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tiel de la loi doit être d assurer l'avenir du marin, mais les moyens à employer ont une grande importance, et il faut éviter d'imposer à l'armement des obligations susceptibles d'entraîner sa ruine.

Or qu'après une certaine période de muse en train, le système adopté pour l'industrie par la Loi du 9 avril 1898, qui avait inspiré tout d'abord aux patrons de lourds sa-

nous avons eu l'occasion de voir plus haut

crifices, à fini par aboutir à un état d'équilibre, dans lequel la charge du risque professionnel retombe sur les consommateurs, c’est-à-dire sur la Société tout entière. Le même système appliqué à l'armement aurait semble-t-1l le même résultat et, durant la période transitoire, les compensations d'armement, prévues par M. Vieljeux, seraient venues en aide à l’armement pour lui permettre d'attendre l'état d'équilibre dont nous

venons de parler.

On ne saurait objecter à cet argument que la situation nest pas la même pour les diverses industries et pour celle de l'armement, celle-ci ayant toujours à compter avec la concurrence acharnée qui lui est faite par les marines marchandes des autres nations. Il en est, en effet, de même pour la plupart de nos industries qui ont toujours à redouter de voir leurs débouchés

confisqués au profit des produits étrangers.

Le second reproche formulé contre le proyet de M. Vieljeux est de ne tenir aucun compte des règles du Code de Commerce, autres que celles relatives au traitement et au rapatriement des marins malades ou bles-

sés. On a notamment fait grief à ce projet d'avoir fait bon marché du droit d'abandon.

Cette suppression serait-elle vraiment un mal ? Nous ne le croyons pas : (La faculté d'abandon nuit au développement de notre marine en restreignant son crédit, alors qu'elle a un grand besoin de capitaux » (1).

Les critiques adressées au projet de M. Vieljeux ne sont donc pas fondées et c’est à bon droit qu'on peut s étonner de voir que le législateur a repoussé ce pro- Jet pour consacrer à nouveau les principes posés par

la Loi du 21 avril 1898.

(1) MM. Lyon-Caen et Renault, 1885. Tome IT, p. 58.