‹ La main-d'œuvre industrielle et la réglementation du travail au cours de la guerre 1939-1940Chapitre 42 sur 47 · L. du 21 avril 1939 relatif à l’embauchage J. O · texte numérisé non relu

L. du 21 avril 1939 relatif à l’embauchage J. O

L. du 21 avril 1939 ayant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail (J. O. du 22-4-39).

. du 5 5 janvier 1939 portant règlement d SdmiRistra lions publique sur les engagements prévus par l'Art. 18

. du 5 janvier. 1939 portant règlement d’ administration :

HA a 6 mai Len Pb codiioation. des textes sur le ché

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