PI. XV

M.D.G., série in-40, t. IV

La chute, la restauration de la République de Genève et son entrée dans la Confédération suisse.

L’histoire des anciennes relations de Genève et des Suisses est celle d’un effort persévérant et prolongé de la cité de Calvin pour devenir membre de la Confédération des XIII Cantons, effort constamment déjoué par la politique contraire des Cantons catholiques, alliés déclarés ou secrets du prince, son voisin, qui, n’ayant pu devenir son maître, est longtemps resté son ennemi. Son autre voisin, le roi de France, l’a d'abord assistée dans sa lutte héroïque contre les entreprises du duc de Savoie, puis, à partir du XVIIe siècle elle a eu à souffrir de la politique confessionnelle de Richelieu et de Louis XIV. On constate dès lors une intervention incessante du roi très-chrétien dans les affaires intérieures de la petite république, intervention dont le but secret paraît avoir été d’y rétablir l’unité catholique et dont l'aboutissement, à la veille de la Révolution française, fut un protectorat déguisé, insuffisamment balancé par le bienfait des alliances séculaires des Cantons protestants de Berne et de Zurich1. Ce protectorat préparait l'annexion qui fut tentée, au lendemain de la chute de la monarchie, à la faveur de l’occupation et de la réunion de la Savoie à la République française, puis abandonnée par le gouvernement du 10 août, répudiée solennellement, sous le Comité de salut public, par la Convention nationale et finalement demandée à l’intrigue, sous le Directoire.

De la tentative de 1792, le principal fauteur fut un Genevois, exilé de 1782 établi à Paris, le banquier Etienne Clavière, devenu ministre des contributions publiques dans le Conseil exécutif provisoire. Naturalisé Français par la poli-

1 Cf, Œchsli et van Berchem, Les alliances de Genève avec les cantons suisses, chap. V et VI.

LES CANTONS SUISSES ET GENEVE

tique, Clavière entendait que sa ville natale suivît sa propre condition. Il fit donner l'ordre au général de Montesquiou, qui venait d’occuper la Savoie, de faire entrer son armée dans Genève pour y faire régner l’égalité. Il avait fait état auprès de ses collègues du Conseil d’un soi-disant désir de patriotes opprimés, colporté dans les clubs et dans les comités de la capitale par un autre Genevois de mêmes antécédents et qui, récemment encore condamné dans sa patrie comme auteur d'une insurrection avortée, entendait faire carrière dans l’administration française : Jacques Grenus.

L’œuvre de trahison fut déjouée. L’occupation de Genève par les troupes de Berne et de Zurich, qui mit le gouvernement français en face d'une violation armée de la neutralité helvétique, à un moment où son ambassadeur Barthélemy le pressait d’éviter une rupture avec les Cantons, la loyauté de Montesquiou qui, arrivé aux portes de la ville et ayant pu se convaincre des véritables sentiments des citoyens, les fit connaître à Paris, prenant sur lui de suspendre l'exécution de ses ordres, sauvèrent la petite République et évitèrent au ministère girondin, présidé par un ami des Genevois, Roland, la responsabilité d'une agression injustifiable1. Un traité négocié et signé à Carouge, le 22 octobre, non seulement stipula que simultanément l'armée française se retirerait à dix lieues du territoire genevois et que la garnison suisse, devenue inutile, évacuerait la ville de Genève, mais garantit son indépendance et reconnut sa neutralité. « Chargé « de rédiger la convention », — écrit Montesquiou à Vergniaud, membre du Comité diplomatique de la Convention nationale, le 7 novembre, — « je conçus « que le premier acte diplomatique de la République française, vis-à-vis de la « plus petite république du monde, devait porter le cachet de la véritable gran- « deur, celui de la modération et de la justice'2. »

Clavière réussit à empêcher la ratification du traité de Carouge par la Convention nationale. Mais Montesquiou reçut des instructions qui lui permirent d’en signer un autre, le 2 novembre, daté de son quartier général de Landecy et dont les clauses n'étaient pas très différentes. Ce second traité fut également attaqué par ses ennemis au sein de l'assemblée, laquelle finit, sur la proposition de Brissot, par en consacrer la substance sans en ratifier la forme, en adoptant, dans sa séance du 21 novembre 1792, le décret suivant:

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité

1 Danielle Plan, Un Genevois d'autrefois. Henri- Albert Gosse, i y53- 1 8 1 6. (Genève et Paris, 1909, in-8) p. 236 s., 243 ss., XIII, XXIII ss.

2 Mémoire justificatif , novembre 1792, in-4, p. r3.

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« diplomatique, autorise le Conseil exécutif à requérir que la ville de Genève « soit entièrement évacuée par les troupes suisses au Ier décembre; moyennant « laquelle évacuation, les troupes françaises respecteront la neutralité et l’indé- « pendance du territoire de Genève et l’évacueront si elles l’ont occupé. — La « Convention passe à l'ordre du jour sur le surplus des dispositions de la trans- « action du 22 novembre1. »

Le Comité de salut public désavoua ce qu’on avait tramé contre Genève sous le manteau des Girondins. Il eut, il est vrai, pendant une année, pour résident l’ ex-abbé Soulavie, qui se mêla de reprendre avec Grenus les plans de Clavière, mais dont les Genevois obtinrent le rappel. Le successeur de Montesquiou à la tête de l’armée des Alpes, Kellermann, leur rendit un service analogue à celui qu'ils devaient à son noble et généreux devancier. Exactement renseigné par le secrétaire de légation Delhorme, qui gérait la résidence avant l'arrivée de Soulavie, il informa son gouvernement de l'unanimité avec laquelle tous, à l’exception d’une poignée de mécontents sans influence, étaient attachés à leur patrie, cette patrie de Jean-Jacques Rousseau dont l’indépendance devait être sacrée pour le peuple français2. L’égalité absolue avait été proclamée à Genève. Rien dans son gouvernement ne rappelait plus l’aristocratie de jadis, et de ce chef aucun prétexte ne pouvait être trouvé à une intervention.

En 1793, Robespierre lui-même parle en faveur de la République de Genève. Il est d’accord avec Barthélemy, qui s’entremet pour réconcilier avec Berne et Zurich son gouvernement révolutionné3.

En 1794, la Convention nationale fait suspendre le drapeau de Genève dans la salle de ses séances à côté de celui des Etats-Unis d’Amérique. Le Comité de salut public donne des instructions conformes à Eélix Desportes, son nouveau résident. « N’oublie pas, lui dit-il, que la République française a solennellement « déclaré qu’elle n’entendait s'immiscer en aucune manière dans les affaires « intérieures des gouvernements étrangers. Un principe sacré pour elle est celui « de l’indépendance des Etats4. »

1 Marguerite Cramer, Genève et les Suisses, 1691-1792. (Genève 1914, in-8) p. 268.

2 « Le citoyen Delhorme, chargé des affaires de la République au général Kellermann, commandant en chef de l'armée des Alpes.» (Mémoire daté: « Genève le Janvier 1793, l’an i«>- de la République française ». — Déposé à la Bibliothèque publique et universitaire de Genève.) Cf. M. Cramer, op. cit., p. 272.

s Edouard Chapuisat, Delà Terreur à l’Annexion. Genève et la Republique française. 1798- 1798. (Genève et Paris, s. d. [1912], in-8| p. 19 s.

4 Bulletin de la Convention nationale du 6 thermidor an II — 24 juillet 1794. — Instructions du 3 nivôse an III — 23 décembre 1794. — (Archives nationales, Paris, AF 111, 67.)

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En 1797, Carnot reçoit Micheli de Châteauvieux, accrédité auprès du Directoire, en formulant ce vœu sincère: « Puisse la République de Genève,

« citoyen ministre, assurée de son indépendance au dehors, consolider chaque « jour, par son attachement à la constitution qu'elle s'est donnée, les fondements « de sa liberté et de son bonheur1. » La même année, Bonaparte, se rendant au congrès de Rastadt, s'arrête à Genève, se fait montrer la maison de Jean- Jacques et le collège de Calvin et déclare « qu'une république de trente mille « âmes est aussi respectable à ses yeux qu’une de trente millions 2 ».

Cinq mois après, au printemps de 1798, cette république si digne de respect est étranglée entre deux portes par quelques intrigants qui ont réussi à présenter aux Français, comme la manifestation éclatante de la volonté des Genevois, ce qui n’est que le produit d’un complot, tramé dans l’ombre la plus noire.

Si la lumière n’est pas encore faite sur tous les recoins de cette machination ténébreuse, on en a pu fouiller assez aujourd'hui pour se faire une idée suffisamment exacte de ce qui s’est passé. Le gouvernement de la République française, comme tel, n'a pas prémédité l’annexion. Cela ressort des déclarations qu’on vient de lire et de maint témoignage contemporain concordant. Mais il résulte aussi des faits que d’autres que les chefs responsables n’ont pas cessé de poursuivre, à l’égard de la cité de Calvin, la réalisation de la politique inaugurée sous la monarchie et qu’ils ont trouvé, au ministère des relations extérieures, le moyen d’en renouer les fils. Le malheur de Genève est d’avoir occupé les bureaux de ce ministère au moment précis où Talleyrand s’y installait avec l'intention, nullement dissimulée, d’y prendre soin de ses propres affaires au moins autant que de celles de la France. Avant lui déjà, son prédécesseur, Charles Delacroix, paraît n'avoir pas été incorruptible3, et l’on peut dater d'un stage de quelques mois que le résident Desportes, l'homme du guetapens, fit auprès de ce ministre, d’octobre 1795 à février 1796, le début de l’intrigue. Elle s’est poursuivie, dès lors, sans trop de conséquence pour la cité convoitée tant que le Directoire a compté dans son sein Carnot et Barthélemy ; mais elle ne devait pas tarder à lui devenir fatale après le coup d’Etat de

1 Chapuisat, op. cit., p. 198.

‘ Charles Borgeaud, Histoire de l'Université de Genève , II. — L’ Académie de Calvin dans l'Université de Napoléon. — (Genève, 1909, i n -4) p. 2 ss.

Raymond Guyot, Le Directoire et la paix de l’Europe. (Paris, 1911, in-8) p. 70. Cf. Louis Madelin, La dernière année de Danton dans la Revue des Deux Mondes du i5 mars 1914.

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fructidor. François de Neufchâteau et Merlin de Douai, qui remplacèrent brusquement au palais du Luxembourg les deux protecteurs de la petite République, paraissent avoir été gagnés, l'un après l'autre, aux vues de ses adversaires, a tel point que leur collègue Laréveillère-Lépeaux, dans ses Mémoires , mettra toute 1 affaire à leur compte1. Il ressort cependant de lettres inédites de Desportes, conservées aux Archives nationales à Paris, qu ils ne prirent parti qu au dernier moment et que, jusqu'au mois de mars 1798, le résident de France resta sans instructions du Directoire et dans l’iffnorance la plus complète à ce sujet2.

Gela ne l’empêchait pas d'agir, au contraire. Tout autour de lui, parmi les autorités civiles et militaires des départements limitrophes, il trouvait des collaborateurs empressés, parfois même impatients. Un triple réseau de fil de fer administratif fut tendu autour du territoire morcelé de la cité convoitée. Elle était en fait, depuis la réunion du duché de Savoie, une enclave de la France. On mit tout en œuvre pour le lui faire sentir. On arrêta ses approvisionnements. On fit le tri de ses courriers. La contrebande prit aussitôt son essor et devint la source intarissable d’incidents de frontière facilement exploités en haut lieu et grossis. Un journal fut fondé à Carouge, Y Echo des Alpes, qui eut pour mission d’éclairer les populations, aux frais de la résidence, sur leurs véritables intérêts. Et r on s'arrangea de telle sorte que l’autre cloche ne pût être entendue au delà des fossés de la place investie. Ce blocus économique ayant duré tout un hiver, un hiver de misère noire, les Genevois furent avertis par tous les échos de la résidence que le seul moyen d'en voir la fin était de se soumettre à l'annexion qui lèverait toutes les barrières.

Le gouvernement des derniers syndics, issu de la crise révolutionnaire et d’une réconciliation des partis en présence, était composé de magistrats novices, ignorants des cautèles de la diplomatie, des ficelles de l'espionnage, de tout ce que Mirabeau a appelé « la pharmacie politique ». Il fut le jouet de son astucieux adversaire, ignorant jusqu’au bout ce qu’il lui importait par-dessus tout de savoir: le manque absolu d’indications touchant les intentions du Directoire, qui était le gros souci du résident.

Le 28 nivôse an \ I — 17 janvier 1798 — , arrêtant les instructions pour le commandant du corps d'observation qui doit se porter dans les départements de

1 « La réunion de Genève à la République française fut un tripotage entre Merlin et Ffrançois]. »

2 Lettre de Félix Desportes au Directoire exécutif, 14 ventôse an VI — 4 mars 1748 — (AF III 68).

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l'Ain, du Jura et du Doubs, pour être prêt, en cas de besoin, à appuyer par les armes le mouvement de la révolution vaudoise, le directeur Merlin lui enjoint de requérir le gouvernement de Genève d accorder, conformement auxttaites, le libre usage de ses ponts du Rhône. Il devra veiller « à ce que dans ce passage les personnes et les propriétés soient severement respectées ». (jette disposition significative en remplaçait une autre du projet ministériel, disant : « Toute opposition [au passage] sera vaincue » et qui manifestement eut pu seivit de prétexte a une conquête >. Bientôt la campagne d Hehetie commence. Brune passe à Genève le 4 février, se rendant a la tete de son armee. Beine tombe le 5 mars. Genève n’a pas été occupée. Mais, au milieu de mais, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents ratifient le traité de réunion de Mulhouse, voté par la bourgeoisie de cette ville. Il semble qu’on a eu dès lors, à Pans, l’idée que la réunion de Geneve pourrait s operer de meme, sans plus de difficultés, et qua ce moment François de Neufchâteau s'y est laissé gagner. Desportes en reçut en effet l’avis que l’annexion qu’il préparait serait approuvée, à condition qu'il réussît à la faire solliciter par les Genevois eux-mêmes. Il répondit qu’il se faisait fort de les y amener à condition qu on fermât 1 oreille du Directoire à toutes les communications de leur chargé d affaires1 2 * 4. La veille, risquant un bluff audacieux, il avait fait appelei le syndic piesident Butin et quelques autres notables, et leur avait annonce « que la reunion de leui patrie « à la République française était chose décidée à Paris, que toute résistance « serait inutile et de plus dangereuse, le général Brune ayant l'ordre de ne pas « quitter la Suisse sans avoir terminé cette affaire * ». Brune avait si peu d oïdies qu’à la demande que lui adressa Desportes, quelques jours plus tard, de mettre à sa disposition, à Versoix, un corps de troupes combinées, il répondit : « Le « Directoire exécutif dans toute sa correspondance ne me dit lien qui puisse « faire croire, même soupçonner qu’il veuille accepter la réunion de Genève L »

1 Arch. nationales, Paris, AF III 4q5. Document publié par M. Emile Couvreu dans la Galette de Lausanne du 18 août 1897.

2 Lettres de Desportes à François de Neufchâteau, 26 et 28 ventôse an VI — 16 et 18 mars 1798 —

(Arch. nat., Paris, A F III 514).

” Arch. d'Etat , Geneve, Reg. Conseil, i5 mars 1798.

4 Lettre datée de Berne le m germinal — 21 mars — (Archiv fur schwei^erische Geschichte, XII, p. 395). Cf. Félix Desportes au général de division Brune, Genève le 29 ventôse an VI— 19 mars — ( Ibid. XVI, p. 282 s.). Lors du passage de Brune à Genève, au mois de février, Desportes s’etait arrangé de façon à le laisser ignorer aux syndics. Et le Conseil, si mal informé par sa propre police, avait été réduit à lancer deux de ses membres à la suite du général sur la route de Lausanne. La députation genevoise attardée avait eu les honneurs de la table et de la droite du commandant en chef et, une fois de plus, elle avait entendu, de la bouche d’un général français, ces paroles consacrées et

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Le Conseil administratif, auquel le syndic Butin fit son rapport, et le Conseil législatif, auquel il se hâta d'en référer, n'en furent pas moins frappés de stupeur 1 . Dans leur détresse ils souscrivirent à la nomination d'une Commission extraordinaire que Desportes avait imaginée et qui devait disposer des compétences souveraines du Conseil général des citoyens (19 mars). Dès le lendemain, le résident annonçait la chose à Talleyrand en lui disant, en tout autant de termes, que la Commission demanderait au Directoire exécutif « la réunion de « Genève et de son territoire à la République française, en le priant de lui « accorder, par un traité, la conservation de ses institutions religieuses et com- « merciales2 ». En retour, Desportes reçut des pleins pouvoirs.

« Le Directoire, » est-il dit dans le décret, daté du 5 germinal — 25 mars — , « informé que les citoyens de la République de Genève doivent s’assembler « incessamment pour délibérer de leur réunion à la République française, « arrête ce qui suit :

« Art. I. — Le citoyen Desportes, résident de la République française près « celle de Genève, est nommé commissaire du gouvernement, à l’effet de con- « férer avec les magistrats, citoyens et habitants de cette dernière République « sur tout ce qui peut avoir trait à leur demande tendante à la réunion dont il « s’agit, ainsi qu’aux opérations préliminaires et subséquentes y relatives.

« Art. IL — Il est chargé en conséquence de recevoir le vœu des citoyens « et habitants de la République de Genève, de le constater, d’en stipuler le mode « et les conditions par tel traité ou acte qu’il appartiendra, et dont il adressera « sur le champ un double au Directoire exécutif3. »

Ce texte, évidemment trop explicite, ne fut pas communiqué aux Genevois. Le fait seul des pleins pouvoirs qu'il conférait au résident leur fut notifié avec, pour commentaire, l’assurance itérative, impérative, que le Directoire avait décidé l’annexion4.

si peu conformes à la politique suivie par le résident : « La République française sera toujours l’amie de la patrie de Jean-Jacques Rousseau. » (Arch. d'Etat, Genève, Reg. Conseil, 9 février 1798).

1 Ibid., 16 mars 1798.

2 Lettre du 3o ventôse — 20 mars — ( Archives du ministère des Affaires étrangères à Paris, Correspondance diplomatique, Genève, vol. 107).

3 Registre des délibérations du Directoire exécutif. Extrait imprimé dans A. -P. -J. Pictet deSeugy, Genève ressuscitée le 3 1 décembre 1 8 13 .récits d’un vieux Genevois( Genèveet Bàle, 18(39, in-12), p. 25 1 s.

4 Arch. d’Etat , Genève, Reg. Conseil, 29 mars et 3 avril 1798. — Les Mémoires de Barras, rédigés avec l’aide de ses notes décadaires, contiennent ceci, sous la rubrique du 20 au 3o ventôse de l’an VI : « Genève demande sa réunion à la France. L’envoyé Félix Desportes est autorisé à traiter de cette proposition» (III, p. 1 8 5 ) . C’est évidemment là le résumé de la communication faite au Directoire et le sens de la décision formulée dans l’arrêté du 5 germinal.

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Néanmoins, comme quelque chose de la vérité vraie avait malgré tout transpiré, comme les lettres de Micheli de Châteauvieux, le ministre accrédité auprès du Directoire, restaient confiantes, comme la Commission extraordinaire, ayant reçu de Paris certaines assurances, s’efforçait de gagner du temps et laissait expirer ses pouvoirs sans conclure, le Conseil général était convoqué, le i5 avril, pour les renouveler. Et comme enfin les Genevois, peuple et commissaires, trop attachés à leur indépendance, ne paraissaient pas suffisamment dociles, seize cents hommes de troupes à pied et à cheval, avec de l’artillerie, stationnés dans les environs, furent appelés de la propre autorité du résident1.

Cette force armée occupe la ville pendant que les citoyens sont réunis à Saint-Pierre et cerne l'Hotel de Ville. C’est ainsi que, sous la menace des baïonnettes, les pouvoirs de la Commission extraordinaire ayant été renouvelés en Conseil général par une majorité de timides et de trompés, ceux des membres de la Commission qui n’ont pas pu s’en dispenser par l'absence votent, la mort dans l’âme, le traité qui met fin à la République de Genève2.

La condition posée à Paris est remplie. Les Genevois se sont prononcés eux-mêmes. Il n’en coûte pas plus de faire croire à la France et à l’Europe qu’ils l’ont fait volontairement, joyeusement et par un plébiscite unanime. L’organe de la résidence, Y Echo des Alpes, annonça l’événement en ces termes, qui firent le tour des gazettes : « Le 26 germinal an VI de la République française, « le peuple genevois réuni en Conseil général a voté à l’unanimité sa réunion à « la République française3. » Desportes avait écrit au Directoire: « Genève est « dans l’allégresse et le bonheur! Sa réunion à la République française a été « unanimement prononcée à six heures du soir parla Commission extraordinaire

1 Déjà au mois de janvier, sur les instances de Desportes, la division de l’armée d’Italie, qui a été dirigée sur le pays de Gex et qui bientôt devait occuper Lausanne et finalement marcher sur Berne, a traversé Genève au port d’armes et baïonnette au canon, malgré l’ordre du Conseil qui avait décidé que le passage, requis en vertu du traité signé sous Louis XVI, aurait lieu selon l’usage en colonne de route ( Arch . d'Etat, Genève, Reg. Conseil, 4, 8 et 10 janvier 1798). Des lors, plusieurs détachements de l’armée d’Helvétie ont passé dans les mêmes conditions, avec ou sans l’autorisation du syndic de la garde, et l’on peut dire que le résident a pris soin d’assurer en fait aux troupes françaises non seulement le bénéfice du traité, mais la libre pratique des portes de la ville. C’est ce qui explique, sans l’excuser, l’ordre envoyé par les syndics, le i5 avril au matin, aux chefs des différents postes, de n’opposer aucune résistance aux troupes françaises qui se présenteraient [Ibid., i5 avril 1798).

- Ibid., 1 5 et iG avril 1798. Voir la lettre du syndic Butin à Gosse, publiée par Mlle D. Plan, op. cit., p. LV11 ss. et la lettre du même à Micheli, publiée par M. Marc Peter, Le syndic Butin (Genève, 1914, in.*? 2), p. 63 ss.

J Charles Borgeaud, Genève Canton suisse (Genève, 1914, in-12), p. 2t.

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« à la suite du Conseil souverain qui s'était tenu dans la matinée. Une députa- « tion solennelle, précédée d’une foule de citoyens qui faisaient retentir l'air des « cris de Vive la grande nation ! Vive le Directoire exécutif! est venue m'an- « noncer cette résolution. J’ai accepté en votre nom le vœu du peuple genevois1. » Le traité, qui fut signé le 7 floréal — 26 avril — , est imité du traité de réunion de la République de Mulhouse à la République française du 22 pluviôse — 28 janvier 1798 — -. Il n’en diffère en somme que par une adjonction à l’article premier, excluant les publicistes Mallet-Du Pan et d’Ivernois et l’ancien procureur général Du Roveray du bénéfice de la naturalisation française ; par une disposition spéciale, maintenant provisoirement le titre des métaux précieux utilisés dans la fabrique genevoise (art. 8), et par une faveur exceptionnelle accordée aux manufactures d’indienne (art. g)3. Le principal avantage offert aux Genevois, comme il l avait été aux Mulhousois, pour prix de leur réunion volontaire, était la libre disposition des biens de la cité, déclarés communaux, dont la propriété était reconnue aux contractants et à leurs descendants, à charge de liquider la dette des Républiques défuntes. Avant de se dissoudre, la Commission extraordinaire, qui venait de traiter au nom du peuple, décida que, pour établir le bilan nécessaire et assumer la gestion des biens en question, une société civile serait constituée, à laquelle elle donna le nom de Société Economique. Elle la forma de quinze de ses membres, munis des pleins pouvoirs nécessaires et investis du droit de se recruter par cooptation. En outre, considérant comme une dette de la République de Genève l’entretien de son Eglise et de son Ecole et le souci de son commerce, elle donna pour tâche à la corporation de droit public qu’elle tondait de la sorte « de diriger, « surveiller et réorganiser au besoin les établissements relatifs à l’éducation.

« au culte réformé et au soutien de l’industrie ».

Cette Société Economique, qui géra la fortune bourgeoisiale des Genevois et réussit à faire vivre, du revenu des biens déclarés communaux, les institutions séculaires de la cité, lui constitua un véritable gouvernement local. Sous son administration, l’Eglise et l’Ecole de Calvin, demeurant de fait autonomes, devaient rester le cœur et la tète d'une communauté politique, très vivante malgré la perte de sa souveraineté4.

1 Félix Desportes, commissaire du gouvernement au Directoire exécutif, 27 germinal — 16 avril — ( Arcli . nationales, Paris, AF III 517). Cette lettre fut imprimée et répandue. Voir une lettre du syndic Butin à Micheli du 27 avril, dans Peter, op. cit., p. 82 ss.

2 G. F. de Martens, Recueil des principaux traités d'alliance, VII (Gœttingue, 1801, in-8), p. 237.

:f Fazy, des Bergues, et Muzy, des Eaux-Vives.

4 Borgeaud, Histoire de l’Université de Genève, II, p. 12 s, 208 ss.

Le traité de réunion promettait aux signataires les bons offices du Directoire auprès du Corps législatif pour faire placer dans leur ville un hôtel des Monnaies, un bureau de Timbre et d'enregistrement et des tribunaux départementaux. Il ne leur garantissait pas qu'elle serait le siège d'une préfecture. Ce fut aux efforts d’amis influents, dans les deux Conseils, qu'ils durent la création du département du Léman, dont Genève put devenir le chef-lieu. Joseph Chénier plaida pour elle devant les Cinq-Cents et Girod de l'Ain devant les Anciens, rappelant aux Français les noms de ceux qui l’ont placée au premier rang et citant tour à tour Calvin, Charles Bonnet, Jean-Jacques Rousseau et même Voltaire, qui fut son hôte à l'époque la plus féconde de sa carrière d’écrivain.

11 faut reconnaître ici que le gouvernement de la République française, particulièrement à l'époque du Consulat, fit tout ce qui dépendait de lui pour effacer chez les Genevois le souvenir douloureux de l'annexion scélérate. Les préfets du Premier Consul, ceux de l’Empereur, et parmi leurs supérieurs plusieurs ministres, ont fait preuve à diverses reprises de la plus grande bienveillance pour leurs administrés du chef-lieu du Léman. Mais aucun ne pouvait faire que le joug impérial, qui ne tarda pas à peser sur tous les Français, ne parût doublement lourd à un peuple qui n’avait jamais jusqu’alors connu la servitude.

On peut dire que le Consulat fut populaire à Genève et même l’Empire à ses débuts. Les Genevois espérèrent un instant un acte de clémence qui eût effacé 1798. Appelés à prendre part au plébiscite de 1804, qui sanctionna l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance de Napoléon, ils inscrivirent dans les registres ouverts à cet effet 5223 oui et 36 non seulement1. Le grand homme comptera parmi eux des officiers dévoués, des fonctionnaires fidèles, conquis par son génie. C’est un Genevois, le professeur M.-A. Pictet, qui soutiendra en 1806, devant le Tribunat, le projet de l’arc de triomphe élevé à la gloire de ses armées. Mais ce n’est pas tout que de mettre sur son front de citoyen général la couronne de Charlemagne, il faut le faire accepter au monde. Napoléon doit entraîner sous ses drapeaux, contre les coalitions sans cesse renouvelées de l’Europe en armes, toutes les forces vives de la nation dont il exerce la souveraineté. Et l’effort qu’il demandera à ses peuples doit être particulièrement douloureux aux annexés qui, sans être à l'honneur au même titre que les Français de France, payeront comme eux la dîme de leurs biens et de leurs vies. C’est alors que Genève regardera tristement en arrière, qu’au sein de la

Gai.iffe, D'un siècle à l’autre, Il (Genève, 1878, in-8), p. 154.

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tourmente qui secoue le grand Etat militaire dont elle fait partie, elle regrettera la douceur du temps passé où elle était 1 oasis épargnée par la tempête de la grande politique, qu elle pleurera, comme Israël, l'indépendance perdue.

Au poids de la conscription, de cet impôt du sang qu’il fallait acquitter à un taux exorbitant, à un taux qu'aucun pays, aucune nation moderne n’avait encore connu, s’ajoutaient la déchéance de l’industrie et du commerce, ruinés par le blocus continental, et par-dessus tout un froissement religieux que le gouvernement lui-même n’avait certainement pas voulu et qui contribua pour une grande part à son impopularité finale. J’ai rendu compte de ce conflit moral, jusqu'ici peu étudié, dans une des conférences historiques du Centenaire, faites en 1914 sur la demande du Département de l'Instruction publique. On me permettra de la citer ici :

« Le 7 décembre 1804, à la réception des grands corps de l'Etat au palais du Louvre, réception qui suivit le sacre de l’empereur par le pape à Notre-Dame de Paris, Napoléon répondit au pasteur Martin-Gourgas, délégué de l'Eglise de Genève, qui s’était enhardi, bravant toutes les règles du protocole, à prendre la parole devant lui : « Je veux bien qu’on sache que mon intention, ma ferme « volonté, est de maintenir la liberté des cultes que j’ai jurée. L’empire de la loi « finit où commence l’empire indéfini de la conscience. La loi ni le crime ne « peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes principes et ceux de ma « nation. »

« C’est dans cet esprit de tolérance, d’équité religieuse que, sous le Consulat, lorsque le culte catholique fut rétabli comme culte officiel dans toute la Lrance, en vertu des stipulations du Concordat, l’abbé Lacoste, un membre du clergé de l’ancienne Lrance, nommé à la cure de Genève, comprit son ministère. Il vécut non seulement en paix, mais en bonne intelligence avec les protestants de la cité annexée qui, durant la Terreur, avait plus d’une lois témoigné sa sympathie généreuse aux prêtres fugitifs de Lrance. Le respect des droits de la conscience individuelle, si hautement proclamé par l’Empereur au lendemain du couronnement, c’était la paix religieuse, ardemment désirée, on peut le dire, par tous les Genevois.

« Cet état d’esprit, par contre, n'était ni partagé, ni compris en Savoie, où l’annexion était apparue, dans de certains milieux, comme la revanche de l'Escalade. Aux premières élections faites dans le département du Léman sous le régime de la constitution républicaine de l’an III, les Savoyards avaient, du premier coup, éliminé presque tous les Genevois des fonctions électives. Et il

jgq LES CANTONS SUISSES ET GENÈVE

avait fallu un 18 Brumaire et un Premier Consul, au coup d’œil perçant et politique, pour rendre aux vaincus, dans la députation nationale aux corps représentatifs et dans l’administration départementale, la place que leur culture et leur mérite justifiaient.

« Le clergé savoyard mettait à sa revanche un zèle tout particulier. Il occupait, à la seule exception du siège épiscopal et de la cure de Genève, la plupart des postes importants du diocèse, notamment à Chambéry ceux de l’évêché, dont l’abbé Vuarin, de Collonges, était le secrétaire. Les membres de ce clergé, formés par l'épreuve pendant la crise révolutionnaire, esprits trempés par la persécution, mais non pas éclairés par elle, embrassant dans une même réprobation toutes les dissidences, voulaient la lutte et pensaient qu il fallait profiter de l'humiliation de Genève pour y faire œuvre de contre-réformation. L’abbé Lacoste, redoutant les effets de cette manière d’envisager le devoir chrétien au XIXe siècle, alla jusqu’à proposer à Portalis, le ministre des cultes, de faire déplacer les vicaires généraux Bigex et Dethiollaz et de renouveler entièrement, en y appelant des prêtres de l’ancienne France, toute l’administration ecclésiastique du chef-lieu du Léman et de son territoire. Le premier curé de Genève échoua. Ce fut lui et son évêque, Mgr de Mérinville, l’évêque du Concordat, qui furent remplacés. A l’œuvre de paix de l’abbé Lacoste succéda l'œuvre de conquête de l'abbé Vuarin, nommé à sa place en 1806. Comme ce second curé de Genève, un homme d’action fortifié par un désintéressement personnel remarquable, mais un homme du XVIe siècle, convaincu que sa tâche était de combattre et de vaincre l'hérésie, trouva bientôt de l’appui en très haut lieu, à Paris même, dans l’entourage immédiat de l’empereur, il donna aux Genevois l'impression que le gouvernement impérial avait abandonné à leur égard les principes de tolérance du Consulat et contribua pour sa large part, en dépit des préfets, qui s’en plaignent amèrement dans leur correspondance, à rendre insupportable le régime, resté de la sorte à tous égards une domination étrangère L »

A partir de 1 807, le curé Vuarin poursuit sans relâche et obtient, par la protection du cardinal Fesch et de Madame Laetitia, mère de l’Empereur, l’établissement de congrégations religieuses dans la Rome protestante. Au commencement de 1812, une pétition, transmise à l’insu de la préfecture, demande Saint- Pierre pour les catholiques de Genève. Cependant à la même époque, Mme de

1 Genève Canton suisse, p. 23 ss.

LA CHUTE DE LA REPUBLIQUE DE GENÈVE

Staël, exilee de Rai is, tient tour a tour à Geneve et au château de Coppet la petite cour littéraire qui, seule en pays de langue française, ose tenir tète au despote vainqueui de 1 Europe. Et Geneve, la Geneve lettrée de l’Académie de Calvin, est de cœur et d'esprit avec Mme de Staël. Non seulement elle est restée tout entière protestante, mais elle est Anglaise par sa culture et son éducation politique, elle est cosmopolite par ses attaches avec tant de pays étrangers, tant de villes lointaines où prospèrent, depuis ses révolutions du XVIIIe siècle, des colonies genevoises. C est elle qui, par la Bibliothèque britannique, où l'on a pu lire dès 1796 les lettres de Washington au congrès des Etats-Unis, tient la France en contact intellectuel avec le monde anglo-saxon.

On a beau jeu pour indisposer contre Genève celui qui lutte à la fois contre l'Angleterre et contre la liberté. Depuis 1807, quand il en parle, il appelle les amis de M’"e de Staël « ces Genevois ». Le soldat de la République, le général en chef de l’armée d Italie, a rendu hommage à la patrie de Rousseau ; le premier consul lui a témoigné son estime et a voulu connaître ses savants, tout en y discernant un foyer « d idéologie »; l’empereur couronné par le pape la tolère, l’empereur malheureux va la détester.

Après le désastre de Russie, l’Empereur, ayant besoin d’argent pour faire face à 1 Europe, décida de demander 1 énorme somme qui manquait au Trésor à une mesure violente, 1 aliénation forcée d’une partie des biens des communes, à savoir les immeubles loués ou affermés par elles. Les municipalités devaient recevoir en échange des titres de rente sur l'Etat. Tel fut l’objet du décret du 20 mars 1 8 1 3 . Lorsqu'il s’agit de l'appliquer à Genève, on se demanda si les biens administrés par la Société Economique, biens déclarés « communaux » par le traité de réunion, faute d’un terme français plus exact, tombaient sous le coup de la loi. Le baron Capelle, préfet du Léman, auquel ses administrés firent comprendre qu’il s'agissait de biens analogues à ceux des bourgeoisies suisses, remontant à l’époque où Genève était à la fois une République indépendante et une communauté religieuse protestante, d’une fortune si peu communale que la Société qui en avait la gestion avait à diverses reprises consenti des emprunts sollicités par la mairie, le baron Capelle prit un arrêté qui exceptait de l’aliénation projetée les immeubles menacés. Mais le Conseil d'Etat fut aussitôt nanti de la question et un décret impérial du 5 août, rendu en conformité de sa délibération, annula l’arrêté préfectoral du 27 avril. Depuis la publication des lettres inédites de Napoléon Ier, le doute n’est plus possible sur les considérations qui, à cette époque, dictaient sa conduite à l’égard de Genève. Au reçu de la lettre

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LES CANTONS SUISSES ET GENEVE

de Cambacérès lui faisant connaître, à l'armée, la décision du Conseil d'Etat, il avait répondu à l'archichancelier :

« Je reçois votre lettre du 7 juillet. Le Conseil d'Etat a très bien fait de « faire vendre les biens de la Société Economique de Genève. Non seulement « c’est une bonne mesure financière, mais c'est aussi une bonne mesure police tique. Cela effacera des traces d'indépendance et d’Etat à part qui existaient « encore dans ce coin de France. »

Le 28 septembre 1 8 1 3 , un arrêté du ministre de l’Intérieur incorpora la Société Economique dans l’administration de l’Empire. Ses membres devaient être nommés par lui, son budget devait désormais être « vérifié par le préfet, « examiné par le directeur général de la comptabilité des communes et des « hospices et présenté à la sanction de Sa Majesté l’Empereur et Roi1 ».

Se savoir, se sentir dans le monde de la pensée une des capitales de l’Europe et se voir traitée comme « un coin de France » par un despote devenu l’ennemi de l'Europe : tel était le sort de Genève au moment où la fortune de Napoléon allait s’écrouler sur le champ de bataille de Leipzig.

La relation des faits qui ont préparé la restauration de l'indépendance genevoise nous a été conservée dans deux récits rédigés au cours des années suivantes, l'un par Saladin de Budé, qui fut membre du comité de vigilance bientôt transformé en gouvernement provisoire, l'autre, d'après les indications d'Ami Lullin, qui fut le premier chef de ce gouvernement, par son fils Charles, qui l’a signé avec ses titres de membre du Conseil représentatif et de juge au tribunal civil, reçus à la fin de 1814. Ils ont été publiés à l’occasion du Centenaire-. Le premier est resté jusqu’à cette date dans les archives familiales du château de Crans. Le second a été inséré, comme une sorte de préambule, en tète du registre du Conseil provisoire, dont les délibérations protocolées com-

' Borgeaud, Histoire de l’Université de Genève , II, p. io5 s., 218, 222 s.

- La restauration de la République de Genève, 18 1 3- 1 8 r 4. Témoignages et récits contemporains recueillis par Lucie Achard et Edouard Favre. (Genève, iqi3, 2 vol. in-12.)

LA RESTAURATION DE LA RÉPUBLIQUE DE GENÈVE

mencent le 3o décembre 18 1 3. Ils constituent la version officielle des événements, dont on peut rapprocher aujourd hui les nombreux témoignages contemporains récemment mis au jour. Au nombre de ces derniers, le journal de l'ancien syndic Augustin de Candolle, conservé dans sa famille, soulève une question qui a son importance pour 1 histoire des relations de Genève et de Berne. On y trouve la mention suivante :

« Du 26 décembre. — J'avais connaissance d'une société qui s'était formée « depuis quelque temps, composée d’anciens membres du Conseil et d’autres « personnes de la même classe et animées du même esprit, ayant en horreur, le « gouvernement français, et surtout le despotisme du chef. J’ai lieu de présumer « que cette société avait des relations et des correspondances avec l’étranger, “ pour savoir les intentions des puissances et saisir, si elles avaient des succès, « l’occasion de secouer le joug des Français et recouvrer notre liberté. Une perce sonne fort liée avec le préfet m’assura, dans le courant de l’été, qu’il avait des « données sur cette société qu’on appelait le Comité autrichien, que M. Gourgas « en était le secrétaire, que l’on avait été sur le point de faire arrêter M. le syn- « die Lullin et M. J. Sarasin, et qu’elle avait contribué à parer le coup. Je « traitai ces rapports de contes inventés par la passion et, quoique je crusse « qu’ils étaient exagérés ou que l’auteur voulût se donner des airs d’importance, « je ne laissai pas de donner des avis afin que l’on augmentât les mesures de « précaution et de prudence... MM. les conseillers Des Arts et Gourgas sont « venus successivement chez moi pour m'inviter et me presser de me joindre à « nos anciens collègues pour travailler et aviser aux moyens de rétablir l’ancien « gouvernement. J’avais pu méditer sur cet objet, parce que, depuis un certain « temps, on m’avait parlé de cette restauration et, quoique je regardasse ces « idées comme chimériques, je n'avais pu m’empêcher d’y réfléchir et j’avais « pris la ferme détermination de ne jamais rentrer dans cette carrière, et je « répondis à ces messieurs que mon âge avancé, le mauvais état de ma santé et « l'affaiblissement de mes forces, tant physiques que morales, qui m’avaient « fait perdre la mémoire et oublier le peu de connaissances que l’expérience « m’avait données dans les divers emplois que j’avais exercés, me faisaient un « devoir, pour le bien des choses, de ne pas me réunir à eux, parce que cela me « mettrait, par mon rang, dans le cas d’occuper une place que je ne me sentais « pas en état de remplir comme elle doit l’être1. »

Op. cit., I, p. 40 ss.

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Albert Rilliet-de Candolle, l'historien de cette époque, qui a eu évidemment connaissance de ce journal, en a tiré, sans le citer, l’affirmation qu’un comité secret d’indépendance s’était formé au milieu même des gloires de l'empire « qui cherchait, dit-il, sans paraître, à conserver dans Genève tous les « éléments d'une restauration nationale et à exercer dans la population une sorte « de prosélytisme patriotique ».

Le récit de Charles Lullin ne contredit pas formellement cette assertion, mais il fait dater de la fin du mois de décembre seulement les réunions secrètes qu’il mentionne ; celui de Saladin ne parle pas du tout de secret et tous les témoignages qu'on possède s’accordent à constater que ce n’est qu à partir de la bataille de Leipzig, et surtout de l’entrée des alliés en Suisse, qu'on commença à s’entretenir dans Genève de l’éventualité d’une restauration et que, lorsque celle-ci fut accomplie, elle surprit manifestement le gros de la population. On doit examiner dès lors si le comité secret, dont parle Rilliet, a bien eu le rôle qu’il lui attribue et pourquoi les récits officiels n’en parlent pas. Le surnom de « comité autrichien », que le journal d’Augustin de Candolle nous révèle, jette un jour nouveau sur l’activité de la société dont il rappelle l'existence. On se demande si elle n'a pas été en relations avec le fameux « club viennois » de Berne. Et, si elle l'a été, on comprend que le discrédit dans lequel le comité réactionnaire et si peu suisse de Waldshut était tombé, dès 1814, non seulement aux yeux du plus grand nombre des Confédérés, mais à ceux du tsar Alexandre et de son ministre Capo d’Istria, dont la haute protection était indispensable aux Genevois, ait engagé le gouvernement provisoire à faire le silence à ce sujet.

On sait que la société de restauration, Wiederherstellungsverein , de Berne, qu’on appela bientôt Wiener Club et qui donna naissance au comité de Waldshut, manifesta son action dès le printemps de 1 8 1 3 , non seulement dans son canton, mais en nouant des relations dans toute la Suisse1. On sait que Metternich, qui s’était décidé à rompre avec Napoléon au commencement de l’année 1 8 1 3 , avait noué des intrigues dans les cours allemandes contre le gendre de son souverain, longtemps avant la célèbre entrevue de Dresde, et il est infiniment probable qu’il avait jugé utile d’en faire autant en Suisse par le moyen des réactionnaires bernois et grisons au service de l’Autriche. On sait aussi, par les mémoires posthumes du comte de Senfft-Pilzach, publiés à Leipzig

1 Hii.ty, Eidgenôssische Geschichten. II. Die lange Tagsat^ung, dans le Politisches Jahrbuch der schwei^erischen Eidgenossenschaft, Il (1887), p. 47 s. — Œchsli, Geschichte der Schwei 7 im neun^ehnten Jahrhundert, II, (Leipzig, 1913, in-8) p. 16.

La restauration de LA RÉPUBLIQUE DE GENÈVE

en 1 863, que celui qui allait etre le principal agent de Metternich dans l’œuvre de la contre-révolution bernoise passa une partie du mois d’aout 18 1 3 à Genève, où il était venu de Gratz en Styrie, vraisemblablement par la vallée de l’Aar. Si l’on rapproche ces faits de l’indication fournie par Augustin de Candolle, on en conclut que Senfft a pu être un intermédiaire entre le groupe de Genève, que le prefet fiançais avait de bonnes raisons de surveiller, et ceux que 1 ancien ministre saxon, bientôt affilié à la direction des relations politiques de l'Autriche avec la Suisse, entendait servir à Vienne et à Berne. De ce groupe, dont l'ancien conseiller Pierre-Henri Gourgas était le secrétaire, on peut supposer, bien que le journal ne le mentionne pas à ce propos, que son confident le futur syndic Joseph Des Arts, récemment revenu d’une petite cour allemande avec tout un programme contre-révolutionnaire, a aussi fait partie.

Des Arts, qui a tenu à rédiger lui-même les procès-verbaux des premières séances du Conseil provisoire, dont on trouve la minute écrite de sa propre main, a également écarté de la version officielle des événements la mention d'une démarche importante, qu’on peut dater du 24 décembre et dont l’auteur était un émissaire du général autrichien entré à Betne la veille. Cette démarche, qui fut faite au nom de Bubna par Ferdinand de Rovéréa, venu en hâte de sa retraite de Rolle où il avait reçu un courrier du comte, son ancien camarade de guerre, le lut auprès de Des Arts lui-même et de son ami Grenus-Saladin, un émigré comme lui, devenu citoyen vaudois à Morges et baron autrichien à Vienne. Elle avait pour but d’inviter les Genevois à ouvrir eux-mêmes les portes de leur ville aux alliés, en échange d'une promesse de rétablissement de leur gouvernement d'autrefois, et s’adressait, on peut le conjecturer, à un, sinon à deux, des membres du « comité autrichien », qui disparut devant le comité national, formé chez Lullin par lui-même, avec Saladin de Budé et Des Arts, et devenu le noyau du gouvernement provisoire. On ne rencontre la mention de cette mission de Rovéréa que dans ses Mémoires , publiés en 1848. Mais elle est corroborée par ce qu’on trouve dans les récits de Saladin de Budé et de Charles Lullin, touchant la nouvelle parvenue au comité de l’arrivée de Bubna à Berne et de son plan de marche immédiate sur Lausanne et le chef-lieu du Léman. Cette information confidentielle et rapide, transmise à Rovéréa par une estafette du général, semble avoir été apportée à Genève par lui. La nouvelle, reçue par le baron Capelle et répandue dans le public par son entourage dès le 23 au soir, que Lullin mentionne comme source, remontait en effet à deux dépêches du comte Auguste de Talleyrand et du chevalier Rouyer, secrétaire de la légation française en Suisse, parvenues à

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LES CANTONS SUISSES ET GENEVE

la préfecture le 21 et le 22. Ces dépêches n’annonçaient rien de plus que le passage du Rhin par les alliés et ajoutaient la conjecture « qu'un corps considérable « arriverait le 23 et le 24 à Berne, se dirigeant sur la France et l'Italie 1 ».

Dès ce moment, les événements se précipitent avec la rapidité des mouvements de l’armée autrichienne. Ils ont été notés à nouveau, avec précision, après Rilliet, par M. Edouard Favre, dans l’excellente introduction historique qu’il a faite aux deux volumes de documents contemporains mis au jour en 1913. 11 suffira de rappeler ici que Bubna, arrivant à Lausanne, y trouva Rovéréa et bientôt Des Arts et Gourgas, envoyés par le Comité de gouvernement pour traiter du sort de leur patrie; que le préfet français, le baron Capelle, l’ayant quittée dès le 26, ils se présentèrent au général, le 28, au nom des Genevois et de la République de Genève « honorée de l’alliance des deux premiers Cantons de la Suisse », et qu'ils reçurent de Bubna l'assurance que les puissances avaient l'intention de lui rendre son ancienne indépendance. Ils étaient informés en même temps que l’occupation de Genève était décidée et que le commandant de l’avant-garde des armées alliées comptait sur la coopération des habitants, coopération dont leur ambassade lui paraissait un gage certain. Le 3o décembre au matin, sur les instances du comité genevois, la garnison française, d’ailleurs insuffisante et dépourvue d’artillerie et de munitions, quittait la place sans résistance et l’après-midi l'armée autrichienne faisait son entrée. Simultanément le gouvernement provisoire se constituait et, après avoir négocié, pendant la soirée du 3o et la journée du 3 1 , avec le comte de Bubna installé à l’Hôtel de la Préfecture, proclamait, le Ier janvier 1814, sur toutes les places de la ville, la restauration de l’ancienne République.

On peut distinguer d'emblée une divergence de vues entre les deux principaux membres de ce gouvernement, qui ont rédigé l’un et l’autre leur projet de proclamation aux Genevois et dont le premier, Ami Lullin, bien que convaincu que l'heure est venue de restaurer la république aristocratique d’avant 1792, se préoccupe de l'assentiment et du concours patriotique de ses concitoyens, qui l'ont élu jadis au syndicat, qu’il n’a jamais quittés, tandis que le second, Des Arts, un émigré, qui n’a rien appris et rien oublié, obéit aux principes de la plus pure réaction et ne voit comme source de l’autorité que la protection-des puissances2.

1 Rapport confidentiel du préfet du Léman au comte de Montalivet, ministre de l’Intérieur, daté de Lyon, le 3 janvier 1814, et copie annexée de la lettre du chevalier Rouyer, datée de Berne, le 22 décembre 1 8 1 3 . (Arch. nationales, Paris, F 1 c III Léman 2.)

* Borgeaud, Genève Canton suisse, p. 2 7 ss.