TA AE 108 FE

a) Fi Une de la durée du travail à Het jusqu’ à

quarante-cinq heures par semeine sans modification de la

rémunéralion hebdomadaire afférente à quarante heures de avai eectr

b) les “eue supplémentaires faites au delà de quarante- -cinq heures par semaine. feront l’objet æ un prélèvement.

<) la rétribution élant de 79: % de la rémunération : de l'heure normale, calculée sur la base de un quarantecinquième du salaire hebdomadaire afférent à quarante heures de travail, la fraction complémentaire, soit 25 % sera retenue par |’ employeur, PA être versée au fonds de solidarité nationale.

Avant d'être mis en à Doahion 16 te ‘de 352% était modifié et le décret du 26 septembre 1939 lui substituait le taux du tiers. pee

Enfin, le décret du 27 octobre 1939 apportait une. solution définitive au problème des heures supplémentaires. Il innovait sur deux points :

a) les heures supplémentaires sont ni au delà de la durée légale du travail, telle qu'elle résulté pour chaque profession de la réglementation en vigueur (il n’est plus question de quarante-cinq heures).

b) la rémunération des heures supplémentaires est fixée à 60 % du salaire horaire normal ; le complément (4o %) fait l’objet d’une retenue de la por du chef d' établissement.

Les règles énoncées peuvent se résumer comme suit l'horaire légal.étant fixé pour chaque industrie, parfois pour chaque profession d’une même industrie, toute heure de travail effectuée au delà de cet horaire est considérée comme

F2 “heure supplémentaire : elle est payée à raison de 60 % du tarif des heures normales. D ë

Toutefois, il ne pouvail. être question: d' AA brutalement les dispositions du décret du 27 octobre 1939, sans se soucier de certains cas d'espèce, d’ ailleurs reconnus | par les textes officiels, pour lesquels la notion d’heure supplémentaire exécutée en dépassément de la durée légale du travail était mise en RE par des considérations de simple équité. … o

C’est ainsi qu’en Éxécution des art. 5 el 6 du décret du 27 octobre 1936, les heures de travail ajoutées à l'horaire de l'établissement ou d’une partie de l'établissement soit au titre des dérogations permanentes soil pour prévenir des accidents ou en réparer les conséquences, ne devaient pas être considérées comme heures supplémentaires et n'étaient pas susceptibles d'entraîner le prélèvement de 10 %.

. De la même façon, les heures accomplies à titre de récupération collective d’une partie de la durée normale du travail, échappaient à la réglementation des heures supplémentaires ; mais, en la circonstance, il y a lieu d’insister sur les deux conditions exigées : d’abord la récupération devait être collective, c’est-à-dire avoir une cause commune à l'ensemble du personnel, ensuite il fallait qu'il s'agisse de récupérer tout ou partie du temps compris dans: l'horaire légal de la profession, Car le principe est absolu selon lequel les heures supplémentaires ne se récupèrent pas.

La durée légale du travail, telle qu'elle résulte des textes, a donc servi de Critérium pour la détermination des heures dont le salaire élait soumis au prélèvement, sans qu’on ait à tenir compte du taux de la rémunération des heures normales. Autrement dit, la rétribution d’un salarié peut s'exprimer, en fonction de la rétribution qu'il aurait

dant.

Re DUO De louchée si toutes ses heures de travail avaient été des heures normales, par un coefficient de réduction établi d’après l'horaire légal fixe et le nombre d' heures supplémentaires L variable dans chaque cas d'espèce. È La somme à verser aux salariés s'obtient en multipliant le salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail

effectif, puis le produit En EN par le coefficient correspon-

Pour les ouvriers payés « au temps », ainsi que pour les employés, la rémunération résultait ainsi de l'applica-

tion pure et simple des règles énoncées.

En ce qui concerne les salaires « au rendement Set les salaires « aux pièces », il n’y avait d'autre moyen que d'évaluer la production Doté moyenne en faisant le quolient de la production hebdomadaire totale par le nombre d'heures de travail puis d'appliquer le prélèvement sur la