LA CONVENTION TURCO- ALLEMAND E RELATIVE A CHEMIN DE FER DE BAGDAD
LE D O C l' M E .N T ET SON COMMENTAIRE PAR ARTICLES
Il y a peu de mois, la convention passée, entre le gouvernement impérial ottoman et la société des chemins de fer d'Anatolie, relative à la prolongation de la voie depuis Konia jusqu'au golfe Persique, n'était encore connue que de très rares initiés. Des circonstances favorables ont permis de reconstituer son texte, que jai public en octobre 1902. Ce document, présentant pour les cercles politiques et financiers un puissant intérêt, a été aussitôt traduit en plusieurs langues, notamment en russe (1).
L'absence de tout démenti depuis cette date et devant cette large publicité a établi l'authenticité d'un document jusqu'alors soigneusement gardé secret, quoique capital par la richesse des rensei-
(1) V. le Xovoié Vrémia, n» 9562, 17 octobre 1902, et n° 9b70, 25 octobre 1902.
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t;nciii('iils |ir(''cis (|u'il coiiliciil. Aliii ilc (lniincr Imilc sa \alriir à co Icxlo osseiilicl, cliaciui di's arliclrs ijiii le coniposont est accompajinr, (juaiid le Ix'soiii s'(Mi i'ail sentir, d'un coninicnlairo succinct, mettant en lumière ce qui, volontaireiiu'ul ou non, a été sous-entendu dans la rédaction officielle (1). ■ J'ajoute (|ue si cette partie démon étude présente (|U(l(pii' iiiérile, il i('\ient pour une larf^o part à des collaiioraleurs d'élite, connaissant à fond les choses de Tuniuie et (jui, peut-élre pour celte cause, ont dû garder l'anonyme.
CONVENTION IlKLATIVE A l'eXTENSION DES I.UiNKS d'aNATOI.IK JUSOu'aV golfe PERSlnl'E (2).
Entre S. E. Zihni pacha, ministre du commerce et des travaux publics, agissant au nom cl pour le compte du gouvernement impérial ottoman,
D'une part;
Et M. le D' Tiirk Zander, directeur général de la société du chemin de fer impérial ottoman d'Anatolie, agissant pour cette dernière,
D'autre part,
Il a été arrêté ce qui suit :
Article PHEMiEn. — Le gouvernement impérial accorde à ladite société du chemin de fer d'Anatolie la concession de la construction et de Texploitalion d'une ligne partant de Konia et aboutissant à Bassora. en
(1) Des modifications ont ùlé apportées rùceniiueul à quoliiucs articles. (V. p. 199.)
(2) Voir la carte insérée, p. 114.
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passant par ou le plus près possible des villes de :
Eregli, Adana, Ilamidii', Daglché, Cazanali, Killis, Tel llabesch, llaran, Uazzclnïn. Halet, Nissibine, Tel- Avenat, Mossoul, Tekrit, Sadidjé, Bagdad, Kerbela, Nedjef. Zobeir et Bassora, ainsi que les embranchements suivants :
i" De llaniidié à Castabol,
2" De Tel llabesch à Alep,
3" D'un point à fixer, d'un commun accord, sur la ligne principale à Ourfa,
4" De Sadidjé à Ilanékine,
5° De Zobéir à un point à déterminer sur le golfe Persique (1).
Toutes les dépendances de la ligne principale et les embranchements sont également concédés à la société du chemin de fer d'Anatolie.
La société ne recevra du gouvernement impérial aucune garantie kilométrique du chef de la conslructruction et de l'exploitation de l'embranchement d'Ourfa (d'une étendue de 30 kilomètres environ), mais les recettes brutes de toute nature de cet embranchement appartiendront exclusivement à la société.
Cet article énumèrc bien des villes qui seront desservies par la ligne principale, et précise aussi les cin(| embrancliemenls pris ferme par la société d'Anatolie, c'est-à-dire dont la construction etl'ex-
(1) Il est difficile, presque impossible même, de trouver une carte sur laquelle ligureut tous les noms énumérés dans le texte de la convention. Beaucoup, en effet, s'appliquent à de très petites localités. Ainsi la station après Adana devrait s'appeler Osmanié, du nom de la petite ville qui existe sur ce point. Mais le sultan a voulu que la station fût nommée de son nom, llamidié, à cause d'un village qu'il a fondé sous ce nom, prés de là, en y installaat quelques émigrés circassiens.
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ploilalioM sont obligaloires pour les concessionimires; mais, cou traircmontàrusagcinvariahlement suivi jusqu'ici, il n'indique pas même approximativement l'étendue des lignes concédées.
La société a-t-elle préféré ne pas mentionner dès l'abord cette étendue, qui est énorme cl (pii pnurrait inquiéter les capitalistes?
Ou bien est-ce le gouvernement turc qui, prévoyant les observations susceptibles détre présentées par certaines puissances, a tenu à ne pas faire immédiatement ressortir la grande importance de la concession?
Ce qui est connu, c'est que, quand la société d'Anatolie proposait pour la ligne Konia-Bagdad- Bassora un tracé beaucoup plus direct, elle estimait l'étendue de ce parcours, sans les embranchements, à un minimum de 2,000 kilomètres.
Quant aux embranciiements pris ferme, il est à remarquer que si celui d'Ourfa est estimé 30 kilomètres, celui de Zobi'ùi' au golfe Persique sera de plus de 130 kilomètres, au cas où les observations comminatoires de l'Angleterre empêcheraient que cet embranchement aboutisse à Koweït ou à Kazima. Il est diflicile. même avec de bonnes cartes, qui daiUeurs manquent pour ces contrées, de préciser exactement un parcours dont on n'a pas vu tous les plans; il est permis cependant destimer dans le cas présent la longueur de ces cinq embranchements réunis à 800 kilomètres. Le développe-
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iiiciil total fin rt''.scan peut donc (Hrc (•(iiisidrrc comme devant atteindre 2.800 kilomètres.
Il est à remarquer (|ue cet article premier mentionne la concession de cinq embranchements et de toutes les dépendances s'y rapportant, ainsi qu'à la ligne principale. Il en ressort que la concession comporte le monopole des voies ferrées, et cela malgré les réserves figurant à l'article 12, réserves dont, d'ailleurs, le motif sera expliqué plus loin.
Quant à la renonciation par la société à la garantie kilométrique pour l'embranchement d'Ourfa (30 kilomètres seulement), c'est une concession plus apparente que réelle. Les environs d'Ourfa sont d'une très grande richesse. Cette région relativement peuplée fournira certainement un trafic qui rendra cet embranchement très productif. La société peut donc facilement se passer de garantie pour ce tronijon de ligne.
Encore contrairement à l'usage, le délai de la construction n'est point fixé dans l'article premier. La société d'Anatolie, assure-t-on, a tenu à cette lacune, faisant observer que la construction du réseau présentait beaucoup d'aléas et d'incertitudes, et qu'elle ne pouvait se lier pour l'exécution totale des travaux par un délai fixe. (V. l'article 3.)
Article 2. — La durée de la concession sera de quatre-vingt-dix-neuf ans, prenant cours à la date de la remise du firman et de l'échange de la présente convention.
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(Icllr ihirrc ilr (jiiiilri'-iini/t-di.r-ni'iif ana s'iijijil/(jiii'iti n tout II' réseau d'AïKitolir ancien cl nouveau^ cest-à-dire que les lignes déjà exploitées de Maïdar-Pacha-Aiigora et d']']sld-Chéhir-Koniu n'arriveront au terme de leur concession qu'en môme temps que le nouveau réseau faisant l'objet de la présente convention.
Le cliillie de (juatre-\iiigt-di.\-noui' uns pour la durée de la concession a déjà été plusieurs fois admis, mais on n'avait jamais vu que des lignes déjà exploitées vinssent à jouir d'une prolongation de cette nature. Dans le cas présent, la durée de la concession du réseau d'Anatolie se trouve en fait portée à cent dix ans. Cette conséquence de l'article 2 établit avec éclat la confusion du réseau d'Anatolie avec la liijiie de Bagdad. Le texte qualifie d'ailleurs cet ensendjlc « réseau d'Anatolie ancien et nouveau ».
AnTicLE 3. — La ligne sera divisée en sections de 200 kilomètres chacune, sections indépendantes les unes des autres au point de vue de la pénalité que pourrait infliger le gouvernement au cas de la suspension de la construction ou de l'exploitation par la société concessionnaire, sans que celle-ci pût arguer d'un cas de force majeure.
Le concessionnaire aura un délai de dix-tiuit mois, à partir de la date du firman de concession et de l'échange de la convention, pour présenter au ministre des travaux publics les plans et projets complets, après études définitives et conformément aux prescriptions du cahier des charges, des 200 premiers kilomètres.
Ces plans devront être approuvés ou repoussés par le ministre des travaux publics dans le délai de trois
