C. Enfin la navigation à bord des bateaux de plai

sance, sauf toutelois le personnel antérieurement inscri.

Le sens de cette expression : antérieurement inscrit, est donné par une instruction ministérielle du 17 août 1897 (1).

Elle n'écarte pas le personnel non inscrit avant la promulgation de la loi ; elle signifie que la navigation exercée à bord des bâtiments de plaisance par des ma rins inscrits antérieurement à la date de leur embarquement sera considérée comme exercée à titre prolessionnel, s'ils sont affectés à la conduite, etc...

Une Loi du 20 juillet 1897 a, d ailleurs, établi une démarcation très nette entre la navigation ayant un caractère professionnel et la navigation de plaisance.

- Voilà dans ses grandes lignes quel est le domaine de la loi par rapport aux personnes ; 1l faut l'étudier maintenant par rapport au territoire.

Sont soumis au régime de l'inscription maritime : les rivages de la mer, les étangs salés et les fleuves et rivières Jusqu'à la limite où remonte la marée, ou, à défaut de marée, jusqu au plus haut-point où peuvent remonter les bateaux de mer ?

Cette délimitation est donnée par l'article 1° de la Loi du 24 décembre 1896 ; mais la Loi du 20 Juil'et 1907 en a précisé les détails en évitant que ceux qui ne sont pas astreints aux charges de l'inscription jouissent

de ses avantages.

(DB. 10, 1897 p.159:

PROSZYNSKI . 3

ÉERo Tee

La Loi du 21 avril 1898 portait un titre plem de promesses

« Loi ayant pour objet la création d'une caisse de (« prévoyance entre les marins français et les risques

« de leur profession ».

Mais, dès l'article 1”, ces belles espérances s évanouissaient : « Font obligatoirement et uniquement partie de cet établissement tous les inscrits maritimes à parür de l’âge de 10 ans ».

Ainsi les non inscrits n'étaient pas protégés par cette loi, bien qu'astreints aux mêmes risques et aux mêmes dangers ; ils figuraient cependant au même Utre sur le rôle de l'équipage, 1ls étaient pourtant soumis eux aussi aux rigueurs du décret de 1852.

Pourquoi cette imégahité ? Ce n était pourtant un secret pour personne qu à côté des inscrits, 1] y a à bord des grands navires modernes, véritables villes flottantes, toute une armée d'employés et d'ouvriers ! Leur utilité est même, étant données les conditions de la navigation actuelle, plus grande encore que celle des inscrits. Mécaniciens, graisseurs, soutiers, ne sont-ils pas l'âme même du paquebot ; à côté d'eux, peut-on négliger tout le personnel indispensable à bord de ces grands hôtels flottants que sont les grands steamers d'aujourd'hui, domestiques, femmes de chambres, cuisiniers, marmitons, boulangers, médecins, ete. Et tout ce personnel est recruté hors de l'inscription maritime. Leur importance dans un équipage ressort

du tableau suivant, qui n'est autre que le rôle d'équi-

Res

page d'un de nos plus modernes paquebots : la Tou-

raine, de la Compagnie Générale Transatlantique :

À. Pont.

‘Capitaine ;

Second capitaines ;

Lieutenants ;

Maïtres d'équipage ;

Capitaine d'armes ; Maître-charpentier et un matelot ; Voilier, 6 timoniers, 25 matelots ; Matelot léger ;

Novices :

Mousses.

Total : 51 personnes.

B. Machines.

Chef mécanicien ; Mécaniciens chels de quart ; Elèves ;

Premiers chauffeurs ; Graisseurs ;

Chaufleurs et soutiers.

Total : 106 hommes.

ie C. Personnel civil.

1 Commissaire ;

1 Docteur ;

2 Maîtres d'hôtel ;

1 Commis aux vivres ; 6 Cuisiniers ;

Aides de cuisine ;