‹ La Marine Marchande et le Risque ProfessionnelChapitre 18 sur 76 · DÉSIGNATION · texte numérisé non relu

DÉSIGNATION

Inscrits maritimes titulaires du brevet de pilote d’une station de mer, de patron breveté pour Ja pêche d'Islande, de maitre au cabotage, de mécanicien de dre ou 2e classe

Inscrits maritimes non titulaires de l’un des brevets ci-dessus et embarqués en dernier lieu comme officiers au long cours, au cabotage ou à la grande pêche; ou comme patron d'embarcation exerçant la petite pêche au large

Inscrits maritimes ne se trouvant dans aucune des catégories ci-dessus .

Pension des Inscrits (Art. 5) en cas de

Pension des veuves ou secours annuels aux orphelins (Art. Get 7) en cas de

Secours annue] | Supplé aux ment annuel pour enfants âgés

T2 |de moins

ascendants {Art, 9) en cas cle

non {de 10 ans

cumul cumul | (Art 8)

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