INSCRITS

Sont soumis à l'inscription, les Français se livrant à la navigation maritime et l'exerçant à titre prolessionnel (article 1* de la Loi du 24 décembre 1896).

À üUtre professionnel, c'est-à-dire de telle façon qu'on en retire ses principaux moyens d'existence ‘; cest pourquoi l’article 3 de la Loi du 24 décembre 1896, déclare comme navigation professionnelle :

A. Toute navigation dont le but est l'exploitation de propriétés riveraines ou de parcelles concédées sur le domaine maritime (parc à huîtres, à moules, etc...).

B. Toute navigation effectuée par ceux qui ne sont pas employés à la conduite ou à l'entretien du navire.

Cette distinction a donné lieu à des difficultés nombreuses ; 1l y a en ellet à bord des grands navires modernes un personnel non inscrit exposé aux mêmes risques.