OBJET DE L'ASSURANCE

ARTICLE PREMIER. — Le présent contrat a pour objet de garantir, dans tous les cas, sans aucune exception ni réserve, même en cas de faute inexcusable du patron, le souscripteur contre les obligations mises à sa charge par la Loi du 9 avril 1898, modifiée par celles des 22 mars 1902, 31 mars

1905,.1XavrI4900 ete, envers ses matelots, mous-.

ses, officiers, pilotes, ouvriers, apprentis, et employés des deux sexes (régulièrement inscrits sur les livres de paie), atteints d'accidents ou de maladie, ou leurs représentants, dans les conditions énoncées par lesdites Lois.

ART. 2. — L'assurance porte et la prime est due sur tout le personnel (matelots, mousses, officiers, pilotes, ouvriers, apprentis et employés) que le souscripteur pour l’exécution des travaux de la profession déclarée par lui, occupe ou pourra occuper par la suite, en quelque lieu que ce soit à bord de tous ses navires et dans tous ses établissements ou chantiers. Elle s'applique également aux préposés dont le salaire excède 2.400 fr. qui sont garantis conformément à l’article 2 de ladite Loi. Toutefois, elle ne s'applique pas aux membres de la famille du souscripteur (ascendants, descendants, conjoint, frères et sœurs), ni aux sous-entrepreneurs ou tâcherons, ni au personnel occupé par ces derniers, à moins de convention

expresse et d'indication nominative et préalable faite dans les conditions particulières de la police ou par avenant.

Le souscripteur devra, à peine de déchéance, tenir un livre de paie et y inscrire régulièrement les nom, prénoms, âge, profession, salaires et rémunérations de tout le personnel susdit, sans exception. La Compagnie aura en tout temps le droit de faire vérifier l’exactitude de ce livre lorsqu'elle le jugera à propos.

A cet effet, le souscripteur devra communiquer aux délégués de la Compagnie tous les registres et pièces de comptabilité, et notamment les rôles d'équipage sur lesquels la

Compagnie se réserve le même droit de vérification.

Toutes modifications apportées par le souscripteur aux conditions et au mode de fonctionnement de son industrie, ainsi que tous changements d'outillage, devront être préalablement déclarés à la Compagnie qui donnera acte de la déclaration, par un avenant conforme.

Si ces modifications aggravent le risque la Compagnie pourra demander l’augmentation de la prime, et, en cas de refus du souscripteur, résilier la police, les primes échues ou exigibles lui restant intégralement acquises.