MÉCANISME ET CONTROLE DE LA RÉPARTITION

Men À =

La répartition de la main-d'œuvre consiste en une affectation judicieuse des ressources aux besoins préalablement calculés par établissement, par nature et par catégorie professionnelle ; les ressources s’entendant aussi bien de celles existantes que de celles à provenir d’un recrutement en cours.

Il paraissait nécessaire, en effet, d’exploiter l’idée ayant

servi de base à la promotion ouvrière et de se demander si, à l’intérieur d’une usine ou dans un groupe d’usines d’une

même région où appartenant à un même stade de fabrication, les travailleurs et notamment les spécialistes étaient bien à leur place. Cette nécessité n’a pas manqué de se manifester : elle a conduit à une révision presque automa-

tique de cer riaines affectations et à la aron d’un nombre

Th — dus

considérable d'agents de maîtrise et d'ouvriers profession-

nels ayant la qualité d’affecté spécial ou de requis.

Les affectations spéciales. prononcées soit avant, soit immédiatement après la mobilisation et généralement au bénéfice des établissements de l'Etat, ont eu comme conséquence de priver certaines entreprises, non encore titulaires de marchés de guerre, de leur personnel indispensable et

de rendre difficile, parfois même impossible, la' mise en

route des fabrications qui leur furent confiées ultérieurement. Pour remédier à cette situation, on procéda simultanément, sur l'initiative du Ministère mobilisateur, à la radiation de l'affectation actuelle et à la mise en affectation nouvelle de l'intéressé, après avis du conseiller technique et accord de l'Autorité militaire. On conçoit qu'une telle opération, équivalant à une dépossession brutale du second employeur, n'allait pas sans certaines difficultés.

La mutation des requis s’opéra plus aisément, car elle

ne faisait intervenir qu’une seule autorité, celle du Ministre du Travail représenté ‘par l'inspecteur départemental de la circonscription qui levait la réquisition existante et délivrait un nouvel ordre de réquisition pour l'emploi désigné.

En principe, la répartition du personnel recruté ne devait pas soulever de difficultés d'ordre administratif, parce que les dispositions législatives ou réglementaires prises avant la guerre étaient susceptibles d'adaptation ou de transformation.

Il suffit de rappeler que le décret du 18 avril 1939, modifiant l'Art. 54 de la loi du 11 juillet 1938, pour tenir compte de la tâche énorme que représentaient les diverses opérations relatives à la main-d'œuvre, a décidé de confier ces opérations, eten particulier l'affectation du personnel, à un organisme spécial fonctionnant sous l'autorité du minis-

tre unique et a prévu des délégations permanentes où temporaires données par ce dernier à certains autres ministres.

En application de ce décret, le décret du 19 avril 1939 définit à

le rôle de l'organisme — dont l'agent essentiel était l’Inspecteur du Travail — et-précisa qu'il était notamment charge de procéder à l'adaptation des ressources aux besoins et de répartir la main-d'œuvre disponible entre les différents ministères utilisateurs, suivant un ordre de priorité établi par le Ministre du Travail. VA

Enfin, l'Art. > du décret du 15 septembre 030 est venu confirmer ces mesures ; il dispose : !:

« La répartition professionnelle et géographique du « personnel entre les services employeurs, publics ou privés, « militaires ou civils, est faite par le Ministre du Travail «— désigné comme ministre unique — d'accord avec les « Administrations compétentes. ;

« L’affectation du personnel aux établissements et ex- « ploitations est déterminée par les Administrations compé- « tentes, notamment par celles. de l' Armement et commu- « niquée au Ministre du Travail qui s’assure dela complète « utilisation de cette main-d'œuvre ».

Il va de soi que ces règles ne pouvaient s appliquer à la main-d'œuvre militaire, c’est-à-dire aux affectés spéciaux et au personnel des compagnies de renforcement dont la mise à Ja disposition du Ministère mobilisateur et, plus particulièrement, d’un établissement déterminé, placé sous son contrôle, était la conséquence directe d’une décision de l'Autorité militaire intervenue sur la demande motivée du chef de cet établissement. Pour la même raison, lorqu'on supprima les demandes individuelles de classement dans l'affectation spéciale, les spécialistes rappelés des Armées, à raison de leur âge et de leurs capacités professionnelles,

formèrent des contingents dont la répartition et l’afféctation furent laissées aux soins du Ministère de |’ Armement. ; Par une évolution nécessaire, les délégations données par le Ministre du Travail chargé de la main-d’ œuvre: civile ‘aux Ministres responsables des fabrications, devaient être pleinement utilisées. Les différents moyens juridiques appli- | qués pour le recrutement avaient comme résultat de consti- |

luer un réservoir de main- -d'œuvre confié au Ministre du +:

Travail qui en réglait, à la demande des utilisateurs, l’impor- ‘tance ét le débit. Les Ministres de l'Armement, de la Marine et de l'Air, intervenaient à leur tour pour prendre en charge lé personnel qui leur était attribué et répartir celui-ci entre ‘leurs établissements, en considération des besoins, du plan d'avancement des travaux et de la CPEQRUE de certaines fabrications. : |

Sur le plan local, il appartenait à l’Inspecteur du al et au Conseiller technique de l’Armement de rester en liaison permanente et de veiller à ce qu'il ne se produise pas de déséquilibre trop accentué entre les effectifs indispensables aux diverses usines de leur Circonscription.

La répartition des ressources, quelle que soit la nature de celles-ci, constitue en temps de guerre une opération trop importante pour ne pas exiger un contrôle strict de l'exécution des mesures la concernant :: ; quand, en particulier, il s'agit de main-d'œuvre, on Dour dire que le contrôle idéal consisterait en une vérification de chaque cas d'espèce, car c’est ainsi qu'on est le plus Mo de déceler les abus sinon la fraude.

Le mécanisme de la répartition, tel qu'il a fonctionné, reposait sur l’activité des administrations centrales du Ministère du Travail et des Ministères utilisateurs, d’une part, des organismes décentralisés de ces mêmes Ministères, d'autre

aie Û 1 part ; © ‘est + un tete à deux ‘échelons qui fut effecont pratiqué. : Fu" A l'échelon national, la Commission de Soordiuation de la main-d'œuvre s’assurait de la mise en application des * principes établis pour la distribution des contingents recru- tés et tranchait les conflits ayant pu surgir à cette occasion. À l’intérieur de chaque Ministère responsable des fabrications de’ guerre, un service — ou une direction — centralisait les renseignements relatifs aux besoins de chaque établissement et procédait à la répartition des disponibilités après un examen préalable des effectifs enregistrés.

- À l'échelon régional, ou départemental, le contrôle de la répartition allait de pair avec le contrôle de l’ütilisation et c’est l’Inspecteur du Travail chargé de la mobilisation industrielle qui en tenait le rôle essentiel pour la maind'œuvre civile, conformément à l'Art. 4 du décret du 16 septembre 1939, tandis que les affectés spéciaux étaient assujettis au contrôle de la Commission instituée par le. décret du 15 mai 1939.