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petite propriété. La valeur des domaines ruraux prévus par ce texte ne peut dépasser 10.000 franes. La cession se fait au comptant.

Mais, à l’heure actuelle, le cultivateur ne trouve pas un organisme qui puisse à la fois lui procurer un domaine rural et l’argent nécessaire pour le payer, condition indispensable pour que le salarié agricole puisse devenir propriétaire.

Une proposition de loi, renvoyée à la Commission de l’agriculture et qui n’a pas encore abouti depuis le début de 1920, complète ces lois existantes ; elle n’a pas pour effet de diminuer le champ d’action des organisations qui fonctionnent déjà, elle vise à atteindre des catégories plus nombreuses. Les organismes qu’elle crée pourront faire à la fois les deux opérations aujourd’hui séparées : constitution de domaines ruraux et prêts pour leur exploitation ou leur acquisition. Ces organismes : Caisse nationale de la propriété paysanne et Sociétés foncières régionales seront plus souples. Ils se constitueront et fonctionneront sous la forme de sociétés contrôlées par l'Etat.

La valeur des domaines ruraux et le montant des prêts ne seront pas assujettis à des limitations aussi étroites. Les prêts pourront revêtir des formes multiples et être faits soit en vue de constituer un capital d'exploitation, soit en vue d'acquérir un fonds rural. Les cessions se feront au comptant ou sous forme de location avec promesse de vente combinée avec des prêts. L'’ouvrier agricole, pour accéder à la propriété, doit en effet passer par une situation intermédiaire, celle d’exploitant. Cette étape est nécessaire si l’on veut aboutir à des résultats certains.

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5 En vue de favoriser les familles nombreuses, l'Etat prendra à sa charge une partie des annuités des remboursements. Cette partie sera calculée en tenant compte du nombre des enfants vivant avec l’emprunteur ou exerçant la profession d’agriculteur. La Caisse nationale de Ja propriété paysanne fournira des capitaux aux sociétés foncières régionales ; elle sera en même temps un organe de direction et de contrôle. |

Les sociélés foncières régionales seront les véritables organes de réalisation ; elles procureront aux nouveaux exploitants des terres et des capitaux. Elles réaliseront la constitution d’exploitations familiales par voie d’acquisitions amiables ou de remembrement. Dans ce but, elles auront un droit de préemption sur les ventes de domaines ruraux. L'exercice de ce droit sera soumis à des conditions qui respecteront la liberté et assureront la sûreté des transactions. En vue d'empêcher la dispersion du domaine familial, il sera nécessaire de prendre des dispositions destinées à maintenir l’indivision. Enfin, on réservera pendant cinq ans la priorité des avantages consentis par l'Etat, pour le remboursement des prêts, aux anciens combattants envers lesquels la France a éontracté une dette sacrée de reconnaissance,

Cette proposition de loi a pour but à la fois la reconstitution de la population rurale indispensable au développement de notre agriculture, la reconstitution du sol permettant d’intensifier la production par l’exploitation familiale. Les sacrifices financiers de l'Etat seront largement compensés par l’accroissement général de la richesse nationale qui résultera d’une production plus abondante.

Ces mesures, étudiées dans un but d'intérêt national, avec

le développement économique du pays comme principal objectif, s'imposent. Elles doivent dès aujourd’hui retenir l'attention de quiconque a le souci de la prospérité de l’agri-

culture française.

5° Retour à la terre des réformés et mutilés de guerre. — L'attirance qu'exerce la ville sur nos populations rurales, très grande déjà avant la guerre parce que déjà miroitaient aux yeux des campagnards les charmes d’une vie jugée plus facile el surlout plus agréable, s'est encore accrue depuis que les hauts salaires actuels sont payés à nos ouvriers d’industrie. Si l'on n'en fait pas voir ce que cette attirance a trop souvent de trompeur, si l’on ne crée pas aux champs un milieu aussi séduisant que l'atmosphère de nos cités, l'avenir sera bien compromis. Avec nos 1.600.000 agriculteurs tués, disparus ou partis à la ville, il n’est que temps d'agir, et lorsque l’ouvrier agricole aura, sous l'influence de cette action, saisi qu'il n’est pas un déshérité, le premier élément sur lequel l'effort devra se porter pour l’inciter au retour à la terre sera l’ouvrier agricole mutilé.

Il faut que, dans les centres de réadaptation créés pour lui, cet ouvrier voit qu'il est à la campagne souvent moins handicapé qu'à la ville, qu'il trouve aux champs un milieu plus favorable à son état de blessé que l'atmosphère confinée de l'atelier, et surtout que des métiers ruraux relativement faciles, tels que l’osiériculture, la vannerie, l’apiculture et l'élevage des volailles peuvent lui procurer des moyens d'existence fort honorables et suffisamment avantageux.

Parfois, il pourra les exercer pour le compte d'autrui ; plus

és

rarement, il pourra même retrouver des places de conducteur de tracteur, de charretier ou de vacher.

I n'y a guère de mutilé, à moins qu’il soit amputé des deux jambes, qui ne puisse vivre à la campagne d’un métier rural. F

Malheureusement, si les résultats de l'expérience acquise sont connus d'agriculteurs et de médecins, ils sont ignorés des blessés, ainsi que de la majorité des personnes qui les entourent. Il était donc nécessaire de faire connaître aux paysans mutilés quelie est la vérité et comment ils peuvent espérer vivre, dans leur milieu d’origine, d’un métier compatible avec leurs impotences.

Le Service de la main-d'œuvre agricole, avec le concours de la Société nationale de protection de la M. O. A. a entrepris cette tâche difficile de porter à tous les blessés, où qu'ils se trouvent, un mot de réconfort et la preuve de la possibilité qu’ils ont de participer encore à la mise en valeur du sol qu’ils ont si vaillamment défendu. La propagande pour le retour à la terre des mutilés a été organisée par la lecture au moyen de brochures, par la vue au moyen du cinéma et par l’expérimentation au moyen d'expositions.

Les hommes récupérés par la propagande entreprise doivent être placés ou établis à leur compte. Le placement des mutilés de la guerre comme ouvriers agricoles salariés est une chose bien délicate. Il ne faut placer des blessés que pour occuper des emplois qu’ils sont susceptibles de remplir avec un rendement très yoisin de celui d’un ouvrier normal. Il faut surtout chercher à établir les mutilés comme petits

chefs d'exploitation, propriétaires, fermiers, métayers. Alors,