DES MARINS MALADES ET BLESSÉS

Les articles 262 à 264 du Code de Commerce ont réglé la question du paiement des loyers et salaires et du traitement des marins malades ou blessés au cours d'un embarquement.

Ils ont prévu trois cas :

1° Celui où le marin tombe malade au cours du voyage ou est blessé au service du navire ;

2° Celui où il est blessé en combattant contre les ennemis ou contre les pirates, pour sauver le navire et la cargaison ;

3° Celui où il est blessé à terre.