REPOS HEBDOMADAIRE - JOURS FÉRIÉS

En imposant un régime de travail conditionné par les exigences de la guerre, le Gouvernement se devait d'agir. simultanément sur tous les éléments de Ia production indus-

trielle. C'est pourquoi la durée maximum du travail, l’aménagement des horaires et les modalités d'application qui en sont les corollaires, ne pouvaient être dissociés de la ques- tion de la suspension du repos hebdomadaire et du chômage des fêtes légales : qui sollicitait pareillement son attention. Le principe du repos hebdomadaire étant acquis, l’art. ho du livre Il du Code du travail dispose « Dans les établissements de l’État, ainsi que dans ceux. « où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et « dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdoma- « daire pourra être PHRRPErEMent suspendu par les Minis- « tres intéressés ».

Les établissements industriels étant, pour la plupart, susceptibles de recevoir des commandes des Ministères mobilisateurs, une première précautioh consistait à réserver la possibilité de traiter toutes les entreprises de la même

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façon, di jour où elles seraient liéés à l'Etat par un marché de travaux ou de fournitures. Le décret-loi du 1° septembre 1939 prévoit donc, pour les établissements dans lesquels le repos hebdomadaire ne serait pas suspendu par application de l’art. {9 susvisé, la faculté de donner ce repos par roulement. | Pate ne RAC ES

. Mais pour ceux répondant aux conditions déjà énoncées et titulaires de commandes de guerre, les dispositions de l’arrêté du Ministre du travail du 2 septembre 1939 sont impératives : le repos hebdomadaire est Re suspendu.

Afin d’ apporter un adoucissement à cette mesure, dans tous les cas où, pour quelque raison que ce fût, son application ne présentait pas un caractère indispensable, un arrêté du 8 septembre 1939 établit une restriction et modifie. l’art. 1° de l’arrêté du 1° septembre en transformant. l’obligation de suspension du repos en une faculté laissée aux chefs d'établissement de ne pas accorder « en tant que de besoin », le repos hebdomadaire à leur personnel.

Dans le même ordre d'idées, la suppression temporaire du chômage des fêtes légales ne pouvait être logiquement admise que dans la mesure où l’état: d'avancement des travaux l’exigeait. Le décret-loi du 27 octobre 1939 laïsse au Ministre du travail le soin de fixer, par voie de décision, la suspension des dispositions légales relatives aux jours fériés pour le personnel des établissements privés, étant sous-entendu qu'il s’agit essentiellement de ceux travaillant pour l'Etat.

La double question du repos hebdomadaire et des jours fériés fut ainsi résolue d’une façon rationnelle, favorable aux travailleurs des usines de guerre.

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