ADO

Dépenses :

Capitalisation des rentes accordées ADAM ÉTIENNE TE ET SES 000 rare d'atininiSirailon sr 0110 15.000

Intérêts résultant du déficit à la fin de

1e XOTÉACERT OO de ee ee PIN Re. 195.000

Secours (Loi du 7 avril 1902). . . . 300.000 ISOLER tr EE 702 O0OÛ Recettes :

Recettes diverses, moins celles prove-

“nantide lataxe d'armement." °° /°195.290:000 APdniférencensort ee sr 770000

serait couverte par la taxe d'armement qui devrait

dès lors être fixée à 3,74 0/0.

M. Barriol faisait suivre ce bilan du tableau des extinctions probables, d'où il résultait que c'était vers 1990 que s’établirait l'équilibre, et qu'à cette époque le service des pensions serait alors de 6.600.000 francs (1).

Mais le législateur de 1905 estima que le système de la capitalisation exigeait des cotisations beaucoup trop considérables, surtout avec l’élévation du tarif des pensions prévues dans le projet de loi; il se rendit compte d'autre part des dangers que présentait le système de la répartition ; il adopta donc un

système mixte ; celui de la répartition, mais avec

(1) Bulletin du comité permanent des accidents du Travail, 1905, N° 4, p. 626 et suiv.