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; «aurait mis ensuite à la disposition du commerce «internalional américain. Gelte opération, qui pa- « raissait alors hasardeuse à beaucoup, aurait été de «fait, en raison de la prolongation indéfinie de la « guerre, très avantageuse. Suivant M. Mac Adoo, «Ministre du Trésor, le Gouvernement aurait pu, «vers la fin de 1914, acquérir 500.000 à 600.000 «tonneaux de jauge brute de navires de commerce, «au prix de 60 dollars la tonne. Or, le prix actuel «de la construction navale aux Etats-Unis est, au «minimum, friplé. Mais ce projet échoua au Sénat, « par suile d’une mésentente entre les membres de « la Majorité. La session ayant élé constitutionnel- «lement close peu après (le 4 mars 1915), le Gou- «vernement élait obligé d'attendre l'automne pour « prendre une nouvelle iniliative en pareille ma- « tière. »

Nous reviendrons plus loin sur les mesures poursuivies par le Gouvernement fédéral pour favoriser l'accroissement de la flotte marchande américaine affectée à la navigalion de concurrence, mais l'examen chronologique des actes intervenus en vue de la rénovalion désirée nous amène d'abord à parler sommairement du « Seamen's Act » du 4 mars 1915,

qui est, en quelque sorte, la Charte des marins (1)

(1) Le « Seamen's Act » du 4 mars 1915 est particulièrement important. [l a donné lieu à une Cirealaire du Comité central

Cet acte a pour objet d'améliorer le bien-être des marins américains dans la Marine marchände des Etats-Unis; d'abolir l'arrestation et l'emprisonnement comme pénalités pour la déserlion, et d'assurer l’'abrogation- des dispositions des traités s’y rapportant; d'accroître la sécurité de la navigalion maritime.

Il ne suffit pas, en effet, d’avoir des navires en nombre et en tonnage suffisants ; il faut des marins expérimentés pour les monter ; or, pour altirer ceuxoi, il est indispensable de leur concéder des avantages qui les altachent à leur dur métier. Le Seamen's Act a eu ce but, mais peut-être l’a-t-1l dépassé. Nous croyons intéressant de reproduire ci-après les appréciations formulées dans le document officiel du Sous-Secrélariat de la Marine marchande déjà cité el ayant pour litre: « Renseignements sur la législation et la réglementalion des navires marchands étrangers ».

« Le Seamen's Act de 1915 a élé élaboré dans une « pensée de protection pour les marins. Il accorde, «en éffet, aux gens de mer de nombreux avantages

« (sécurité, confort, nourriture, embarquement des

des Armateurs de France en date du 6 avril 1920, n° 1106. Cette circulaire contient non seulement le texte de la loi, mais encore un commentaire fort intéressant de M. le professeur Georges Ripert, de la Faculté de droit de Paris,

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€” able seamen ” » suppression du délit de désertion,: «réglementation des salaires en cours de voyage, «etc..); mais impose aux armateurs des obligations « correspondantes lourdes et onéreuses. Voté une « première fois au Congrès sous l'influence du séna- « Leur La Folette, il fut rejeté par M. Taft (qui y op- « posa son velo), puis il fut voté de nouveau par les « Chambres, malgré l'opposition des représentants

des armateurs.