RES
Grâce aux. renseignements fournis. par L. Maires et par les Industriels, les. Inspecteurs du Travail chargés de la mobilisation industrielle possédaient, dès le temps de paix un fichier des personnes résidant dans leur circonscription et susceptibles de réquisition. \
Le moment venu, l’application du dispositif prévu devait s'effectuer sans trop d’à-coups, sauf à meltre au point un certain nombre de cas d’espèce, ce qui exigeait une large compréhension de situations individuelles, résultant des difficultés du moment, et de leurs incidences. En exécution de l’ordre reçu, rédigé selon une formule-type dont le modèle est annexé au décret du 28 novembre 1938,"es requis étaient tenus, conformément à l'Art. 1 du décret-loi du 19 octobre 1930, de se présenter à un endroit fixé — qui peut ne pas être celui de leur résidence — pour être utilisés
dans un service ou: établissement déterminé, à une fonction
‘également désignée.
Afin d'établir un rang dans la succession des réquisitions, il était précisé que, pour chaque spécialité, on commençait par les plus jeunes et en tenant compte de leur
situation de famille. Cette disposition, toute théorique, né joua que rarement car les besoins étaient tels que les Inspecteurs du Travail se souciaient avant tout d'y pourvoir le plus rapidement possible. Pour se rendre du lieu où la touchait la convocation jusqu'au lieu où le travail devait être exécuté ei où elle était tenue de fixer sa résidence, la personne requise avait droit au transport gratuit pour elle, sa famille et leurs. bagages personnels ; pendant la durée. de la réquisition, elle ne pouvait prétendre à aucune rémunération autre qu'un traitement ou saläire. La fin de la réquisition, susceptible d'intervenir à tout moment, n’ouvrait droit à aucune indémnité.
Les affectés spéciaux, placés sous l'Autorité militaire, ne pouvaient être requis ; une exception à cette règle a toutefois été faite en octobre 1939 par le Ministre de la défense nationale, afin de maintenir dans les usines où ils se trou- vaient depuis la mobilisation, les affectés spéciaux qui, à raison de leur âge ou de leur situation de famille, étaient placés dans une situalion de renvoi provisoire dans leurs foyers. | | Qu'il s'agisse de réquisition à titre collectif ou à titre individuel, la personne en faisant l’objet se trouvait dans l'obligation de demeurer au poste qui lui était assigné, étant entendu que la réquisition individuelle prévalait, dans tous les cas, sur la réquisition collective qui cessait de plein droit vis-à-vis de l'intéressé et que, seule, l'Autorité requérante était habilitée à prononcer les mutations ou, le cas. échéant, les levées de réquisition. |
Les requis étant indifféremment affectés à des établissements de l'Etat ou à des usines privées titulaires de marchés de guerre, on en comptait au total près de 950.000 dans les premiers mois de 1940.
Le Res
Une application originale de la ÉHidtien individuelle
fut faite en mai-juin 1940, pour essayer de limiter les con-
séquences désastreuses de la retraite. Un dispositif élaboré
d’un commun accord par le Ministère de l Armement ete
Ministère du Travail avait pour but de pérmettre, en eas
de nécessité, le repliement ou l'évacuation méthodique du
personnel des usines menacées. On procéda par ‘voie d’affectation préalable de chacun des spécialistes à un établissement
de l'intérieur déficitaire en main-d'œuvre de mème nature ; le mouvement envisagé étant rendu possible, grâce à l’utilisation généralisée de la réquisition individuelle, quel que fût le statut: des travailleurs intéressés.
les ressources indispensables, la loi du 11 juillet 1939 a défini les deux procédés possibles : le premier suppose :
Le
