CHAPITRE

Législation sociale

I n'esl pas douteux que les diverses mesures gouver- nementales prises en vue d'accroître la production indus- trielle de guerre et, en particulier, celles relatives à l'aménagement des conditions du travail, ont eu comme conséquence un surcroît de fatigue physique, surtout pour les ouvriers de certains établissements où la tâche habituelle est déjà particulièrement pénible.

Cette constatation devait conduire les pouvoirs publics à examiner, d'accord avec les organisations patronales, les possibilités d'amélioration de l'existence de l’ouvrier, tant au cours du travail qu’au foyer familial. Des enquêtes effec- - tuées par les services du Ministère du travail, des échanges de vues au sein des Commissions paritaires et notamment au Comité d'étude des questions sociales — dont le rôle en ce domaine fut primordial — ont permis de mettre en pratique un ensemble de dispositions et de recommandations qui, toutes, s'inspirant d’un souci humanitaire, en même temps que d’une prudence nécessaire, ont tendu à ménager Ja santé morale et physique des travailleurs.

Il fut rappelé aux chefs d’entreprises que les règles concernant la durée du travail, la suspension du repos hebdomadaire, l’assouplissement des horaires constituaient des facultés et non des obligations, et qu’elles avaient été établies pour tenir compte des exigences maxima de la produc-

purs th peur % / x tion. En conséquence, leur application stricte ne se justifiant que dans la mesure où ces exigences se trouvaient réalisées, il convenait, tout en assurant le rendement prévu, d’organiser le travail par une répartition judicieuse des horaires, en particulier pour les équipes soumises au régime des relais. ur | tk L'utilisation de contingents importants de main-d'œuvre féminine et juvénile plaça au premier plan des préoccupations gouvernementales et patronales, le problème des conditions de travail des femmes et des enfants.

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gi, — TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS

Les travaux du Comité d'étude des questions sociales: ont abouti à cette conclusion que le travail des femmes et : des jeunes gens « présente des modalités très diverses, quant « à son objet, et quant aux conditions dans lesquelles il est « exécuté, en sorte que les améliorations qui peuvent être « envisagées consistent dans une série de mesures, dont « certaines seront applicables dans tels cas, et certaines « dans tels autres cas »: REX =

Le principe étant posé, il devait se dégager, des ins-. tructions et conseils officiels ou non, un ensemble d’idées etude: suggestions dont l'expérience a démontré la valeur pratique. Voici les plus importantes, groupées et diffusées par les groupes patronaux $ DATE

a) Prendre en considération l’état physiologique de chaque sujet, en vue de proportionner le rôle qui lui est dévolu à l'effort dont il est capable.

b) Veiller aux dispositions d'installation du travail propres à diminuer l'effort physique dans chaque série AE fabrications.

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6) Organiser, dans toute la mesure du: possible, des équipes exclusivement composées de femmes, pour lesquelles peut alors être prévu un He diminué : 8 heures ou, au maximum, 9 heures par our AE d) Considérer comme äbsolument anormal le travail du dimanche et ne l’imposer qu'en cas de nécessité absolue.

e) S’efforcer d’ éviter Je travail de nuit des femmes et des jeunes gens. ‘ PROS |

f) Organiser toutes les fois que possible le aol à mi-,

temps des femmes et des jeunes gens. Envisager, le cas échéant, un roulement de semaines de travail à mi-temps et de semaines de travail à temps plein, de façon à obtenir une moyenne allégée sur 3 ou 4 semaines. |

g) Se montrer aussi large que possible dans l'octroi aux femmes et aux enfants, de permissions de demi-journées : organiser des demi- OURAGEs de repos à périodicité déterminée.

h) Etudier dès régimes de très court repos interrompant les séances de travail, à raison de 5 à 10 minutes pour

chacune des mi-temps ; le repos entre les deux séances de

travail restant fixé aux environs d’une heure.

i) Apporter des soins particuliers à l’organisation du repos entre les deux séances de travail, par l'aménagement de facilités pour le repas, et la réunion des conditions d’une détente physique effective.

| j) Faciliter les moyens de transport, tant par le choix des heures de commencement et de fin de travail, que par

l’organisation des moyens matériels ; en ce qui concerne

les transports en commun, rechercher près des Services qui les dirigent, les adaptations utiles d'horaires, au besoin en liaison avec les autorités administratives compétentes.

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ARR — 1h —

Une nn He AUS du 5 décembre 1039 aux Inspecteurs du travail reprend, sous forme d'instructions,’

la plupart des suggestions aux industriels énumérées ci-

dessus, en s’attachant spécialement à à la nécessité de n’accorder que de façon absolument exceptionnelle : : la prolongation à plus de 10 heures par jour et 60 heures par semaine, l'autorisation du travail de nuit et la suspension du repos hebdomadaire. Elle considère comme recommandable au plus haut point l'organisation du « demi-temps », qui constitue. l’un des moyens les plus pratiques de ucihes

les besoins de la production avec l'obligation de ménager

la main-d'œuvre la plus faible, les femmes notamment ; dans de nombreux cas, en effet, il n’y à pas d’inconvénient à utiliser successivement deux femmes sur “h mêrne machine. 2 CRUE ; re

D’ autre part, le Ministre du travail a cru devoir s'entretenir de la même question avec les organisations patro-

nales et leur a fait tenir une lettre en date du 6 janvier 1940, par laquelle il expose son point de vue sur la durée du

travail des femmes, sur la priorité d’ embauchage pour cerlaines catégories de femmes, sur les jours de congé PERCRe les permissions des mobilisés.

En ce qui concerne la durée du travail et l’aménagement des horaires, la doctriné ministérielle est conforme à celle déjà exposée et n’appelle aucun commentaire particulier, si ce n’est le désir de voir s’instituer rapidement un régime de fait allégeant la journée de labeur et permettant, en outre, « d'accroître le nombre des femmes occupées et

« de diminuer le Cagnes ».

Il est rappelé qu'à égalité d'apitudess une. priorité

d’embauchage a été réservée aux femmes de mobilisés.

privées pour elles-mêmes et pour leurs enfants, par l’ab-