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SCEAUX DU TRAITÉ DE SAINT-JULIEN, l6o3

LE XVIIe SIÈCLE

duc rechercha l’alliance des Bernois, ceux-ci ne se contentèrent pas de l’obliger à renoncer pour la seconde fois à ses droits sur le Pays de Vaud ; ils pourvurent aussi à la sécurité de Genève en exigeant que la ville fût comprise dans le nouveau traité et que la paix de Saint-Julien y fût confirmée (23 juin)'. C'est ainsi que Zurich et Berne travaillèrent à obtenir l’inclusion de Genève dans les traités de paix européens 2 et dans les divers essais d’organisation militaire fédérale tentés au XVII0 siècle3 4. En 1667, les trois villes firent entre elles une convention, par laquelle Zurich et Berne s'engageaient à marcher au secours de Genève en cas de besoin, la première avec huit cents hommes, la seconde avec douze cents i.

Genève témoigna sa reconnaissance à ses deux alliées en envoyant son contingent aux Bernois lors de la guerre des Paysans ( 1 653), et en offrant loyalement de s’acquitter de ses devoirs envers l’une et l’autre ville au moment de la première guerre de Villmergen ( 1 6 5 6) 5 6 7 .

Dans le camp opposé, les VI Cantons catholiques renouvelèrent leur alliance avec la Savoie en i63q, 1 65 1 et 1684; en 1 685 , Soleure, la fraction catholique de Glaris, les Rhodes-Intérieures d’Appenzell et l’abbé de Saint-Gall adhérèrent au traité. Lors de ces renouvellements successifs, le texte primitif de 077 ne fut presque pas modifié ; les dispositions par lesquelles les cantons catholiques reconnaissaient expressément les prétentions savoyardes sur Genève et s’engageaient à ne pas prendre la ville sous leur protection furent maintenues telles quelles Aussi bien, durant tout le XVIIe siècle, Zurich et Berne ne purent espérer aucun appui de leurs confédérés catholiques pour la défense de Genève. Il n’était même pas certain qu’en cas de guerre avec la Savoie, les troupes zuricoises obtinssent le libre passage à travers les bailliages communs qui séparaient les terres de Zurich de celles de Berne".

1 E. A., V 1, p. 197.S art. 26. — Gautier, VII, p. 97-106.

2 Voir ci-après, p. 60.

3 E. A., V 2, p. iipS a, 1219 e, 1272 e, 1421 g. Voir ci-après, p. 5o. — Sur la négociation

entamée, en 1641, par les Genevois en vue de l’alliance générale, voir Gautier, VII, p. 263-271.

4 E. A., VI 1, p. 724 (voir aussi p. 565 a). — Gautier, Vil, p. 417, 467.

5 E. A., VI 1, p. 148, 282 f, 291. — Gautier, VII, p. 33o, 335-336, 352-354- En 1 656, le secours

destiné aux Zuricois, formé de trois compagnies de cent hommes chacune, partit de Genève le 5 janvier, par le lac. Voir Œchsi.i, Orte und Zugewandte, p. 244-246.

6 E. A., V 2, p. 21 56 ; VI 1, p. 1608 ; VI 2, p. 106 a. Il est à remarquer que lors du renouvellement de 1 65 1 , le duc, selon le désir exprimé par Fribourg (E. A., VI 1, p. 48), renonça à prendre dans le traité le titre de comte de Romont, tandis qu'il conserva les titres de comte de Genève et de baron de Vaud.

7 E. A.,VI i,p. 706. En 1667, cependant, Lucerne déclara qu’elle ne s’opposerait pas à ce passage.

ALLIANCES DE GENÈVE AVEC LES CANTONS SUISSES

Le Défensional helvétique de 1668.

Les dangers auxquels la neutralité de la Suisse fut exposee pendant la o-uerre de Trente ans amenèrent les Confédérés à pourvoir à la défense nationale par une nouvelle organisation militaire qui prit le nom de Défensional ; elle prévoyait la formation d’un conseil de guerre et fixait les contingents des cantons et ceux des Etats qui participaient à 1 alliance geneiale des Confedetes ( Z u gewandte). Cette organisation défensive, créée en 1647 par le Recès de Wil, offrait un moyen d’« incorporer » à la Confédération les Etats qui n étaient les alliés que de certains cantons, en leur assurant, pour le cas d une agression venant de l’étranger, le secours des troupes fédérales L Dès 1647, Berne essaya, sans succès, de faire comprendre dans le Défensional les Etats alliés dont le territoire formait la frontière naturelle de la Suisse à 1 occident, en insistant surtout sur l'inclusion de Genève et du Pays de Vaud

En 1668, les progrès de la prépondérance française en Suisse et 1 occupation de la Franche-Comté par Louis XIV engagèrent les Cantons a donner au Défensional le caractère d’une institution militaire permanente, qui devait aussi rendre à la politique intérieure de la Suisse plus d unité et de cohésion. Durant la négociation de ce concordat, on put croire que les cantons catholiques accepteraient enfin de reconnaître Genève comme partie intégrante de la Confédération. Dans l’intérêt de la maison de Habsbourg, c’est-à-dire de 1 Autriche et de l’Espagne, ils proposèrent de comprendre dans les frontières militaires du Corps helvétique les quatre villes forestières du Rhin1 * 3 et Constance. Les cantons évangéliques se déclarèrent d’accord, à condition que le Pays de Vaud et Genève fussent mis au bénéfice de la protection fédérale. Afin de réaliser l’entente complète entre les Confédérés, les cantons catholiques parurent alors se résoudre à passer par dessus la différence de religion, pour ne voir dans Genève et dans Vaud qu’un « membre authentique et une clé de la Confédération », et pour en assumer à ce titre la défense. Sans doute, disaient-ils, « la religion de Genève était

1 Sur les origines du Défensional helvétique, voir Œchsi.i, Orte und Zugewandte, p. 125 et suiv. ; P. Schweizer, Geschichte der schweijerischen Neutralitàt (Frauenfeld, 1 89 5 , in-8), p. 1 5 1 , 289 et suiv. (Note du traducteur.)

- Œchsli, Orte und Zugewandte, p. i3o. E. A., V 2, p. 1421 g.

3 Rheinfelden, Sæckingen, Laufenbourg, Waldshut. (Note du traducteur.)

LE XVIIe SIÈCLE

la sentine de tous les maux» ; mais ne fallait-il pas considérer aussi la valeur stratégique de la ville ? Certes, ils accorderaient de bon cœur à celle-ci leur protection officielle, si la restauration de l'autorité épiscopale et l'établissement de la liberté religieuse dans la cité venaient à se réaliser, comme certaine conver-

sation particulière en faisait naître l'espoir. Mais, même à défaut de tels avantages, il ne serait pas sage d’opposer un refus absolu à la demande des cantons réformés, parce que ceux-ci ne voudraient plus entendre parler de la protection des villes forestières et de Constance1.

Malheureusement, ces dispositions patriotiques ne tinrent pas contre l’influence du nonce apostolique et de la Savoie. Le nonce déclara qu'en acceptant de faire servir leurs armes à la défense de Genève, les cantons catholiques commettraient une offense envers Dieu et une trahison envers l'Eglise catholique, et qu’ils aviliraient leur titre de défenseurs de cette Eglise. L’ambassadeur de Savoie ne protesta pas avec moins de véhémence contre l’inclusion de Genève et de Vaud dans le Défensional, en la déclarant contraire à l'alliance des VI Cantons avec son maître"2.

A la suite de ces insinuations, les cantons catholiques se décidèrent à prendre un moyen terme. A la diète du 18 mars 1668, où le Défensional reçut sa forme définitive, ils consentirent à en étendre les effets au Pays de Vaud, mais non à Genève. Cependant, ils souscrivirent à une déclaration commune par laquelle les Cantons, unanimes, affirmaient qu’il était « avantageux pour le maintien et la prospérité de la Confédération, que la ville voisine de Genève conservât l’indépendance dont elle jouissait ; qu ils laissaient a ceux des cantons qui avaient pris certains engagements envers Genève le soin de s’en acquitter, tandis que les autres ne négligeraient aucune occasion d’user de leur influence pour le règlement des difficultés que la ville pourrait avoir; enfin qu'ils accorderaient toujours, sans contester, libre passage sur les territoires dépendant d’eux aux troupes des alliés de Genève3 ».

1 E. A., VI I, p. 716, 737 f, 739 dd, 740 d. Voir Œchsli, Orte und Zugewandte, p. 1 32, 1 36. — Dierauer, Histoire de la Confédération suisse, trad. Reymond, IV ( 1 9 1 3 ), p 127 et suiv.; Gautier, Vil, p. 492. Malgré l’invitation de Berne, le Conseil de Genève refusa de s’associer à cette négociation et de solliciter lui-même l’inclusion de la ville dans le Défensional : « A esté trouvé, dit le registre, que ce pourroit estre un moyen de nous mettre mal en !■ rance, ce que nous avons grand intérest d’éviter; que d’ailleurs l’acceptation de ladite défense semblerait déroger à la liberté et souveraineté de l’Estat en nous rendant en quelque façon dépendant de çe Corps [helvétique]... », Ai ch, dKtcit, Genève, R. C., vol. 168, f° 5o v° (2 mars 1668).

2 E. A., VI 1, p. 722 e, 738 w et x, 740 b.

3 E. A., VI 1, p. 744 d, 748 d,

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

Bien que cet arrêt de la diète n’ouvrît pas d'autre perspective aux Genevois que celle de bénéficier, à l'occasion, des bons offices de tout le Corps helvétique, il n'en excita pas moins le mécontentement du nonce et de la Savoie. Le représentant du Saint-Siège revint à la charge auprès des cantons catholiques pour les dissuader de défendre le Pays de Vaud et Genève, « cette source empoi-

ÿbâÿxiofftfcfyc (DojfcÆptiC) me Habert, ittvOafjr. jsty.

La dicte de Baden au XVIe siccle.

sonnée de la religion », et la Savoie protesta contre toute décision qui assurerait à ces deux pays une garantie contraire au traité de 1577.

Au début, les cantons catholiques ne se laissèrent pas ébranler par ces instances. Ils déclarèrent qu’ils s’en tiendraient aux dispositions du Défensional à 1 égard de Vaud et de Genève et ajoutèrent, sur la proposition de Schwyz, qu ils ne sauraient souffrir les observations et les remontrances par trop vives qui

LE XVIIe SIÈCLE

leur étaient adressées à ce sujet1 *. Mais ces velléités d'indépendance ne tardèrent pas à se dissiper; les intrigues du nonce et de l’ambassadeur de Savoie amenèrent successivement Uri, Schwyz, Unterwald et Zoug à retirer leurs promesses, et les autres cantons suivirent leur exemple-.

La Savoie prétend se dégager du traité de Saint-Julien (166g).

Encouragé par le succès que sa diplomatie venait de remporter dans les Cantons, le duc Charles-Emmanuel II prit prétexte d’un nouveau conflit de juridiction qu’il avait avec Genève pour déclarer qu'il ne se regardait plus comme engagé par le traité de Saint-Julien (1668-69)3 *. Les VI Cantons alliés de la Savoie montrèrent qu'ils s’accommodaient de cette violation de la foi jurée, en associant à leur alliance avec le duc le prince héritier de Savoie, Victor-Amédée, sans formuler de réserve en faveur de Genève et du Pays de Vaud (1671) h Ils refusèrent aussi de prendre aucune part aux démarches faites par d’autres cantons pour le maintien du traité de Saint-Julien. Lorsque, à la diète du 3 juillet 1672, Zurich réclama l'intervention commune des Confédérés dans les démêlés entre Genève et le duc, les députés des V Cantons quittèrent même la salle avec ostentation5. Zurich et Berne avaient donc de sérieux motifs de craindre que, s’ils étaient amenés à secourir Genève par les armes, leurs confédérés alliés à la Savoie n'en fissent autant pour celleci ; ils étaient décidés à recourir, dans ce cas, à l’assistance des autres cantons réformés 6.

En 1681, Zurich fit un nouvel effort pour obtenir des cantons catholiques qu’une lettre réclamant le respect du traité de Saint-Julien fut adressée au duc au nom des XIII Cantons; elle offrait d’en communiquer auparavant la minute à Lucerne, canton directeur du groupe catholique. La réponse fut négative. Peu après, en prévision de l’envoi d’un secours à Genève, le même canton demanda

1 E. A., VI 1, p. 747 cc, 752 1 et ni, 7S7 hh et 11, 768 u, 781 xx.

* E. A., VI 1, p. 750 b, 7?2 1, 7S6 g, 767 I, 779 d, 780 00, 790 d, 879 a, 884 f, 887 c, 908 d. —

Dierauer, op. cit., IV, p. 142.

3 E. A., VI i, p. 782 b, 846 c, 847, 857. — Gautier, VII, p. 444-446, 448, 433 et suiv., 490 et suiv., 5i 3-5 18 ; VI II, p. 1 et suiv.

* E.A., VI 1, 1698-1700 (texte).

5 E. A., VI 1, 849 f, 878 t, 904 b, 996 r, 1044 d. — Gautier, VIII, p. 1-100, passim.

6 E. A., VI 1, p. 927. — Gautier, VIII, p. 41-45.

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

à la diète si les troupes zuricoises traverseraient librement le comté de Baden ; il ne reçut aucune réponse positive1. Ce n'est qu’en 1686 qu’une décision de principe intervint, suivant laquelle tout canton, lié à d’autres par des traités particuliers, jouirait du droit de passage pour les troupes qu’il enverrait au secours de ses alliés. Même alors, Uri, Obwald et Zoug firent des réserves2.

Genève et Louis XIV (i6gg-i6g6).

Le Défensional des réformés en faveur de Genève ( 1686 ).

Tandis que la Savoie, sans abandonner entièrement ses prétentions sur Genève 3, devenait peu à peu moins menaçante, la République se voyait exposée, du côté de la France, à des dangers toujours plus grands. Longtemps Genève s'était complue dans un système de bascule qui la maintenait en équilibre entre la Suisse et la France. Elle y trouvait une garantie de son indépendance vis-àvis de l'un et de l'autre pays F Mais, avec Louis XIV, les rapports entre la France et Genève prirent de plus en plus le caractère d’un véritable protectorat.

En 1679, le roi accrédita auprès de la République, avec le titre de résident, un agent permanent qui devint le surveillant attentif de tout ce qui se passait au sein de la petite cité. Au mépris des lois qui en bannissaient le culte catholique, le résident faisait célébrer publiquement la messe dans son hôtel ; il ne négligeait aucune occasion de prêcher aux Genevois une soumission aveugle aux volontés de son maître 5. Lorsque, en 1689, Guillaume d’Orange, devenu roi d’Angleterre, s’avisa d’envoyer à son tour un agent diplomatique à Genève, le représentant de Louis XIV déclara qu'il ne tolérerait pas la présence d'un résident anglais dans la ville. Les Genevois, intimidés, n’osèrent pas recevoir l'envoyé britannique0.

1 E. A., VI 2, p. 8 n, 10 yyy, 17 f. — Gautier, VIII, p. 127 et suiv., 1 34, ï 3g, 2i3 et suiv.

- E. A., VI 2, p. 162 a.

3 En 1739, le roi de Sardaigne prétendit encore faire revivre ses droits de souveraineté sur Genève (E. A., VII 1, p. 622 et suiv.).

4 Œchsli, Orle und Zugewandte, p. 214-213. Grenus, Fragmens biographiques et historiques, P- !75- —• Ge passage des registres du Conseil genevois est reproduit ci-dessus, p. 5 1 , n. 1.

Grenus, op. cit., p. 192, 194, 202. — A. Rilliet, Le rétablissement du catholicisme a Genève, il j' a deux siècles, Genève, 1880, in-8 ; F. Barbey, Correspondance de R. Ditpré, second résident de France à Genève, dans M. D. G., XXIX (1906), Introduction, passim ; Marg. Cramer, Genève et les Suisses, i6gi-iyg2, p. 4-7.

E. A., \I 2, p. 383. Muller-Vulliemin, Histoire de la Confédération suisse, XIII (1842), p. 294. — Marg. Cramer, p. 16.

HALLE ET MAISON DE VILLE DE GENÈVE, l652

LE XVIIe SIÈCLE

A la plus légère velléité d'indépendance de la part des Genevois, la France répondait en interceptant les communications de la ville avec l’extérieur ou par d'inquiétants mouvements de troupes1.

En 1 6q5 , le peuple genevois ayant témoigné un peu imprudemment sa joie de la prise de Namur par les alliés, le résident exigea du Conseil qu'il appelât devant lui tous les chefs de famille, dizaine par dizaine, pour leur rappeler les égards et la considération dus à la France et leur interdire, sous des peines sévères, toute manifestation contraire à cette puissance. Cependant Louis XIV ne jugea pas encore la satisfaction suffisante. Le gouvernement genevois lui ayant écrit pour l'assurer de son profond respect et de son obéissance et pour lui exprimer sa vive douleur du fâcheux incident, la lettre revint sans avoir été décachetée. La cour de France exigeait la déposition de quelques magistrats et l’envoi à Versailles d’une députation spéciale, chargée d’attester le « repentir et la soumission » de la République. Atterrés, les Genevois implorèrent l’assistance de Zurich et de Berne. Par leurs démarches auprès de l'ambassadeur français à Soleure, les deux cantons obtinrent l’abandon des sanctions réclamées contre les magistrats incriminés. Ils sollicitèrent aussi une atténuation du terme humiliant de « soumission ». Mais ils renoncèrent à insister après que l’ambassadeur leur eut déclaré qu’étant donnée la « disproportion » entre le roi et la République, la députation genevoise ne devait pas « subtiliser » sur les expressions choisies à dessein par la cour de France. Ft le gouvernement g-enevois dut s'exécuter

Plus d'une fois, l'existence même de la République avait paru compromise. L’occupation de Strasbourg par Louis XIV (1681) et l’attitude du roi au lendemain de la révocation de l'Edit de Nantes ( 1 685) excitèrent les plus vives alarmes à Genève et en Suisse.

Zurich et Berne étaient résolues à tenter l’impossible plutôt que de laisser le roi de France faire brèche dans la frontière occidentale de la Suisse en se rendant maître de Genève3. En 1686, les deux villes, convaincues que Louis XIV

1 E. A., V 2, p. 981 h ; VI 2, 335 f, 366, 429 a et d.

1 E. A., VI 2, p. 584 a, 586, 602 a. Mui.i.er-Vui.i.ikmin, op. cit., p. 295. Déjà, en 1690, le Conseil de Genève avait banni à perpétuité des particuliers qui étaient allés « jouer du violon sous les fenestres de Mr le Résident et boire à grand cri la santé du roy Guillaume » [Arch. d Etat, Genève, R. C., vol. 190, p. 221 ; voir Grf.nus, op cit., p. 2o5). — Marg. Cramer, p. 96.

s Gautier, VIII, p. 142, 167 et suiv., 174 et suiv., 223, 227, 232, 271, 278, 299-307, 3 1 1, 337- 344, 35o-375, 38o-385, 3qi. Voir L. Joos, Die politische Stellung Genfs 7 u Frankreich und 70 Bern und Zïtrich in den Jahren / 6go- 1 6gy , Teuten, 1906, in-8. t Note du traducteur .)

ALLIANCES DE GENÈVE AVEC LES CANTONS SUISSES

se préparait à mettre ce plan à exécution, se déclarèrent prêtes à faire marcher au secours de leur alliée, la première jusqu’à 6000 hommes, la seconde jusqu'à 18.000. Les autres cantons réformés, à l’exception des Rhodes-Extérieures d’Appenzell, s’engagèrent à participer, dans une mesure plus modeste, à la défense de ce boulevard de la Confédération helvétique1.

Dernières tentatives de Zurich et de Berne pour obtenir l’a incorporation « de Genève ( 16 go- 1702). — - Villmergen (ij 12).

Cinq ans plus tard, une occasion sembla se présenter de gagner aussi les trois villes catholiques, Fribourg, Soleure et Lucerne, à l'idée d'une alliance avec Genève2. Au début de la deuxième guerre de coalition contre Louis XIV, l’évêque de Bâle, en même temps prince de l’Empire et allié des cantons catholiques, s’était empressé de rechercher l’inclusion du territoire de l’évêché dans la neutralité helvétique ( 1 688). Les cantons réformés s'associèrent aux démarches pressantes que fit la diète pour obtenir des puissances la neutralisation de l'évêché. Lorsque, en novembre 1690, cette neutralité fut menacée, Zurich et Berne participèrent aussitôt à l’occupation de la frontière du Porrentruy, dans l'espoir qu’en retour les cantons catholiques consentiraient à accorder la protection fédérale à Neuchâtel, à Vaud et à Genève. Peu après, en effet, Lucerne, Fribourg, Soleure et l’abbé de Saint-Gall acquiescèrent à ce désir, malgré les protestations du nonce et de la Savoie, mais seulement pour le Pays de Vaud3 * * * * 8.

L’évêque de Bâle fit un pas de plus. En janvier 1691, il sollicita formelle-

1 E. A., VI 2, p. 164 d, 1 65 a, 169 h, 177 h. Arch. d'Etat, Zurich , Genfer Acten : SchafThouse à Zurich, 16 février 1686; Bâle à Zurich, 17 février 1686; Appenzell Rh.-Ext. à Zurich, 24 février

1686; Claris à Zurich, 4 mars 1686. SchafThouse promit d’envoyer 1000 hommes, dont une compagnie à cheval ; Bâle, Goo; la ville de Saint-Gall, 200 hommes, 12 cavaliers et un canon; Claris promit de faire son possible. — Marg. Cramer, p. 7. En 1687, Zurich et Berne envoyèrent deux députés à Versailles pour protester auprès du roi contre les vexations que les Genevois avaient à subir dans le Pays de Gex (Dierauer, op. cit., IV, p. 1 56- 1 58).

Œchsi.x, Orle und Zugewandte, p. 345-347 et 1 3q. — - Sur cette négociation, voir le beau livre de

Mlle Marguerite Cramer, Genève et les Suisses, j 6g i-iyg2, p. 1-92. On y trouvera (p. 28-3o) un

excellent aperçu de la situation respective des différentes catégories d’Etats qui composaient alors le

Corps helvétique: les treize Cantons, les Etats alliés de la Confédération tout entière (Etats incor¬

porés, Zugewandte), et les Etats alliés d’une partie seulement des Cantons.

8 E. A., VJ 2, p. 37i k, 373 a, 376-378.

LE XVIIe SIÈCLE

ment 1 entrée de l'évêché dans l'alliance générale des Confédérés. Considérant la valeur du Porrentruy pour la défense nationale, les cantons réformés se montraient favorables à la demande de 1 évêque; cependant, ils étaient décidés à réclamer, comme contre-partie de leur assentiment, l'extension de la protection fédérale à Genève et à Neuchâtel, afin d'assurer à la Confédération une bonne

frontière du cote de la France1. Les Genevois conçurent alors l’espoir d'être admis comme quatorzième canton dans la Confédération2.

Mais, contre toute attente, ce furent les cantons catholiques qui firent échouer l’« incorporation» de l’évêché à la Suisse. Ils étaient opposés à toute aggravation des charges fédérales et préféraient le maintien de leur alliance particulière avec l’évêque; ils craignaient en outre, s’ils accédaient au désir de ce prince, de ne plus pouvoir résister au vœu des réformés en ce qui concernait Genève et Neuchâtel. Ils insistèrent donc eux-mêmes auprès de l’évêque pour qu’il se désistât de sa requête3.

Cependant, Zurich et Berne ne se laissèrent pas décourager. Elles se flattaient encore d’amener les villes catholiques à « incorporer » simultanément 1 évêché de Bâle, Neuchâtel et Genève, et à acheminer ainsi ces trois Etats à 1 « alliance générale » qui ferait d'eux des membres authentiques de la Confédération. Après s être mise d’accord avec Zurich, Berne convoqua Fribourg et Soleure à une conférence secrète, tenue à Aarberg en février 1692, pour étudier les moyens de renforcer la frontière fédérale du côté de la France. Elle leur proposa, dans ce but, de contracter une double alliance avec l’évêché de Bâle et avec Genève, sur le modèle du traité de i58q entre Zurich, Berne et Genève. Dans la suite, les autres villes réformées et catholiques pourraient y adhérer. Fribourg et Soleure paraissaient favorables à ce projet et la négociation était en bonne voie. Mais Lucerne, dont le concours était jugé nécessaire, ne voulut entendre parler ni de l’une ni de l’autre alliance. Alors Fribourg se déroba, et l'initiative patriotique de Berne échoua définitivement4.

Après le dangereux conflit qui troubla les relations de la République avec

1 E. A., VI 2, p. 38 r b, 392, 401 e.

3 Sur les deux missions de Jacob de Normandie en Suisse, en 1691 et 1692, voir Marg. Cramer, p. 22 et suiv., 64 et suiv. (Note du traducteur.)

3 E. A., VI 2, p. 377, 399 q et 11, 432 g.

4 E. A., VI 2, p. 429-431, 432-434, 435-436. — MH® Marg. Cramer (p. 75 et suiv.) a mis en lumière la part considérable qui revient au nonce apostolique et à la diplomatie de Louis XIV dans l’échec de cette négociation.

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

Louis XIV, en 1695 et 1 696 1 , Zurich et Berne convinrent de nouveau de l'opportunité d'a incorporer Genève au Corps helvétique », ou du moins de l’unir par une alliance aux trois villes catholiques. Les alliés de Genève jugeaient ce dernier projet réalisable si l’on disposait d’« une bonne somme d’argent ». Mais

les Genevois semblent avoir reculé devant la dépense de 100,000 francs que l’on prétendait leur imposer à cet effet; ils refusèrent de donner suite à ces ouvertures2.

Enfin, en 1702, une révision du Défensional helvétique, motivée par la

1 Ci-dessus, p. 55.

K. A., VI 2, p. 609, 627 u. — Marg. Cramer, p. 97-113. L’auteur montre (p. 106) que le refus des Genevois ne fut pas tant motivé par la question d’argent que par la crainte de mécontenter

le roi de France.

LE XVIIe SIÈCLE

guerre de succession d'Autriche, fournit au groupe réformé l'occasion de proposer encore une fois à la diète, mais sans succès, de comprendre Genève, Neuchâtel et l’évêché de Bâle dans les frontières militaires de la Confédération h Dès lors, il ne fut plus question pendant longtemps d’établir, sous une forme ou sous une autre, un lien direct entre Genève et l’ensemble des Cantons.

Dans ces circonstances, comment s’étonner que Genève n'ait éprouvé aucun scrupule à secourir ses deux alliées dans la guerre civile de 1712? Elle ne faisait que se conformer au traité de 1 58q. Le contingent des troupes genevoises se signala par sa bravoure sur le champ de bataille de Villmergen1 2. Les V Cantons, au contraire, se virent abandonnés par le duc de Savoie. A leurs appels réitérés, il ne répondit qu’en se déclarant hors d'état de leur donner de l'aide, et il se borna à écrire à Zurich et à Berne pour les dissuader de faire la guerre à leurs confédérés3.

Genève et l' alliance franco-suisse (1602 et i663). L’inclusion de la République dans la paix de Rysnnck (iôgj).

A défaut d'une extension de l’alliance fédérale ou du Défensional, deux moyens indirects s’offraient aux Confédérés pour arracher à leur isolement les alliés particuliers de certains cantons et pour en faire, du moins aux yeux de l'étranger, de véritables membres de la Confédération : l’admission de ces états dans l’alliance des Cantons avec la Lrance ou leur inclusion dans les grands traités de paix européens.

L'alliance française fut renouvelée en 1602, puis en i663. Genève ne put obtenir d’être formellement comprise dans aucun des deux traités. Cependant, des lettres patentes du roi, annexées chaque fois au traité principal et destinées, en 1602 à Berne, en 1 658 aux Cantons évangéliques, confirmèrent le traité de

1 E. A., VI 2, p. 1016 c, 1027, 1047 e, 10 56 g. Voir Œchsli, Orte und Zugewandte, p. 140-141. — Marg. Cramer, p. 115-117.

- E. A., VI 2, p. 2479 n« 458, 2493 n° 523. Grenus, Fragmens biographiques et historiques , p. 240-246. — E. Barde, Le secours de Genève à Willmergue, dans la Revue militaire suisse, 1913, p. 705-725.

3 E. A., VI 2, p. 1667, 2495 n° 535, 2497 n° 545, 25 16 n» 624.

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

protection de i 579 et consacrèrent ainsi, dans une certaine mesure, l'indépendance de la République et le lien qui l'unissait au Corps helvétique1.

L'inclusion des Etats alliés dans les traités de paix des grandes puissances tendait au même but-. Longtemps après qu'ils eurent cessé de participer, en tant qu’Etat, aux guerres européennes, les Suisses continuèrent à rechercher leur propre inclusion dans ces traités. Dès le XVIe siècle, il leur parut désirable de faire mentionner, à la suite des XIII Cantons, les «alliés et confédérés» des Cantons. Mais cette formule générale ne fixait pas d'une manière assez précise l'étendue du territoire helvétique, puisque chaque puissance restait libre de l'interpréter d’une manière plus ou moins extensive; elle ne donnait pas aux Etats alliés eux-mêmes la garantie individuelle qu’ils ambitionnaient. Les cantons évangéliques s’efforcèrent donc d’obtenir l'inclusion nominale de leurs alliés particuliers, avant tout celle de Genève.

Déjà lors de la paix de Nimègue (1678), ils tentèrent, mais en vain, de l’y faire inclure3. En revanche, à la fin de la seconde guerre de coalition contre Louis XIV, leurs efforts furent couronnés d’un plein succès : leurs alliés particuliers, Genève et Neuchâtel, Bienne et Mulhouse, furent nommés dans les traités de Ryswick (1697), à côté des XIII Cantons et des Etats participant à l'alliance générale des Confédérés. Il en résulte que ces traités ont pour la Suisse une importance toute spéciale : ils ont déterminé pour la première fois, sans aucune équivoque possible, l’ensemble des territoires qui, au point de vue du droit public européen, formaient le Corps helvétique4. Il est curieux d’observer qu’en fixant ainsi les limites de la Suisse, les puissances attribuaient à ce pays une étendue plus grande que celle qui lui était reconnue par une partie des Confédérés eux-mêmes, puisque, aux yeux des cantons catholiques, Genève, Neuchâtel et Mulhouse étaient exclues de la Confédération5.

1 Œchsi.i, Orte und Zugewandte, p. 229-230. E. A., V 1, p. 1892 (19 octobre 1602); VI 1, p. 1667 (ter juin 1 658). — Voir ci-dessus, p. 44, n. 4. Gautier, VII, p. 361-370. L'alliance générale de 1 663 avait été précédée de traités particuliers conclus avec les divers cantons catholiques et, en 1 658, avec l’ensemble des cantons évangéliques.

Œchsli, Orte und Zugewandte, p. 233, 236-237. — Voir ci-dessus, p. 44, n. 1.

1 E. A., VI 1, p. 927, 953 a, 1057 h, 1061 g, 1068 f.

1 E. A., VI 2, p. 5o8 b, 524 b, 621 b, 640 1, 647 i. — Les differentes formules de ces inclusions dans les traités de Ryswick sont réunies dans Orte und Zugewandte, p. 238, n. 2. Voir Dierauer, op. cit ., IV, p. 166.

L. A., VI 2, p. 691 d et f, où l’on voit les cantons catholiques laisser à Genève, ou à ses alliées, le soin de remercier le roi de France pour l'inclusion de la République (Œchsli, Orte und Zugewandte, p. 241, n. 1 ).

LE XVIIe SIÈCLE

Genève fut encore mentionnée dans les traités d’Utrecht (17 1 3) et de Baden ( 1 7 1 4) 1 . A la paix d’Aix-la-Chapelle (1748), le traité de Ryswick fut confirmé, mais les puissances écartèrent la demande d'inclusion nominale des Confédérés, demande qui ne semble pas avoir été renouvelée dès lors. Sans doute, à cette époque, il ne semblait plus opportun de faire figurer dans un traité de paix d’autres Etats que ceux qui avaient pris part à la guerre2.

1 E. A., VII 1, p. 1407-1409.

2 ŒcHsr.i, Orte und Zugewandte, p. 242-243. E. A., VII 2, p. 9 p, 32 1, 43 k, 64 i, 65 o, 89 c.

Detail de la porte de V Hôtel-de-Ville de Genève.

Vue de Lucerne au XVII L siècle.

Le XVIIIe siècle.

La médiation de la France et des cantons de Zurich et de Berne dans les troubles de Genève ( iy38 , 1766)1.

Les troubles politiques qui agitèrent Genève au XVIIIe siècle fournirent à la fiance une occasion nouvelle d affermir son protectorat sur la cité. Lors des piemieis mouvements populaires, en 1707 en 1734, les deux cantons alliés de la République jouèrent loyalement le rôle de conciliateurs2. Mais quand, au

' Œchsi.i, Orte und Zugewandte, p. 215-217.

- Marg. Cramer, p. 126: « L’activité des Suisses dans la politique intérieure de la République '.Ht daboid un caractère purement conciliateur: en 1707 et en 1784, les Bernois, aussi bien que

LE XVIIIe SIÈCLE

lendemain de la prise d armes du 21 août 1737, Zurich et Berne envoyèrent de nouveau leurs représentants à Genève pour s'entremettre entre les partis, elles ne furent plus seules à agir. Le résident de France, qui s'était immiscé une première fois, de sa propre autorité, dans le conflit, annonça qu'il avait reçu de son gouvernement l'ordre de travailler au rétablissement de la concorde à Genève, en vertu du traité de 1 579 et de concert avec les deux cantons alliés, et qu il était chargé d’offrir aux partis la médiation du roi1. Ni les Genevois ni leurs alliés n eurent le courage de repousser l intervention étrangère qui s'imposait à eux; pourtant ils ne se dissimulaient nullement le danger qui en résulterait-. « Il est bien certain qu'il ne pouvait pas convenir au roi de faire le second rôle dans cette affaire », écrivait le ministre français des Affaires étrangères11. Et en effet, ce fut aux députés des deux villes suisses qu’échut, sans conteste, ce « second rôle ».

Après que, par sa médiation, la France eut restauré la paix à Genève — ou plus exactement après qu’elle l’eut dictée aux citoyens, — elle assuma formellement, avec Berne et Zurich, la garantie de la constitution issue des travaux des médiateurs et publiée sous le nom de Règlement de la médiation. Elle établit ainsi sur une nouvelle base juridique son droit d'intervention dans les affaires intérieures de la République. En outre, les trois Etats garants s’étant engagés à n'user de ce droit que de concert, toute action ultérieure de Zurich et de Berne, sans la France, se trouvait exclue. L'intérêt national ne fut sauvegardé que sur un point : dans le cas d'une intervention armée des puissances garantes, les deux cantons suisses étaient seuls autorisés à envoyer des troupes à Genève1.

Dans cette négociation, la France se montra beaucoup plus favorable que

les Zurichois, s’efforcèrent avec lovauté de rétablir la concorde entre leurs combourgeois et, s’ils exigèrent du peuple qu’il abandonnât certaines de ses revendications, ce furent eux aussi qui arrachèrent aux Conseils toutes les concessions que ceux-ci accordèrent. » (Note du traducteur.)

1 E. A., VII r, p. 563 et suiv.

2 « Nous sommes bien persuadés que si les cantons de Zurich et de Berne avaient pu avec bienséance et avec espérance de succès se mêler seuls de l’affaire de Genève, ils n’auraient rien négligé pour éloigner le concours de la France, comme étant d’un dangereux exemple pour les affaires qui pourraient arriver en Suisse. » Extrait d'une lettre du ministre des Affaires étrangères à Mariana, secrétaire de l’ambassade française en Suisse, 8 octobre 1737, d’après Mui.i.er-Monnard, Histoire de la Confédération suisse, XIV (1844), p. 58 1 .

3 Ibidem, p. 58a.

* E. A., VII 1, p. 1401 art. 1 5 , et 1406. — Réglement de l’illustre médiation pour la pacification des troubles de la Republique de Genève, Genève, 1738, in-8. Voir H. Fazy, Les constitutions de la République de Genève (Genève, 1890, in-8), p. 1 18.

64 ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

les deux villes suisses aux revendications des démocrates genevois, et, par cette attitude même, elle relégua au second plan les alliées de Genève. Mais plus tard elle changea de politique: elle s'appliqua à soutenir le parti aristocratique, à le placer dans son entière dépendance et à se servir de lui pour dominer la République. On le vit bien à l’occasion des nouveaux troubles survenus en 1766. Le gouvernement genevois ayant invoqué la Garantie des trois puissances, le délégué de la France reçut pour instruction de maintenir le pouvoir entre les mains des magistrats, parce que c'était sur eux et leur parti

que la cour exercerait le plus facilement son influence1. Le rapport des députés bernois accuse, en effet, ces magistrats d'avoir sacrifié à leur orgueil de caste le repos et le salut de la patrie.

Etroitement unie au Conseil de Genève, la France domina de nouveau sur toute l’œuvre de la médiation et fit échouer les vues plus modérées de Zurich et de Berne. Lorsque la bourgeoisie genevoise eut la hardiesse de rejeter le projet de médiation, rédigé selon les vues du cabinet de Versailles, celui-ci chercha à briser cette résistance en établissant tout autour de la ville un blocus rigoureux. Ensuite, il vint à bout de faire régler le sort de la République, suivant le vœu du Conseil genevois, par un arrêt sans appel que les représentants des trois Etats garants prononcèrent, à Soleure, le i5 octobre 1767.

La fermeté avec laquelle la bourgeoisie refusa de se soumettre à cette nouvelle loi plaça le Conseil en face de l'alternative, ou de réclamer l'intervention armée des Etats garants pour la mise en vigueur de leur prononcé, ou de s’entendre directement avec ses adversaires. Le parti aristocratique hésita,

Muij.er-Monnard, op. cit., XV (1846), p. 252. — Marg. Cramer, p. i3o-i32.

Figure symbolique composée en tyoy.

LE XVIIIe SIÈCLE

cette fois encore, à recourir aux moyens extrêmes ; il consentit à un compromis, l'édit de pacification du 11 mars 1768, qui aboutit en dehors de toute autre immixtion étrangère1 2.

Le renouvellement de l’alliance franco-suisse (1776-1777)*.

Après la mort de Louis XIV, la France se préoccupa de renouveler son alliance avec les Cantons suisses. Lors des premiers pourparlers, engagés en 1732 et en 1739, les cantons évangéliques résolurent de réclamer l'inclusion de Genève, de Neuchâtel et Valangin, et celle des territoires dépendant de l’évêché de Bâle que des liens anciens unissaient à Berne ou à Bienne, soit Neuveville, le val de Moutiers et l'Erguel. Dans leur idée, il ne s'agissait pas de faire admettre ces alliés au traité comme parties contactantes, mais seulement de les y mentionner3 4.

En 1776, la négociation du renouvellement entra enfin dans une phase décisive. Le projet de traité, rédigé à Versailles, prévoyait que l’alliance serait étendue à ceux des alliés des Cantons « que l’on conviendra respectivement d’inviter à y prendre part et qui le désireront ». Aussitôt l’évêque de Bâle, la république de Genève et la principauté de Neuchâtel demandèrent à être compris dans l’alliance comme parties contractantes. Les cantons évangéliques appuyèrent chaleureusement ces trois requêtes. Ils estimaient qu'en mettant les Etats frontières au bénéfice du traité et en leur conférant ainsi la nationalité helvétique, on consoliderait et on renforcerait la Confédération, et qu’on assurerait mieux la neutralité de celle-ci en écartant les chances de guerre*.

Mais le cabinet de Versailles n’entendait pas qu’on touchât à « l’état de protection où la ville de Genève se trouve vis-à-vis de la couronne, pour élever

1 E. A., VII 2, p. 284 et suiv., 3 14, i3io et suiv. [D'Ivernois,] Tableau historique et politique des révolutions de Genève dans le XVIIIe siècle (Genève, 1782, in-8), p. 204 et suiv.; Muller- Monnard, op. cit., XV, p. 253 et suiv. — Fazy, op. cit., p. 134; Marg. Cramer, p. 1 3 2- 1 3 7.

2 (Echsli, Orte und Zugewandte, p. 23o-232.

3 E. A., VII 1, p. 404, 412 e, 414 h, 595 c. — Marg. Cramer, p. 121-125.

4 E. A., VII 2, p. 432 art. 2, 45 1 art. 2, 459 art. 2. — Sur la négociation pour l’inclusion de Genève dans l’alliance française et sur les deux missions de Gédéon Turrettini en Suisse, en 1776 et 1777, voir Marg. Cramer, p. i3p et suiv., 169 et suiv.

ALLIANCES DE GENEVE AVEC LES CANTONS SUISSES

cette république au rang de son allié » 1 . Pour des raisons analogues, il préférait maintenir le traité particulier qui assurait la prépondérance de la France dans l'évêché de Bâle (1739), et il ne voulait pas se lier les mains à l'égard de Neuchâtel, où il espérait faire prévaloir un jour, de nouveau, l'influence française2. D’autre part, il ne lui convenait pas de refuser ouvertement l’inclusion demandée par les trois Etats.

L'ambassadeur français en Suisse s’appliqua donc, au contraire, à témoigner des dispositions favorables aux intentions des cantons réformés3. Il savait qu’une partie des cantons catholiques se chargerait de lui épargner la responsabilité d’un refus, et qu’il pouvait se borner à les exciter sous main à la résistance. Fribourg surtout se fit, en cette occasion, l'ouvrier complaisant de la politique française b En août 1776, la majorité des cantons catholiques décida, en principe, que seuls les Etats qui avaient participé à l’alliance de 1 663 pourraient concourir au renouvellement du traité. Elle n’hésita même pas à repousser la demande de l'évêque de Bâle, afin de créer un précédent pour le cas où les cantons réformés insisteraient en faveur de l’inclusion de Genève et de Neuchâtel 5.

En vain l'on représenta aux cantons opposants que les ressortissants des trois Etats participaient déjà à tous les privilèges des Suisses en France, en vertu des traités particuliers que ces Etats avaient avec le roi ; que loin de nuire à la Confédération, l’admission de ces Etats dans l’alliance ne pourrait que lui être profitable. En vain stipula-t-on expressément que l’inclusion ne resserrerait en aucune manière les liens qui existaient entre les trois alliés et les Confédérés ; qu elle n imposerait aux Cantons aucune obligation nouvelle à 1 égard de ces Etats ; que ceux-ci n’obtiendraient pas le droit de siéger à la diète, même lorsqu’il s'agirait de questions touchant à l'alliance française. En vain déclara- t-on que cette inclusion se réduirait à un simple «titre honorifique». Tous les arguments de bon sens ne parvinrent pas à vaincre l’antipathie de la

1 Le ministre Vergennes à l’ambassadeur de France en Suisse, 8 avril 1776, dans Marg. Cramer,

- Mui.ler-Monnard, op. cit., XV, p. 299 et suiv.

5 E. A., VII 2, p. 499 c et d. ; J. Kaui.ek, Papiers de Barthélemy, [ (1886), p. 168 : « 11 (le gouvernement français) évita de manifester ouvertement son opposition, il la fit connaître secrètement et se borna à exciter et à tirer parti pour ses vues des dispositions de quelques petits cantons qui, par l’admission de cette principauté (Neuchâtel), auraient cru donner une trop grande influence au Corps évangélique. » — Marg. Cramer, p. 154-1 56.

1 Muller-Monnard, op. cit., XV, p. 3o2-3o4.

° E. A., VII 2, p. 4S 1 art. 2.