‹ La main-d'œuvre industrielle et la réglementation du travail au cours de la guerre 1939-1940Chapitre 19 sur 47 · FA · texte numérisé non relu

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Cependant, la règle générale a comporté une exception en faveur des jeunes gens de 16 à 18 ans appartenant

à des établissements dont le repliement était envisagé. Dans

cette hypothèse, le chef d’ entreprise était tenu de. demander, à à chaque employé ou ouvrier de moins de dix-huit ‘ans, de produire une déclaration écrite des parents, atlestant qu'ils acceplaient, ou au contraire qu'ils n 'acceptaient. pas, que leur enfant transporte sa ‘résidence au lieu de

repliement de l'établissement. Par suite, ce n'est que si les parents donnaient leur autorisation que les mineurs de

moins de dix-huit ans continuaient à être liés par la réquisition collective et étaient tenus de changer de résidence © . dans le cas contraire, la rupture du contrat de travail, nonobstant toute réquisition, devenai rffective par la seule volonté des Pet

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