Sachsenspiegel, III

2. Sachsenspiegel, III, 64, §, 7; (>5, g 1. — Les ducs, landgraves, etc., jugeaient unter Kœnigsbann, littéralement sous le ban du roi, ce qui est la même chose que bei des Reiches huld, en vertu de l'hommage fait à l'empire. — Le margrave juge en vertu de l'hommage fait à lui-même : Die marcgreve dinget di sines

hulden — Voyez Kùhns, op. cit., t I, p. 43, des textes où le margrave commande en vertu de l'hommage qui lui a été fait :

« Wir gebieten und entbieten bei unseren Hulden allen unse-

ren Hauptleuten, Vugten, und Amtleuten... Richtern und Sc/mften, » etc., etc.

gine sur des soldats, aurait gardé un caractère exceptionnel, quand elle s'étendit sur les colons vomis à la suite des soldats. Cette opinion ne peut guère se soutenir, car l'idée d'un pouvoir militaire spécial n'est pas du moyen âge, où régnait la coutume de la confusion «les pouvoirs. D'autres pensent que le margrave, vassal du royaume sur la rive gauche de l'Elbe, était, sur la rive droite, un souverain régnant par la grâce de Dieu sur le sol conquis; niais des documents en grand nombre montrent l'empereur faisant acte de suzeraineté dans toute la marche1. Il va pourtant ici une part «le vérité. Sur la rive gauche de l'Elbe, le margrave jugeait au nom du roi : c'est sur la rive droite seulement qu'il jugeait en son propre nom. Le fleuve servait de ligne de démarcation entre deux parties du Brandebourg, qui étaient régies par des institutions différentes : par celles de la vieille Allemagne sur la rive gauche, par celles de la marche sur la rive droite. Le margrave n'était pas souverain sur la rive droit'1, mais il s'y était formé en sa faveur, sous l'empire de cire- instances particulières, un droit exceptionnel. Sans être affranchi du lien qui le rattachait au royaume d'Allemagne, il était devenu, par la foire des chose-, le justicier suprême dans le pays transalbin.

En celte qualité le margrave nomme les délégués auxquels il transmet son pouvoir juridique, il n leurs serments ou les fait recevoir en son nom. Les juges et les échevins s'appellent juges ou échevins du o gracieux seigneur le margrave 2. » Le droit régalien

1. Voyez ces documents réunis dans Kûhns, t. 1, p. 59, 60. 61.

2. Voyez par exemple Riedel . Cod. UipL, I, t. IX. p -2~rl. n° CGC X XX.'

182 tES INSTITUTIONS

(l«> fixer les circonscriptions judiciaires lui ''si attribué; car il l'.iui souvenl ou bien qu'il remanie une circonscription, donl I»1 chef-lieu esl tombé aux mains des Wendes . ou bien qu'il en crée une nouvelle sur un territoire récemmenl conquis par ses armes Enfin il procède à des réforînes importantes : il substitue par exemple, comme on verra plus Loin, à la juridiction des burgraves celle des avoués : sans jamais requérir la confirmation royale. Or au moyen âge on mesurait la puissance à l'extension du pouvoir juridique. En France, la qualité déjuge suprême a l'ail la fortune des Capétiens, au début si faibles contre la féodalité : c'est par elle que Philippe-Auguste a conquis la Normandie ; c'est par des réformes judiciaires que sainl Louis a mis la royauté « hors de pair ». En Allemagne, 1(3 roi était avant tout le juge1. Même après la chute du Saint-Empire, le souvenir do ce juge survécu! ; carc'esl en son nom que les tribunaux vémiques de Westphalie rendirent leurs arrêts. Aucun privilège n'étail donc pins important que celui qui échut aux margraves , juges non « sous le ban du roi », mais en leur propre nom 2.

À la vérité les comtes allemands arrivent peu à peu par une série d'usurpations à conquérir la même indépendance que les margraves. Dans la première

1. Den Kœnig Kùset man to richtere over egen unde len und * over yewelkes mannes lif... Saehsenspiegel, III, 52, g 2.

2. M. Kùhns, dont le livre fait justement autorité en la matière, explique très-bien comment le margrave était on quelque sorte souverain, tout en restant vassal de l'empire. En droit , l'empereur faisait participer le margrave de sa souveraineté, sans s'en dessaisir. (Voyez t. I, p. 47.) Par le fait de l'établissement d'un margrave, il renonçait à exercer directement sa juridiction sur les vassaux de la marche, mais en qualité de chef de l'empire, il représentait une juridiction plus haute que celle du margrave. (P. 75, 79.)

moitié du xiiic siècle, ils deviennent autant de petits souverains; mais il a fallu qu'ils rompissent pour ainsi dire le pacte conclu entre eux et la royauté el qu'ils dénaturassent le caractère primitif de l'institution des comtés. Au contraire les privilèges du margrave sont nés du caractère même du pouvoir margravial. D'ailleurs, quand fut accomplie la révolution longuement préparée qui étouffa la royauté germanique sous la .foule des petits états féodaux, la marche ne perdit point son originalité. Les comtes, landgraves, palatins, ducs étaient devenus souverains comme les margraves ; mais dans leur domaine plus étendu , ceux-ci avaient une autorité moins limitée que ceux-là. Pour en bien comprendre la raison, il faut exposer, si Ton peut ainsi parler, la genèse de la marche. < lommenl la population du Brandebourg s'estelle formée ? Quels étaient les rapports du margrave avec les différents ordres qui la composaient, ou bien, pour employer le vieux mot français qui traduit exactement le mot allemand Stcinde , avec les différents états de la marche?