Britiah Seamen, p

cile d'établir d'utiles comparaisons. Nul ne discute cependant l'acuité du mal : « Bien des collisions proviennent du manque d'hommes. On appelle ceux qui sont de quart pour les charger de travaux dont ils ne devraient pas s'occuper en ce moment. »

Une commission a été formée et s'est réunie, il y a quelque dix ans, pour étudier la question des équipages [manning) et plus spécialement celle des équipages insuffisants {undermanning).

La loi ne contient pas d' « échelle », déterminant, d'après le tonnage des bateaux, le nombre de « mains » que les équipages devraient comporter. Se plaignait-on de l'insuffisance du personnel? Il n'y avait pas moyen, en la réalité, de faire déclarer le bateau « innavigable ». Pour les navires d'émigrants, toutefois, il est nécessaire que l'équipage satisfasse l'employé de l'émigration (art. 305 G. mar.)

Les armateurs montrèrent les dangers d'une réglementation trop précise et basée uniquement sur le tonnage des bateaux, à l'aide d'arguments divers. Tout bateau, qui serait composé dunombre de matelots prévu par la loi, deviendrait, en fait, « navigable », qu'il le fût ou non; s'il ne l'était pas, comment poursuivre utilement l'armateur? Deux navires d'un môme tonnage n'ont pas et n'ont pas toujours besoin d'un même équipage : question de construction, de saison, de région à parcourir, etc.

Le.s matelots insistèrent, au contraire, pour

que l'on ne les surmenât pas; le meilleur remède, disaient-ils, est de composer l'équipage d'un nombre suffisant de personnes. Quant aux dangers de la navigation, ils deviendraient moindres si on fixait une « échelle » et imposait, en même temps, une certaine « qualification ».

La Commission elle-même examina avec soin la question. Elle préconisa une entente internationale^ afin de ne pas mettre la marine britannique en état d'infériorité vis-à-vis des marines étrangères. Pour le personnel-pont, elle proposa cependant une « échelle » ; pour le personnelmachine, au contraire, elle considéra celle-ci comme trop délicate à établir sans lui donner des bases très factices.

Le législateur est intervenu en 1897 d'une façon assez habile. Les tendances « socialistes d'Etat » étant devenues moindres, le Board of Trade a considéré les dispositions sur F « innavigabilité » des bateaux comme suffisantes ; il a demandé et obtenu du législateur de généraliser la portée du texte de l'article 459 du Code maritime.

U undermanning étant, en termes généraux et nécessairement vagues, déclarée « illégale », il fallut au Board of Trade préciser quelque peu ce qu'il entendait par un « équipage insuffisant ». C'est ce que fit YInstructing as to Procédure de 1898.

« Les vapeurs, se livrant à la navigation internationale et ayant plus de 200 pieds de long

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et au moins 700 tonnes de gros, doivent avoir, à leur départ, un personnel composé, en plus d'un capitaine et de deux officiers, d'un nombre suffisant de matelots pour répartir le travail entre deux bordées de quart; et chaque bordée doit avoir au minimum un homme compétent à la barre^ un autre homme à V avant et un troisième disponible sur le pont. »

Si l'équipage est composé de moins de six hommes, le surintendant a le devoir de protester. Le Surveyor of the Board of Trade visite le navire et le retient s'il juge que, le personnel étant insuffisant, il serait dangereux de le laisser partir en mer. Pense-t-il, au contraire, qu'il n'en résulte aucune menace? 11 fait, en ce sens, un rapport au Board of Trade.

D'une façon générale, les surintendants et autres agents officiels de la marine marchande ont le droit d'intervenir lorsqu'ils le jugent opportun, même, bien entendu, si l'équipage est composé de plus de six hommes *.

En fait, ces dispositions n'ajoutent rien d'important au principe de la loi que V undermanning est un cas d' « innavigabilité ».

Nous allons parler d'une façon générale des navires innavigables. — Constatons encore, cependant, que les matelots trouvent ce régime insuffisant ; ils réclament une « échelle » ; mais Fopinicn publiquey est opposée, et enparticurier lord Bra^-