Charles VII, 20 juillet 1441 (ibid

4. Charles VI, 22 mars 1401 (MM 7); Louis XI, 23 mars 1480 (ordonnances des rois de France, U XVIII, p. 618), et 1482 (MM 3 et 7); Louis XII, 18 juin 1509 (M 1); Henri II, 1549, 1550 (M 1, 9, MM 7); Charles IX, 1563 {ibid.).

CURZON. ii

Il faut noter en second lieu Texemption de contribuer aux dons gratuits oiïerts au Roi en diverses circonstances : droit de joyeux avènement ', subsides occasionnels, parfois fort lourds, pour une guerre, une fête, un voyage...

Puis, un des privilèges les plus appréciés, l'exemption des impositions ordinaires et extraordinaires exigées de la nation et du clergé en temps de guerre, décimes, droits féodaux d'ost et de chevauchée *... Il est juste d'ajouter que de bonne heure l'Ordre sentit la nécessité d'aller au-devant des réclamations qu'auraient pu soulever de si justes causes, et offrit de lui-même des dons gratuits en place des impôts accoutumés. Il restait bien entendu que le fait était exceptionnel et ne pourrait porter aucun préjudice aux droits acquis sans retour. Ainsi, en 1358, les Hospitaliers de France ayant fourni volontairement leur part du dixième imposé à tout le royaume, des lettres patentes de Charles le Bel déclarèrent qu'ils ne faisaient ce don que sur le pied « des nobles du roi, et sans préjudice pour Ta venir » '. En 1522, le concile ayant accordé 32000 livres de subsides pour payer la rançon de François I^ et de ses deux fils, on déclara Tordre de THôpital exempt d'y contribuer *; mais celui-ci ayant offert de prendre sa part de la dépense, des lettres patentes du 19 mai 1527 ' établirent que cette offre constituait un don volontaire, une fois fait, et ne saurait être invoqué comme précédent.

Quelque temps après, en 1542, le roi déchargea formellement les bénéfices et cures à la collation de l'Ordre des taxes sur les décimes et dons gratuits •.

1. Cr. encore un arrêl du Grand Conseil du 25 novembre 1727 (M 19).

2. Par exemple en 1347, Philippe VI exempte l'Hôpital du subside de 50 sous pour 100 livres (MM 3). Cf. 1414 {ibid.) et 1416 (M 19). — Cliaries VI exemple du dixième et du demi-dixième, etc. — Plus tard, c'est Henri II, en 1549 (M 9, MM 7) et en 1552 (Cour des Aides, ibid,). — Charles IX, en 1563 (Descluseauz, tit. 1), etc. — Quelquefois on constate des exceptions pour cause majeure. En 1263, le pape Urbain IV ayant accordé au roi, pour la croisade, le centième des revenus ecclésiastiques du royaume pour cinq ans, saint Louis fit lever cet impôt même sur les Templiers (Maj. Chron. Lemovic. a Pelro Coral., Histor. de France, XXI, p. 770).