TRADUIT ET ANNOTE PAR VICTOR VAN BERCHEM

Le Grand Hôpital de Fribourg en 1606.

Premières coin bourgeoisies

Traité de combourgeoisie entre l’évêque de Genève et les villes de Berne et de Fribourg (igyq).

Le premier pacte qui rattacha Genève à des cantons suisses date de 1 année même de l’expédition connue sous le nom de la « Folle \ ie ». Le 14 novembre 1477, l'administrateur perpétuel de l’évêché, Jean-Louis de Savoie, agissant tant en son nom qu’au nom de sa ville de Genève, des bourgeois et des sujets de celle-ci, conclut avec les villes de Berne et de Fribourg un traité de corn-

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

bourgeoisie limité à la durée de sa vie1. Ce traité stipulait l’obligation de secours mutuels aux frais de l'Etat menacé, garantissait aux marchands bernois et fribourgeois la liberté du commerce à Genève et dans tout le territoire épiscopal, et réglait enfin la procédure des poursuites pour dettes entre les ressortissants des Etats contractants.

A la mort de Jean-Eouis (1482), cette alliance semble avoir pris fin, les successeurs de l'évêque n'ayant pas jugé nécessaire de la renouveler. Mais les relations de droit public nouées alors entre la cité des bords du Rhône et les deux républiques suisses ne tombèrent pas dans l’oubli, et lorsque le parti genevois de l'indépendance engagea la lutte contre la politique d'annexion de la Savoie, ce fut tout naturellement auprès de ces deux républiques qu’il chercha un appui2.

Combourgeoisie fribourgeoise de i5ig.

Fribourg fut le premier canton qui tendit la main aux patriotes genevois; il s’unit à la ville de Genève par un traité de combourgeoisie, en février 1 5 1 9 3.

Cette initiative ne resta pas isolée : à la même époque, des traités analogues furent contractés par Soleure avec Montbéliard et par Berne, Fribourg et Soleure avec Besançon. Ces traités trahissaient, de la part des trois villes de la Suisse bourguignonne, l'intention d’étendre la Confédération toujours plus à l’ouest. Aussi firent-ils naître de sérieuses inquiétudes dans les cantons orientaux4, opposés de longue date à cette extension, et qui, cette fois, trouvèrent pour appuyer leur résistance un argument de droit : la combourgeoisie de Fribourg avec Genève semblait une violation du traité que Fribourg, unie à sept autres cantons, avait conclu avec la Savoie en 1 5 1 2, et d'après lequel

1 E. A., II, p. 707; texte, p. 946-949. — Traduit en français par A. Roget, dans M. D. G., XV ( 1 865 , ire partie, p. 76-81. Voir Gautier, I, p. 421; R. C., III, p. 46, n. 1. Sur ce premier chapitre, voir A. Roget, Les Suisses et Genève, 2 vol. in-8; M. von Stürler, bp. cit., p. 440-483; W. Œchsi.i, Le traite de Lausanne, traduit de l’allemand (Berne, iqo6, in-8), p. i-i5.

E. A., III 1, p. 200 d, 202 b etc ; III 2, p. 76 a, 63q g, 677 d, 822. Voir Ch. Le Fort, L’émancipation politique de Genève, p. 1 3. — Pour justifier aux yeux des Cantons la combourgeoisie de 1 5 1 9, les t ri bourgeois soutinrent qu ils n’avaient fait que renouveler un ancien traité ( E. A., III 2, p. 1 143 ; voir M. von Stüreer, op. cit., p. 453).

E. A., 111 2, p. 11 37 m. L’instrument même du traité n’a pas été conservé (p. 1144, 1 1 58). Sur les motifs d intérêt national qui ont engagé les Fribourgeois à conclure cette alliance, voir p. 1157. — Gautier, II, p. 81 et suiv., 1 1 3 et suiv. ; Berchtold, op. cit., p. 1 7 et suiv,

4 E. A., II I 2, p. x 1 3 5 1,