immatriculés, contre-maîtres, chefs d'équipe, etc., bénéficie de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions des armées de terre et de mer. Les employés des Ecoles Militaires et ceux des Poudres et Salpêtres sont régis par la loi du 8 juin 1853, sur les pensions civiles.

Enfin le personnel de l’Artillerie, du Génie et des Services administratifs est soumis au décret du 26 février 1897.

Tous ces employés civils de la Guerre sont en réalité des fonctionnaires « participant à la gestion d’un service public intéressant la sécurité nationale ». Néanmoins, l’esprit démocratique de M. Chéron a résolu la difficulté en faveur du Syndicat.

Dans ces conditions, il paraît inadmissible qu’on refuse aux uns les avantages d’une loi alors qu’on les accorde aux autres. On se fait volontiers l’idée que la loi est faite pour tous ou pour personne. Si les instituteurs, les civils de la Guerre et de la Marine, les allumettiers, etc., peuvent se syndiquer, les postiers doivent également bénéficier de ce droit. Si on ne peut faire acte de libéralisme, on doit au moins faire preuve de logique et de justice.

Nous demandons qu’on enlève à tous les employés de

l'Etat le droit syndical, si une catégorie de ces camarades doit en être privée. Nous saurons nous concerter pour la conquête de ce droit applicable à tous.

-Faut il argumenter ? Je songe au journal officiel de la bourgeoisie contemporaine, au commentateur subtil et souvent spécieux des textes qui protègent cette bourgeoisie ; le journal Le Temps nous à récemment développé, dans plusieurs articles de fond, l'argument des retraites : « Vous avez des retraites, vous n'êtes pas comme les emplovés de l’industrie ». — « Eh bien, répond l'administration, cela n'empêche pas que je vous laisserai vous syndiquer si vous êtes de la Guerre, mais cela vous sera défendu si vous êtes des Postes ».

Cette réponse est celle de M. Chéron, le père (ou plutôt l'oncle — il n’est que sous-secrétaire d'Etat — l’oncle du soldat).

Mais nous avons surtout l’opinion du commentateur, et du créateur de la loi, et cette théorie est signée Waldeck-Rousseau.

Messieurs, un instant de loisir, d'apaisement, dans ces controverses toujours un peu lourdes. Et cet instant -de loisir deviendra un instant de respectetde méditation. Waldeck-Rousseau fut très grand. [l ne m’inspirera nul dithyrambe. Nous l’avons vu passer hautain, méprisant, au Palais, et la poussière des jeunes gens dont nous étions n’attirait aucun de ses regards. Mais il semblait très grand ; c'était une âme forte qui ayant le pouvoir en voulait aussi les charges : pouvoir et loyauté. Lorsque Waldeck-Rousseau eut fait la loi de 1884 (car il la fit comme ministre, — on la surnomma la loi Bovier- Lapierre, mais, toujours plus, elle s'appelle la loi Waldeck-Rousseau), lorsqu'il l’eut faite et commentée dans les termes que nous allons voir, plusieurs fois, comme ministre, il eut à l'appliquer. Mais un jour il fut amené à le faire dans des conditions pour nous

. 164 LESYNDICAT DES PTT

“extraordinairement intéressantes. J'ai là un document

qui m'est extrêmement précieux, qui est inconnu, c’est pourquoi j'y liens, que je n'aurais pu croire exister, dont je n'aurais pu espérer la découverte : Waldeck-Rousseau autorisant en 1899, comme ministre de l'Intérieur et président du Conseil, quoi ? Un syndicat. Quel syndicat?

- Celui des employés de l'octroi de Troyes.

Voulez-vous me dire la différence entre l'employé d'octroi et le fonctionnaire? Ne croyez pas, Messieurs,

que je ne sache qu'il y a des hiérarchies. Je respecte

voire toque plus encore que le képi du douanier. Mais enfin, le fonctionnaire de la nation (l'aulorité, et non plus seulement la gestion), le fonctionnaire type, qu'est-il, sinon le gabelou, l'employé de l'octroi, l’homme qui peut se saisir de nos personnes, de nos biens, de ce qui nous est le plus cher : de la nourriture et des choses que nous porlons avec nous, l’homme qui

-nous dressera des procès-verbaux et nous mênera au

poste ? Si bien que, voulant qualifier le fonctionnaire dans toute sa noblesse, je dis : c'est le magistrat ; dans toute sa pénétration agressive et dans le Corps à Corps continuel, Je dis : c’est le gabelou. | Eh bien, Waldeck-Rousseau autorise les gabelous à se syndiquer. Vous avez là une lettre signée de Marcère,

préfet del’ Aube, qui/éerit':

. Département de l'Aube SYNDICAT DES EMPLOYÉS D'OCTROI

RE à Troyes, le 24 novembre 1899.

Secrélariat Le Préfet de Paube

OBJET à Monsieur le Maire de Troyes.

Les employés d’Octroi de la ville ds Troyes se sont dar sés à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et “des Cultes, pour demander s’ils pouvaient se constituer en

association Fraternelle sous la dénomination de « Syndicat de la Ville de Troyes », en se conformant à la loi de 1884 sur . les syndicats professionnels et à la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours muluels.

Je vous prie de vouloir bien faire connaître aux intéressés qu’ils peuvent, en effet, se constituer en syndicat et créer, en outre, une caisse de secours, fonclionnant à côté de ce syndicat. Mais pour satisfaire au vœu de la loi, il faut que la : caisse de secours ainsi créée soit absolument indépendante du syndicat, qu'elle soit autonome, c’est-à-dire possédant une administration spéciale, avec paiement d’une cotisation distincte pour ses membres participants.

C’est seulement à ces conditions que les prescriptions de la loi de 1884 et celles de la loi du 1e" avril 1898 seront observées.

Le Préfet de l’Aube,

Signé : DE MARCÈRE

Waldeck-Rousseau fait savoir aux gabelous qu’en ce qui concerne la société de secours mutuels ils ont besoin d'agir suivant la loi propre à cette matière, la loi de 1898. Mais, en ce qui concerne le syndicat, formellement il les autorise à appliquer la loi de 1884. Et alors je vais vous enfermer dans les cornes de ce dilemme : ou bien l'Aministralion ne connaît pas la loi, ou bien elle la viole sans cesse. Ou bien elle fait naître des distinctions : sans cesse renaissantes et décevantes, ou bien c’est votre système qui est inexact. Car vraiment, si je voulais me borner à ne pas lutter sur des principes généraux, à ne pas entrer au cœur rmême de la question, mais à employer ces contingences, ces analogies, ces manières de discussion avec un esprit superficiel qui reviennent à lui dire : « Vous, magistrat, vous n'avez pas à réfléchir, faites ce qu'ont fait les auteurs et les commentateurs de. la loi », il me suffirait de prendre ce document, de vous PE montrer Waldeck-Rousseau, créateur de la loi de 1884, .

metteur en œuvre, Commentateur, que nous allons encore retrouver dans un instant, avocat, ministre, homme politique, cherchant à tirer de cette loi ce que ce grand esprit y voyait, sans crainte, sans fadaise, lui qui n'avait pas peur de la C. G. T. Lorsque le Sénat tremblant lui disait : « Une confédération générale, une agglomération d'ouvriers va se dresser contre la République », le grand esprit, le grand républicain répondait : « La République doit périr si elle n'est pas faite de liberté et de loyauté ». La liberté complète : in dubiis liberlas, comme il eût dit s’iln’avait pas été anticlérical — c'était le vieux mot de l'Eglise qui s’appliquait : dans le doute, la liberté.

Eh bien, lorsqu’en 1899, ministre, après ne ans de méditation, parfois de retraite politique, de démocralie tour à tour hostile ou accueillante, lorsque Waldeck-Rousseau était sollicité par des employés d’administration, mieux que cela, par des employés d'autorité, des fonctionnaires d'autorité de la Nation, de permettre leur réunion en syndicat, il leur disait : « Faites-le », et n’y apercevait aucune difficulté. Et ce puissant esprit ne s'arrêtait pas à ce que plus tard les nains qui lui ont succédé aperçurent de terrible dans la question.

Par conséquent, voilà l'Administration, et le Parlement, et la Doctrine... Mais je ne suis qu’aux abords du problème, je ne suis même pas parvenu à la cour de la Sainte-Chapelle, je ne suis pas entré à la neuvième Chambre, puisque je n’en suis pas à la Jurisprudence. Il faut donc que j'arrive à elle, que j'envisage nettement, clairement — de façon néanmoins rapide — ce qu’elle veut dire. Je serai servi dans ma lutte par la déclaration très nette, la discussion très complète, flatteuse même pour moi, de mon éminent adversaire, puisqu'il a bien voulu jeter un coup d’œil sur cette conférence qu’on me demanda, d'où est né un peu notre syndicat. Je ne suis

pas l’auteur de cette affaire, mais pourtant en partie . l’un des responsables. Et c’est ce qui m'inquiète dans - la condamnation possible, non pas pour mes clients. la condamnation n’est pas bien terrible pour eux, ils le - savent. Elle serait grave qu'ils la subiraient quand même, car ils sont sincèrement courageux. Mais enfin » la chère idée qu’ils veulent répandre, cette idée-là, j'ai déjà eu à l’examiner, et ma tâche est assez facilitée par » les lectures et le résumé de mon adversaire pour que je naie point à faire de grands emprunts à la Jurisprudence.

Or, comment procède-t-elle, la Jurisprudence, et ; qu'est-elle ? Eh bien oui, la Jurisprudence nous est pou c'est indiscutable. Mais elle se trouve résumée . en des arrêts extrêmement peu nombreux, et que l’on me permette de le dire (sans mêler ici la bonne foi dont mon adversaire faisait trop un argument, une méthode de critique — car la bonne foi, vous l'avez comme moi, et vous voyez par notre désaccord qu'il ne faut pas - sentimentaliser le débat : la bonne foi est un élan du cœur ; il nous faut dans ces affaires rester aussi froid . que possible et intellectualiser uniquement les questions, - il ne faut donc pas parler de bonne foi, mais de textes), je ne vois qu’un de ces arrêts qui réponde intellectuelle= ment à la question : c’est le jugement sur les égoutiers, jugement de 1903, de votre Chambre, qui a été confirmé par adoption de motifs par la Cour, qui n’est pas allé à la Cour de Cassation. Je n’en vois pas d'autre qui nous soit nettement et complètement hostile, aucune décision de la Cour de Cassation, et je vais m'expliquer, même après les révélations que mon éminent adver- saire a bien voulu m'apporter sur la jurisprudence de la Cour Suprême la plus récente.

: Un homme politique que j'aurais beaucoup voulu voir ici, mais il était occupé à la préparation du nouveau

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PARRART ENTER Ada ter,

ministère. il n’en a pas fait partie malheureusement... : M. Dubief, a écrit une série d'articles qu'il a réunis en 1905 en un volume : « À travers la législation du travail », et nous lisons ceci, page 9 :

Il en va autrement des instituieurs, des employés des administrations publiques, des ouvriers des manufactures nationales par exemple. Ce sont des fonctionnaires ou des agents de gestion; ils n’ont à aucun titre le caractère d’agents d'autorité. Leurs relations avec l'Etat dérivent d’un véritable contrat de louage. Pour ceux-là l'Etat est un véritable patron. Les lois protectrices du travail doivent s'étendre à eux. Par là le principe de la souveraineté de la nation ne peut être compromis, ni rompus les liens de la hiérarchie administrative.

Et en passant, soulevant une question que j'aurais pu moi-même discuter (mais je ne veux pas ouvrir de parenthèse, je n’ai donc pas parlé du droit de grève, car ce n’est pas notre sujet), M. Dubief ajoutait :

La vérité est que les agents de l'Etat seraient livrés sans défense aux caprices de l’administration toute puissante, s'ils n'avaient pas le droit de grève.

C'est une opinion d’ancien minisire (elle sera surtout intéressante si elle reste celle du ministre quand il le sera redevenu). M. Dubief est un médecin, vous comprenez aussilôt qu’il ait été nommé ministre des Postes, selon ja logique de notre Parlement, où les lois sur l’armée sont faites par les avocais, et les lois sur le. mariage par les prêtres. M. Dubief étant médecin se réveilla donc un jour ministre des Postes. Il fut en 1905 invité, sollicité hiérarchiquement par les sous-agents de formuler son avis, ou plutôt sa décision sur la constiltution de leur syndicat. Or il s’y opposa par une.

circulaire qui, signée de lui, doit, légalement et constitutionnellement, lui être attribuée, et dont toute la clé de voûte est non seulement la consultation de M° Millerand, que nous aurons à revoir dans un instant, mais la jurisprudence de la Cour de Cassation. Donc, et dès celte époque, voilà bien la fameuse jurisprudence de la: Cour de Cassation qu’on nous oppose.

Eh bien, je dis que cette jurisprudence n’est pas opérante. Mais comme mon éminent adversaire a traité cette partie du sujet d’une façon complète, il est inulile que]j'y revienne. C'est un des points assez nombreux où j'ai le plaisir intellectuel d’être d'accord avec lui, non parce que sur ces points il me donne raison, mais parce que je crois que, lui et moi, comme nous tous, nous voyons la question avec les mêmes yeux, jouissant, non seulement de la même bonne foi, mais de la même lucidité inteilectuelle.

Il ne faudrait pas cependant prétendre que l'arrêt de 1885 de la Cour de Cassalion est trop en dehors de la matière. L'arrêt de 1885 est relalif à des médecins : ce n'est pas du tout notre matière, cen'’est pas la même sorte de travail, il n’y a pas dans l'exercice de l’art médical des rapports de patron à employé, il n'y a pas d’employeur et d’employé, car lorsque le médecin — employeur — intervient auprès de l'employé que serait le malade, il peut bien s'établir entre eux un contrat, très souvent déchiré par la puissance suprême, par la mort, mais il ne s'établit en aucun cas de rapports de patronat à salariat. Par conséquent rien de commun avec nous.

Cependant, la Cour de Cassation avait posé, mais posé incidemment un principe, tout semblable à celui que l’an dernier, à la fin de cette période de législation et de jurisprudence, elle posait encore. Jetons un coup d'œil sur cet arrêt de 1885 (D. P. 1886, 1.137).

Attendu que la loi sur les syndicats professionnels n’a point été rendue applicable à toutes les professions, que les travaux préparatoires ont constamment affirmé la volonté du législateur d'en restreindre les effets à ceux qui appartiennent, soit comme patrons, soit comme ouvriers ou salariés, à l’industrie, au commerce et à l’agriculture, à l’exclu-

sion de toutes autres personnes et detoutes autres professions ;

que la loi n’est pas moins absolue dans ses termes, puisque, d’une part dans l’article 6 elle réserve les droïts qu’elle confère aux seuls Syndicats de patrons et d'ouvriers, que d’autre part dans l’article 3 elle limite l'objet de ces syndicats à l'étude et à la défense des intérêts économiques, industriels,

commerciaux ou agricoles, refusant ainsi le droit de former

des syndicats à tous ceux qui n’ont à défendre aucun intérêt industriel, commercial ou agricole, ni, par suite, aucun intérêt économique se rattachant d’une façon générale à l’un des intérêts précédents.

De cette déclaration est née la querelle. Dès 1885, la Cour suprême qui, par une fiction nécessaire dans un Etat organisé, doit toujours dire la vérité, a posé que la loi de 1884, qui n’avait qu’un an d'existence et ne pouvait donc être encore vue à fond, était réservée aux professions industrielles et agricoles. On en a tiré la conclusion que tout ce qui n'était pas ouvrier, agricole ou commercial ne pouvait pas se servir de cette loi. Eh bien, par la jurisprudence que je vais envisager, il a été admis que cet arrêt de 1885 n'avait pas la portée générale qu'on lui donnait. Pourquoi ? Parce qu'il ne constituait qu’une décision d’exception. C'était une réponse en passant, c'était, si je peux employer cette expression un peu familière, non pas un coup de patte, mais un coup de plume donné rapidement par le rapporteur et par l’auteur de l'arrêt. |

Eh bien, je trouve le même procédé (et je n'ai pas longuement à m'expliquer à cet égard, il suffit d’appli-

quer la même critique), je trouve le même procédé dans

l'arrêt de la Cour de Cassation rendu en 1908. Elle dit en effet, dans l'arrêt que vient de me communiquer mon adversaire (14 mai 1908. Bulletin de Cass. Crim., n° 194, p. 351, année 1908) :

Sur la recevabilité du pourvoi :

Vu les articles 2, 3, 6 de la loi du 21 mars 1884 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 2 de la loi du 21 mars 1884 les syndicats ne peuvent être formés qu'entre personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, concourant à l’établissement de produits déterminés; que, d'autre part, en limitant, dans son article 3, l’objet de ces associations à l’étude et à la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agri- Coles, la loi a ainsi refusé le droit de former des syndicats à tous ceux qui n’ont à défendre aucun intérêt industriel, commercial ou agricole, ni, par suite, aucun intérêt économique se rattachant d’une façon générale à l’un des intérêts précédents ;

Attendu que l'article 1°" des statuts de la CHembre inde Cale des employés de la région parisienne porte que cette association est formée entre « tous les employés des deux sexes dans le commerce, l’industrie, le bâtiment, le transport, la banque, les Shonsianons publiques et privées, etc... qui adhèreront aux statuts » ;

Qu’ainsi, d’une part, le re susdésigné admet des per-

-sonnes employées dans des professions étrangères les unes

aux autres ; que, d'autre part, il comprend des employés des administrations publiqués, lesquels ne rentrent pas dans les

prévisions de la loi du 21 mars 1884 :

Que dès lors, ce syndicat n’est pas régulièrement constitué et ne peut se prévaloir de la disposition de l’article 6 de la loi précitée, qui autorise les syndicats professionnels à ester en justice ; |

Par ces motifs, Déclare le pourvoi non recevable.

C'est fort net. Entre nous accord absolu. Que viendrait faire ici la bonne ou la mauvaise foi ? Il faudrait ne pas savoir lire pour ne pas comprendre semblablement. Accord absolu. Mais sur quoi? Une déclaration. Pas de discussion, pas de précision. De quelie sorte d'employés se composait ce syndicat, de quels employés d'administration ? Et si peut-être c'étaient des employés d'autorité, et non pas de gestion ? (Nous allons voir dans un instant ce que cela veut dire). Surtout quelques mots brefs, une phrase moins longue que celle de 1885. Enfin ce n’est pas la même question. <S

En 1885, discussion sur le syndicat des médecins : tout aulre matière, m’accorde-t-on, inutile de discuter, nous sommes d'accord. En 1908, syndicat d'employés de professions variées, diverses, et, par conséquent, ce qui aurait été possible pour des fédérations, des syndicats de la même catégorie, ne l'était plus pour un syndicat composé de travailleurs de catégories différentes. Mais de même qu’un esprit vigoureux comme celui de mon adversaire reconnait qu'on ne péut pas sur un arrêt semblable à celui de 1885, par une incidence rapide, étayer toute une doctrine et toute une jurisprudence, je dis qu’en 1908 votre arrêt n’est pas assez capital. Ce n’est pas la question tout entière, puisque l'arrêt ne discute pas. Ou bien vous allez faire de la Cour de Cassalion je ne sais quel tribunal de Byzance, où il suffirait que la Cour prononçât un dispositif pour qu’on s’inclinât, où il suffirait de dire : La Cour de Cassationa déclaré nul tel ou tel syndicat, pour qu'on acceptât : « Très bien ! la Cour l’a dit... — Mais comment l’a-t-elle dit? — Cela n’a pas d'importance, elle n’a plus de motifs à donner, à partir de 1908 elle n’a plus à démontrer sur quels principes elle s'appuie, elle n’a plus à faire ce que. faisait jadis même le Conseil des parties, à déduire ses

molifs ; elle est la force, elle n'a pas besoin d'être le rai- -sonnement... »

Eh bien non lil ne faut pas plus se servir ici de l'arrêt :-de 1908 que de l'arrêt de 1885. Il ne tranche pas la question, puisqu'il ne l’a pas envisagée pleinement.

Que reste-t-il en la matière? Il reste l’arrêt de Paris de 1903. Nous allons le discuter rapidement. Mais nous montrerons tout d'abord que la Cour de Cassation en 1885 n’a: pas été suivie par les tribunaux à l’époque même où le système vicieux que je viens de critiquer existait et où on prélendait tirer de ses déclarations un argument contre l'extension du syndicalisme. Car enfin la Cour de Cassation de 1885, qui en 1902 a rendu un aulre arrêt, tout à fait semblable, contre une fédération de médecins et de pharmaciens, c’est-à-dire une union de personnes qui ne peuvent pas s'associer, selon la Cour, — ce qui est encore une autre matière, — la Cour de Cassalion, c’est la jurisprudence, elle se transforme elle-même; il me suffit de prendre son organisation intime, intrinsèque, pour constater que la Cour de Cassation est comme celte Papaulé où l’on peut appeler du Saint-Siège mal informé au Saint Siège mieux informé. La Cour Suprême a des discussions entre ses propres Chambres, elle varie tellement dans sa jurisprudence qu’elle a l'opposition légale de l'arrêt toutes Chambres réunies à l'arrêt de telle ou telle de ses Chambres, ou à l'arrêt rendu avec persistance par une Cour d'appel... Par conséquent, nous pouvons opposer très organique- -ment et légalement à une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation des décisions plus récentes de tribupaux, qui n'ont pas été brisées par un arrêt rendu toutes Chambres réunies. à Ne . Or, j'en trouve deux très importantes, et mon adver- saire doit voir pourquoi je m'en servais. Pas du tout parce qu'il s’agit de la définition du fonctionnaire. C'est

un autre moyen de ma lutte... je m'accroche dans ce grand arbre touffu à une autre branche. Mais pour savoir

l'exacte extension de la loi de 1884. Et ces jugements

vont nous y amener avec qui ? Joie suprême pour moi : avec le commentateur, le créateur, l’applicateur de la grande loi de 1884, avec Waldeck-Rousseau.

En effet, si la loi ne s’applique qu'aux ouvriers, qu'aux patrons, qu’à ceux qui ont des intérêts industriels, qui ont essentiellement entre eux des rapports de patronat et de salariat, de capital et de travail, il ne sera pas

uestion des carrières libérales. 112 signif est des € es libérales. Voilà ce que signifie la |

thèse du Ministère public.

Si donc les carrières libérales entrent dans le syndicalisme, par une application régulière de la loi de 1884, c'est qu'elle ne se borne pas à établir les conditions et à sanctionner les rapports industriels du patronat et du salariat. Eh bien, vous l’avez édicté, Messieurs de la neuvième Chambre, le 10 mars 1890 (D. P. 92. 2. 302), après et malgré la décision de la Cour de Cassation de 1885 :

En fait : Attendu que C... reconnaît avoir fondé le 20 décembre 1888, à Paris, le Syndicat des professeurs libres, et l'avoir, depuis la même époque, administré en qualité de président-directeur ;

En droit : Attendu que l’article 1er de la loi susvisée pose le principe de la liberté des syndicats professionnels ; que l’article 2 détermine les syndicats professionnels ; que la loi autorise, et comprend par la généralité de son texte, tous les professeurs ;

Attendu que l’article 3 précise l’objet pour lequel les syndicats peuvent se constituer, sans restreindre la Dent des termes de l’article 2 ;

Attendu qu’en effet le mots « économiques, industriels, |

commerciaux, agricoles » qui terminent l’article 3 doivent être compris comme ayant chacun un sens propre;

Chaque terme a son sens propre. Et non pas, comme le disait mon adversaire, trois mots : « industriels », « commerciaux », « agricoles », et puis un mot général, « économiques », qui réunit le tout; non, quatre définitions.

Que les mots « commerciaux, agricoles et industriels », ne doivent pas être tenus comme l’explication du mot « économiques » qui les précède; qu’il est hors de doute qu’en

dehors des intérêts agricoles, commerciaux ou industriels, il

existe des intérêts purement économiques qui ne sont ni agricoles, ni commerciaux, ni industriels ; que tout intérêt qui touche à la richesse, à la production, à la répartition, à la circulation et à la consommation est, à proprement parler, un intérêt économique ;

Le jugement continue et déclare en substance : Les

professeurs libres ont des intérêts économiques. Qu’en

résulte-t-il? Qu'ils sont des fonctionnaires ? Pas du tout, ce n'est pas cela, il s’agit d'autre chose. Ne vous hypnotisez pas, Monsieur le Substitut, sur le fonctionnarisme dont vous êtes une des colonnes et dont les prévenus sont à vos yeux les destructeurs. À côté de la question du fonctionnarisme voyez dans l'affaire la question primordiale : pourquoi la loi de 1884 est-elle faite, pour qui? Est-ce uniquement pour les ouvriers, les industriels et les employés ? Non, répond le Tribunal, malgré la Cour de Cassation dont M. Dubief, en 1905, répétait les paroles aux postiers; non, il existe aussi des intérêts économiques. Tont ce qui concerne la répartition, la consommation, la production, la circulation de la richesse, crée par des droits économiques le droit d'association professionnelle.

Or, les professeurs libres n'ont rien de l’ouvrier ni de l'employé, ils n’ont d'autre correspondant, d'autre

contre-partie en quelque sorte laborieuse, que le client, que l'élève auquel ils donnent leurs leçons. Il en est d'eux très près de ce qui en était du médecin avec son client. Et on leur permet de se syndiquer. Mais ce n’est pas tout ; d’autres, qui n’ont rien du travailleur, au sens étroit ou large, au sens même vague du langage conlemporain : les géomètres, veulent se syndiquer. Le Tribunal civil de Provins est appelé à décider de leur légalité. Et il déclare, le 15 avril 1897 :

Attendu en effet que les géomètres-experts ont le droit de se constituer en syndicat professionnel...

Et la Cour de Paris, par arrêt du 1® décembre 1898 (Gaz. Pal, 1899. I. 199), a confirmé cette décision, et reconnu aux géomètres-experts le droit de se constituer en syndicat, bien qu ils exercent une profession libérale, et par cela seul qu’il existe entre eux une communauté d'intérêts économiques à étudier et à défendre.

Or, savez-vous qui a obtenu ce jugement de Provins ? Savez-vous. je ne voudrais ici oublier aucun de ceux qui ont plaidé à la barre, quel est pourtant l’homme qui domina tout le débat et dont la parole écrite fut la véritable plaidoirie résumée et triomphante ? Waldeck- Rousseau. Il dressa pour cette affaire une consultation. M. Barthou dans le rapport que nous allons revoir la rappelle, le Musée Social du 10 mars 1900, page 101, en fournit le texte, et le souvenir en est évoqué dans J'intéressante étude de mon confrère M° Léchopié sur la

légalité des syndicats de fonctionnaires CRELSS des Sociétés, n° de juin 1909):

C'est dans ce sens que s’est prononcé.M. Waldeck-Rousseau lui-même, l’auteur de la loi de 1884 qui, consulté sur la question, s’est exprimé ainsi : € On ne saurait rien imaginer