TRAVAILLEURS APPELÉS À BÉNÉFICIER DE LA

CAISSSE DE PRÉVOYANCE.

L'article 1° de la Loi précisait que la Caisse Nationale de Prévoyance était créée au profit des Marins français, et qu'en faisaient obligatoirement et exclusivement partie les inscrits maritimes à partir de | âge de dix ans.

, Conditions nécessaires

Trois conditions étaient donc nécessaires pour que la victime fut appelée à bénélicier de la Loi du 21 avril 1898 ; al fallait :

1° Etre Français ;

2° Etre inscrit maritime ;

3° Etre âgé de dix ans au moins. N

1° Etre Français. Nous n'insisterons pas sur cette condition qui n'avait pas été exigée par la Loi du 9 avril 1898. Elle n’est qu'une conséquence des préoccupations d'amélioration et de relèvement de la marine marchande française.

2° Etre inscrit maritime. Cette condition fera l'objet

Ro

d'un plus long développement et nous obligera à faire d'abord une étude rapide de L'Inscription Maritime : L'inscription maritime est le mode de recrutement qui fournit à la marine de l'Etat la plus grande partie de ses effectifs, en astreignant, par une sorte de contrat synallagmatique, à un régime spécial, des personnes exerçant certaines professions dans des endroits

déterminés.