MAUR
mage et modification de certaines de leurs: Hans x tions (J. 0: du - 5-b- 39). |
D du 15 mai 1939 portant nouveau règlement d'adminis-
Ha
tration publique pour l'application de L'Art. 52 de loi du 31 mars res sur Îles affectations es 27 O0. du 31-5- -39)..
. du 20 juillet 1930, relatif au dénombrement de ste gers sans nationalité et des autres étrangers bénéficiaires du droit d'asile (J. O. du 27-7- -39).
. L. du 29 juillet 1939 relatif à la a et à la. natalité
RARES (J. O. du 30-7 7-39).
L: du:r° ° septembre 1039 Gt le régime du travail HA TO Ti du-60 80).
AE septembre 1080 relatif : au ST at (3. pi du - 6-9-39). | Een septembre 4080 instituant un fonds de solidarilé nationale (J. O. du 6-9-39)..
L. du Er septembre 1939 relatif au repos hebdémadaire (I. O. du 6- -9-39). | L
D..L. du 5 septembre 1939 relatif au régime ul appli-
cable aux populations repliées des départements di Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle NE O. du 7-9-39)du Je septembre 1939. — Utilisation de la main-d'œuvre (J. O. du 16-9-39). À . du 16 sept. 1939 instituant une commission Had de coordination de la main-d'œuvre (J. 0. du 17-9-39). . L. du sept. 1939 portant création d’un Ministère de l’Armement (J. O. u 21 sept. 1939).
. du 21 sept. 1939 organisant la formation professionnelle
en temps de guerre (J. O. du 24-9-39).
LS du 26 on 0 relatif au placement & 0. du ms 4 2 9-39). ù ASSET à 1: du 26 sept. 193) relatif au fonctionnement des assu-
rances sociales (J. O. du 27-9-39).
Lo 26 sept. 1939 portant dissolution des éRRReNtes : : communistes (J. O. du 27-9-39).
:/Ledu-s "oct 1939 étendant aux ressortissants polonais es les dispositions de la loi du 1r juillet 1938 et du décret du 15 mai 1939 (J. O. du 3-10-39). D . du 3 oct. 1939 fixant la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Ministère de l Armement (J. O. du 6-10-39).
. du 17 oct. 1939 fixant les modalités de versement des rémunérations correspondant aux heures de travail faites de la quarantième à la quarante- cinquième heure (J: Odu 20-10-39). 21
PB tdU:T) OL, 1939 relatif à la et indus-
trielle (fabrications de guerre) (J. O. du 2r-ro- 39).
. L. du 19 oct. 1939. portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat (J. O. du 30-10-39). . L. du 24 oct. 1939 relatif à l'application du régime d’assurances sociales spécial aux populations repliées des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (J. 0. du 27-10-39).
. L. du 27 oct. 1939 modifiant le décret du 1° sept. 1939. relatif au régime du travail (J. O. du 31-10-39). .
. L. du 27 oct. 1939 suspendant pendant la durée des hos-
tilités les dispositions légales fixant les jours fériés (J. O. du 30-r10- 39).
cr ent
. L. du 27 oct. 1939 relatif aux conventions collectives de travail et aux sentences arbitrales et surarbitrales (10. du 1-11- 39}: -
. du 3 nov. 1939 fixant pour la durée des hostilités les pourcentages prévus à l'Art. 12 du Décret du 4 mai
. 1938 pour les entreprises relevant de la métallurgie
et du travail des métaux (J. O. du 4-11-39).
. L. du 3 nov. 1939 ajournant les élections des conseils de prud'hommes (J. O. du 7-r1-39).
. du 3 nov. 1939 por lant organisation d'u un service d’assistance sociale (J. O. du 11-11-39).
. L. du 10 nov. 1939 relatif au régime du travail pendant
la durée des hostilités (J. O. du 16-11-39).
. L. du 10 nov. 1939 relatif à la perception de la contribution nationale extraordinaire et de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires (J. O. du 17-11-39).
. L. du 18 nov. 1939 étendant aux sujets tchécoslovaques les dispositions applicables aux citoyens français en ce qui concerne le droit de Sr et de mise en affectation spéciale (J. O0. du 3-12-39).
. L. du 18 nov. 1939 relatif aux mesures à prendre à lé
gard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique (J. O. du 19-11-39). . L. du 18 nov. 1939 relatif à la suspension du contrat de travail des femmes en état de grossesse (J. O. du 7-2-39).
..L. du 29 nov. 1930 modifiant le décret du 15 mai | 1030 portant règlement d'administration publique pour l'application de l’art. 52 de la loi du 3r mars 1928 concernant les affectations spéciales (J. O. du 8-12-39). . L. du 29 nov. 1939 organisant le service de la main: d'œuvre indigène (J. 0, du 8-12-39).
