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sence du chef de tarnille. du claire qui les taeait nl menl, vivre ; cette priorité s ‘étend aux femmes inscrites au

chômage, dont la. plupart se trouvent sans travail par le

‘détente le Gouvernement avait décidé d'octroyér à toutes les femmes de mobilisés un congé payé, d’une durée de

fait des hostilités et par le licenciement qui s’en est suivi. -dans beaucoup d° établissements industriels et commerciaux.

Dans le but d’ accroître la valeur de la permission de

quatre jours, pendant la permission de leur mari. Cette disposition bienveillante ne devait pas être strictement

limitée aux épouses et le Ministre estimait que « la même

satisfaction se légitime lorsqu'il s’agit des fils, des frères,

des pères et même des FOR Pe MODS unis par une vie commune... » : » £

On- peut. être surpris de constater que l’importante

question du lrayail des femimes et des enfants, étudiée et

pratiquement résolue grâce à la collaboration effective des

services ministériels et des organisations professionnelles

patronales, sous l'égide du Comité d'étude des questions sociales n'ait pas fait, en son temps, l'objet par voie régle-

mentaire, d'une codification pourtant nécessaire. Néan-

moins, on doit constater que tellé était bien l'intention gouvernementale, car la lettre du Ministre du travail, dont il est fait état ci-dessus, précise : « mes services mettent « là dernière main aux textes qui fixeront, pendant la durée « des hostilités, le régime général applicable à la main-

« d'œuvre féminine ».

En fait — et avant que les textes aient paru — deux

mesures essentielles ont pu être prises. L’une — arrêté du

“7 : . À û GK: CLR ‘ € 2 avril 1940 — a mis au point la durée du travail des femmes et des enfants dans la région parisienne, en la ramenant à cinquante heures par semaine à compter du 1° juin 1940, » 10

"LES 6 TE Y À ‘ EEE l’autre a outorisé la suspension du contrat de. travail des femmes en état de grossesse. QE | Des règles particulières ont été établies par les. art. 29 et 29 a du livre I” du Code du travail, en faveur des femmes

en couches. En application de l’art. 29, la suspénsion du. travail, pendant douze semaines consécutives dans la période

qui précède et suit |” accouchement, ne peut être une cause ‘de ia ‘par l'employeur du contrat de louage de servi-

ces ; l’art, 29 à autorise les femmes en état de grossesse

nu à quitter le travail sans délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.

t°bar suite des événements dus à l’ouverture des Loto

liés, le Gouvernement prit certaines mesures d’éloigne-

ment concernant des agglomérations particulièrement me-

nacées et les femmes en état de grossessé furent invitées à

se rendre dans des localités de l’intérieur, où des services

d’accueil fonctionnaient à leur intention. Néanmoins, lorsque les intéressées se trouvaient liées à un employeur par un contrat de louage de services, il paraissait normal que des dispositions plus favorables que celles du code du tra-

vail leur fussent appliquées. HS | si

Le décret-loi du 18 novembre 1939, pour tenir compte

de cette situation de fait, ouvre, pendant la durée des hostilités, le droit à la suspension du travail pour la femme employée dans. une localité ayant fait l’objet de mesures

d'évacuation totale ou partielle, pendant une période com-

prenant la durée de la grossesse et les deux mois suivant l’accouchement, sans que cette suspension puisse constituer, à peine de dommages-intérèts au profit de la femme, une rupture du contrat de louage de services. Un certificat médical suffit pour justifier la cessation du travail : une lettre recommandée adressée à l'employeur, quinze Jours avant

- l'expiration -des deux mois, permet à l’intéressée de renoricer à l'emploi qu ‘elle avait quitté, sans avoir à payer d’indemnité. es 2 ; M

Il faut reconnaître que, malgré r A ulBennre provisoire. | des textes officiels, le régime institué en faveur des femmes et des enfants utilisés dans les établissements travaillant pour la défense nationale fut, sur l'initiative conjuguée du Gouvernement et des différents organismes palronaux ou __ parilaires, en mesure de donner son vrai sens à l'expression

« main-d'œuvre protégée ». pe