CONCLUSIONS

Ainsi que nous avons eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises au cours de cette étude, nous estimons que les Lois du 21 avril 1898 et du 29 décembre 1905 sont contraires aux principes de liberté qui constituent la base de notre droit français, et qu’elles ne sont qu’un acheminement vers le socialisme d'Etat pour la monopolisation des industries privées.

L'exploitation des diverses branches d’assurances constitue une véritable industrie, qui uniquement due à l'initiative privée a su, depuis un siècle, grâce à celte initiative et à la concurrence, prendre un développement vraiment admirable.

On a vu certaines grandes el puissantes Compagnies étendre peu à peu le champ de leurs opérations en créant chaque jour de nouvelles branches d'assurances. Elles sont ainsi arrivées à garantir, moyennant le versement de primes calculées scientifiquement, les conséquences de tout événement imprévu et nuisible.

Aujourd’hui que ces Compagnies font un chiffre

d’affaires considérable, qu’elles ont une clientèle fidèle

PROSZYNSKI 13

et nombreuse, et qu’elles fonctionnent à lasatisfaction de tous, est-il possible et souhaitableque l'Etat assume la lourde tâche de les remplacer en supprimant et en monopolisant à son profit l'exploitation des diverses formes de l’Assuranee ?

Et tout d’abord est-ce possible ?

Les partisans du monopole et de l’assurance par l'Etat déclarent que c’est parfaitement possible, puisque cela a déjà été réalisé au moins partiellement à l'étranger, et notamment dans trois pays voisins de la France : l'Allemagne, la Suisse et l'Italie.

En Allemagne, disent-ils, l'organisation des diverses assurances ouvrières fonctionne parfaitement à la satisfaction de tous. + |

Nous ferons seulement observer que ce qui convient à l'Allemand, essentiellement militaire et discipliné, conviendrait peut-être moins bien au Français indépendant et ennemi par principe de tout ce qui constitue pour lui une obligation.

En Suisse, ajoutent les partisans du Monopole, le public s'est nettement prononcé pour ce Monopole.

Nous nous permettons de rappeler que ce n’est qu’à une faible majorité et après une campagne extraordinairement passionnée, qu'un referendum récent s’est prononcé contre le maimtien du régime existant ; nous ajouterons que, dans certains Cantons et non des moindres, la majorité s’est manifestée en faveur du maintien de ce régime.

En Italie, disent encore les partisans du Monopole,