SCHÉMA DE RÈGLEMENT D'ATELIER POUR LE TEMPS DE GUERRE

Ï. — Embauchage.

a) Procédure d’embauchage : dates, heures et formes - de réception des demandes.

b) Pièces à produire : pièces d'identité, — état civil, —

situation militaire, — certifi cat de travail, — cartes d’assurances sociales et renseignements concernant FADPACAHON des assurances sociales; — livret de famille.

Pour les étrangers : carte d’ étranger portant & mention de travailleur.

Pour les mineurs : livret ide et déclaration du père ou tuteur autorisant l’intéressé à percevoir sa paye.

c) Déclarations à enregistrer : engagement de faire connaître les changements qui interviendraient dans les situations signalées à l’embauchäge, — déclaration que le postulant est libre de tout engagement, — décret de la situation de pensionné de guerre.

IT. — Essai.

Référence aux dispositions de la convention collective.