CHAPITRE IV INDEMNITÉS PRÉVUES PAR- LA LOI

À la loi était annexé Je tarif suivant

Tarif des demi-soldes d'injirmités, des pensions et des secours pour l'exécution de la loi du

21 avril 1898.

Pension Secours annuels! Supplé- Pension des veuves se ment : ou : >s Inscr annue ‘les nserits secours annuels! ascendants annuel (Art.5) aux orphelins (Art 9) pour DÉSIGNATION en cas de (Art. 6 et 7) enfants en cas de en cas de re ges

CS PES | | de moins

non cumul

non |‘e10an-

on cumul | (Art. 8)

cumul cumul

cumul Capitaines de

chande, mécani-

ciens de Are et 2e

classe ; dirigeant

pendant leur der-

nier embarque

ment uue machi-

ne d’une force

nominale de 300

chevaux au

MODS EN 200 150 250 195 195 62 50| 36